SS

tonte postérieure de ce prêtre, sans violer publiquement la loi

fondamentale de l'État et tant porter l'atteinte ta plus grave

aux droits des Français catholiques, aui bonnes moeues et a l’ordre public. »

Puisant ainsi, comme on le voit, les moyens de décider, dans lu constitution , les droits assurés par elle au culte catholique, dans un motif d’ordre public, et non pas seulement dans le Gode civil et les prohibitions qu’il pouvait contenir , ainsi que, dans la cause, on a professé devant le tribunal qu’on devait le faire.

Moyens de décider invoqués encore, comme on le verra, dans les arrêts qui vont suivre.

C’est que l’on doit décider sous la législation actuelle. Déjà, dans une grande et mémorable occasion , le procès du prêtre Dumonteil, qui demandait à la loi civile d’autoriser son mariage , nous l'avons établi et nous avons vu nos efforts couronnés d’un plein succès malgré l’exaltation qui régnait alors dans les esprits (1).

Déjà la Cour royale de Paris et la Cour de cassation l’ont consacré par leurs arrêts dans l’affaire de ce même prêtre Dumonteil , en repoussant la demande de ce dernier.

Tout récemment encore la cour d'Angers a consacré de nouveau les mêmes principes dans une circonstance qui a eu un grand retentissement en France, et qui non seulement a provoqué les réclamations d’un grand nombre d’évêques, éveillé leur sollicitude, mais donné lieu à de savantes discussions de la part d’un célèbre publiciste et d’habiles et profonds jurisconsultes.

Les motifs donnés par ces arrêts , rendent même aujourd’hui inutile toute discussion nouvelle sur la question de savoir si les prêtres peuvent se marier-, aussi nous bornerons-nous quelques efforts qu ’on ait faits pour remettre ce point en ques-

(1) Du Célibat sacerdotal dans l'Eglise eaf/iolique et du Mariage des prêtres en France , 1831 .'

- Si -

tion , sentant bien toute l'influence qu'il pouvait avoir sur in décision de la question actuelle, plus encore par la similitude des motifs de décider dans l'une et l’autre question, que, par l'analogie si frappante cependant des deux causes et de l’influence que l’une peut exercer sur l'autre , à renvoyer à notre traité ci-dessus cité et à rappeler les termes si formels de ces arrêts , tant la discussion nous y semble tout à la fois claire , complète et décisive.

1° Dans l’arrêt de la Cour royale de Paris , du 14 janvier 1832, rendu en audience solennelle, toutes les chambres civiles réunies, on lit :

« Considérant que, dan» notre ancien droit , l'engagement dans les ordres sacrés était un empêchement au mariage; — que cet empêchement est fondé sur les canons admis en France par les puissances ecclésiastiques et sanctionnés par la jurisprudence civile; — que si les lois rendues par nos premières assemblées législatives ont fait momentanément cesser cet empêchement , il a été virtuellement rétabli par le concordat , lequel , notamment dans les art. 6 et 26 de la loi organique , a remis en vigueur, quant à cette partie de la discipline, les anciens canons reçus en France, et par conséquent ceux relatifs à la collation des ordres sacrés et à ses effets ; — Considérant que si te Code civil n'a pas rangé l'engagement dans les ordres sacrés au nombre des prohibitions du mariage , c’est que ce Code , postérieur au concordat qui avait rappelé les règles de la matière , ne s'est occupé que des empéchemens de C ordre civil; qu’au surplus on ne pourrait induire de son silence l'abrogation des dispositions du concordat; — Considérant que le concordat n’a jamais cessé d'être observé comme loi de l'Etat; — que l'art. 6 de la charte de 1814 n'avait rien ajouté à la force des anciens principes rétablis par le concordai, et que la charte de 4850, en abrogeant cet art. C , en déclarant que la religion cathodique est la religion de la majorité des Français, n'a fait que rappeler les termes mêmes du concordat et n’y a aucunement dérogé; — Considérant qu'en cet état de législation, Dumonteil fils est, aux yeux de la loi, frappé d'incapacité relativement au mariage; que cette incapacité résulte de son engagement dans les ordres sacrés qui lui ont été conférés, conformément au concordat, sous la protection de l'autorité

civile, qui lui a imposé des obligations et accordé en retour des privilèges et immunités. Par ces motifs , confirme... »

2" L’arrêt de la Cour de cassation, du 21 février 1833, qui a rejeté le pourvoi formé contre cet arrêt , rappelle le$ mêmes principes. Il est ainsi conçu :

« Attendu qu'il résnllc des art. 6 et 46 de la loi organique du concordat de germinal an x , que les prêtres catholiques sont soumis aux canons qni, alors, étaient reçus en France, et, par conséquent , à ceux qui prohibaient le mariage aux ecclésiastiques engagés dans les ordres sacrés;

» Attendu qne le Code civil et la charte ne renrerment aucune dérogation à cette législation spéciale, l’arrêt attaqué, en interdisant le mariage dont il s’agit, n'a violé aucune loi. »

3° Enfin la Cour d’Angers consacre de nouveau, par son arrêt du 30 mars 1841 , les principes que nous invoquons , en y déclarant , quoiqu’il n’y eût sur ce sujet aucune disposition dans nos Codes , qu’un évêque ne pouvait pas être forcé à rendre compte comme témoin , devant la justice, de ce qu’il avait appris dans une information disciplinaire, attendu, y est-il dit , que celte juridiction est une partie essentielle de rétablissement du culte catholique ; qu’elle est reconnue , érigée en règle générale, non susceptible d’exception , par les neuvième

et dixième articles organiques du 26 messidor an ix Et

attendu , d’un autre côté , que si on forçait les évêques à divulguer en justice ce qu’ils avaient ainsi appris , i.a confiance qu’inspire leur caractère serait gravement compromise.

Il faut donc le reconnaître , notre législation actuelle , la loi de l’Etat , comme les législations qui ont précédé la révolution de 89, comme celles qui se sont succédé depuis le concordat, comme la charte de 1814, ont accepté le catholicisme , non seulement avec ses dogmes et ses prescriptions, mais avec toutes ses conditions d’existence.

Quand il n’y aurait donc que ces seules prescriptions de

notre droit publie; quand on ne devrait considérer la question de l’adoption par un prêtre que de ce seul point de vue , ne serait-ce pas assez pour décider qu’un prêtre ne peut pas user du bénéfice de l’adoption autorisé par nos lois civiles?

La seule question qu'on ait à se faire pour s’en convaincre , c’est celle-ci :

L'adoption par un prêtre catholique est-elle contraire au caractère que sa qualité de prêtre lui donne , aux obligations que l’Eglise lui impose , aux engagemens qu’il a pris , aux devoirs qu’il a à remplir ; peut-elle être un motif de difficultés dans l’administration ecclésiastique , une source d'abus dans la discipline , une cause de déconsidération pour le prêtre ou de scandale pour l’Eglise ?

Si on pouvait répondre négativement , il ne s’ensuivrait pas cependant que le prêtre pût adopter , il suffirait encore , pour lui refuser ce droit , de se demander ;

Si, aux termes de nos lois civiles, les magistrats ne peuvent pas, ne doivent pas repousser l'adoption que veut faire un prêtre.

Si , permettre à un prêtre d’adopter, ce ne serait pas réellement alors, au point de vue légal même, tm monstre, pour nous servir de l’expression de M. Tronchet , lors de la discussion du projet de loi sur l'adoption , qu'on établirait dans l'ordre social?

Si on pouvait répondre négativement, disons-nous, mais cette supposition est-elle même possible? *

Qui donc pourrait être assez ignorant du caractère sacerdotal , des devoirs que le prêtre a à remplir, de la discipline de l'Eglise, pour oser élever un doute sur ce point, de nos jours surtout? v

Par l’ordination , comme le dit Napoléon , le prêtre contracte une espèce de mariage avec l'Eglise , spirituale con/ugium, comme l'appelle aussi saint Léon, pape, épître92, chap. 3, il est uni à l’Eglise comme l'époux à son épouse.

Aussi, lors de la consécration d'un évêque, dont la juridic-

lion et les pouvoirs sont supérieurs à ceux du simple prêtre , il est vrai , mais dont le caractère sacerdotal est le môme , comme l’enseignent les auteurs ecclésiastiques (1). L'évêque consécrateur lui met-il un anneau dans le doigt annulaire en prononçant ces paroles : « Accipe cumul um fidti scilicet signaculutn quatenus sponsam Dei sanctam videlicet ecclesiam , intemerata fide ornalus, illibate custodias. » Et , dans le Catéchisme de Montpellier , est-il dit qu’il lui doune cet anneau pour lui faire comprendre qu’il tient de contracter une espèce de mariage avec t Église. ( Chap. 7 , S 12. )

Aussi le curé est-il appelé communément le pasteur ou le père de ses paroissiens; le confesseur, le père de ses pénitens : confessorius licet dicatur pater spiritualis ; et les liens qui se formaient par là entre eux étaient-ils considérés autrefois , ainsi que l’enseigne Billuart , comme une alliance spirituelle , cognatio spiritualité), alliance semblable aux yeux de l’Église à celle qui se forme spirituellement par le baptême entre l’enfant baptisé et ses parrain et marraine ; alliance ayant une analogie complète, quoique à un autre point devue.avec celle qui se forme légalement entre l'adoptant et l’adopté , avec celle qui se forme naturellement entre l'enfant né d’un légitime mariage et ses parens. Aussi , dans le droit canonique désigne-t-on toutes ces alliances ou parentés par le mot générique cognatio, et les classe-t-on également parmi les empêchemens dirimans au mariage... Error, conditio, votum et cognatio,

(1) Voyez te Rituel de Pari» , au litre de Sarramcntii ordini», n° 8 , cl le Catéchisme de Montpellier, chap. 7, § 9.

(2) « Jure antiquo ccclesiastico, ralione sacramcnlis pœnitcnliæ conirahcbalur inter confessorium cl poenilenliam quoddam fendus similc rognalioni spiriluali, non quidem divinum malrimonium, sed taie, ut tantum pcccaret confessorius, poenilenliam carnaliter cognoscens , et iisdem suhjaceret pirnis ae si essel sua spiritualis filia. » Tome xv, p. 544 , 545.

tels sont, selon ee droit , comme on le voit au Rituel de Paris , au titre de impedimentis dirimentibus , les cas d’empêchemens dirimaus au mariage, et on y lit encore, eogmtio triplex est ; naturalis , spirilualis , legalis.

Par l'ordination , le prêtre ne renonce-t-il pas aussi au monde, pour, en particulier, annoncer la parole de Dieu, conduire les âmes , bénir le peuple et prier pour lui.

L'Eglise n'exige-t-elle pas de lui la foi , la charité, l'humilité, et qu’il soit plein d’effusion et de tendresse pour les pauvres , de zèle pour le salut des âmes. [ C. de 31. )

Par là tous les fidèles , je pourrais presque dire toHs les hommes , ne deviennent-ils pas ses enfans au point de vue spirituel au moins ; dans sa charité ne va-t-il pas les chercher au risque de sa vie môme, jusque dans les pays les plus sauvages, pour les instruire et les ramener à Dieu.

Pour remplir tous les devoirs que son caractère de prêtre, que sa charité chrétienne lui imposent envers eux , et pour les remplir avec plus de facilité , d'une manière plus complète, plus absolue , plus dévouée, ne fait-il pas vœu de chasteté, ne renonce-t-il pas aux douceurs de la paternité, ne prometil pas devant Dieu et les hommes, à l’Etat, de n'avoir jamais d'autres enfans ?

Ne promet-il pas d’être désormais tout à Dieu , de ne plus appartenir au monde?

Il ne faut pas l’oublier, la religion chrétienne veut des ministres qui soient tout à elle. A ses yeux, la vie du prêtre ne saurait se diviser en deux parties distinctes et opposées, l’une toute consacrée aux choses spirituelles , l’autre aux choses de la terre , aux embarras et aux devoirs de la paternité.

Dans l’esprit de l’Église, comme aux termes des prescriptions des empereurs romains , le célibat est imposé aux prêtres par ce motif, en particulier :

« Que s’ils étaient obligés tic s'occuper îles soins «tu ménage , tic la surveillance et de l'éducation des enfans . il serait impossible qu’ils

se livrassent, avec le même zèle et le même désintéressement, au service divin , et qu'ils veillassent avec la même sollicitude à la garde du troupeau qui leur est confié. ( Loi 43 , de Kpiscopis el Ctericis.)

Elle le leur impose, comme elle l’enseigne elle-même :

<< Afin qu’ils soient plus détachés du monde , des affaires, des chagrins , des embarras qu'entraîne après soi le mariage ; qu'ils soient par conséquent plus libres pour raquer au service de Dieu et du prochain; et plus purs de corps et d'esprit, pour approcher du Saint des Saints et pour servir au ministère du sanctuaire. » ( Catich. de Montp. , chap. 7, § 9.)

Pour leur oter l’ehbarhas d’une fahille, comme le dit Montesquieu (1).

De plus la loi religieuse , son caractère , prescrivent au prêtre d’éviter tout ce qui pourrait être pour les autres une cause de scandale , tout ce qui pourrait porter atteinte à son caractère, et par conséquent et à plus forte raison tout ce qui pourrait être pour lui une cause de déconsidération.

Elle lui défend surtout tout ce qui pourrait porter atteinte à la pureté, tout ce qui pourrait être pour lui, à ce sujet, une occasion de chute , tout ce qui pourrait aux yeux des autres être un motif même de suspicion (2).

(1) On lit dans Montesquieu, de FEspritdes Lois, liv. 39, chap. 4: « Le culte des Dieux demandant une attention continuelle, la plupart des peuples furent portés h faire duciergé un corps séparé... il y eut même des religions où on ne pensa pas seulement à éloigner les ecclésiastiques des affaires, mais encore a leur oter l’embarras d'une famille ; et c’est la pratique de la principale branche de la loi chrétienne. B

(3) a Ne exisliment parvi sua interesse ut qui domeslici et famiiiares, lit-on au Rituel de Paris, lit. de Sacramentis ordinis, intaclas mores habeanl et in veslilu, cultu , omnibusque actibus , eain boit esta lem et prudenliam ostendant, qttae decel doinurn miuistrorum Dei... Nam honor Dci et minislerii decus postulant, ut ccclesia? miuistri fumant sine laite tentant , camque quant maxime incolumeui lucantur, in iis prasertim qute ad caslitatcm pertinent. Qua propteromne

Aussi, non seulement N. S. J.-C. avait choisi ses apôtres, ou vierges pour toujours, ou çootinens à l'avenir [apostoli vel virgines vel post nuptias continentes ) , et les apôtres n’eurent pour dépositaires ou pour successeurs de leur royauté sacerdotale que des vierges, ou, à défaut de vierges, des personnes dévouées à un célibat éternel. Episcopi, presbyteri, diaconi , aul virgines eliguntur, au/ vidui, aut certepost sacerdotium in œtemum pudici. (Saint Jérôme , in Apolog. pro libris advers. Jovin. )

Aussi, non seulement dans tous les temps l'Église a imposé le célibat aux prêtres, et les a astreints à vivre dans la chasteté et à faire vœu de continence en entrant dans les ordres sacrés, et à sa naissance même , elle n’a jamais élevé à l’épiscopat que des vierges, et par exception, et par une condescendance nécessaire aux faibles commencemens des gentils, ceuxlà seulement qui avaient été une seule fois asservis aux lois du mariage (1); mais dans tous les temps elle a toujours veillé avec

studium omueiuquc operam in hoc possunt , utsedulovel minimal» ca de re scandali aliis (lundi occasionem devitent ; incolores hujas verlii ! ut it , gui ex adverso est , verealur, nihil habens malum dicerc de nabis, o

(1) a Cum saccrdotalia Clirislus rnumis el omamenta, cutn iis qui posl unas nuptias continenliam servavcrinl, aut in virginitale præslilerunt, communicanda esse velut in quodain exemplari monslravcrint... Id quod apostoli deinde honesle et religiose decreverunl perecclesiam saccrdolii regulam. » ( Saint Epiphane , Expositio fidei calh., haresi 48 , n° 7 el 59, n° 4. — Voyez Canons des Apôtres, 24 el 25. — Saint Jérôme , saint Cbrysoslôme, in épis. 1 , ad Timolh., Hom. 10. )

IMus tard les empereurs interdirent même d’élever au sacerdoce et à l’épiscopat , des hommes qui avaient été mariés et qui avaient des e n tins; et nous croyons devoir rapporter ici la loi 42, $ 2, au Code de Episeopiset Clericis , non seulement parce qu’elle consacre ce fait, mais parce qu’elle résume admirablement de quelle manière les empereurs et l’Église entendaient alors, et comment celle-ci a toujours entendu depuis les obligations imposées aux évoqués cl aux prêtres , et que

soin sur tout cc qui touchait à leur pureté , et éloigné d'eux tout ce qui pouvait y porter atteinte aux yeux du monde.

Dès le concile de Nicée, tenu en 325, les canons ont interdit aux prêtres d’avoir d’autre^ femmes dans leur maison , que leurs mères , leurs soeurs , leurs tantes paternelles ou des personnes au dessus de tout soupçon ; et cela, dit Thomassin , dans son traité sur la discipline de l’Église, parce que les femmes sont presque toutes suspectes au commun des hommes , qui n’est jamais disposé à épargner les clercs ( 1 ) ; et dès les pre-

cola contribuera à prouver, en outre , que si depuis lors on a élevé au sacerdoce des hommes qui avaient été mariés et qui avaient des enfans , c'est par une condescendance et par une exception presque toute personnelle qui, quoiqu'on ait pu dire, ne change rien ni au caractère sacerdotal , ni aux motifs par suite desquels l’obligation de garder le célibat est imposée aux prêtres. Celte loi est ainsi conçue :

h Convenit igitur bujnsmodi eligi et ordinari sacerdotes , quibus ncc liberi sont, nec nepotes : et eniin fieri vix potest, ut varans hujus quotidiana vitas cutis , quas liberi créant parentibus maximas , omne studium omnemque cagitationem circa tlivinam liturgiam et res ecrlesiasticas consumât. Nam cum quidam, summâ in Deum spe, et ut anime enrum salvœ fiant , ad sanctissimas accurrant ecclesias , et cis omnes suas facultates ad ferrant et dcrelinquanl , ut in pauperes et egentes et alios pios usus consumanlur, indecens est . episcopos in suum illas auferre lucruin , aut in propriam sobolem et cognatos impendere. Oportet enim episcopum minime impeditnm affeelionibus carnalium liberorum , omnium fidelium spirilualem esse palrem. Has igitur ob causas probibemus habentem nat»s aut nepotes. ordinari episcopum. »

(1) Tous les conciles tenus depuis lors sanctionnèrent celle défense et y ajoutèrent même des prescriptions plus sévères encore.

Le concile d’Elvire, can. 27, ne leur laisse le droit que d’avoir lenrs |dus proches parentes, encore veut-il qu’elles soient consacrées à Dieu.

Le concile troisième de Rraga ne les autorise qu'à avoir leur mère et ne leur permet la conversation d'autres femmes , même de leurs soeurs mi d’autres proches parentes, qu’alitant qu’ils seront accompagnés

miers temps , les empereurs eux-mêmes joignirent leur autorité à celle de l'Église pour faire observer ces prescriptions (1).

De nos jours encore la discipline de l’Eglise interdit également aux prêtres, par les mômes motifs et dans le même but , d'avoir dans leur maison, ù leur service, des femmes au dessous de quarante ans , si elles ne sont ou leurs mères ou leurs sœurs (2).

Or, toutes ces sages mesures , toutes ces prescriptions ne se trouvent-elles pas enfreintes, rendues illusoires, détruites même par le seul fait de l’adoption.

lii charité, qui est une des vertus les plus recommandées au prêtre; qui, dans lesensmystique.doitêtresa première vertu(3),

d'antres clercs. Le concile huitième d’Orléans , tenu en ri 58 ; celui de Mayence, en 888 , contiennent à peu près les mêmes prescriptions.

Celui de Meaux, tenu en 843, conjure les rois qui logent, en passant , dans les évêchés , d'avoir égard à la sainteté du palais épiscopal et de n’y point attirer avec eux de femmes.

a Enfin , le grand et admirable saint Augustin , dit Tbomassin , (ce que fil encore après lui Théodulphe, évêque d'Orléans , et ce que consacre le capitulaire des évêques, en 802), prit des mesures bien plus étroites, dans une matière aussi délicate, que celles qui avaient été prises par les conciles. Il ne laissa jamais entrer, encore moins habiter, de femmes dans la maisou épiscopale , nou pas même sa soeur, quoique consacrée à Dieu, ni scs cousines, ni ses nièces; il disait que si ces personnes si proches sont hors de toutes atteintes, celles qui les visitent ne le sont pas. »

(1) L. 19, Code, de Epie, et Clericit... Nov. 123, c. 29.

(2) « Slatutis cnim diocesanis caulum est ne sacerdoles ullas in domo sua mnlieres habeant nisi sanguine proximas, etc... Eliamne famulas sibi assumant nisi quæ annum ætalis quadragesimum expleverint , et quæ humili modestià , compertâque probibatc , omnem suscipionem excludunt. * ( Hit. Pari*., de Suer um. ord. )

(3) u Or, ces trois vertus : la Eoi , l'Espérance et la Charité , demeurent maintenant, mais la Charité est la plus excellente des trois. »

Êpfl. de mini Paul au. i C orialhiens , eh. 13.)

ne se trouvera-t-elle pas , dans le sens qu'on attache habituellement à ce mot , restreinte , souvent même rendue impossible pour le prêtre par la nécessité où il sera de subvenir aux besoins de sa famille legale , de ses enfant civils.

Sa liberté et son indépendance ne seront-elles pas entravées par les soins, les devoirs même que la loi impose au père adoptif.

Ne sera-t-il pas distrait de ses occupations, de. ses devoirs comme prêtre, par l'obligation où il sera de s’associer à ses enfans adoptifs dans les diiïérens actes de la vie civile; par la surveillance même qu’il sera nécessaire qu'il exerce après l'adoption, si ce sont des jeunes tilles surtout; parce que l’on appelle les devoirs du monde , devoirs qui, par là, deviendront une nécessité pour lui en sa qualité de père adoptif, et nécessité d’autant plus grande que cette qualité lui imposera encore toutes les obligations, tous les devoirs imposés habituellement aux mères dans la famille ordinaire?

Enfin n’en sera-t-il pas distrait par les soins que la loi exige que celui qui veut adopter, ait donnés, pendant leur enfance, à ceux dont il veut faire ses enfans adoptifs? Par là , le principal but que s'est proposé l'Eglise, au point de vue temporel, en astreignant les prêtres à garder le célibat , ne sera-t-il pas complètement manqué, toutes ses prévisions trompées, toutes les mesures qu’elle a prises pour rendre efficace cette prescription , qu’elle a de tout temps regardée comme si importante, à laquelle elle a toujours attaché un si grand prix, et dont elle a fait un précepte si impérieux de sa discipline , ne seront-elles pas rendues inefficaces , entièrement renversées, quant aux effets , qu'au point de vue temporel elle s’en promettait , puisqu’en définitive , à ce point de vue, comme nous l'avons dit , le but qu’elle se proposait n'était autre que de détacher par là le prêtre du monde el des affaires , de l’exempter , des embarras qu'entraîne le mariage, de lui' ôter, en un mot , comme nous l’avons dit avec Montesquieu , l'embarras d’une

famille, et qu'il trouve tout cela dans la paternité civile que lui crée l'adoption , dans les obligations quelle lui impose?

L'adoption n'a-t-elle pas d’ailleurs pour le prêtre bien d'autres caractères plus fâcheux encore ?

Ne pourra-t-il pas , à l’aide de ce moyen , introduire une jeune fille dans sa maison , pour satisfaire aussi , s’il est capable de s'oublier à ce point , une honteuse passion ?

S’il le fait par un motif honorable, ne pourra-t-on pas croire que c’est un motif honteux qui le fait agir? Ne pourrat-on pas le dire ?

Quel que soit le sexe de la personne qu'il pourra adopter , il ne sera ni à l’abri du soupçon, ni au dessus de l’abus... on pourra croire , on pourra dire que c'est le fruit de ses désordres qu'il veut ainsi réhabiliter aux yeux du monde ; que c'est son enfant naturel, adultérin, incestueux, que sais-je? qu’il a adopté; et s'il arrivait que la culpabilité qu’on lui suppose existât réellement , il pourrait , sans danger, donner publiquement le nom de fils , les soins , les droits de fils à l’enfant de ses désordres ; il pourrait , sous le fallacieux prétexte des devoirs de la paternité, entretenir une concubine dans sa maison, de nouvelles agapètes, et ainsi rendre impuissante la surveillance que les articles organiques prescrivent à l’évèque, se soustraire à la discipline de l’Eglise, aux obligations imposées par les canons.

Est-ce là l’esprit de l’Eglise? de l’Eglise qui éloigne avec tant de soin du prêtre tout ce qui pourrait porter atteinte à sa chasteté; de l’Eglise qui lui dit, comme nous l'avons vu, que son premier soin, sa constante étude doivent être d’éviter tout ce qui, en lui, pourrait être la plus petite cause de scandale pour les autres, tout ce qui pourrait même donner occasion de mal parler de lui.

Oh ! qui ne voit combien le caractère du prêtre pourrait perdre par l’adoption , de combien d’abus elle pourrait être pour lui la source-, sans aucun avantage réel pour la société ; car, des soins, il peut en donner à un autre titre , on en faire

— ba-

llonner , tout en évitant toute cause de scandale aux personnes qu'il peut avoir des motifs de chérir ; sa fortune, il peut en disposer.

Qui ne voit de quelle déconsidération elle pourrait le couvrir, surtout au milieu d’une société où il se trouve tant de gens si mal disposés en sa faveur , tout prêts à le dénigrer , si occupés à lui chercher des torts , même quand il n'en a pas , combien il serait par là paralysé dans le bien qu’il peut faire.

Non, l’Eglise, gardienne si vigilante de la chasteté du prêtre, si soigneuse à veiller sur sa réputation , à éloigner de sa personne tout ce qui peut être une occasion de chute pour lui, de scandale , de suspicion seulement pour les autres.

Non, l’Eglise, pour laquelle l’ordination d’un prêtre, d'un évêque, est un véritable mariage spirituel, et qui par suite leur interdit pour l’avenir tout autre mariage , toute autre paternité qu’une paternité spirituelle.

Non , l’Eglise , qui pousse même ses prescriptions si loin que , comme à ses yeux , le baptême est pour les parrains et marraines une véritable paternité spirituelle, l’adoption une véritable paternité civile , elle interdit dam le premier cas, à raison même de cette fiction spirituelle , dam le second, à raison même de cette fiction légale , le mariage entre les personnes qui sont unies par de pareils liens.

Non , l'Eglise , qui repousse avec tant de force la possibilité de la paternité des prêtres, tout ce qui pourrait pour eux constituer une famille, qu’elle déclare illégitimes les enfans mêmes issus des mariages que les prêtres auraient pu contracter contrairement aux canons, qu’elle les renie.

Non, l’Eglise, qui frappe ainsi de nullité une paternité réelle, ne permet pas, ne peut pas permettre que le prêtre, qui lui est uni par un lien aussi sacré, puisse, après son ordination, former d’autre lien , avoir d’autre paternité , d’autres enfans , d’autre famille que la grande famille des chrétiens ; et c’est précisément parce que cette paternité-là est assez imposante, cette famille assez considérable, les devoirs que par suite il a à rem-

— us —

plir si importait*, si sacrés , qu'ils réclament tous ses instans , toutes ses facultés, qu'elle ne veut pas qu’il en ait d'autres.

Non, le concordat ,• qui lui assure le libre exercice de son culte, la charte qui lui accorde protection, ne veulent pas, ne peuvent pas vouloir non plus qu’il puisse user d'un droit si opposé aux prescriptions de l'Eglise , d'un droit auquel pourrait être attaché pour lui une telle déconsidération, de tels dangers.

De môme que notre droit public , notre constitution , s'opposent à ce qu’il puisse, à raison de son caractère, contracter mariage comme les autres hommes; de même, à raison de son caractère , de l'obligation que l'Eglise lui impose de n’avoir point de famille particulière , des abus qui en pourraient être la suite, de la déconsidération que cela pourrait jeter sur lui , ils s’opposent à ce qu’il puisse adopter.

Et qu'on le remarque bien, ce n’est pas seulement par de simples considérations qu’on arrive à ces conclusions ; ce n’est pas même' seulement une conséquence que l'on tire des canons de l’Eglise sur le célibat , ce sont ces canons eux-mêmes qui le prescrivent comme l’Eglise l'enseigne.

En donnant la définition de ce qu'elle entend par ces mots : vœu de continence , les seuls dont se servent les canons (1), les

(l)Un canon de l'Eglise de Rome porte que les saillis pèresont toujours exigé la pureté corporelle comme indispensable aux prêtres. Patres quoque jusseranl eonlinentiam cos eorporalem servare debere. (Labb., tom. 2, p. 1318, can. 3.)

Dans un canon d’un concile de Tours tenu en 461 , on lit : Si univers» ûdclihus, secundum apostolicam doctrinal» , caslitas eustodienda indicilur, quanlo tnagis saeertlotes Dei et leviue divin» mancipali altario cuslodire délient, ut non solitin cordis, verum tliam corporis purilatem servantes, pro plebe supplicaturi, ad divinunt introire niercantur auditum. (Labb., Con., t. 4, p. 1050.)

Notre Seigneur Jésus-Christ a dit lui-même: «Quiconque aura quitté sa famille , son épouse, scs enfans et scs possessions , à cause de mon nom, recevra le centuple et aura la vie éternelle. (St. Math., 19-29.) n Il a également proclamé l’excellence du célibat : « Heureux , a-t-il dit, les cœurs purs parce qu’ils verront Dieu. Il t/ a ârs eunuques qui ml

seuls dont on se serve lors de l'ordination , car l'évéque , en recevant les vœux des clercs, leur adresse seulement ces paroles : « Réfléchissez ! réfléchissez ! vous êtes libres encore et il » vous est permis de retourner nu monde ; mais si vous accep- » tez l'ordre du sous-diaconat , vous n’aurez plus la faculté ni » de l’effacer ni de vous soustraire aux obligations qu’il im- « pose; vous devrez perpétuellement servir Dieu, et, avec » son secours, vous serez obligés de vivre dans une conti- » nence perpétuelle et de demeurer attachés pendant toute » votre vie au service des autels... C’est pourquoi , tandis qu’il » en est encore temps, pensez-y bien! Si vous persévérez » cependant dans les mêmes dispositions, au nom du Seigneur, » approchez-vous (2) » En donnant cette définition , disonsnous , l’Eglise dit, comme on l’a vu , qu’au point de vue temporel, le vœu de continence qu’elle impose aux prêtres a pour but : 1* de les forcer à garder le célibat et par conséquent de renoncer au mariage ; 2“ de les détacher le plus possible du monde , de les soustraire aux affaires , aux chagrins, aux embarras qu’entraîne après soi le mariage ; aux soins que nécessite une famille, et cela , dit-elle, afin qu’ils soient plus libres pour vaquer au service de Dieu et du prochain.

renonce au mariage pour le royaume des cieux. Que celui qui peut entendre, entende. » (St. Math., 5 et 19.)

(1) « Filii dilectissimi, ac sacrum gubdiaconatus ordinem promovendi, iterum nique iterum , considerare debelis attenté , quod omis hodié ultro appetitis. Hactenus enim liberi estis , licetque vobis pro arbitrio ad secularia vola transire. Quod si hune ordinem susceperelis, ampliug non licebit proposito resilire, sed Deo, cui servire, regnarc est, perpetuo famulari; et caslitalem, illo adjuvante, servarc oportebil, atqnc in ecclesisc ministerio semper esse mancipatos. Proindc , dum tempus est cogilate, et si in sanclo proposito perseverare placet,.in nomine domini hune aceedite. » (Sériés ordinationuni , p. 58. ) Si le jeune lévite persévère , il s'avance et l’évêque lui confère l’ordre du sous-diaconat. Lors du diaconat, comme lorsqu’il est ordonné prêtre, il renouvelle les mêmes promesses.

Eu d'autres termes , que l'Eglise, en imposant aux clercs, en entrant dans les ordres, le vceu de continence, a pour but, par là, au point de rue temporel , 1° de leur prescrire la chasteté ET IIE LEOK DÉFENDRE LE MARIAGE; 2° DE LEUR INTER- DIRE LES SOINS ET LES EMBARRAS D’UNE FAMILLE.

C'est aussi ce qu’enseignent les écrivains sacrés , les pères de l’Eglise (i).

(1) Saint Paul, écrivant aux Corinthiens, dit qu'il est avantageux à un homme de n'avoir point de rapport avec une femme, paroles qui conviennent particulièrement au prêtre, et la raison qu’il en donne , c'est que celui qui est marié s’occupe des choses de ce monde, de ce qu’il doit faire pour plaire à son épouse, et qu’ainsi il se trouve partagé. « lionum est homini mulierem non tangere... Sollicitais est qua: sunt mundi , commodo placeat uxori et divisus est. » ( 1 . Cor. VII, 1 . )

Saint Èpiphane s'exprime ainsi : a II faut que le prêtre, le diacre et l'évèque soient exclusivement occupés de Dieu dans des fonctions qui sont de tous les instans. Si l'apôtre prescrit aux laiques de s'abstenir du mariage pour vaquer à la prière, à combien plus forte raison il le prescrit au prêtre , afin yi r les embarras de cette vie ne le distraient PAS IIE l'application qu'il doit a l'administration des choses saintes et qu’il conserve en tout la dignité du sacerdoce. « Dico propter subitas functioncs atque officia, convenire est presbyter, ac diaconus, cl episcopus Deo penitus vacel. Nam si eis ctiam qui è populo sunt idipsum apostolus præcipit, ut, inquit, ad lempus vacent orationi, quanlo id magis sacerdoti prxscribit? nimirum nu/lis est impedimentis acocetur, Xpiod , in spiritualibus , secundum Deum negoliis, in ipio u jm sacerdolii administra lione que fereilur.» (Saint Épiplian., Ilœrcs. 59, n° 4.)

Voyei aussi Origène, Opéra. Paris, 1604, p. 74. St. Hier., 1, 1, adver. Jovin.

« Ceux qui se sont consacrés à Dieu, dit saint Bazile, doivent réfléchir sans cesse, qu'ayanl passé la mesure de la nature humaine , ils se sont placés dans un ordre de choses incorporelles et qu’ils ont embrassé la vie des anges, et le propre de la vie des anges est d'être libre des chainesdu mariage, t.iberum esse à vineulis conjugii.» (De Inslil. monach., serai-, t. 2. p.HH.)

Ce serait donc agir contrairement au stns que l’Eglise donne aux canons sur le vœu de continence , à ce vœu lui-même , contrairement à son but, que de permettre l’adoption ; car, par l’adoption, le prêtre aurait, comme nous venons de le dire, tous les embarras d’une famille, le prêtre pourrait faire ce que l’Eglise lui a défendu de faire , n’a pas voulu qu'il fît.

En etTet , sans violer les canons sur le vœu de continence , sans en annuler les effets , on ne peut pas plus décider qu’un prêtre peut adopter, qu’on ne peut décider qu’un prêtre peut se marier, car leurs prescriptions , celles de l’Eglise , au point de vue temporel, sont les mêmes relativement à ces deux points. •

Il est aussi impossible évidemment de séparer, logiquement parlant, le vœu de célibat du but que s’est proposé l’Eglise, qu’il est impossible, légalement, de séparer du texte de la loi ses conséquences nécessaires et forcées sans la violer, disons plus, sans l’annuler et la détruire complètement.

Nous le répétons donc , de même qu’on a légalement, en vertu des canons relatifs au vœu de continence et des lois de l’Etat , iuterdit aux prêtres de se marier , parce qu’il en résultait qu’ils défendaient le mariage, de même on doit légalement, et par suite des mêmes canons et des mêmes principes , interdire aax prêtres d’adopter; car, par-là , il aura tous les embarras de la paternité, et le but bien précis de ces canons, comme l'enseigne l’Eglise, a été de leur ôter tous les embarras d’une famille et tous les tracas, tous les chagrins, toutes les obligations qu’elle entraîne à sa suite.

Ne serait-ce pas d’ailleurs , dans le droit civil, une monstruosité qu’on ne pourrait ni comprendre ni tolérer, que de supposer que la loi, qui interdit au prêtre le droit de se marier, d’avoir des enfans en contractant une légitime union , de jouir du bienfait de la paternité réelle , lui accorderait, par une fiction , le droit d'avoir une paternité civile ; que ce qu’elle ne permettrait pas réellement dans une aussi grave matière , elle le permettrait fictivement, c’est à dire que ce qui , en dehors

tic son caractère de prêtre, ne pourrait avoir aucun danger pour la société , ce qu'elle eucourage môme chez les simple» citoyens, elle le lui défendrait, et que , ce qui en est la fiction , In réalité môme au point de vue légal , ce qui, nonobstant son caractère de prélre , ou à raison de son caractère , pourrait avoir de graves abus , présenter de grands inconvéniens, elle le permettrait. Non, cela ne peut pas être.... de môme que des arrêts ont, dans un intérêt moral, interdit l'adoption des enfans naturels (1) ; dans un intérêt national , interdit l'adoption d'enfans étrangers, et cela sans qu’il fût nécessaire de disposition expresse de notre droit civil, en invoquant seulement notre droit public, notre droit politique , nous devons dire que , dans un intérêt tout à la fois religieux et social , les magistrats, conformément aux canons, aux prescriptions de la loi , à son véritable esprit, aux traités faits avec la religion catholique, aux droits qui lui sont assurés par la constitution même, à la nature et aux conséquences de l'adoption, doivent interdire aux prêtres la faculté d’adopter, et repousser tous ceux qui pourraient se présenter pour user du droit accordé à ce sujet aux autres citoyens.

Qu’ils le doivent encore par les motifs mêmes qui font que ta loi interdit aux prêtres le droit de se marier.

(t) Comme nous écrivions ces lignes , la Cour de cassation a décidé, il est vrai , pour la première fois , qu’on pouvait adopter son enfant naturel reconnu, et cela, attendu, en particulier, qu'il n'y avait rien dans cela de contraire à une saine morale ; cependant nous n'en persistons pas moins dans notre opinion, et nous nous bornerons à en appeler de la Cour de cassation à la Cour de cassation mieux éclairée, ou sous d’autres impressions, et à faire observer que ce n'est pas seulement par rapport à l’enfant naturel qu'il faut envisager celte question , mais aussi par rapport au père naturel , au père que la loi a eu particulièrement en vue lorsqu’elle s’csl occupée des droits de ces enfans, et cela à l’effet de proscrire, ou au moins de restreindre, aillant qu'il était en elle, le concubinage, qu'il n'est pas, je pense, chose ira* morale d'encourager , et afin d 'honorer le mariage.

Car, de l'adoption au mariage, pour le prêtre, il n’y a qu’un pas; car il y a dans l’un et l’autre cas similitude complète dans les moyens de décider.

Qu’ils le doivent aux termes de notre droit civil même; car, comme nous l’avons dit, l’adoption par un prêtre auquel le mariage et la paternité réelle sont interdits par la loi civile , après son ordination , serait une anomalie , une monstruosité dans notre législation.

Qu’on ne vienne pas dire , pour se soustraire à ces conséquences , qu’un prêtre a bien pu se marier avant d’entrer dans les ordres , qu'il a pu être élevé au sacerdoce , à l'épiscopat même, ayant des enfans ; qu’il y en a de nombreux exemples; et qu'alors, nonobstant sa qualité de prêtre, son nouveau caractère, il n’en restera pas moins assujetti à tous les devoirs de la paternité; qu' ainsi donc la paternité, ses devoirs, ses soins, ses conséquences et le sacerdoce ne sont pas inconciliables.

Ce sont là , comme nous l’avons indiqué déjà , des exceptions toutes particulières qui ne font, comme on le dit communément en droit , que confirmer la règle générale. D'ailleurs ces circonstances ont été prises en considération; lorsqu’on a élevé au sacerdoce ce père de famille, il a été soumis à un examen tout spécial , on s’est assuré que ce ne serait pas , en raison de son caractère , de sa position , une cause d’abus , que cela ne porterait en rien atteinte aux devoirs qui lui seraient imposés par son nouveau caractère ; tous ces motifs , et d’autres encore d’un ordre supérieur, l’ont fait admettre dans les ordres; mais ce n’est pas une raison pour que ce qu’on a fait dans des circonstances déterminées, pour des hommes d’élite, on le fasse pour tous; au surplus, il n’y aurait qu'un mot en définitive àrépondre : la discipline de l'Église quia permis l’un, a défendu l’autre; si elle l’a fait, c’est qu’elle a bien compris que cette exception, restreinte d’ailleurs à des cas rares, était peu dangereuse , tandis qu’elle savait combien étaient puissantes les raisons qui devaient loi faire maintenir sa discipline sur le célibat des prêtres, son but et ses effets.

— Si —

Qu’ils le doivent enfin parce qu’il ne peut pas être vrai, parce qu'il n'est pas vrai de dire que notre législation actuelle, que nos magistrats peuvent moins , doivent moins faire pour la religion, que la législation, que les magistrats de Rmru païenne.

Pourrait-il-, en effet, être vrai de dire qu’ils n’auraient plus aujourd’hui , Comme autrefois à Rome , à rechercher dans un sentiment élevé d’intérêt et de moralité publics , si , dans l’adoption qu’une personne veut faire , il n’y a rien de contraire à la famille , à la dignité sociale , h la religion?

Non , la loi civile qui leur laisse , quant à l’adoption, la plus grande latitude , et qui , par de hautes raisons d’ordre public et d’intérêt social, ne demande , du tribunal et de la Cour qui sont appelés successivement à prononcer à huis-clos dans la chambre du conseil sur cet acte , que cette seule déclaration ; disons plus, qui exige d’eux qu’ils n’expriment leur avis, après avoir entendu le ministère public, que par ces mots seulement : il y a lieu ou il n’y a pas lieu à l’adoption ( art. 356 et 357 du C. G. ), ne voulant pas qu’ils rendentcompte des motifs de leur décision en pareille matière, leur indique assex par cela même qu'ils ont une haute mission de moralité à remplir, que l'intérêt de la société , comme celui des individus, au point de vue moral , religieux et social, leur est également confié.

Pour cela même , il n’est pas besoin de chercher des textes de loi précis , d’interroger le motif et le but de l'adoption, ce texte suffit à lui seul ; le silence que le législateur les autorise à garder est le plus puissant de tous ; son but ne peut être ni incertain , ni contestable.

C’est aussi dans ce sens que les tribunaux et les cours interprètent cette disposition; c’est dans ce sens qu’ils agissent tous les jours dans les questions ordinaires d’adoption.

Ce qu’ils font dans ces circonstances , ils peuvent , ils doivent le faire lorsqu'il s'agit de l’adoption que veut faire un prêtre : quand la constitution même , les traités faits avec le culte catholique, notre droit public, ne leur en imposeraient pas l’obligation , à raison même du caractère du sacerdoce ehré-

— ta —

tieti , de la protection accordée à l’Eglise par la charte , la loi civile leur en donnerait le droit: un haut sentiment d’intérêt public, le respect dù à la religion, les nécessités de sa discipline, ses prescriptions, les inconvéniens que nous avons signalés et tant d’autres encore, qu'il ne nous a pas appartenu de dire , leur en feraient un devoir.

Qu’on le remarque bien , ce n’est point un droit uouveau que nous voulons introduire , ce ne sont pas de nouvelles restrictions que nous voulons mettre aux droits civils des prêtres en France ; Dieu nous en garde ! ce sont les enseignemeus de l’Eglise , sa discipline, ce qui s'est passé dans tous les temps ; ce que demandent encore les plus Qdèles serviteurs de l’Eglise, comme ses prélats les plus illustres; car nous en avons interrogé un grand nombre (1) , sentant bien qu'il ne nous appartenait pas à nous seuls , même au point de vue civil , de décider une semblable question, et qu’en fils soumis de l'Eglise, nous attachions la plus haute importance à être avant tout d'accord avec ses enseignemens.

Ce sont les enseignemens de l'Eglise, ce qui s’est passé dans tous les temps, ce qu’ont prescrit les empereurs, les rois, toutes les législations des pays chrétiens , ce que prescrivent les canons, que nous voulons, disons-nous , faire observer, et nous ne le voulons que parce que cela se concilie avec le droit civil.

En effet, long-temps, comme nous l’avons établi, les enseignemens de l’Eglise et les prescriptions de la loi civile , soit à

(t) Sous ferons même observer que si, sur les deux. prélats, émincns par leur dignité, que nos adversaires ont déclaré avoir consultés, un seul a semblé, pour le moment, penser que l’adoption pouvait être permise aux prêtres, il s’est placé au point de vue civil seulement, sans peut-être même , qu’il nous permette de le dire , embrasser l’ensemble complet de notre législation civile et politique, et que luimême a déclaré , dans une lettre écrite en son nom , à M. le chevalier ttouêl , que telle était son opinion quant b présent : <i Bien , y est-il dit, qu'un pareil acte toit certainement opposé à l'esprit de C Église. »

Rome, soit en France, se sont tellement confondus, qu’on peut dire que, sur ce point, le droit civil et politique, et le droit canonique, n’ont fait qu'un seul et même droit, et que depuis même que les libertés de l’Eglise gallicane ont été proclamées, il a toujours en France été consacré en principe, comme nous l'avons déjà dit ; que si les rois avaient le droit, comme protecteurs, défaire des lois relativement à l'Eglise, ils ne pouvaient le faire qu’en exécutant et confirmant les saints canons, et que c'était aussi ce qui avait été fait, ce qui avait été consacré par les arrêts des parlemens jusqu’à notre première révolution.

A celte époque il n’est donc pas douteux que l’adoption par un prêtre n'aurait pas été permise ; aussi n'en trouve-t-on aucun exemple, et Chômer, tout à la fois judicieux historien et docte avocat au parlement de Grenoble , à qui nous devons l'histoire, si justement appréciée, du Dauphiné, dans laquelle il raconte l’adoption de Boson, roi d’Arles, par le pape Jean VIII , qu’on a invoquée comme un antécédent, dit-il aussitôt après le récit de ce fait, comme pour lui ôter le caractère qu'on a voulu lui donner et afin qu’on ne puisse pas en induire de fausses conséquences , « à peine trouve-t-on d’autres exemptes de F adoption dans l'ordre ecclésiastique ; la loi qui imite la nature nécessairement, n’osant pas donner des enfans a ceux a QUI ce serait un crime de s'en faire. »

Rappelant ainsi quelles étaient les vraies doctrines de l’Eglise , la sanction qui leur avait été donnée par les faits , et combien, dans l’esprit du temps, l'on était éloigné d’admettre qu’un prêtre pût adopter ; ce qui prouverait encore d’ailleurs au besoin que des exceptions, quelles qu’elles fussent, ne pourraient avoir aucune influence sur le droit en général et sur l’application qu’on en doit faire.

Mais, hâtons-nous de le dire , et c’est le célèbre et savant chroniqueur Du Cange , déjà cité , qui nous l’apprend , cette adoption, faite par Jean VIII, de Boson, roi d’Arles, comme eelle qui a également été faite parlepapeBenoîtII,de Justinian etd’Héraclius, fils de l'empereur Coi;stantin-le-Barbu, n’étaient

que de res adoptions d'honneur dont nous avons, d’après lemême historien , décrit le but et les effets , et qui n’avaient , comme il le dit lui-même, rien qui approchât de l’adoption des Romains ; on les trouve , en effet , l’une et l’antre , racontées dans la dissertation 22 de son ouvrage ayant pour titre : Des Adoptions d’honneur en fils , et par occasion de l’origine de la chevalerie, où à tout ce que nous avons déjà rapporté il ajoute, à propos de l’adoption faite par Benoit II : qu’Anastase, Inbliothècaire , raconte que f empereur avait désiré cette adoption, voulant donner à connaître par là, ainsi que quelques savons l'ont observé, qu'il voulait que ses enfans reconnussent le pape et le souverain pontife de Rome convoie leur père spirituel ; caractérisant encore par là la nature de cette adoption.

On ne peut donc tirer aucun argument de ces adoptions d’honneur en faveur de l’adoption par les prêtres aujourd'hui. Au temps de ces adoptions , comme nous l’apprend Chômer , il n’y avait pas d’exemple d’une adoption ordinaire et prorprement dite , selon le sens de la loi romaine ou du droit canon, qui était le même à cet égard, faite par un prêtre, et cela parce que l’on eût considéré , pour nous servir de la pensée et de l’expression de ce jurisconsulte historien , que c’eût été pour eux un crime de se faire par ce moyen des enfans ; parce que c’eût été alors comme aujourd'hui , ainsi que nous l’avons encore dit, une monstruosité légale , et que cela était contraire à toutes les idées reçues sur le caractère et les devoirs des prêtres , contre les enseignemens de l’Eglise et ce qu’elle exige d’eux, comme nous l’avons démontré.

Ce qui, à défaut des prescriptions aussi positives que celles des canons que nous avons cités, prouverait encore au besoin que c’est bien là l’esprit de l’Eglise catholique et de toute bonne législation faite en conformité des principes qu’elle enseigne, c’est que, entre autres, dans deux des principaux royaumes de l’Europe où, d’après lu constitution, la religion catholique, apostolique et romaine

est encore la religion de l’Etat, l'empire d‘ Autriche et tes états Sardes, il est interdit par les lois civiles aux prêtres d'adopter , ce qui n'eût certainement pas eu lieu , si cela eût été contraire, si, disons mieux, cela n'eût pas été conforme aux enseignemens de l’Eglise et commandé par l’intérêt même de la religion (1).

En vain dit-on que dans un autre royaume, où la religion catholique est aussi la religion de l’Etat, cette prohibition n'est pas rappelée dans le code des lois civiles , car cela ne prouve rien contre les conséquences que nous venons d’indiquer, les seules que nous voulions en ce moment invoquer, c'est à dire que l'interdiction de l'adoption aux prêtres, est dans l'esprit des lois canoniques , est commandée par l’intérêt même de la religion, ses enseignemens et ses prescriptions ; d’autant que ce silence ne prouve pas même que dans ce pays là , pas plus qu’en France , l'adoption par un prêtre soit permise , mais prouve seulement que là, comme en France, la loi civile est muette à ce sujet, qu’elle est muette parce que cela doit être peut-être, comme au moins nous croyons avoir prouvé, en commençant, que cela devait être dans notre Code civil; d'où il résultait qu’en France, en particulier, il fallait aller chercher ailleurs , c'est à dire , soit dans d’autres dispositions

(t) Ceux qui ont fait eau solennel de célibat ne peuvent adopter. (Code autrichien, art. 179.) L'adoption est interdite aux ecclésiastiques. (Code sarde, art. 188.) Ceux qui par étal ne peuvent te marier sont privés de la faculté d'adopter. (Code bavarois, ch. 5, et Code prussien, art. 670, til. 2, part. 2.) Eu Suède, à la Ixmisiane, en Hollande, à Berne, il Fribourg, en Argovie, dans le pays de Vaud, et à Haiti , pays où la législation est codifiée, l’institution de l’adoption n'est pas admise. Si on admettait en France l’adoption par les prêtres, ce serait donc faire ce qu’on ne fait dans aucun autre pays, soit catholique, soit même protestant comme en Prusse; car, comme nous l’établissons, il n’y a aucun argument à tirer du Code des Deux-Siciles ou de celai de Bade , qui admettent l'adoption comme institution , mais qui son muets relativement à l’adoption par les prêtres.

de ces lois civiles, soit dans leur esprit, soit dans le droit public , rapprochés des lois canoniques , les moyens de décider; car il n’est pas et ne peut pas être d’une bonne logique, en présence des dispositions de ces différentes espèces de droit, de dire, la loi civile est muette , donc le prêtre peut adopter, car il est homme , il est citoyen avant tout, et, en dehors de sa qualité de prêtre , il réunit toutes les conditions imposées à un homme, imposées au citoyen pour pouvoir adopter ; car il faudrait aussi dire, contrairement à la jurisprudence constante des arrêts de tous les temps et sous toutes les législations françaises, qui n’ont pas pris à t;\che de violer ouvertement les lois de l’Eglise, ou qui n’ont pas été faites en haine de la religion , que ce prêtre peut se marier, car le Code est aussi muet sur ce point; car, en dehors de sa qualité de prêtre, il réunit aussi toutes les qualités demandées à un homme, exigées d’un citoyen par nos lois civiles, pour pouvoir contracter mariage; c’est enfin que la loi civile n'est pas le seul droit d’une nation , quelle a aussi son droit public et politique , sa constitution, qu’ou peut, qu’on doit interroger, dans le silence de la loi civile; c'est encore qu'au silence même du droit civil, dans un chapitre spécial , ou dans certaines dispositions, on peut suppléer par ce qu’il prescrit dans d’autres chapitres, dans d'autres dispositions ; c’est qu’eu définitive , pour rendre bonne justice, pour décider conformément aux lois et à une saine doctrine, il faut , comme nous l’avons dit déjà , interroger les lois de l'Eglise, le droit civil, le droit public et politique, et particulièrement en France notre constitution même.

Nous ajouterons qu'il n’est pas plus vrai de dire , qu'attendu qu'un prêtre peut être parrain , et par là devenir père au point de vuespirituel, avoir une paternité spirituelle, comme on l’a dit (1), de môme il lui est permis d'adopter , d’avoir une paternité civile ; car il n’y a aucune similitude entre les caractères , les obligations , de ces deux paternités; et que si l’on conçoit parfai-

(1) Coiisullaiiun de M’ Uillcquiu.

lemcnt qu'un prêtre , dont la mission spéciale est d'enfanter des enfans à Dieu, si nous pouvons nous exprimer ainsi, puisse être parrain , puisque c'est le moyen de faire un chrétien , de donner un enfant de plus à l’Eglise , on comprend également qu’il soit interdit au prêtre qui , après son ordination , ne peut pas se marier , ne peut pas avoir des enfans , et cela à raison même, en particulier, des soins qu’exige une famille, ne puisse pas, comme nous l’avons dit , avoir une paternité légale, des enfans civils, qui exigeraient de lui les mêmes soins, qui lui imposeraient les mêmes obligations.

Pour nous résumer, nous dirons donc que, même sous notre constitution actuelle, l'adoption doit être interdite par les magistrats au prêtre catholique ; que la loi civile , ellemême , non seulement leur en donne le droit , mais leur en impose le devoir, comme nous l’avons prouvé.

Qu’ils le doivent aussi aux termes de notre droit public et politique , de notre constitution même, bien compris et combinés avec le droit canonique ; car des engagemens réciproques ont été contractés entre l’Etat et l'Eglise catholique de France, et ils doivent être observés; car notre constitution promet et assure protection au culte catholique , le reconnaît comme la religion de la majorité , et nous avons dit quels devaient être les effets nécessaires de cette protection ; car l’Etat , conformément à notre droit public , s’associe à tous les actes de l’Eglise, à l’ordination de ses prêtres, au sacre de ses prélats; surveille sa discipline; car le droit ecclésiastique, les canons , sont encore , en cette partie au moins , reçus en France, et la discipline de l’Eglise, ses enscigncmens, ses prescriptions , les devoirs qu'elle impose aux prêtres , leur caractère, enfin l’intérêt de l’Eglise, l’intérêt de l'Etat, l’intérêt de la société toute entière, qui puise toute sa force, toute sa moralité, tous ses principes d’ordre dans la loi religieuse, dans le maintien de la discipline de l'Eglise , dans ses prescriptions et les obligations quelle impose aux prêtres comme aux lai—

ques; car toutes ces causes réunies s’opposent à ce qu'un prêtre puisse adopter.

Nous ferons observer que les magistrats doivent d'autant plus sanctionner cette doctrine par leur jugement, que l’on (1) a semblé réduire la solution de la question ; ce droit , de leur part, à la seule question de savoir si, en décidant ainsi, ils consacreraient ou non une doctrine par suite de laquelle il y aurait empiètement du spirituel sur le temporel ; et que , quoi qu’on ait pu dire pour l’affirmative, il est évident qu’une législation peut admettre et que des magistrats peuvent faire exécuter, dans l’intérêt de l’Etat même, des prescriptions, des lois de l’Eglise relatives à sa discipline et au caractère sacerdotal , sans qu’il y ait empiètement du spirituel sur le temporel; car ce n’est pas là l’Eglise qui agit , c’est l’Etat ; car ce fait n’a ni pour but, ni pour motif d’arriver à consacrer la domination d’un culte sur un autre, et bien moins encore d’asservir l’Etat à l’Eglise , mais seulement d’accorder à un culte , comme en pareille circonstance on devrait l’accorder à tout autre, la protection qui lui est promise par la constitution, autant dans l'intérêt de l’Etat que dans celui de l’Eglise, et que les tribunaux, en sanctionnant ces principes par leurs arrêts, ne font que consacrer tout à la fois un principe d'égalité entre tous les cultes auxquels la loi accorde également protection; de légalité, en faisant exécuter les lois; de justice, en respectant les traités qui ont été conclus ; enfin d’une sage et véritable liberté; car, comme notre constitution actuelle l’admet et le consacre , il n’y a rien de contraire à la liberté d’un peuple en général , de chaque citoyen en particulier, dans la protection accordée à tous les cultes par la loi , et dans l'application de cette loi faite par des magistrats, soit à chaque culte, soit à chaque membre de ce culte en particulier.

Nous terminerons enfin en disant qu’ils le doivent , parce qu’on ne peut pas sans inconséquence décider que la loi civile

(1) Plaidoyer de M" Marie.

interdit le mariage aux prêtres à raison des canons et des lois de l'Etat, et décider qu'ils peuvent adopter; car ce sont les mêmes canons , les mêmes lois de l'Etat qui l'interdisent.

Les auteurs modernes (1) enseignent également que l'adoption ne peut pas être permise aux prêtres.

Mais ce qui est vrai aujourd'hui, l'était surtout sous la charte de 1814, qui avait déclaré la religion catholique la religion de l’Etat, et par-là fait revivre toutes les anciennes prescriptions de notre ancien droit, en tant qu’elles étaient conciliables avec la liberté des cultes , que cette charte reconnaissait et proclamait aussi , et cela soit que ces prescriptions s’appliquassent à l’Eglise en général ou au prêtre en particulier ; d’où il faut nécessairement conclure que , sous cette législation , tant à raison de tous les motifs que nous avons développés , que pour se conformer aux prescriptions de l'Eglise et à ce qui s'était généralement et constamment pratiqué dans tous les temps et dans tous les pays, par suite des lois des empereurs, de celles de l’Eglise, des lois de l’Etat et des obligations de toute nature , imposées par ces lois et les lois divines au prêtre, à raison du caractère sacerdotal dont il est revêtu, et des devoirs comme des obligations qui y sont attachés ; par suite de quoi , pendant tout le temps que la religion catholique y avait été reconnue légalement en France comme religion de l'Etat, ou l'avait été de fait, l’adoption avait également été de fait, comme de droit, interdite aux prêtres, de même il fallait décider que, sous cette charte de 1814 et par les mêmes motifs, elle leur était encore interdite en France.

Or c’est en 1828 , c’est à dire sous l’empire de cette charte, que M. Gabriel Daguier a été adopté par M. l’abbé Houël, qui a laissé ignorer sa qualité de prêtre aux magistrats qui ont été appelés à prononcer sur cette adoption ; donc c'est par la législation de la charte de 1814, qui , comme on sait, n’a cessé

(1) Voyez Duranton , Dalloz, bclvincourl, et l'Encyclopédie du droit, v» Adoption; Biffé, Traité sur l'Adoption.

d’exister qu’en 1830, que doit être régie cette adoption : donc, quand on pourrait dire contrairement à ce que nous avons prouvé, que la charte de 1830 et notre droit public actuel ne s'opposeraient pas à ce qu’un prêtre pût adopter, il faudrait décider en principe généra) , qu'en 1828 , c’est à dire sous l’empire de la charte de 1814 , un prêtre ne pouvant pas adopter, M. l’abbé Houël ne pouvait pas également, à cette époque, adopter M. Gabriel Daguier, si sa qualité de prêtre était constante , et qu'il soit vrai de dire que , même aux yeux de la loi civile , son caractère sacerdotal n’avait pas cessé ; qu’il était, à’ ses yeux , prêtre.

C'est ce que nous allons examiner.