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Inmneur, il faut qn'il entre dans tme famille; autrement vous met trie? l'adoption en parallèle avec la bâtardise, qui est l'injure la plus grossière Pour que l'adoption soit dans nos moeurs actuelles, elle ne
doit rire qu'un supplément rare aux effet s du mariage , et non un moyen de s'y soustraire. »
Dans une longue discussion , qui donna lieu à des incitiens divers, ces principes furent maintenus, et les mêmes propositions furent insérées dans deux autres projets de rédaction que M. Berlier soumit successivement au Conseil d'État.
Les orateurs, appelés à s’expliquer sur ces nouveaux projets , donnèrent la même définition de l’adoption et proclamèrent qu’elle était établie dans le même but.
a L'adoption n'est ni un acte civil ni un contrat judiciaire , dirait encore le premier Consul. Qu’ est-ce donc ? une imitation par laquelle la société veut singer la nature. C'est une espèce de nouveau sacrement ; car je ne puis pas trouver dans la langue un mol qui puisse bien définir cet acte. Le fils des ns et du sang passe, par la volonté de la société, dans lesos et le sang d'un autre. C’est le plus grand acte que l'on puisse imaginer. Il donne les senlimens de (ils à celui qui ne les avait pas, et réciproquement ceux de père. »
Plus tard , pour caractériser encore plus sa pensée , il ajoutait :
« Qui tient lieu de Dieu sur la terre? Le législateur, qui est fils de son père; personne n’en est sûr. Cest la volonté du législateur. Le fils adoptif doit être comme celui de la chair et des os. S'il y a la moindre différence, vous êtes hors du but, et je n'y conçois plus rien... Qu’on l’érige en sacrement politique , dont l’autorité la plus éminente soit le ministre..... Si l'Église connaissait l'adoption, point de doute qu'elle ne s'efforçât d'inculquer, par les cérémonies les plus augustes, les senti mens que l'adoption doit produire. Les hommes ne se meuvent que par l'âme. Il faut donner ou père adoptif plus qu'un héritier, il faut lui donner un fils. »
Enfin , à ce second point de vue, M. Rcgnaud de Saint*
Jean d’Angely demanda que les formalités de l'adoption fussent soumises aux tribunaux , et cela dans l’intérêt même des tiers.
a Km seuls (les tribunaux) sont à portée des intéressés, dit-il, eux seuls devraient être chargés de vérilier les faits, d’entendre les
parties Mais non seulement il faut que las parties
intéressées soient entendues , il faut que les tiers puissent l'être. Quand un jugement les blesse, ils viennent par tierce opposition. »
Tandis, fait-il observer, que quand une loi est rendue, il faut qu’ils obéissent.
Et ces observations paraissent si puissantes que le premier Consul lui -même, qui était d'avis qu'on soumit l'adoption aux formes les plus solennelles et à l'approbation , soit du sénat, soit du Corps législatif, soit du gouvernement , déclare qu'il est frappé des observations faites par M. Regnaud de Saint-Jean-d'Angely, dans l’intérêt des tiers.
« tics observations, quoique de détail , dit-il, se raltaclient aux
considérations générales sur la compétence des corps politiques
Quand on a dit que l'adoption n'était pas une afTaire judiciaire , on a fait de l'esprit : si le législateur intervenait d'ubord , il y aurait tyrannie ; ce ternit comme à la C onvention nationale
Un particulier ne peut lutter contre un gouvernement. Les tribunaux sont ses juges naturels. Les grands corps de l'Étal, dans les affaires privées, n’offrent point de sécurité aux citoyens. Je ne vois là ni voiles ni rames pour arriver aux garanties. »
.Napoléon voulait alors , il est vrai , qu'après la décision des tribunaux , l’adoption fiït soumise à l’approbation du Corps législatif; ce qui fut abandonné dans la suite, mais cela importe peu ; ici , nous voulions constater seulement que c’est dans l'intérêt des tiers en particulier que l'aduption a été confiée aux tribunaux , et pour qu'ils pussent devant eux faire valoir leurs droits.
Ce ue fut , il faut se le rappeler avec soin , que dans un qua-
trième projet qu’on vit npparnitro le principe aujourd'hui consacré par l’art. 343 du Code civil , et qui permit l'adoption aux personnes de l’un et l’autre sexe , âgées de plus de cinquante ans, qu’plies eussent ou non été mariées.
Mais, nous devons nous hâter de le dire, le législateur, en accordant cette faculté, n'a ni changé ni entendu changer l’économie de la loi , le principe qui la dominait.
Déjà M. Thibcaudeau , allant au devant de cette faculté accordée aux célibataires âgés de plus de cinquante ans, avait posé en principe général que l'adoption ne devait pas être seu ■ lement considérée comme un moyen de venir au secours des enfant malheureux, mais comme un moyen de consolation pour les adoptons.
Et ce qui ne peut plus permettre de douter que le seul motif du législateur, en donnant cette faculté , n’a été (pie d’étendre aux personnes qui avaient passé l’âge de se marier, le bienfait de l'adoption , et cela , seulement , à titre de consolation , sans rien changer ni au but, ni aux conséquences de cette institution , c’est encore le passage du discours même prononcé par M. Berlier devant le Corps législatif , après la rédaction définitive adoptée, par le Conseil d’Etat , et à laquelle il n'a rien été changé depuis ; discours qui a d’autant plus d’importance , et un d’autant plus grand caractère de vérité , que M. Berlier avait assisté à tout ce qui venait de se passer au Conseil d’État, et que c’était sous ses yeux et avec son concours actif, comme rapporteur, que tout avait été fait.
« Mais celle qxtasi-palcrnilé. ilil-il , par qui pourra-t-elle s’acquérir ?
» Par qui? puisque l'adoption n'est accordée que comme consolation à l’adoptant, il doit non seulement être sans enfans, mais il doit encore avoir passé l'Age où la société invite au mariage.
» Le mariage! je viens de prononcer le mot qui doit le plus appeler votre attention ; car, bonne en soi , f adoption manquerait son but si elle nuisait au mariage ; mais les droits du mariage et ses vrais intérêts ne seront-ils pas suffisamment respectes quand la faculté d'a-
üopler ne sera accordée qu'aux personnes àgees de plus de cinquante ans.
a Voyons d'abord : deux époux arrivés à cet Âge peuvent-ils espérer que leur union stérile jusque-là cessera de l'étre , et la nature même ne leur interdit-elle pas cet espoir?
a Ce que j'ai dit de la femme mariée s'applique également à celle qui ne l'est pas , car le terme de la fécondité leur est commun.
a A l'égard des hommes , si cette limite n’existe pas invinciblement pour eux , il en est bien peu qui, après cinquante ans, songent au mariage , et , disons plus , il est peu dans l'intérêt social qu'ils y songent L'adoption qui sera pour les autres une simple jouis-
sance , deviendra souvent pour eux (les célibataires) un vrai besoin. a
Ainsi , comme on le voit , c’est le peu d’espoir qu'ils ont d'avoir des enfans , c’est parce qu’il est peu dans l'intérêt social , qu’à cinquante ans les célibataires songent au mariage ; c’est parce que l’adoption peut être pour eux alors, non seulement une jouissance, mais souvent un besoin, que le législateur leur permet l’adoption ; mais, en agissant ainsi , il ne change rien aux principes de l’adoption , à son caractère de quasi-paternité réelle ; ce n’est là qu’une exception pour un cas déterminé , et ce qui ne permet pas d’élever de doute à cet égard, ce sont les articles mêmes adoptés et consacrés par nos codes, qui . tout en reproduisant les principaux principes du droit romain et du droit canonique, prouvent qu’aujourd’hui encore l’adoption est «ne fiction de la paternité naturelle, est une quasi-paternité, nous pourrions dire une fiction si réelle, si entière , si complète, si prés de la vérité , que, dans notre droit criminel, lorsqu’il s’agit de punir un fils adoptif coupable envers son père adoptif, elle devient la vérité même. La peine qu'on lui applique, c'est la peine du parricide.
Ne voyons-nous pas, en effet, dans nos codes, qu’après que le législateur a fixé à cinquante ans, l’âge auquel on pourra adopter , et déterminé que pour pouvoir le faire il ne faut avoir ni enfans ni descendans légitimes , reprenant de suite la fiction de la paternité , il ajoute :
L'adoption nest permise qu'aux personnes.... qui auront quinze ans au moins de plus que l'adopte i art. 343, C. C.), c’est à dire dont l’Age leur aurait permis d’en Aire les pères , selon la nature.
La faculté d’adopter ne pourra être exercée qu envers l’individu à qui l’on aura , dans sa minorité, et pendant six ans au moins, donné des soins non interrompus. (C. C., 345), pour qu'une affection , un attachement réels, puissent exister entre les pères et les enfans adoptifs comme entre des pères et des enfans légitimes , et qu’ici , par ce moyen . la réalité prenne même la place de la tiction.
Une seule exception est faite en faveur de celui qui aurait sauvé la vie A l’adoptant, et indépendamment de ce que l’exception ne fait que confirmer la règle, on comprend un pareil motif , on comprend l’affection , la reconnaissance qu’un pareil acte doit avoir inspiré è l’adoptant pour l'adopté , sans qu'il soit besoin d’autres motifs, de soins particuliers; on comprend presque même l’affection que cela doit avoir inspiré à l’adopté pour l'adoptant ; on aime presque celui dont on a été le bienfaiteur; pour lui, ainsi l’homme est fait, on éprouve au moins presque toujours un sentiment tout particulier d’affection ; il nous grandit à nos propres yeux.
Nul ne peut être adopté par plusieurs, si ce n’est par deux époux f Art. 344). I.à se trouve aussi reproduite la fiction de la paternité réelle , et elle se trouve reproduite encore dans les articles suivons, où on lit :
« Art. S47. L'adoption confère le nom de l'adoptant à l’adopte.
» Art. ôtâ. Le mariage est prohibé entre l'adoptant, l'adopté et scs » descendons, entre les enfans adoptifs du même individu; entre l'a- » dopté et les cnf.ins qui pourraient survenir à l'adoptant; entre l’a- » dopté et le conjoint de l'adoptant, el réciproquement, entre l’adop- » tant et le conjoint de l'adopté.
» Art. L'obligation naturelle de se fournir des aliincns , sera » commune à l'adoptant et à l'adopté, l'nn envers l'autre.
» Art. 530. L’adopté aura sur les biens de l’adoptant , les mêmes
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» droits que ceux qu'aurait l'enfant né en mariage, même quand il y » aurait d’autres enfans de cette dernière qualité, nés depuis l’a- » doplion. »
Les art. 351 et 352 , qui sont les derniers du titre de l’adoption au Code civil , consacrent encore qu'en cas de prédécès de l’adopté sans descendans , ou de l’adopté et de ses descendans avant l’adoptant, celui-ci succède, dans les deux cas, aux choses par lui données, qui se trouvent en sa possession.
Enfin, dans l'art. 299 du Code pénal, il est dit :
«Est qualifié parricide, le meurtre des peres et mères légitime*, naturels ou adoptifs.
» Art. 502. Le parricide est puni de mort. »
Nous croyons donc , après de telles démonstrations, ne pouvoir mieux terminer, qu’en répétant, avec un jurisconsulte profond , qui fut tour à tour un avocat et un magistrat distingué , et dont l'opinion était d’un si haut poids, et auprès des magistrats de la cour suprême, et auprès de tous ceux qui se sont sérieusement occupés de l’étude du droit, M. Nicod, dont nous avons eu naguère à déplorer la perte :
« L'effet de l’adoption est de conférer une nouvelle filiation dans l’ordre civil; la snccéssibilité n’est qu’une conséquence de cette filiation, qui forme l'objet essentiel et direct de l’adoption. Les preuves de cette vérité abondent; elles se tirent de la place qu’occupe l’adoption dans le sein de nos lois civiles, de ses formes et de ses effets. Le litre de l’adoption est au livre des personnes, après le titre delà paternité et de la filiation. Les formes de l'adoption ne sont que celles d’un contrat ordinaire. 11 faut, pour sa validité, l’intervention de l'autorité publique et l’homologation des tribunaux ; pourquoi ? Parce qu’il s’agit de l’état des personnes , et que tout ce qui le concerne est du droit public. Les effets de l’adoption sont : t° L’obligation réciproque de se fournir desalimens; cette obligation, qui est une conséquence de la filiation , n’existe point entre le donateur et le donataire; 2" le retour légal, c’est encore un privilège de la paternité, non établi eu faveur du donateur ; 5" la prohibition du mariage , fondée sur la parenté et
l'affinité civile ; 4° U peine du parricide , appliquée à l'enfant adoptif. On ne saurait trouver une preuve plus énergique. Nikra-t-on ENCORE LA FILIATION EN PRÉSENCE DE L'ÊCHAFAID , OÙ l'adopté qtli aura porté sur son bienfaiteur une main meurtrière, subira le même supplice que s'il eût attenté à la vie de l'auteur de ses jours?
> Quand la loi est si claire il est inutile de consulter les discussions où ces motifs sont développés; mais ces discussions confirment encore les conséquences qui sortent naturellement du texte de la loi. H. Berlier qualifie l’adoption : Acte de l'ilal civil de» Français et quasipatemilé. M. Gary réfute victorieusement l'objection qui consiste à dire que l'adoption était inutile comme ne faisant qu'établir un nouveau mode de transmission. Si on passe aux définitions des auteurs, on voit que c’est par les rapports de paternité et de filiation que l’adoption est spécifiée dans leurs ouvrages, a (Voyez Prndhon , tome 11 , p. 123; Toullier, tome II, p. 299 ; Delvincourt, tome I" , p. 95.)
o La Cour de cassation elle-même a consacré récemment celle doc- » trine, par arrêt du 2 décembre 1822, qui juge que l’adopté a le droit a de représenter son père adoptif et de recueillir ainsi la succession » du père de celui-ci.» (Plaidoyer de M. Nicod, Affaire Sander. Dalloz, V° Adoption, section 1™, page 283. )
Voilà aussi ce que nous répondrons à ceux qui nient encore que l’adoption soit dans notre droit une Action de la paternité, une quasi-paternité réelle.
Quant à nous , nous pensons que les conséquences toutes naturelles que nous devons , en nous résumant , tirer des faits exposés , c’est :
Que l’adoption était dans le droit romain , comme elle est dans le droit actuel , une Action de la paternité ;
Que , dans l'un comme dans l’autre droit, on s’est attaché dans les prescriptions relatives à l’adoption comme dans ses proscriptions , à imiter la nature , dont elle est l’image ;
Que, dans l’un comme dans l’autre droit, c’est une vraie paternité civile , une quasi-paternité réelle;
Entin , que le droit canonique d’autrefois comme d’aujourd’hui , reconnaît et admet tous les principes consacrés à ce sujet par le droit civil.
Cela posé, il ne nous reste plus qu'à examiner quels sont, au |K)int de vue politique , les engagemens pris avec le culte catholique; quelle est aujourd’hui la nature de son existence en France, c'est à dire les droits qui lui sont reconnus, les obligations de l'État à son égard , et à rappeler quel est le caractère du sacerdoce , et quels ont été les effets de la constitution de 1791 et des lois postérieures, par rapport au prêtre.
