II. DROIT PUBI.1C ET POLITIQUE

De» droila de l’tigltae catholique nus, termea de notre droit publie et de notre conatltutlon actuelle. — Du caractère du aacerdoce.

Nous avons établi quel était le caractère et le but de l’adoption , aux termes de notre législation actuelle et de la législation ancienne, considérées au point de vue canonique et civil,

Nous avons dit que ce n'était pas seulement le droit civil et le droit canonique qu'il fallait interroger, pour décider la question qui nous occupe , que c'était aussi notre droit public, notre constitution môme.

Nous avons ajouté que des engagemens avaient été pris avec le culte catholique , et qu’ils devaient être respectés.

Nous avons donc à examiner maintenant quels ont été et quels sont encore ,* aux termes de notre droit public et politique , la position et les droits de l’Eglise catholique en France.

Quelles en doivent être les conséquences relativement à la question de l’adoption faite par un prêtre?

Par là , nous serons conduits à rechercher quel est le caractère du sacerdoce chrétien.

Quelle influence ont pu avoir sur ces droits et sur ce caractère les législations intermédiaires, celle de 91 et de l'époque révolutionnaire en particulier ; enfin , quelles doivent être, dans la question actuelle , les conséquences de toutes ces législations.

Tout le cercle des questions que peut présenter cette cause sera ainsi parcouru ; car, en les examinant , nous aurons à dire en quoi consiste In liberté des cultes , consacrée par In charte , et quels en doivent être les effets.

■h-s «IrolfM de l‘Èt|lise.

Nous ne voulons pas dire quels ont été tous ces droits , à Home ou en France, mais nous devons les résumer pour en bien faire comprendre la légalité , et surtout pour expliquer quels devaient en être les effets sous la charte de 1814. qui reconnaissait la religion catholique comme religion de l’État.

Dès que les empereurs romains eurent embrassé le christianisme , ils se déclarèrent les protecteurs de l’Église, et quelquefois leur zèle fut poussé si loin , que l’on pourrait considérer leurs actes comme un empiètement du temporel sur le spirituel , selon la distinction admise de nos jours ; mais c'était l'intérêt de l'Égiise seul qui les animait; aussi, pour bien préciser sa pensée et défiuir ses droits comme monarque chrétien, l’empereur Constantin disait-il aux prélats qu'il avait réunis dans son (valais : « Von* autres mus êtes évêques au dedans de l'Église ; et pour moi Dieu m'a établi erêque an dehors. » ( Eusèb., de Vila Const., I. 4, c. 8. )

Ce qui , depuis , a fait également dire des rois chrétiens , qu'ils étaient les évêques du dehors , pour exprimer ainsi tout à la fois rpiels étaient leurs droits et leurs devoirs envers l'Église.

Aussi, depuis lors , chez tous les peuples où la religion catholique était devenue la religion de l'Etat , a-t-on vu les sou-

verains s'occuper avec soin de ce qui pouvait intéresser l’Église; c'est à dire seconder son développement , maintenir sa discipline et ses dogmes , favoriser son culte.

On voit en particulier, des le commencement , ce même empereur Constantin consacrer par une loi les dimanches et les fêtes des martyrs , nu repos et à la prière. (Eusèb., I. 1 , c. 20.)

Théodose-le-Grand publia un édit pour établir la foi catholique en ses États , et convoquer un concile universel contre Mncédonius , à raison de son hérésie sur la divinité du Saint— Esprit. { Socrate, liv. 5, ch. 10. )

Honorius I" provoqua la fameuse conférence des évêques en Afrique, sur les schismes et l'hérésie des donatistes. ( Baronius, au 411 , ch. 3. )

Théodose , fils d' Arcadius , publia le code qui porte son nom, et qui contient un livre entier de lois ecclésiastiques.

Enfin Justinien fait des lois sur tout ce qui peut concerner le culte catholique : sur la foi, sur la vie et les mœurs des ecclésiastiques, sur leurs biens , leurs privilèges , leur juridiction; sur l’usage et la forme de l'ordination des prêtres, des diacres et autres ministres ; sur leur dégradation et déposition, etc.

C’est à dire, on voit les empereurs accorder en tout temps et constamment, nu culte catholique, une protection entière et sans réserve.

C’est aussi ce qui a existé en France pendant tout le iemps que la religion catholique a été la religion de l'Etat ; nos rois, tout en s'attribuant , selon les époques , une puissance plus ou moins étendue, s’occupèrent constamment de procurer le bien de l’Eglise en favorisant son culte , protégeant sa discipline et éloignant d’elle tout ce qui pouvait être , même de la part de ses ministres , une cause de scandale et d’abus.

Saint Remi , en parlant de Clovis , notre premier roi chrétien , l’appelle le prédicateur et le défenseur de la foi.

Charlemagne présida b plusieurs conciles, qu’il avaitordonné de réunir dans l’intérêt de la foi et de la discipline, où il sc qualifia de dévot défenseur do la sainte Eglise et publia ses

Capitulaires, qu'il envoya aux évêques par ses députés , aüu de changer ou de corriger avec eux , sous l’autorité de son nom, ce qu'ils jugeraient digne de correction. ( Histoire de France , Concile d'Aix-la-Chapelle , 789. )

Saint Louis revendiqua par sa pragmatique sanction une partie des libertés consacrées depuis sous le nom de libertés de l'Eglise gallicane , que ses prédécesseurs, dans leur zèle pour la religion, avaient même négligé d'invoquer; libertés qui, dans la pensée de ceux-là même qui veulent leur donner le plus d’extension , ne sont elles-mêmes autre chose que le droit de rendre au Saint-Siège , et à chaque pasteur en particulier, une obéissance liliale et canonique , conformément aux intentions de Jésus-Christ , consacrées par les saints canons, par les usages et par les règles reçues dans l'Eglise et dans le royaume, obéissance qui doit être bornée aux choses qui regardent leur juridiction. ( Histoire du droit canonique, p. 53.)

Ce qui fait dire à Pithou ( art. 2 , des Libertés de l’Eglise gallicane) :

« Ce que mit pères ont appelé libertés île l’Eglise gallicane, cl dont ils ont été si jaloux, ne sont point passe-droits ou privilèges exorbilans, mais plutôt franchises naturelles ou droit commun ; Quitus ( comme parlent les grands prélats du concile d'Afrique ) , nu lia pa-

trum <lf fini tionr , derogatum est Ecclesia gallicanes èsquelles nos

ancêtres se sont très constamment maintenus Uu , comme le dit

Antoine llotman, libertés qui ne sont point concession des papes , ne sont point droits acquit contre le droit commun, a

Et qui sont fondés sur ces trois principes : 1° la nature du gouvernement de l’Eglise ; 2° la distinction des deux puissances spirituelles et temporelles; 3° les qualités essentielles de leurs lois. ( Histoire du droit canonique , p. 63.)

Principes résultant de ce que l'on admettait que l’Eglise est un corps politique et mystique tout à la fois , et cela conformément, en particulier, au Can. 3 du sixième concile de Paris, où il est dit que :

a Suivant les doctrines de la tradition et des |>ère* , le corps de la sainte Église a été principalement divisé en deux personnes, la sacrée et la royale. »

Et à ces paroles de l’Evangile selon saint Matthieu , ch. 22, f 15 : rendez à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu.

D’où il résultait que le roi avait sur l'Eglise, comme corps politique , et comme formant une collection de citoyens , droit de souveraineté pour tout ce qui tenait à la bonne administration de I Etat, tandis que, lorsqu'il s’agissait de l'Eglise comme corps mystique, il n’avait que le simple droit de garde et de protection.

D’où l’on tirait ces conséquences qui étaient érigées en préceptes : Que les rois, comme protecteurs, pouvaient faire toutes sortes de lois , pour faire exécuter ou pour confirmer les sacrés canons.

Que comme protecteurs ils devaient prêter leur puissance à l’Eglise.

Ou pour parler le langage des Jurisconsultes, en fait de discipline ecclésiastique, et bien préciser le partage des deux puissances en ce cas , que , la parole de la doctrine appartenait aux prêtres, et la terreur de la discipline aux rois, qui devaient s’en servir pour suppléer par leur puissance dans l’intérêt de l’Etat et de l’Eglise, à ce que le prêtre n’avait pas pu obtenir par la parole ; en un mot, que c’était au prince qu'il appartenait , si l’on n'avait pas le respect que fon devait pour les ordres de l’Eglise , de les fortifier par le sien.

De là , enfin et en résumé , cette doctrine constante et unanimement admise, relativement aux effets de la protection du roi au dedans de l’Eglise : 1° il y punit ceux qui l'attaquent ; 2° il y fait respecter ceux qui la méprisent ; 3° il y maintient la paix ; 4° il y empêche le relâchement de la discipline. ( Dissertation sur le Droit des Souverains , p. 49. ) Mais toujours , il est bien entendu , en dehors des moyens de discipline dont

l'Eglise pouvait user elle-même vis-à-vis de ses membres , et en les laissant entiers.

Telle était la protection accordée par l'Etat à l’Église avant la révolution , lorsque la religion catholique était la religion de l'Etal. Telles étaient aussi les conséquences et l’étendue de cette protection, consacrée comme une obligation de la loi par la jurisprudence des parlemens , qui , comme on sait, avait force de loi lorsqu’elle était constante : Sam rerutn jterpelui'i similiter judicatarum auctoritas , vint legis oblinerc debet (1).

Les lois révolutionnaires, que nous aurons bientôt à examiner, renversèrent pour un temps cette doctrine de l'Etat et de l’Eglise cousacrée par les siècles.

Mais à ces lois a succédé une autre législation , et par cette législation, comme par la législation actuelle , des engagemens ont, comme nous l’avons dit, été pris de nouveau envers l'Eglise catholique de France.

Quels sont ces engagemens, d'où résultent-ils? Telles sont les premières questions que nous ayons main tenant à nous faire .

Ils résultent :

Du concordat, de la loi organique, de la charte de 1814, de la charte de 1830.

Du concordat ; ce n'est pas , remarquons-le bien , un simple acte du bon plaisir consulaire , c'est un traité intervenu entre le premier Consul, au nom de l’Etat, et le souverain pontife au nom des catholiques de France, également obligatoire entre les contractons , par lequel des concessions réciproques sont faites, et qui ne peut cesser de Her l’un sans cesser de lier l’autre (2).

(1) Voyex les arréls de 1604, 1626, 1640, I72Ô , etc.

(2) Par l'article 12, il est dit que les Églises non aliénées seront remises à la disposition des évêques ; par l'article 14, le gouvernement s'engage à assurer un traitement convenable aux évêques et aux curés ; par l'article 13, Sa Sainteté déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés révolutionnairement, et que la propriété de ces biens de-

Dans le préambule qui précède ce traité , on lit que c'est non seulement pour le bien de la religion catholique , apostolique et romaine, que la république reconnaît comme étant la religion de la grande majorité des Français, mais encore pour le tnaintien de la tranquillité intérieure qu’il est conclu par le

PREMIER CONSUL DE LA RKPLDUQCB , Ct qUC LR PAPE n’y

consent que parce qu’il reconnaît que la religion a retiré et attend encore le pr rs grand bien bt le plus grand éclat de l’établissement du mite catholique en France.

Dans l'art. 1" il est dit:

1" Que la religion catholique , apostolique et romaine serait exercée librement en France et que son culte serait public.

Des articles organiques ; il entrait si bien dans la pensée du gouvernement d'alors, que la religion catholique fût respectée et protégée , que , par l’article 7 de ces règlemens , émanés de l’Etat Ini-même, agissant de son propre mouvement, et publiés par lui pour être exécutés comme loi, il est donné aux évêques, aux prêtres, aux préfets et à toutes personnes intéressées, le droit de poursuivre devant le Conseil d’Etat ceux qui porteraient quelque atteinte à l’exercice public du culte et à la liberté que les lois et règlemens garantissent à ses ministres, en même temps que par l’art. 14, §2, il est prescrit aux archevêques et évêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline.

La charte de 1814 proclama la liberté des cultes et déclara de nouveau la religion catholique, la religion de l'État , ce que l'on ne doit pas perdre de vue dans la question actuelle , car c'est sous cette législation qu'a eu lieu l’adoption de Gabriel Daguier.

Enfin la charte de 1830, après avoir, par son article 5 , promis , accordé même , devons-nous dire , protection au culte catholique , en déclarant que chacun professe sa religion avec

nienrera inenmimilahlc entre leurs mains et celles «le leurs avanl cause, elc.

une égale liberté et obtient, pour son culte, ia même protection , proclame , dans l’art. 7, que la religion catholique , apostolique et romaine , est la religion de la majorité des Français.

Rétablissant ainsi , dit M. Dupin aîné , qui avait été choisi comme rapporteur, « des terme* qui ont paru suffisons aux auteurs du concordat de l'an ix et de la loi organique de germinal an x , termes qui ont suffi pour retirer la religion de sa ruine : » réflexion qui montrerait assez le but qu’on se proposait, quand un autre député, M. Madier de Monjaud, ne se serait pas empressé d’ajouter, en répondant à MM. B. Constant, Marchai et Salverte , qui voulaient faire supprimer ces expressions de religion de la majorité, qu’on devait les maintenir, car ils avaient été dictés par une haute sagesse, et cette disposition avait pour but de rappeler au prince que la religion catholique est professée par l'immense majorité de ses SUJETS.

Quand ce ne serait pas sous la charte de 1814, qui déclarait la religion catholique la religion de l’Etat, et faisait ainsi revivre tous les anciens principes admis en France avant la révolution , que l’adoption se serait consommée , et par conséquent le bénéfice de cette législation que M. Houël aurait le droit d’invoquer, ne résulterait-il pas du concordat, des articles organiques, de ta charte de 1830, combinés, qu’aujourd’hui encore une protection toute particulière, tout en respectant et laissant intacte celle également promise par la charte aux autres cultes , est accordée par notre droit public et notre constitution actuels , à la religion catholique , et une protection telle que celle à laquelle a droit légalement une religion proclamée encore par la constitution même , la religion de la majorité, et cela avec l'intention d’appeler par là sur elle l’attention toute particulière du souverain et par suite celle des magistrats.

Or, pour un culte, la protection de l’État ne consiste pas seulement à protéger ce culte dans ses rites , ses cérémonies, ses dogmes ; à en assurer le paisible exercice , mais aussi à faire

respecter à ses ministres les engagemens pris par eux envers lui , à s'opposer a ce qu'ils puissent les enfreindre , à défendre tout ce qui pourrait porter atteinte à sa discipline, à proscrire tout ce qui pourrait le déconsidérer.

L’État le doit, surtout lorsque des traités particuliers ont été faits avec ce culte, lorsque la constitution môme l’a reconnu long-temps comme la religion de l’État, lorsqu'elle proclame encore que c’est la religion du plus grand nombre , comme le fait la charte de 1830 pour le culte catholique, et surtout quand elle l’a fait , comme on le dit, pour rappeler au prince , à l'État , que la religion catholique était professée par l’immense majorité de ses sujets.

Aussi , c’est ce que la loi prescrit , c’est ce que la jurisprudence consacre, c’est ce que nousapprend Napoléon lui-môme, auteur du concordat et des articles organiques.

C’est ce que la loi prescrit. Les articles organiques qui, conformément à la loi du 18 germinal an x, ont été promulgués pour être exécutés comme loi de l’Etat, ne donnent-ils pas , en effet, comme nous l’avons dit , le droit de poursuivre devant le Conseil d'État ceux qui porteraient quelque atteinte à l’exercice public du culte?

N’ordonnent-ils pas aux archevêques et évêques de veiller au maintien de la foi et de la discipline '! ( Art. 5. )

Ne veulent-ils pas aussi , comme le porte l’article 6 . qu’on poursuive , comme coupables d’abus , les supérieurs et autres personnes ecclésiastiques pour « infractions des règles consacrées par les canons reçus en France, attentat aux libertés, franchises et coutumes de l’Église gallicane, ou toute entreprise ou tout procédé qui , dans l’exercice du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leurs consciences, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. »

C’est ce que nous apprend Napoléon lui-mime. Dès le 14 janvier 1806, c'est à dire sous la législation du consulat et de

l'empire , M. Portalis, alors ministre des cultes, n’écrivait-il pas à l'archevêque de Bordeaux :

« S. M. I. cl II. , rn considération de la religion e I des mteurs . vient d’ordonner qu’il serait détendu à tous les officiers de l’etat civil de recevoir le mariage du prêtre B.... S. M. I. cl R. considère le projet formé par cet ecclésiastique comme «m délit contre In religion et la morale. »

Le 20 décembre 1813 , Napoléon , présidant en personne le Conseil (l’État, ne lui adressait-il pas ces paroles remarquables :

« Quand j'autorise l'ordination d’un clerc , je reconnais nécessairement en lui le caractère sacerdotal , je l'avoie roc» prêtre... quiconque s’engage dans les ordres sacrés, contracte l'obligation de garder le célibat , et celle obligation est approuvée par le prince la*

sacerdoce est une sorte de mariage; le prêtre étant uni <i l'Eglise comme l'époux à son épouse , il n’y aurait aucun inconvénient à appliquer au prêtre qui se marierait la peine de la bigamie... »

Cent ce que la jurisprudence a consacré. Sous la législation du consulat et de l’empire , comme sous la législation de la charte de 1814, les jugemens et arrêts décidèrent généralement que le mariage des prêtres devait être prohibé ; et cela en particulier par ees motifs que l’on trouve consignés dans un jugement du tribunal de Paris, du 19 juin 1828 :

« Que l'ecclésiastique qui a librement été promu aux ordres sacrés, après des épreuves multipliées cl après s'élre conformé aux règles établies à l'effet de faire connaître à tous ses engagemens, <c contracte envers la religion et l'Ètat (et ceux qui en exercent le culte), » l'obligation de garder le célibat, reconnu, depuis tant de siècles, comme étant de l’essence même de la religion catholique, apostolique et romaine, et que toin qu'un pareil engagement... puisse être considéré comme un contrat privé, il y faut reconnaître, au contraire, une obligation solennelle, , à la fuis religieuse et politique , dont l'infraction ne saurait être autorisée , quelle que soit d’ailleurs la vo-