II. DE LA LÉGISLATION NOUVELLE

1* Législation civile.

Au moment de la révolution de 1789, comme nous l'avons dit, l'adoption n’existait pins en France, môme en pays de droit écrit ; quelques coutumes seulement l'avaient admise , celle de Xaintes particulièrement; mais ce n'était qu’une transmission de biens. Le 18 janvier 1792, on devait de nouveau en proclamer le principe , que bientôt après nos codes devaient consacrer.

Le premier essai cependant ne fut pas de nature à accréditer cette institution dans l’esprit des hommes raisonnables ; le principe de la liberté indéfinie, si hautement préconisé alors, s'en empara, et de là résultèrent de nombreux eterians abus.

Aussi lorsqu'il s’agit d'établir définitivement cette institution en lui donnant entrée dans nos codes , une discussion sérieuse s’engagea-t-elle au sein du Conseil d’Etat, sur le point de savoir si le principe de l’adoption devait être admis dans notre législation nouvelle , ou être définitivement repoussé ; et ce dernier avis fut-il partagé par des jurisconsultes profonds et de l'esprit le plus élevé. MM. Malleville et Tronchet furent du nombre : ce dernier disait que c’était un monstre qu’on voulait établir dans l’ordre social. Néanmoins on se décida, en principe , à l'admettre ; mais , et il nous importe de le signaler pour en bien faire comprendre l’esprit et le but, ce ne fut pas de suite que la rédaction du titre de l’adoption , telle qu’elle existe dans notre Code civil, fut proposée et acceptée.

Nos législateurs modernes, sans vouloir introduire dans notre nouveau droit tous les principes de la législation romaine, que M. Berlier, chargé du rapport de la nouvelle loi devant le Conseil d'Etat , définit ainsi : c'était une image com-

filète de la paternité, et l’on voit que la fiction ne s'arrêtait pas même à la personne de l'adoptant. Ce qui confirme tout ce que nous avons dit à cet égard , et relativement au droit civil, et relativement au droit canonique de cette époque ; nos législateurs , disons-nous , en acceptèrent et consacrèrent le principe dominant, la fiction de la paternité; et, comme le dit encore le même orateur, en présentant au Corps législatif, après la longue discussion qu'il avait subie au Conseil d’Etat , le projet de loi sur l'adoption , tel qu’il a été adopté en définitive , le principe qui avait dominé cette législation première dominait encore la législation nouvelle ; on voulait , tout en l'appropriant à nos mœurs actuelles, qu’elle ressemblât le plus possible à une paternité réelle, c’est à dire, ce sont ses propres expressions , qu’elle fût , si l’on peut s'exprimer ainsi, une quasi-paternité. (Locré, Exposé des motifs devant le Corps Législatif, t. X, p.,.. )

Aussi , animé par cette idée , qui s'est maintenue et qui domine toute notre législation moderne , comme le prouve l'économie de la loi, comme le prouvent ces mômes mots de quasi-paternité , prononcés par M. Berlier, lors de son rapport sur la rédaction définitive du projet du code actuel , le Conseil d’Etat avait-il consacré dans un premier projet , comme condition nécessaire à la possibilité d'adopter, 1° Que t’adoptant soit ou ait été marié ; 2“ qu’il n’ait ni enfans ni descendons légitimes-, 3° que radoptant ait dix-neuf ans de plus que l'adopté, et, avait-il ajouté , d'une part, dans une intention évidente d’éloigner de ce contrat toute pensée d’immoralité, et d’en interdire au besoin la possibilité : « Nul ne peut adopter que des individus de son sexe. » ( Art. 2. )

Et, d’une autre part, pour bien caractériser le but et l’effet du contrat d’adoption : « L’adoption transfère au père et à la mère qui adoptent la qualité de père ou mère légitimes ; elle établit entre l'adoptant et le fils adoptif les mêmes droits et les mêmes devoirs qu’ont les pères et les enfans légitimes. L’enfant prend le nom de la personne qui l’adopte. » ( Art. 17. )

Et déjà , dans l'article 4 de ce même projet, il avait posé ce principe , à l'effet de bien consacrer par là que l'adoption était une véritable imitation de la paternité réelle : « IJ adoption en commun ne peut être faite que par deux personnes unies entre elles par le mariage. » Principes qui , à l’exception de la première et de la quatrième propositions , ont été consacrés par les dispositions de notre Code , comme le prouvent les articles 343 , 344 , 347, 348 et suivans, ainsi que nous le verrons bientôt.

Cette intention de faire de l'adoption une Gction de la paternité ressort encore d’une manière évidente des discours des orateurs entendus dans cette discussion , et l'on voit en outre que ceux qui étaient les plus favorables à cette institution, loin d’étre disposés à donner à la faculté d’adopter une extension sans mesure, semblaient disposés à la restreindre.

« Qu'est- cc que l’adoption que nous voulons autoriser? disait le miniêtre de la justice ; c'est la faculté de se choisir on fils pour lui donner son nom avec la faculté de succéder. »

Tliibeaudeau : • L'adoption produit une sorte de paternité Active. Klle n'est qu’une sorte de supplément de la paternité naturelle. Il est impossible que la fiction soi t entièrement semblable à la nature, mais

die doit *'cn rapprocher le plus possible L'adoption n’est pas une

institution tellement nécessaire , tellement utile même , qu'il faille i.a rendre si commune; elle doit être la consolation du mariage stérile, et non un encouragement au célibat et aux désordres qui en sont ordinairement la suite. »

Bérenger, qui veut qu'on étende la faculté d'adopter, se fonde luimême sur ce principe : a Que la matière de l'adoption n’est, dans tous les cas,tpi'une fiction; c'est, dit-il, par Action qu’elle établit, entre deux individus, des rapports de paternité et de filiation ; or, la loi est libre de donner l'étendue qu'il lui plaît aux Actions qu’elle établit. a

Le premier Consul ajoute : « Ce qu'a dit le citoyen Thibeaudeau me parait plein de lumière et profond. En effet , l’adoption n’est qu’une fiction et un supplément aux effets du mariage. Elle ne peut donc pas être faite par le célibataire. Pour qu’un individu soit adopté avec