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Il résulte de ces données que, dans notre province, il y avait , en 1846, 48,655 enfants de 7 à 14 ans, qui ne fréquentaient pas les écoles et 46,015, en 1848. tandis que, dans le Luxembourg, il n'y avait, en 1846, que 1,777 enfants dépourvus de toute instruction et seulement 1,589 en 1848.

En France, le nombre des écoles primaires de garçons était , au 1“ janvier 1834, de 22,641 , au 1“ janvier 1848, il s'élevait à 32,904, soit , en 14 ans, une augmentation de 10,323, ou de 45.60 p. °o. On calculait, à cette époque que, pour suffire aux besoins de la population, ce nombre aurait dû s’élever à 40,000 écoles : c'était donc une insuffisance de 7,036 écoles.

En 1840, le nombre des élèves dépassait de 202,988 celui de 1837, mais il aurait fallu que l'augmentation fût déjà, à cette époque, de 340,000, pour se trouver en rapport, d'une part, avec l'accroissement de la population, et d'autre part, avec le nombre de communes où l'enseignement s'était introduit. Quoi qu'il en soit, on portait le nombre total des élèves, en 1840, à 2,891,067 ; ce qui donnait 1 élève sur 13,3 habitants.

D'après le recensement fait en 1846, la population de la Belgique s’élevait, au 15 octobre de cette année, à 4,337,196 habitants; le nombre des élèves fréquentant les écoles primaires était, en la même année, de 439,558; il y avait par conséquent 1 élève sur 9,8 habitants.

Ainsi l’avantage est entièrement pour notre pays; toutefois il importe de remarquer, qu’en France, la population scolaire s'est assez notablement accrue depuis 1840. Et en effet, elle était de 3,240,436 en 1846, et de 3,546,510 en 1847. Cependant , en admettant que le nombre des enfants en âge d'école fut de 4,800,000, on arrive à cette conséquence que le nombre de ceux qui ne recevaient aucune instruction s'élevait encore à 693,000.

Les départements qui comptaient le plus d'élèves en 1840, étaient : la Meuse, le Doubs, la Haute-Marne, les Hautes-Alpes, la Meurthe, la Uaule-Saôue, le Bas- Rhin, 1 élève sur 6 habitants; la Marne, le Jura, les Vosges, la Côte-d'Or, les Ardennes, l'Aube, le Haut-Rhin, la Lozère, la Moselle et l’Oise, 1 élève sur 7 à 8 habitants.

Ceux où l’instruction était le plus négligée : l'Indre, 1 sur 20; les Landes, le Gers, l’Ile-et-Vilaine, 1 sur 21; la Vienne, la Nièvre, 1 sur 22; la Dordogne, 1 sur 23; le Cher, 1 sur 27; l’Ailier, la Haute-Vienne, 1 sur 30 : la Corrèze, 1 sur 31 ; le Morbihan et le Finistère, 1 sur 32 habitants *.

Après avoir étudié la situation matérielle et morale de notre province , aux deux époques que nous avons voulu mettre en parallèle , nous allons résumer, non pas les causes qui ont produit la misère dont nous avons essayé de déterminer le degré d'intensité, car nous sommes convaincu qu'elle a existé de tout temps et qu'elle est inhérente à notre espèce , mais celles qui ont développé le malaise dont nous avons constaté les progrès et les résultats.

' Moniteur belge, 1852, n* 70 soppl.

Première casse. — Excès de la population. — Décadence de l’ industrie linière. — La population , même exubérante, est une source de richesse, aussi longtemps que le travail agricole ou industriel reste en rapport avec le nombre des travailleurs ; mais elle devient une cause d'embarras et de misère , lorsque cet équilibre est rompu.

Nous avons fait voir dans quelles proportions la population de notre province s'est accrue depuis environ un siècle : du temps de Marie-Thérèse, les dangers de cet accroissement ont été en partie neutralisés, à la campagne surtout, d’une part, par les travaux de défrichement exécutés à cette époque sur une assez grande échelle, et d'autre part, par l'état relativement florissant de l'industrie linière, qui était la base principale du travail dans la Flandre, et qui occupait alors un grand nombre de bras. Dans ces dernières années, c’est le contraire qui a eu lieu : à la campagne, le travail industriel a fait presque entièrement défaut, au moment où la population ne cessait de s'accroître. Ainsi s'explique comment la misère a exercé de si grands ravages dans la classe des ouvriers liniers.

Deuxième cause. — Insuffisance du travail agricole et excès du nombre des cultivateurs comparé à l’étendue cultivable du sol. — Nous avons démontré que , sous le gouvernement autrichien, le nombre des ouvriers agricoles n’était déjà plus en rapport ni avec la population de la province, ni avec l’étendue cultivable du sol. Et en effet , nous avons fait remarquer que tandis qu'en France , il n'y avait, en 1846, en moyenne que 10 ouvriers-agriculteurs pour 27 hectares, 50 ares, il y en avait déjà 16 chez nous dès 1789. Aussi avons-nous vu que c’est précisément la classe des ouvriers-agriculteurs qui a fourni , dans ces dernières années, le contingent le plus considérable d'indigents.

Troisième cause. — Défaut de proportion entre la production des denrées et les besoins de t alimentation. — Cette cause d'appauvrissement et de misère ne date que de quelques années. Sous les gouvernements autrichien et français, le produit des récoltes suffisait amplement aux besoins de la consommation; il y avait même annuellement un excédant assez considérable; mais les produits du sol ne s'étant pas accrus dans la même proportion que le chiffre de la population , il en est résulté que les besoins de l'alimentation n'ont pu être régulièrement satisfaits, et que les céréales étrangères ont dû venir combler le déficit laissé annuellement par l'insufGsancc de la récolte.

Quatrième cause. — Grande division des prn/iriétés , morcellement des cultures, élévation des fermages, conséquence du prix élevé des terres et de la concurrence des locataires. — Parmi les causes qui ont le plus largement con-

Iribué à répandre l'indigence , on doit citer au nombre des principales , la grande division de la propriété , et le morcellement des cultures et l’élévation du prix des fermages qui en ont été les conséquences. Dans l'espace d’environ cinquante ans, le nombre des propriétaires a plus que doublé alors que l'étendue cultivable du sol est restée presque stationnaire : aussi le propriétaire flamand qui possédait, en moyenne, en 1789, à peu près la même étendue productive que le propriétaire français d’aujourd’hui (4 hectares, 55 à 59 ares), ne possédait plus , en 1857, que la moitié de l’étendue productive attribuée au propriétaire français; en lR&i, la division territoriale, dans notre province, était arrivée à tel point, que sur 100 exploitations, il n’y en avait que 13.74 ayant une contenance de plus de 5 hectares. L’acharnement que l'on a mis à vouloir posséder la terre, au prix des plus grands sacrifices , a eu pour effet d’abord de produire une hausse considérable dans la valeur du sol; ensuite d’accélérer le morcellement des cultures, de faire naître une vive et dangereuse concurrence entre les locataires et de faire monter les fermages à des prix exagérés. Les petits cultivateurs surtout ont contribué ainsi à se créer une situation pleine de périls que la première crise agricole a dû rendre désastreuse.

Cixuuième cause. — Hausse du prix des denrées alimentaires. — Nous avons constaté la réduction des salaires de l’ouvrier linier, la hausse des denrées agricoles et celle bien plus considérable du sol et des fermages. Ces faits ont eu pour résultat d'empirer à la fois la condition du consommateur sans améliorer celle du producteur.

L’ouvrier n’ayant pu , au moyen du prix réduit de son travail , suflire aux frais de son alimentation et de celle de sa famille, est tombé fatalement à la charge du bureau de bienfaisance de sa commune. Le cultivateur a vu, il est vrai, à la suite de la hausse des denrées agricoles , augmenter la valeur des produits de son exploitation; mais nous avons démontré que cette augmentation n'a pas été suffisante pour compenser l'accroissement qu’a subi le prix des baux et nous avons établi que , malgré la hausse des denrées agricoles , le locataire était infiniment plus heureux à l'époque où le prix rémunérateur u’était que de 12 francs par hectolitre que lorsque la hausse l’avait porté à 20 francs. On nous objectera peut-être que la loi de 1854 accordait au producteur une prime de l’r. 57 50 c* par 1000 kilogrammes de froment, et de 21 francs par 1000 kilogrammes de seigle; mais, comme l'a très-bien fait remarquer M. Ducpétiaux, « le loyer des terres s'est élevé rapidement jusqu'au niveau de celle prime ajoutée à l’ancien taux des fermages (il aurait pu dire au delà de celte prime) ; de telle sorte qu'en détinilive, tout le bénéfice de la loi a été, non pour le cultivateur, mais pour le propriétaire. »

Sixième cause. — Peu de développement du travail industriel. — Sous le règne de Marie-Thérèse, et surtout pendant la sage administration du prince Charles de Lorraine (1748-1780), l'industrie manufacturière se trouvait dans un état relativement très-florissant ; mais nonobstant cette situation prospère, on ne peut contester que le travail industriel n’était nullement en rapport avec la population ouvrière. C’est ainsi que, contrairement à ce que l’on remarque aujourd’hui, les villes fournissaient comparativement beaucoup plus de pauvres que les districts ruraux , où , comme nous l’avons vu, les ouvriers trouvaient encore de l’occupatiuu.

Et , en effet , nous avons constaté qu’en 1 771 , la ville de Gand ne comptait pas moins de 12,292 pauvres, ou 27 pour cent de la population totale; Bruges, plus de 14,000 sur moins de 50,000 habitants, et que, dans les villes de la province, le nombre des indigents était dans la proportion de 19 sur 100 habitants, tandis que les campagnes ne fournissaient que neuf indigents sur 100 âmes de population.

Septième cause. — Vices de la législation sur la mendicité. — Lorsqu’on étudie les nombreuses lois et ordonnances portées à diverses époques pour arrêter le débordement de la mendicité , on est frappé de l’inconcevable incohérence des mesures adoptées et des déplorables tâtonnements dans l’indication des remèdes destinés à combattre le fléau de la misère. Au lieu de présenter un ensemble de mesures, un plan complet de réformes , on est presque porté à croire qu’on s’est plu à vouloir perpétuer le mal , qui , alors déjà , minait les forces vives de la société.

Ainsi, quelques édits et règlements défendaient, d’une part, la mendicité sous les peines les plus sévères, et, d’autre part, on lui donnait une existence légale en l’autorisant sous la condition que l’indigent fut porteur d’une attestation du curé ou des maitres des pauvres. On comprend qu’une mesure si malheureuse et si imprévoyante devait inévitablement augmenter le nombre des mendiants et faire revivre tous les anciens abus qu’on voulait détruire. Aussi n’y eut-il pas de moyens qu’on n’employât pour surprendre la religion ou la bonne foi des curés et des maitres des pauvres , chargés de délivrer le billet de circulation qu’on devait pouvoir exhiber aux agents chargés de faire la police judiciaire.

M. le vicomte Vilain Xllll rapporte, entre autres, le fait suivant : < Eu 1748-

> 1749, on lit une battue générale dans la ville d'Alost, et on arrêta beaucoup de » vagabonds qui paraissaient estropiés et perclus, au point qu’ils excitaient la com- » passion générale, et après avoir été lavés, ils marchèrent d’un pas dégagé, sans

> qu’il ne leur parût plus aucune marque d’incommodité. >

Ajoutez aux diverses causes que nous venons d'énumérer, l’excessive sévérité des lois répressives de la mendicité, qui mettaient aux mains de la justice une arme depuis longtemps émoussée; les vices dont l’organisation judiciaire était entachée,

el qui, comme nous le verrons plus loin, assuraient, en quelque sorte, l'impunité aux mendiants, aux vagabonds et aux fainéants; le défaut de prévoyance des mesures destinées à secourir l'indigence malheureuse, le manque d'instruction et de moralisation qui perpétuait l’ignorance des uns, la fainéantise et la paresse des autres, et on pourra se faire une idée assez exacte des causes principales auxquelles il faut assigner l'état de malaise et d'appauvrissement que nous avons essayé d’esquisser dans le cours de ce mémoire.

S 9. — MANIÈRE d'ÉTHE ET DE VIVRE DES CLASSES INDIGENTES; VAGABONDAGE, CRIMINALITÉ.

Au siècle dernier, les mendiants vivaient dans un état presque habituel de vagabondage. Cette situation déplorable, qui n’était pas sans dangers pour la sécurité publique, provenait en grande partie de l’incohérence et du défaut d’uniformité des mesures réglémentaires destinées à combattre la mendicité.

C'est ainsi que dans telle partie de la Flandre, la mendicité était permise, dans telle autre, elle était sévèrement défendue; dans celle-ci on prétendait que l’indigent devait être secouru par la table des pauvres du lieu de sa naissance, dans celle-là , on soutenait que cette charge incombait à la table du lieu de sa résidence *.

Cependant nos anciennes lois prononçaient les peines les plus sévères contre les délits de mendicité et de vagabondage , mais ce furent précisément ces inutiles rigueurs qui les firent tomber en désuétude, et amenèrent insensiblement cet effrayant système d’impunité dont nous avons fait connaître les funestes résultats ; car, comme nous l'avons déjà dit, les juges ne pouvaient se résoudre à punir de mort les individus coupables d’un simple délit de rupture de ban, de vagabondage ou de mendicité.

On peut se demander si la criminalité était plus grande autrefois que de nos jours ! Quoique le manque de documents rende la solution de cette question trèsdillicile , il est permis cependant de supposer, comme nous le verrons plus loin , que

1 Dans Y Introduction historique , nous avons fait connaître succinctement les débats auxquels la question du domicile de secours donna lieu en Flandre, vers le milieu du siècle dernier. Celle question fut de nouveau agitée en 1775, à l'occasion d'une réclamation de l’administration du Franc de Bruges: le conseil privé la soumit à une instruction minutieuse, et le conseil de Flandre fut chargé de prendre lavis des villes et châtellenies intéressées. Tons les détails de cette instruction et le résultat des informations auxquelles elle donna lieu , sont résumés dans une délibération du conseil privé du 26 février 1776, conservée aux archives générales du Royaume, à Bruxelles, Conseil prive , carton n° 1792.

les délits correctionnels et de police étaient anciennement au moins en aussi grand nombre qu'aujourd’hui , tandis que les condamnations étaient peut-être moins nombreuses.

Et, en effet, il résulte des renseignements publiés par M. Vilain XUII 1 , qui était si bien en position de connaître le véritable état des choses, que des 64,681 indigents, que comptait le plat pays de Flandre, en 1771, la moitié, environ, se composait de vagabonds et de fainéants qui exerçaient la mendicité par profession et qui ne se faisaient pas faute d'y joindre parfois celle de voleur. Mais laissons parler ce publiciste : < Nous avons une foule d'ordonnances et placards qui ne sont » pas exécutés, à la honte des officiers de police préposés à leur exécution.

> On ruine les bois , on vole les épis , les légumes au plat pays ; l'artisan , le négo-

> ciant et les magistrats même se plaignent des aumônes forcées qu’ils sont obligés

> de donner aux mendiants valides et gens sans aveu ; le mal va toujours en empi- » rant visiblement , et les administrations se contentent de désirer qu’on porte un » remède efficace à ce désordre.

» Des 64,681 pauvres qu’il y a maintenant au seul plat-pays de la Flandre, selon

• les registres du droit de moulage (droit de mouture), il y a , au moins, la moitié

> qui n’est pas véritablement réduite à l'indigence par la vieillesse et l’infirmité, mais » qui sont des mendiants valides, imposteurs, vagabonds de village en village, des

> fraudeurs, des oisifs qui se procurent des aisances en ruinant les bois, et prenant » sur les campagnes ce qu’ils y trouvent de leur gré et commodité, en perpétuant

* ainsi, à l’exemple de leurs parents, le métier de mendiant de génération en géné-

> ration.

> Lorsqu'on jette un coup d'œil attentif sur la culture des bois, sur les planta- » tions, nommément dans les endroits où les villages sont peuplés, on ne voit que » des bois à peine de trois ans à demi ruinés , les arbrisseaux coupés et les arbres » dépouillés de leurs branches et à la veille de périr.

» On entend le propriétaire, désolé par la perte de ses dépenses, se récrier sur » l'inobservance des placards , infructueusement multipliés. >

Nous le demandons , a-t-on jamais , même pendant les années les plus désastreuses que nous avons traversées , tracé un tableau plus sombre de la situation des Flandres , que celui que nous venons d'esquisser d'après M. Vilain XUII ?

La police rurale était cependant assez bien organisée; sous le gouvernement autrichien, elle était exercée sous la surveillance des baillis , par les sergents, les gardeschasses et les gardes-bois de l’Etat, des seigneurs et des particuliers, et par tous les employés chargés du maintien des lois sur l’administration des campagnes.

1 Vilain X\\\l, Erpolé des motifs à Cappui de son projet d érection d'une inaùon de correction, p. 3.

Les déclarations de ces officiers faisaient pleine foi en justice. Les peines en matière de police rurale, étaient l'amende, l'emprisonnement, la confiscation, le pilori, la marque et la mort.

Dans le chapitre précédent , nous avons énuméré les causes principales de la misère qui régnait en Flandre, pendant les dernières années du gouvernement autrichien. Parmi ces causes, nous avons signalé, entre autres, les vices nombreux dont était entachée l'ancienne organisation judiciaire de notre province.

Du temps de Marie-Thérèse, les lois sur la mendicité et le vagabondage, par cela seul quelles prononçaient des peines ridiculement sévères, étaient devenues si peu redoutables, que les condamnés au bannissement ne craignaient pas de venir reprendre leur résidence en face même des juges.

Les hauts justiciers prêtaient souvent la main à ces flagrantes violations de la loi, et, disons-le, il n'en pouvait être autrement: le droit de justice était, on le sait, une prérogative seigneuriale; dans les campagnes, les frais de justice criminelle étaient à la charge des possesseurs de fiefs, quand le délinquant se trouvait dans l'impossibilité de les payer; et comme les mendiants et les vagabonds étaient pour la plupart insolvables, les seigneurs employaient mille moyens pour entraver l'exercice delà police judiciaire, afin d'empècher la constatation des délits, et de prévenir ainsi les poursuites correctionnelles dont, en définitive, ils devaient payer les frais.

Dans quelques communes cependant, les seigneurs s’entendirent avec des membres des châtellenies , lesquels, moyennant une modique rétribution annuelle de 40 à 30 francs , se chargèrent de la poursuite de tous les délits constatés dans leur juridiction.

Nous avons cru devoir entrer dans ces détails pour démontrer l'impossibilité de pouvoir traduire aujourd'hui en chiffres l'état réel de la criminalité sous le gouvernement autrichien.

M. Faipoult rapporte, dans son Mémoire statistique, qu'en l’an IX de la république, on constata, dans le département de l’Escaut, 81 crimes, G16 délits correctionnels et 246 délits de simple police. Voici quelle était la nature de ces crimes :

Écrits incendiaires et dirigés contre le Gouvernement 2

Offense à la loi ou contre le respect dft aux autorités t

Arbre de la liberté coupé t

Crimes de fonctionnaires dans l'exercice de leurs fonctions .... 4

Contre la propriété publique 5

Homicides , meurtres 35

Vols à force ouverte ou avec effraction 45

Délits de police correctionnelle fit (>

Délits de simple police 24(i

Total 043

En divisant la population par le nombre des délits, l'on trouve, qu’en 1801, on constata un délit sur 638 habitants.

D’après les indications consignées dans le compte de l'administration criminelle en Belgique, de 1836-1839, il a été déféré en cette dernière année :

Aux tribunaux correctionnels 2,366 affaires.

Ce qui donne une poursuite correctionnelle pour 291 habitants. Mais il importe de ne pas perdre de vue que, pendant les premières années qui suivirent l’établissement des Français en Belgique, la police judiciaire était loin d’èlre aussi bien organisée quelle l’est aujourd'hui, et que beaucoup de délits, de peu d'importance , il est vrai, échappaient à la surveillance des autorités chargées de les constater. Toutefois, et même en tenant compte de ce fait, on ne peut contester que le nombre des délits n'ait subi, depuis 1801 à 1839, une augmentation assez notable; mais, par contre, il est consolant de le dire, le nombre des crimes, comparativement à la population, a considérablement diminué dans l’espace de ces cinquante dernières années, comme il résulte à la dernière évidence des données consignées dans les statistiques oflicielles que nous reproduisons dans le tableau suivant :

ANNÉES

CRIKM.

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crias» a U popuUUoA.

1 sur 7,433

1 sur 1 1,860

1 sur 8,462

OC

1 sur 12,441

1 sur 1 1,217

1 sur 13,907

1 sur 11,795 i

1 sur 14,743

1 sur 15,373 j

Si nous comparons la nature des crimes aux deux époques, nous obtenons les résultats suivants :

ANNÉES

X1TCIB BEN CHIENS.

TOTAL

CO.VTHI

«bote putil«qn*.

COIt T HE Im personne*-

coït rue le» propriété*.

10. — Efficacité des remèdes, institutions dont les inconvénients ont balancé