PREMIÈRE QUESTION

Un Prêtre peut-il adopter?

Cette question, comme nous l'avons dit, touche aux plus hauts intérêts religieux et sociaux. La discipline de l'Église, la considération due à ses ministres, les bonnes mœurs , l'intérêt de l'État, sont également intéressés à sa solution. Ce n'est pas seulement dans noire droit civil ou dans le droit canonique, c'est à dire dans le texte de notre Code civil relatif à l'adoption, ou dans les canons de l'Église, qu'il faut aller chercher les moyens de décider : c'est plus haut , c'est dans notre droit public, dans la constitution même de l'État, dans

les iraités, si nous pouvons nous exprimer ainsi, faits avec l'Eglise catholique , avec tous les catholiques de France.

En effet, le culte catholique en France a tout à la fois un caractère religieux , politique et légal.

Sa légalité a pour garantie le concordat de 1801 , la loi organique, le texte de la charte, notre droit public.

C'est donc tour à tour la législation civile , le droit canonique , notre droit public , notre constitution même qu'il faut interroger; c'est tout notre système catholique et social.

La législation civile , pour y rechercher quels sont les formes, la nature et les effets de l'adoption, et ce qu'ils ont toujours été.

Le droit canonique, pour connaître quels sont les droits et les obligations attachés à la qualité de prêtre ; quel est le caractère du sacerdoce chrétien ; ce que prescrit ce droit relativement à l'adoption ; comment il la définit et la considère.

Notre droit public , notre constitution , pour y apprendre quelle est la position du prêtre , quelle est celle de l'Eglise dans notre société actuelle , quels droits notre constitution lui reconnaît, quelles garanties elle lui donne ou lui assure.

Enfin , ce sont toutes ces différentes parties de notre législation combinées ensemble; c'est, on vient de le dire, tout notre système catholique et social qu'il faut interroger, pour décider s'il est , aujourd'hui en France , permis à un prêtre d'user du bénéfice de l'adoption permise par notre droit civil.

En effet, au point de vue où s'est placé notre législateur en rédigeant nos codes , on ne doit, on ne peut espérer d'y trouver que des principes généraux ou des prescriptions de droit commun , rien de ce qui concerne le prêtre en particulier.

Dans le droit canonique, on ne doit, on ne peut trouver que ce qui a rapport au prêtre 3 sans lien avec notre législation civile , sans principe d'autorité au point de vue civil.

C'est donc dans notre droit politique , dans notre constitution que peut se trouver le lien qui rattache toutes ces parties distinctes, pour en faire un tout, pour en faire un droit :

c'est aussi là où il se trouve. Nos codes n'ont pas été rédigés seulement pour ceux qui professent la religion catholique , mais pour tous les citoyens sans distinction et quel que soit le culte qu'ils professent; aussi c'est avec raison , si on restreint là le sens de ce mot, que, dans une occasion solennelle, on a dit que la loi civile était athée ; en effet , elle s'occupe de tous en général, de personne en particulier, pris comme classe ou comme culte.

Notre droit public, notre constitution au contraire, non seulement s'occupent de tous , mais toutes les classes , tous les cultes, y sont envisagés à leur point de vue général ; chacun y trouve le principe de son droit particulier.

Quelles sont les conséquences de cet état de choses relativement à la question actuelle ; quelle application peut-on en faire ?

C'est ce que nous examinerons ; mais, avant tout, nous devons rechercher quel est l'état actuel de la législation sur l'adoption, au point de vue canonique et c-ivil, et rappeler rapidement ce qui a précédé , pour mettre à même de bien comprendre les conséquences qu'on peut en tirer.

Nous examinerons ensuite quel est le caractère du sacerdoce chrétien : s'il est, au point de vue canonique, conciliable 'avec l'adoption.

Enfin nous établirons quel est, au terme de notre droit public, de notre constitution, la position de l'Église, celle du prêtre dans notre société actuelle , quels droits elle lui reconnaît et lui assure.

liv la fiégislatioia sur 1* Adoption , au point de vue canonic&ue et civil.