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g 4. — Nombre , nature et importance des établissements de bienfaisance.
, Peu de pays possédaient autrefois autant d’établissements de secours que la Belgique; ils attestent que la bienfaisance était, chez nos ancêtres, une vertu publique. Un n'attend pas de nous, sans doute, l'histoire de toutes les institutions charitables de |a province, nous ne pouvons faire connaître que les principales.
Tables des Pauvres ou du St-Esprù.
Nous avons vu précédemment que, dans les premiers temps du christianisme, le soin d’entretenir et de secourir les pauvres incombait aux évêques, et qu'à cet effet.
des diaconies ou bureaux de charité étaient annexés à toutes les églises paroissiales.
D’après les plus anciens monuments législatifs , les biens des églises formaient le patrimoine des pauvres : palrimonia pauperum 1 ou pauperum acclericorum alimoniœ *; les capitulaires portent expressément que les biens des églises doivent servir à l’entretien des indigents : Christi et ecclesiœ pecuniœ res pauperum quos ecclesia pascere débet s .
L’évèque était même autorisé à puiser au trésor de l’église pour nourrir les indigents 4 et le peu ( recula , parva res) que possédait l'église devait servir à soulager la misère du peuple 5 .
Tous les biens appartenant aux églises étaient à la disposition de l’évcque, in episcopi poleslate 6 , qui devait y puiser pour pourvoir : 1” à ses besoins; 2“ à ceux des desservants; 5° à ceux de la fabrique; 4° à ceux des pauvres. Ces biens étaient confiés à l'administration du clergé, qui n'en pouvait disposer que de la manière déterminée par les lois. Les canons des conciles réglèrent le mode de dispensation en quatre portions : l’une appartenait à la fabrique de l’église, la deuxième était affectée aux besoins des pauvres, la troisième laissée au prêtre de la paroisse et au clergé, la quatrième réservée à l’évêque 1 . Ce même mode était établi dans les capitula excerpta ex lege Longobardorutn de l’an 801 , c. 44 8 , et dans le capitul. 11" anni 805, c. 23, lequel invoque l’autorité des décrets du pape Gélase, c. 27-29 ».
La répartition ne s'opérait, du reste, par les prêtres de la paroisse, que d’après l'avis des évêques, per consulta episcoporum, 10 , qui , à cet égard, avaient un pouvoir discrétionnaire ", et qui statuaient d’après les besoins des paroisses; de sorte que, dans les endroits riches , où l'évêque et la fabrique n’avaient pas de besoins, les dons des fidèles étaient , à moins de disposition contraire des donateurs, attribués soit pour */s aux pauvres et Vj au clergé , soit pour la moitié à chacun d'eux **.
' Capitul. 1“ anni 803, c. 1 , capitul. lib. 1 , c. 77, lib. 5, c. 208, additio 3* e., t, apud Baluziurn , t. t.pp. 379 , 717,803, 1157.
4 Capitul. 8"" anni 803, additio 3' c. 70. Baluz. , 1 1, pp. 107 , 1171.
4 Capitul. incerli anni e. <4, capitul. lib. 6, c. 130. Baluze, 1. 1, pp. 324 et 1009.
* Capitid. 1" anni 813, c. 12, additio 3* c. 77. Baluze, t. I,pp. 503 et 1 171.
* Capitul. lib. 7 , c. 205 et 409. Baluze , 1. 1 , pp. 1 083 et 1114.
* Premier synode d'Orléans de l’an 511, can. 15.
I Capitul. lib. 7, c.373. Baluze, t. I, pp. 1104-1105.
* Baluze, U 1 , p. 350.
* Baluze, 1. 1, p. 428, et dans Yaddilio 4* c. 58. Baluze, 1. 1, p. 1205.
10 Additio 3". Baluze, t. I, p. 1172.
II Capitul. de l’an 870, c. il. Baluze, t. Il, p. 241.
11 Capitul. anni 810, c. 4, lib. 1 , c. 80, lib. 5, c. 209. Baluze, t. I, pp. 504, 718, 863.
Il était arrivé, par contre, que les évêques s’étaient attribué, non le quart, mais le tiers, comme nous le voyons au VI 0 siècle, par le I er synode d’Orléans, de l’an 511 , can. 15, et le concile de Tarragone, de l’an 516, can. 8. D’un autre côté, le concile de Carpentras, de l’an 527 , avait statué que là où l’église épiscopale était assez riche, l’évêque ne devait plus participer aux revenus des simples églises paroissiales.
Ainsi s’explique pourquoi, dans notre Flandre, un acte des paroissiens de Nieuport, de l'an 1 185, adressé au Pape, atteste que, depuis plus de 60 ans, ils payaient la dime des harengs , divisée en trois parties , l’une au curé de leur paroisse , la deuxième à la fabrique et la troisième aux pauvres *.
Les fabriques d’églises, menses des pauvres, confréries et hospices, entre lesquels se partagaient dans l’origine les dons des fidèles, furent par suite soumis aux mêmes règles d’administration, et c’est pourquoi le magistrat du Franc de Bruges, par un règlement du l* r septembre 1665, inséré à la suite des coutumes du Franc, statua d’une manière générale sur la régie des biens de tous ces établissements et leur comptabilité. Ce règlement invoque d’ailleurs les anciennes keures du pays du Franc, remontant aux années 1629, 1542, 1502 et 1461.
Le concile provincial de Cambrai, de l’an 1586, s’occupant, au titre 15, de recta bonorum ecclesiasticorum administratione, statua, par les canons 15, 14 et 15, sur les établissements de bienfaisance consacrés aux pauvres et aux étrangers , et en attribua la surveillance au curé de la paroisse. La disposition du canon 15, relative aux baux des biens des lieux pieux, fut confirmée par le placard du 1 er juin 1587 1 2 , qui déclare aussi que le curé pouvait, de la part de l’évêque, être présent aux comptes; on trouve les mêmes dispositions dans les statuts du synode de Malines, de 1607, lit. 22, articles 8-10, et dans le placard du 51 août 1608, articles 25-25 3 4 .
Chaque commune, ou plutôt chaque paroisse , avait une mense des pauvres, appelée ordinairement Table du S‘-Esprit, administrée par un collège, dont les membres prenaient indifféremment le litre de maitres, tuteurs ou commissaires des pauvres. A Popcringhe, il n’y avait, il est vrai, d’après l’art. 57 du titre 10 de la coutume, qu’une seule mense des pauvres, bien que celle-ci comprit trois paroisses, mais cela tient à ce que, autrefois, c’est-à-dire avant 1290, il n’y existait qu’une
1 Warnkônig, Flandrische S tant s unit Rechtsgeschichte, 2" Th., Urkunde CLXIX, p.92, d'après le
2' cartul. de Flandres, pièce n° 55, aux archives du département du Nord, à l.illc, copie certifiée,
de l'an 1255.
4 Placards de Flandre, t. II, pp. 68-71, 91 et 93.
» Ibid., t II , pp. 118, 129 et 130.
seule paroisse . comme nous l'apprend la chronique de S'-Bertin A Gand, il y avait 7 tables des pauvres, c'est-à-dire une par paroisse.
Les maîtres des pauvres , choisis parmi les paroissiens les plus considérés (vinders ou jurés paroissiaux), étaient élus annuellement par un corps électoral, composé des habitants les plus notables, nobles ou roturiers *. Avant d’entrer en fonctions, ils prêtaient serment entre les mains des officiers de la paroisse. Il était défendu de refuser cette charge, à moins que la personne désignée par le suffrage des paroissiens n'occupât déjà d'autres fonctions publiques 3 .
Les maîtres des pauvres prenaient l'engagement de bien et fidèlement gérer les biens dont l'administration leur était confiée; il leur était défendu de les aliéner ou hypothéquer , sans autorisation expresse et par écrit, si ce n’était en cas d’absolue nécessité. Si la vente ou l'échange d'un bien appartenant au patrimoine des pauvres était jugée nécessaire, elle ne pouvait se faire qu’en observant certaines formalités . propres à en garantir la parfaite sincérité 4 .
Les distributions en nature et en numéraire avaient lieu les dimanches, après la grand'messc, par les soins des maîtres des pauvres; il leur était recommandé d'agir avec la plus grande prudence, de s’enquérir de la conduite et de la moralité des nécessiteux, et de s'assurer de leurs besoins réels. Le synode de Matines, de 1609 . porte textuellement : Non inopiw et egestatis tantum, sed morum ctiam ac vilœ probitatis, ratio liabealur s , et celui de Namur, de 1659 ; Eleemosy nte mensarum pauperum sine humano a/Jectu et acceplione personarum iis tantum distribuante, (fui verè pauperes sunl, et in iis nihilominùs vitœ ac morum probitat'is cujusque ratio habeatur 6 .
Nos ancêtres paraissent avoir eu des doctrines fort singulières en matière de bienfaisance : non-seulement, pour pouvoir participer aux distributions des secours, il fallait être catholique romain, mais les maîtres des pauvres étaient tenus de donner annuellement au curé la liste des indigents secourus, afin de s'assurer s'ils approchaient régulièrement des sacrements. Voici ce que porte à ce sujet le synode de Bois-le-Duc : Notabiliter ante festum nalivilatis Jesu-Christi cl Pascliœ, magistri S. Spiritûs dabunl twmina pastoribus gaudenlium subsidio S, Spirilûs, ut /idem
' Chronique de S'-Iîerlin , p. 773.
* Aulummts , ud teg. 35 «h/, de episcop. et der.
3 Ordonnance du conseil de Flandre, des £5 juin 1 046 et 50 septembre 1051. Placards de Flandre, t. III , pp. 31-35.
♦ Synode de S'-Omer, de 1585 , lit. 21 , cap. 4. Idem de Malines, de 1609, tit. 21 , c. 9. Idem d’Ypres, de 1577, tit. 25, cap. 5.
5 Synode de Malines. de l’an 1009, tit. 21 , cap. H.
6 Synode de Namur, de l’an 1059, tit. 22 , cap. 0.
eorum et religionem cognoscant : no» enik f.if.emosyms gafdfrk poterunt nisi de con-
PESSIONE ET COXMFXIOXE I» PASCHATE DOC FF. R INT.
Il existe un règlement spécial pour l’administration de la table des pauvres de S*-Marlin , à Gand ; il porte la date du 5 juillet 1699; nous croyons inutile de l'analyser ici
Toutes ces administrations paroissiales furent supprimées par la loi du 7 frimaire an V, et leurs biens dévolus aux bureaux de bienfaisance qui devaient être organisés dans toutes les communes, conformément à cette loi.
Dans le chapitre suivant, nous ferons connaître la source et l’importance des revenus des tables du S l -Esprit , annexées aux sept églises paroissiales de la ville de Gand.
Maison de correction.
Nous avons vu précédemment que, vers la fin du règne de Marie-Thérèse, le fléau du paupérisme avait fait en Flandre des progrès effrayants. L'excessive sévérité des lois répressives de la mendicité et du vagabondage, faisaient le plus souvent reculer les juges devant leur rigoureuse application. L’ordre public et la sécurité du plat pays étaient vivement intéresses à faire cesser un état de choses qui inspirait à tout le monde des terreurs légitimes.
Plusieurs projets , destinés à porter des remèdes au mal qui s’accroissait de jour en jour, furent mis en avant; celui qui fut accueilli avec le plus de faveur, était du à l'intelligente initiative de M. le vicomte Vilain X1I1L II consistait à établir à Gand, aux frais de la province de Flandre, une grande maison de correction, où seraient enfermés les mendiants valides, qu'on y moraliserait par le travail.
Au mois d’avril 1771 , M. le vicomte Vilain XHH présenta aux états de Flandre un long mémoire, dans lequel il développa par de puissantes considérations l’utilité de son projet, dont la réalisation devait insensiblement conduire à l'extinction de la mendicité *.
1 Placard t de Flandre, t. IV, pp. 21 et suiv.
* La question de la réforme des prisons avait déjà été agitée en Belgique avant que le vicomte Vilain Xllll n’cftt soumis son projet & lavis des états de Flandre.
Par lettre en date du 2 août 1765, le prince Charles de lorraine signala h l'attention du conseil privé les nombreux abus qui s'étaient glissés dans l'administration de la justice criminelle, et consulta entre autres le conseil sur l'utilité d'introduire des réformes dans le système pénitentiaire.
Dans la séance du conseil privé du 1 5 avril 1771 , M. de Fierlant, conseiller d’Etat et président du grand-conseil de Malines, donna lecture d’un mémoire sur l'insuffisance et les inconvénients des peines afflictives, et sur les avantages qu'il y aurait à les remplacer par des maisons
D’après ce plan , l’établissement projeté devait être élevé dans l’enceinte de la citadelle, dite des Espagnols, près la porte d’Anvers L Les frais de construction devaient être couverts au moyen des excédants de recette des exercices antérieurs.
de force, bans ce curieux travail, te savant magistrat se prononça formellement pour rétablissement immédiat de maisons de correction : « On ne retient pas, par la crainte de l'infamie,
■ dit-il, des gens sans honneur : on ne corrige les dérèglements, qui ont leur source dans la
■ paresse et dans loisivcté, ni par l'échafaud, ni par la fustigation, ni par la marque; c’est en » forçant le fainéant au travail qu'on parvient à le corriger. »
Le mémoire de M. de Fierlanl fut envoyé h l’avis de tous les grands corps de justice du pays. Les réponses qu’ils adressèrent successivement au conseil privé sont conservées aux archives générales du royaume; nous les ferons connaître ici en substance, d’après l’analyse qu'en a donnée M. Ang. Yisschers, dans un excellent article sur la justice criminelle en Belgique avant 1789, inséré dans la Revue belge, t. II, p. 297 et 379.
Avis du grand-conseil de Malincs. — Le grand-conseil ne se montre pas très-favorable aux projets de réforme de la justice répressive; mais il sc prononce cependant pour l'institution de maisons de force, en remplacement des peines afflictives.
Avis du conseil de Brabant. — \jc conseil de Brabant, dans une réponse très-concise, approuve le projet de construire un certain nombre de maisons de force.
Avis du conseil de Gueldre. — Le conseil demande la collocation dans des maisons de correction, des vagabonds cl des gens sans aveu, soupçonnés mais non convaincus de crime : d’après son avis, il fallait les y tenir toute leur vie, les traiter durement et les employer à des travaux (pénibles et publics.
- 4 vit du conseil de Uainaul. — Le conseil s’exprime en ces termes : « La punition des crimes a » deux objets : la correction ou amendement des coupables; l'exemple pour le public.
» Quel espoir d'ailleurs de convertir le coupable par cette peine de détention? L'expérience ne ■> démontre que trop que ceux enfermés dans de pareilles maisons de force sont plus pervertis » quand ils en sortent que lorsqu'ils y sont entrés. Bien de surprenant , puisqu'ils s’y trouvent
• habituellement dans la compagnie de scélérats. Ils en contractent les inclinations et les liabi-
• ludes »
Avis du conseil de Flandre. — Le conseil se montre favorable au projet de créer des maisons de force; la peine de la détention serait établie dans un nouveau style criminel.
Avis du conseil de Luxembourg. — Le conseil se prononce pour la création de maisons de force. Avis du conseil de Aamtir. — ta conseil s’élève contre l'établissement de maisons de force, comme inefficace, et déclare que la province no possède pas les moyens de pourvoir à leur établissement et à leur entretien.
Avis du bailliage de Toumay-Tournaisis . — ta bailliage se montre non-seulement défavorable à la création de maisons de force, mais il la croit « impraticable dans son objet et dangereux dans
■ la pratique, ainsi que dans ses suites. » lies sommes immenses seraient nécessaires à la construction des b&limenls, à l’entretien et â la nourriture des détenus. Si l'on fait travailler les détenus, cela
1 Le plan primitif, dont les exemplaires sont devenus très-rares , se trouve dans la collection de M. Goedgebuer, à Gand.
Par circulaire du 7 mai 1771, ce mémoire fut adressé à l’avis des membres de Flandre , avec invitation de le soumettre à leurs collèges respectifs, et de faire connaître dans un bref délai les observations auxquelles il aurait donné lieu.
Tous ces rapports sont conservés aux archives provinciales; ils prouvent que le projet philanthropique de M. Vilain XIIII avait rencontré des sympathies universelles; cependant le choix de l’emplacement fut assez vivement critiqué; on prétendait qu'il n’était pas exempt de dangers, surtout en temps de troubles, que d’ailleurs la citadelle des Espagnols, se trouvant dans la partie la plus basse de la
produira, dans certaines branches d'industrie, une concurrence qui fera baisser le prix des objets, par conséquent les salaires, ce qui augmentera la mendicité. La détention et le travail ne seront pas un frein contre la cupidité; les voleurs sc diront : Mous sommes faits pour travailler; nous trouverons dans la maison de force tout ce qui est nécessaire à la vie. Le bailliage propose de préférence d’employer les condamnés aux travaux d'exploitation des mines d’or, d’argent, de cuivre et de fer de la Hongrie. Le temps de la peine expiré, on donnerait aux condamnés des terres incultes, dans ce pays, à défricher.
MM. Morel, lieutenant général du bailliage de Tournay, et Mailliet, avocat général près le même bailliage, envoyèrent, en février 1772, un mémoire dans lequel ils proposent un système pour secourir les pauvres.
Ce système consistait : 1° à contenir les pauvres dans leur paroisse, leur lieu de naissance ou celui de leur domicile, iixé par une habitation de dix ans; 2° à pourvoir ù leur instruction au moyen d’écoles de charité ou par le zèle de leurs pasteurs; 3° ù subvenir à leur entretien par des distributions et des répartitions d’aumônes mieux proportionnées; 4° à leur procurer du travail.
Ce système ne devait s’appliquer qu'aux indigents domiciliés et inscrits sur les matricules des paroisses. Comme moyen d’exécution , les auteurs proposaient de nommer, dans chaque ville, des administrateurs de la pauvreté générale, et, dans chaque rue, un syndic particulier soumis à un connétable ou commissaire de quartier. Les syndics, aidés des connétables, seraient chargés de dresser, chaque semaine, une liste des familles indigentes et le montant des secours à leur accorder. Ces listes seraient remises, tous les dimanches, après la grand’mcsse, aux curés, qui auraient la faculté d’en modérer ou modillcr les articles; après l'accomplissement de cette formalité, ils enverraient une ordonnance de payement aux syndics, qui seraient chargés de distribuer les secours, soit en nature, soit en numéraire. Les curés et les receveurs des pauvres dresseraient tous les mois la liste des nécessiteux , par paroisse et par rue , en indiquant la quotité du secours è accorder; ces listes seraient ensuite soumises aux administrateurs généraux, qui les examineraient i't y feraient les modifications qu'ils jugeraient utiles. Un compte général devrait être rendu tous les ans; il contiendrait le résumé des recettes et des dépenses de tous les comptes particuliers des paroisses et des fondations. Si le compte soldait en déficit, il serait comblé au moyen d’une taxe ou d’une cotisation volontaire, répartie sur tous les habitants de la ville, divisés en quatre classes : la 1” classe payerait vingt sols; la 2*. dix; la 3', cinq, et la 4 e , dix liards.
Ouant aux réformes à apporter à l’organisation de la justice criminelle, les deux magistrats pensent que les peines afflictives ne sont rien en comparaison d'une détention plus ou moins longue » L'homme, disent-ils, né pour la liberté, n'a point d’objet plus cher après la vie. » Aussi se prononcent-ils formellement pour la création de maisons de force.
ville , présentait des inconvénients qu'on éviterait en construisant la maison projetée dans le quartier d'Ackergein , au bord du canal de Gand à Bruges , ce qui . outre autres avantages, faciliterait le transport des denrées et des marchandises nécessaires à l'entretien des détenus et aux travaux de fabrication.
Le projet, ainsi modifié, fut définitivement adopté dans la séance des états, du 24 juillet 1771 , et l'autorisation de commencer les travaux accordée par octroi de Marie-Thérèse, du 17 janvier 1772.
Avant de mettre la main à l'œuvre, les sieurs d'Angelicr, ancien capitaine au régiment de Vierset, et Malfeson, directeur des ouvrages provinciaux, reçurent la mission d'aller étudier à Lille et à Valenciennes la maison de correction et l'hôpital général , qu’on venait d'y construire.
Les travaux furent commencés dans le courant de la campagne de 1772. La maison devait former un vaste octogone régulier, mais les 5 s furent seulement construits du temps de Marie-Thérèse; les 3 /s restants ne furent achevés qu’en 1827.
Voici, d'après les documents officiels, les chiffres des diverses adjudications faites sous l’administration des états de Flandre :
I* Acquisition du terrain fl. 38,053 6 6
3° Adjudication de la maçonnerie 391,539 11 6
3* Id. pour livraison du fer 83,376 17 9
4° ld. Id. du bois .... 33,033 3 6
3° Id. Id. des ardoises. . . 36,836 11 3
6° Id. Id. du plomb . . . 35,796 16 0
7° ld. Id. des verres il vitres. 3,996 1 I
8“ Travaux non adjugés 150,930 11 7
Florins rourants de Brabant. . . . 611,140 19 3
La maison de correction était bâtie pour pouvoir recevoir 1 ,000 hommes et ;> à 600 femmes; le 2" quartier était exclusivement destiné aux détenus pour délits de vagabondage et de mendicité. Ils y travaillaient à la fabrication du lin, chanvre, fils, toiles, filets pour la pèche, etc.
Les limites de ce mémoire ne nous permettent d’analyser ni les nombreux règlements destinés â assurer les différents services de ce vaste établissement provincial, ni de faire connaître les détails d'organisation , consignés dans les délibérations des états de Flandre; nous devons nous borner à donner quelques renseignements sur le service des travaux et l'introduction de diverses branches d'industrie.
Les premiers administrateurs avaient assuré à la maison de détention , pour dix années, un fonds annuel de 38,000 florins. Leur premier soin fut de faire une
assez forle dépense pour Tachai de matières premières. Le travail des détenus devint bientôt si productif, que, sur cette somme accordée par la province, il restait année commune environ 15,000 florins, lesquels, avec les intérêts capitalisés, auraient fini par former un fonds de réserve suffisant pour assurer l'avenir de rétablissement ; mais les événements politiques de la fin du siècle dernier entravèrent le cours de sa prospérité.
Le succès de la fabrication fit naître dans l'esprit des manufacturiers gantois des craintes pour leur propre industrie. Lorsque Joseph H vint visiter la Belgique, les fabricants lui exposèrent que le bas prix de la main-d’œuvre des détenus rendait à l'industrie privée toute concurrence impossible, et demandèrent que le lissage des étoffes fût défendu dans la maison de correction. L’Empereur accueillit leur demande, cl dès lors on se borna à y filer le lin.
Cependant, malgré les entraves mises à la fabrication de la toile, la nouvelle maison fut administrée avec tant d'économie qu'elle put se soutenir au moyen de ses ressources ordinaires, et que même ses économies accumulées, placées dans les emprunts provinciaux, dépassèrent, en 1789,1a somme de 200,000 florins.
L’occupation de la Belgique par la France fut un événement funeste, qui tarit promptement les sources de la prospérité de la maison de correction. Eu Tan VIII , les fonds que lui faisait le Gouvernement républicain n'étant pas suffisants pour renouveler les métiers et pour acheter les matières premières nécessaires à la fabrication, on n’y fila plus que le lin. Vers cette époque, l'administration départementale conclut un arrangement avec MM. Bauwens, par lequel ceux-ci se chargèrent, à des prix très-avantageux pour le Gouvernement, de toute la dépense de l'établissement , à la condition de pouvoir employer les détenus à telles branches d'industrie qui leur conviendraient. Ce fut alors que MM. Bauwens y introduisirent le lissage des étoffes de coton; toutefois, le filage à la main cl à la mécanique n'y fut pas entièrement abandonné.
En Tan VII, toute la dépense de la maison, y compris celle des détenus, les traitements des employés et l’entretien de la garde, s’était élevée en moyenne, par jour et par détenu, à 84 centimes; en Tan VIII, elle avait été de 76 7 /io centimes, et , pendant les six premiers mois de Tan IX , seulement de 74 ! /io centimes; mais, pendant le second semestre de celte année, c’est-à-dire lorsque la dépense fut au compte de MM. Bauwens, les frais ne s'élevèrent qu'à 41 '/s centimes.
Dans le tableau suivant, nous donnons la population de la maison de détention, en 1789 et en Tan IX , et le prix moyen de la journée d'entretien des détenus.
T11I.MC comparatif de la population de la moi*on de correction et du prix moyen de la journée d'entretien de» détenus en 1789 el en tan IX.
