De l'état financier de l'Angleterre et des mesures proposées par les Whigs et les Tories

La crise qui tourmente l’Angleterre n'est pas, comme on affecte de le dire, un mal passager dû à des circonstances extraordinaires : bien que le développement en ait été hâté par des événements imprévus, ses causes sont, pour ainsi dire, naturelles; elles tiennent à l’état des tarifs, au système de protection, qui, à mesure que le travail se développe, rend plus fréquents les soubresauts qui le compromettent et le détournent de ses voies, à ce système auquel la sagesse de la majorité des hommes de l’industrie vient demander encore des remèdes contre ses propres ravages.

La constitution de la propriété foncière, la science, qui a aidé le capital à tirer de la terre une somme prodigieuse de produits nets, ont jusqu’à présent permis que cet état de choses se maintînt sans catastrophe. Mais les temps sont accomplis, les crises deviennent périodiques, l’état de la récolte est une mesure de plus en plus certaine de la prospérité industrielle, et c’est avec une juste raison qu’on peut dire qu’un chancelier de l’échiquier anglais sait chaque matin, en ouvrant sa fenêtre, si les coffres de l’État se remplissent ou se vident.

Il n’y a plus, pour l’Angleterre, de temps à perdre : il faut quelle entre, dès à présent, dans une voie plus sage; quelle attaque aveevigueur les monopoles, ou qu’elle s’attende à perdre bientôt la prépondérance industrielle quelle a su acquérir par

son travail opiniâtre, et en dépit des restrictions que l’intérêt privé a pu lui imposer, sous le prétexte de le protéger.

Triste conséquence de l’erreur et de la cupidité : c’est parce que l’Angleterre a développé son énergie, parce que ses peuples ont mieux ou plus tôt que les autres rempli la mission de l’homme sur la terre, quelle se trouve aujourd’hui plus près de sa ruine. Ce qui devait l’enrichir à jamais, donner à ses enfants leur juste récompense, le loisir et les jouissances, la mène droit à sa perte. Le privilège, le monopole, la protection, qui, des uns, retombe en cascade sur les autres, sur tous, tour à tour, excepté sur le malheureux ouvrier, ont amené dans la distribution des produits, but de tout travail, des monstruosités : nulle part la liberté n’a passé son bienfaisant niveau sur la puissance d’agir; les entraves ont produit la fraude; le larcin, le mensonge, la violence, sont les auxiliaires du travail. L’avarice réclame aujourd’hui, sans honte et comme un droit, le moyen d’accumuler aux dépens de tous ; la lutte est partout, l’harmonie nulle part.

Et c’est cependant vers un si désastreux résultat que nous courons nous-mêmes. Dans un pays où le peuple n’est rien encore, on comprend cette persévérance d’exploitation; mais dans un pays où le peuple est tout, pourquoi sa voix reste-t-elle muette? pourquoi, dans les discussions économiques, le nom du peuple n’est-il jamais prononcé?La raison, s’écrie-t-on, doit gouverner le monde! Est-ce donc au nom de la raison que la nation française est condamnée aujourd’hui à une diète presque toute végétale? quelle reste sans habits, sans chemises, sans chaussures, sans moyens d’échanges, au milieu des merveilles de l’intelligence ; que la pomme de terre remplace déjà le blé dans son hygiène; que le travail, enfin, laisse de moins en moins, comme aujourd’hui en Angleterre, un excédant de production sur la consommation? Est-ce la raison qui livre le marché, comme une proie, tantôt aux uns, tantôt aux autres, sans s'inquiéter jamais du prix des produits relativement au salaire?

Nous vivons au jour le jour, comme une horde de Cosaques. La pensée de la stabilité du travail, condition indispensable, cependant, du bien-être et de l’accroissement normal des richesses au profit de tous, ne semble pas préoccuper le législateur; ses mesures n’ont jamais l’avenir en vue, et lorsque le mal devient intolérable, ce n’est qu’un palliatif timide, embarrassé qu’il y

cherche, et alors encore il l’emprunte à la pensée qui a causé tant de misères, la protection !

L’exemple de l’Angleterre, embarrassée au sein d’une richesse immense, nous ouvrira-t-il les yeux? Je ne sais. Écoutons, cependant, un homme d’une haute portée, M. Senior, lorsqu’il expose, avec une franchise digne d’éloges, les causes séculaires de la crise où se débat son pays, et tâchons d’en tirer pour nous-mêmes un utile enseignement.

« Les millions de travailleurs que nous tenons entassés dans des districts populeux sont accoutumés, non-seulement, à la prospérité, mais à une prospérité croissante. Tous leurs calculs sont basés sur une demande progressive de travail...

«Si, au lieu d’augmenter, cette consommation de produits anglais diminuait ; si les candidats que chaque année amène sur le marché étaient rejetés ; si le travail devenait précaire ; si un grand nombre d’établissements s’arrêtaient; si d’autres n’occupaient plus leurs ouvriers que trois ou quatre jours; si le salaire diminuait pour ceux qui restent employés; si des familles habituées à une dépense de quarante schellings par semaine n’en recevaient plus que neuf ou dix, nous le demandons, les malheureux ouvriers regarderaient-ils ces faits comme une calamité, ou comme une injustice envers eux?

« Si à leurs yeux le sort qui les accable vient d’une injustice, leurs habitudes, leur instruction, les porteront-elles à la patience , à l’oubli des injures, ou bien à la résistance; et si la patience n’est pas probable, leurs efforts seront-ils redoutables? A toutes ces questions, nous le craignons bien, notre réponse sera alarmante.

« Si la politique de la législature britannique avait été prudente, ou seulement impartiale; si nos gouvernants avaient été assez sages pour savoir que dans l’état de liberté l’industrie prend spontanément sa marche normale; s’ils avaient été asse? justes pour sentir que l’intervention en faveur d’une classe de producteurs ou d’une classe de propriétaires, au détriment d’une autre classe ou de la masse, est une injustice, si ce n’est de la folie; si, en conséquence, ils avaient laissé chaque homme exercer son industrie, le gouvernement pourrait déplorer les malheurs du commerce, mais n’en serait pas regardé comme responsable.

« Ou bien encore si, convaincu d’intervention, l’ignorance.

seule l’eut guidé; si les seules erreurs qu’on pût lui reprocher étaient des erreurs de jugement; si les membres de la législature ne pouvaient être accusés d’égoïsme; s’ils ne pouvaient être accusés de faire les lois aux dépens du public, pour l’avantage réel ou supposé de la classe à laquelle ils appartiennent; bien que la découverte de leurs erreurs fut de nature à les abaisser dans l’estime publique, elle ne donnerait lieu ni au ressentiment ni à la colère.

« Il est presque inutile de démontrer combien l’une et l’autre de ces assertions sont éloignées de la vérité.

« Pendant de longs siècles, le gouvernement n’a été préoccupé que d’entraver et d’égarer l’industrie nationale. Au lieu de se borner à sa tâche, qui consiste à défendre ses sujets contre la violence et la fraude, de quelque lieu qu’elles viennent, il s’est donné pour mission de les rendre riches, tous ou certaines classes d’entre eux; il leur a dit : «Vous produirez ceci, et pas cela; vous achèterez ou vendrez ce que je vous indiquerai, et aux lieux que je prescrirai. » Il a considéré la masse des consommateurs comme une proie destinée à être abandonnée tantôt à une classe, tantôt à une autre; et lorsqu’une classe s’est plainte des privilèges donnés à une autre, on l’a fait taire en lui promettant d’imposer un nouveau sacrifice au public. Pour enrichir la classe qui exporte ses produits aux colonies, on a empêché les colonies de commercer avec les étrangers; pour faire taire les réclamations des colonies, on leur a réservé le monopole de l’approvisionnement de l’Angleterre. Pour se rendre favorables les forestiers du Canada et les propriétaires de quelques vieux navires qui ne peuvent servir qu’à transporter les bois de construction, on a imposé un droit de 500 A 100 p. 0/0 sur les meilleurs bois, par cela seul qu’ils sont meilleurs et moins chers. Pour réconcilier les armateurs avec cet impôt de 15 p. 0/0 sur le prix d’un navire, on a établi en leur faveur des droits différentiels.

« Pour servir le tanneur anglais, on a soumis le cuir étranger à un droit prohibitif, et on a obtenu le silence des industries qui emploient le cuir, en imposant des droits prohibitifs sur les objets similaires étrangers. Il va sans dire que les favoris des législateurs ont été les propriétaires fonciers; c’était se servir soi-même. Ils ont prohibé l’importation des bœufs, des moutons, des cochons, de la viande, et ils ont mis sur le grain

un droit qui équivaut à 20 p. 0/0 sur le prix du pain, qui porte préjudice à notre commerce, qui convertit les consommateurs de nos produits en rivaux industriels, et qui, surtout, rend le travail incertain.

« Si telle a été la conduite de nos gouvernants, nous répétons notre question, quelle sera la conduite des gouvernés, si les maux que nous prédisons nous atteignent?... Quand on leur dira, et avec toute vérité, que le gouvernement a pris l’initiative dans la direction à donner aux manufactures et au commerce; — quand on leur dira, et avec toute vérité, qu’il s’est servi de cette monstrueuse usurpation pour le profit réel ou supposé, non des masses, mais de quelques-uns; — quand ils découvriront que de tous les monopoles qu’il a conférés, celui qu’il défend avec le plus d’acharnement est le monopole de la subsistance ; — quand ils verront que c’est là le monopole qui leur inflige les plus rudes privations, et qui donne à la classe qui gouverne le plus grand et le plus immédiat profit ; — nous le demandons de nouveau, endureront-ils ces maux comme une calamité providentielle, ou bien les regarderont-ils comme la triste conséquence d'une injustice? Si la raison les conduit à ce dernier jugement, quelle forme leur ressentiment prendra-t-il? Se soumettront-ils, ou bien chercheront-ils dans leur puissance la réparation de cette longue injure? et leur force est-elle assez grande pour être redoutable?

« A toutes ces questions, il est facile de répondre. La population manufacturière d’Angleterre consiste en millions d’individus agglomérés dans les villes, accoutumés aux discussions politiques. Ils ont leurs chefs et leur propre presse. Ils sont organisés en corps qu’ils nomment combinaisons, et qui ont chacun leurs officiers, leur pouvoir exécutif, leur pouvoir délibérant; ils ont des fonds pour les besoins de chaque société, et des fonds pour les besoins généraux de toutes les sociétés réunies. Ils sont habitués par une longue pratique à éluder les lois contre les coalitions, à combattre et à défier l’autorité de l’État. Une telle population est formidable, môme dans la prospérité; elle le deviendrait mille fois plus encore dans le malheur, même si ce malheur ne pouvait être attribué aux gouvernants. Mais si cette misère peut être attribuée à la législature; si les travailleurs peuvent accuser la classe gouvernante non plus d’erreur , mais de vol et d’oppression; s’ils se voient

sacrifiés à ia rente du propriétaire, aux bénéfices du planteur ou à ceux du forestier canadien, quelles limites peuvent être assignées aux effets de leur colère et de leur violence? Sommesnous certains que notre richesse, notre grandeur politique, ou même notre constitution sortiraient d’un pareil conllit?

« Nous regrettons de jeter ainsi l’alarme. Nous en déplorons la nécessité, et le rôle que nous jouons ne nous convient guère; mais nous croyons fermement que les dangers que nous avons supposés par hypothèse nous menacent, et notre devoir est de dire au public les hases de notre conviction.»

Cette prédiction, cette menace, dans la bouche d’un homme d’un grand mérite, entouré de la considération de tous les partis, devait avoir sur les hommes sérieux une grande influence. Aussi le chef actuel du cabinet, qui, lorsqu’il s’agissait de renverser les whigs, s’efforçait de nier la profondeur du mal, et ne l’attribuait qu’à l’imprévoyance de ses adversaires, est-il venu bientôt faire amende honorable, et proposer, à son tour, un remède puisé dans l’éternelle équité, l’abaissement des droits d’entrée sur les articles de grande consommation et les matières premières du travail.

Les mesures proposées par sir Robert Peel sont loin de celles de lord John Russell : il y a entre elles la différence qui se trouve entre une détermination ferme, dictée par la conviction, par le besoin de réparer des torts, et une marche indiquée par la seule nécessité. Lord John Russell avait le mérite de la spontanéité; sir Robert Peel n’a peut-être que celui de la résignation. Aussi ses propositions s’en ressentent-elles; elles sont surtout imprégnées d’une grande condescendance pour l’intérêt colonial, qu’elles protègent par de nouveaux et énormes droits différentiels.

Mais, avant de discuter ces mesures et l’impôt transitoire qui les accompagne, retraçons en quelques lignes les événements qui ont amené le déficit actuel, plaie Ires-facile à cicatriser, et qui ne mériterait pas l’attention si, derrière elle, ne se cachait pas un état effrayant de désorganisation.

La nation anglaise luttait depuis longtemps contre les tories; elle appelait de ses vœux une réforme politique que lord Grey avait justement nommée le moyen de la fin, lorsque éclata la révolution de juillet. Après de nouveaux efforts, les tories tombèrent. A cette époque, le revenu de l’Angleterre,

perception déduite, s’élevait à 50 millions sterling; la dépense, à 47,000,885 liv. st.

Certes, c’est là un beau budget, un budget que la France, malgré ses richesses acquises dix fois moins grandes et sa production chétive, a seule, parmi les nations européennes, la prétention et l’orgueil d’atteindre à son tour!

Mais on se tromperait fort si l’on pensait que cette énorme somme est employée tout entière aux services actifs de la nation, à l’armée, à la marine, à l’administration, aux grands travaux.

Le payement de la dette absorbe à lui seul plus de 28 millions sterling.

Le service des pensions, celui des retraites, la liste civile, votée pour tout un règne, emploient une nouvelle somme de près de 5 millions; de sorte que ce n’est que sur 15 à 17 millions que reposent les services. Si donc quelques économies sont à faire, elles ne peuvent porter que sur cette somme, qui, en effet, s’est trouvée plus tard considérablement réduite 1 .

Lord Wellington, dans son dernier ministère, était entré dans la voie des économies ; il avait abaissé le chiffre des services effectifs, de près de 19 millions où il se trouvait en 1827, à 16,648,762 liv. st. en 1830. C’était déjà un chiffre moins élevé que celui qu’avait fixé en 1817 le comité des finances, après une laborieuse investigation. La tâche des whigs en devenait donc plus difficile encore ; on disait qu’après lamoisson des tories, il n’y avait plus pour eux qu’à glaner dans le champ des économies. Ils n’hésitèrent pas à se mettre à l’œuvre cependant, et dès avril 1834, les dépenses totales de l’État se trouvèrent, par leurs efforts, réduites à 44,922,000 liv. st.,

1 Comparaison. — En Angleterre :

Supposant le revenu brut de 52 millions st., ou 1,300,000,000 fr.

La perception, la dette, la liste civile, les pen-

II reste disponible pour les services. 425,000,000

En France :

Le budget est de. 1,200,000,000

civile, la Legion-d'Honneur, etc., absorbent . 525,000,000

11 reste disponible.

Soit 250 millions de plus qu’en Angleterre.

et le budget des services effectifs, qui en 1831 s’était élevé à 17,782,487 liv. st., ne présentait plus que la somme de 14,622,219 liv. st.

Ainsi, en moins de trois années le ministère de la réforme opéra une réduction totale dans les dépenses d’environ 3 millions st., c’est-à-dire une économie de plus d’un sixième!

Les gros traitements, les sinécures firent une partie des frais de ces réductions. En moins de deux ans, douze cent quatrevingt-cinq places furent supprimées ; elles présentaient un chiffre de 220,000 liv. st. Une économie pareille fut réalisée par la réduction des traitements au-dessus de 25,000 fr. Ces traitements, dans tous les services, s’élevaient à 494,898 liv. st. ; une réduction de 199,429 liv. st. en ramena le total au chiffre de 295,469 liv. st.

Le service des colonies s’élevait en 1830 à.. . 372,717 liv. st.

Une économie de.221,013

a réduit ce service à. 518,102 liv. st.

L’époque de ces mesures réparatrices est déjà loin de nous. Nous insistons cependant sur ces détails, parce qu’il nous semble que de bons enseignements peuvent en sortir. On se fait difficilement chez nous l’idée d’un ministère assez téméraire pour oser porter la main sur les traitements, et s’exposer au ressentiment et au vote hostile de milliers d’individus influents.

Ce n’est pas qu’en France on ne connaisse aussi les réductions ; mais ce qui distingue les réformes anglaises des nôtres, c’est que les premières n’atteignent que les gros traitements, et que les nôtres, au contraire, ne frappent que les employés subalternes. Il n’est pas jusqu’à la taxe proposée par sir Robert Peel qui ne témoigne de cette déférence pour les pauvres. On sait que tous les revenus au-dessous de 150 liv. sont exceptés de Yincome tax. Les réductions de salaires opérées par les whigs ont porté sur un salaire moyen de 226 liv. st.

Une réduction de dépenses de 3 millions sur moins de 17 est certes une œuvre radicale ; mais lord Althorp a senti que sa tâche serait imparfaite si cette économie ne profitait directement à la nation : aussi appliqua-t-il immédiatement ces nouvelles ressources au soulagement des contribuables. Des droits élevés furent abaissés, des taxes furent diminuées ou totalement sup-

primées; on entra dans la voie nouvelle avec fermeté, on fit un pas immense vers les idées de Huskisson, on opéra un dégrèvement total de près de 3 millions sterling.

Ainsi, d’une part, une diminution de 3 millions dans les dépenses; de l’autre, un dégrèvement laissant 3 autres millions dans la poche des contribuables. C’est pour un ministère une tâche assez belle, accomplie en trois années.

Les dégrèvements tant des droits de douanes que des impôts de consommation et autres, ont porté sur les objets suivants :

Suppression du droit ou de la taxe '. Coton imprimé, houilles et ardoises, tuiles, chandelles, timbre pour reçus de petites sommes, taxe foncière, impôt sur les brochures, sur les voyageurs à cheval ou en voiture, sur les clercs ou commis, les teneurs de livres et garçons de bureau, les surveillants, les directeurs d’entreprises, les garçons de boutique, de magasin.

Taxes réduites de moitié. Annonces, savons, taxe sur les boutiques, taxe des maisons, payables par les traiteurs patentés.

Taxes et droits réduits du tiers ou de moindre proportion. Chanvre, drogueries, assurances maritimes, coton et laine, impôt des maisons, de 18 à 10 liv.st., etc.

Depuis, les whigs ont persisté dans cette voie, et la seule modification apportée au tarif des lettres assurerait la gloire d’une administration. Cette réforme, en effet, est la mesure la plus démocratique qui ait été prise depuis longtemps ; elle fait plus pour les progrès des idées que ne peuvent faire les publications à bas prix qui inondent l’Angleterre : c’était le complément nécessaire des rails-ways.

Le ministère comptait sur un accroissement normal dans la fortune publique ; il se croyait assez riche pour tenter la grande mesure de l’affranchissement : il paya aux colons 25 liv. st. pour chacune des huit cent mille pauvres créatures humaines devenues propriété, et augmenta ainsi la dette de 20 millions st.

Malheureusement les mauvaises récoltes se succédèrent ; en douze ans, l’Angleterre a acheté au dehors pour 252 jours de subsistances, 61,479,000 hectolitres de grains, au prix de 1,834,370,000 fr., sur laquelle somme la prime du propriétaire s’est élevée à 350 millions.

1 Ces détails sur les dégrèvements d'impôts ont été publiés par le gouverne^ ment anglais dans une brochure anonyme intitulée : Le Ministère de ta réforme, et le Parlement réformé, et qu’on attribue à lord Brougliam.

Une telle dépense, devenue obligatoire, dut nécessairement entraver la consommation des objets. manufacturés ; les fabriques ralentirent leur travail, les salaires diminuèrent, et, comme il arrive toujours, ce fut au moment où le pain était le plus cher que les ressources du travailleur furent le plus faibles. En même temps la complication des affaires européennes obligea les divers états à des dépenses nouvelles ; l’espoir fondé de voir l’aisance générale augmenter le produit des impôts fut déçu : les recettes ne balancèrent plus les dépenses, considérablement augmentées. Le déficit fut annoncé.

En 1838, ce déficit s’élevait déjà à 1,428,000 liv. st. Réduit à 430,000 livres en 1839, l’insurrection canadienne, l’expédition de Chine, celle d’Orient, ne tardèrent pas à le relever, et en 1841 il s’établissait comme suit :

Dépenses. 50,819,000 liv. sf.

Recettes nettes. 48,543,000

Déficit. 2,469,000 liv. st.

Ainsi les recettes avaient diminué de 2 millions ; les dépenses s’étaient élevées de 5,897,800 liv. depuis 1834.

Dans sa proposition, sir Robert Peel porte ce déficit à 2,569,000 liv. st. Il croit que les mesures financières qu’il a imaginées produiront une balance en faveur, de 4,300,000.

Les besoins de l’armée absorberont de cette somme 3,000,000 sterling; il restera donc, d’après sir Robert Peel, 1,300,000 liv. st. disponibles pour faire face aux éventualités de diminution dans les recettes que pourront momentanément amener les dégrèvements du tarif.

Un déficit de 2,569,000 liv. st. sur un budget de 48 millions n’est certes pas bien menaçant. Mais il ne faut pas perdre de vue que la dette et les dépenses obligées absorbent près de 35 millions, et que c’est sur la somme nette qui reste après ces payements, et qui est consacrée aux services effectifs, que ce déficit porte tout entier.

Quatre moyens se présentaient à lord John Russell pour y faire face :

1° L’emprunt. —Maisl’emprunt, à moins qu’on n’y eut recouru chaque année, n’eùt comblé le déficit qu’une fois; il laissait l’avenir chargé du même déficit, augmenté de l’intérêt

(le la somme empruntée. C’était, comme on dit, reculer pour mieux sauter. Lord John Russell n’avait aucun intérêt privé à contracter un emprunt pour en faire payer l’escompte par le pays. Il ne s’arrêta pas à ce moyen, que sir Robert Peel à son tour regarde comme désormais impraticable ;

2° Une augmentation d’impôts. — Cette mesure fut d’abord tentée. On établit en 1839-40 une surtaxe générale de 5 p. 100 sur les droits de douanes, et de 10 p. 100 sur toutes les contributions. Cette mesure produisit une somme de 200,000 liv. st. Leswhigs persistent à dire que sans les complications politiques et le déficit de la récolte, elle eût suffi aux besoins ; les tories se rendent populaires en disant que la nation ne saurait supporter une augmentation d’impôts, surtout des impôts de consommation , sans voir diminuer à l’instant la production , et que ces impôts tombent de tout leur poids sur les classes laborieuses. Ils disent avec raison que lorsqu’une augmentation d’impôts de cette nature coïncide avec le ralentissement du travail, elle devient une calamité publique, une cause de ruine progressive pour une nation. Ils disent, et leswhigs en conviennent, que dans ces moments, loin de proposer un nouvel impôt, il faut au contraire recommander aux agents du fisc d’apporter un redoublement d’égards et d’indulgence dans la perception;

3° Une émission de bons royaux. —Ici les inconvénients de l’emprunt se représentent. Les bons royaux doivent être réservés pour une dépense urgente, imprévue, et lorsque les ressources annuelles permettent de les retirer de la circulation en temps opportun ;

4° Enfin l’économie politique, le bon sens qui, pour le dire en passant, n’est pas toujours le sens commun, enseignait à lord John Russell que l’abaissement des droits d’entrée sur les malien les plus indispensables devait d’une part en augmenter la consommation, de l’autre permettre à la nation une économie qui ferait retour aux autres produits, et par conséquent stimulerait l’activité manufacturière, dont les charges en même temps se trouveraient amoindries.

U proposa donc :

1° Un dégrèvement sur le blé étranger, dont il fixa le droit d’entrée à 8 scbcllings par quarler de 2 hectolitres 90 litres chacun :

2° Un dégrèvement de 24 schellings sur 60 en faveur du sucre étranger, laissant en même temps à 24 schellings le droit sur le sucre colonial par quintal anglais de 50 kilogr. environ ;

3° Enfin un dégrèvement de 5 schellings sur 55 en faveur du bois de construction étranger, portant en même temps de

10 schellings à 20 le droit sur le bois colonial, par load de 50 pieds cubes anglais.

Mais avant d’aller plus loin dans l’examen de ces mesures et de celles que sir Robert Peel a proposées pour les remplacer,

11 convient de dire quelques mots de l’assiette des impôts en Angleterre; on comprendra mieux la portée des mesures financières des hommes d’état qui la dirigent.

C’est au Long-Parlement, alors que les désordres du roi Charles avaient jeté la nation dans une horrible tourmente, que fut réservée la triste tâche de faire de l’excise une branche régulière de revenus. Pym, qui en fitla proposition, avait stipulé qu’il cesserait avec la guerre ; mais on sait le cas qu’il faut faire de telles promesses, toujours sincères lorsqu’elles sont faites, mais toujours oubliées. Aussi l’impôt de consommation est-il bientôt devenu la source principale des revenus de l’Angleterre.

Ce fut aussi le Long-Parlement qui régularisa l’impôt foncier. Du temps de Cromwell cet impôt, joint au revenu de la douane, produisait déjà 1,100,000 liv. st.

On trouve au temps de Henri VI un rudiment de l’impôt sur le revenu. Ce qui est surtout curieux, c’est que cet impôt était alors progressif, tant il est vrai qu’il n’est aucune théorie qui n’ait été essayée.

Mais c’est en 1798, sous le ministère de Pitt, fils de William, que cet impôt fut voté pour la première fois depuis la révolution.

L’impôt foncier, le landtax, fut d’abord, par le Long-Parlement, établi à 4 sch. par livre, c’est-à-dire à un cinquième du revenu.

Ce fut le whig Walpole qui le ramena à un vingtième ; et si plus tard il fut de nouveau reporté à un cinquième, ce fut une moquerie honteuse, car l’évaluation du revenu resta ce qu’elle avait été au temps de Ja révolution. Si bien qu’au lieu d’un cinquième, ce n’est aujourd’hui que le soixantième de son revenu que paye le propriétaire foncier.

L’impôt direct, les assessed taxes, le timbre, la poste, l’en-

registrement, les voitures, les impôts du luxe, restèrent longtemps insignifiants. Aujourd’hui encore ils sont moins élevés que les impôts de consommation : les douanes et l’excise font depuis longtemps les honneurs du budget.

L’excise resta plus élevé que la douane jusqu’en ces derniers temps. Il est curieux de suivre les progrès de l’un et de l’autre impôt.

En 1760, le revenu de la douane était de près de 2 millions; celui de l’excise s’élevait à 4 millions. De 1760 à 1784, la douane se tint entre 2 et 3 millions. En 1785, le chiffre s’éleva tout à coup jusqu’à 4,592,091 liv. st. : ce fut l’année où la paix fut conclue ; mais il redescendit bientôt à 3 millions et une fraction jusqu’en 1796, où il n’était plus que de 2 millions et demi.

Cette décroissance eut lieu pendant une période de paix. En 1800, il atteignit 7 millions.

Pendant cette même période, l’excise ne cessa d’augmenter. En 1800, ce revenu était de 12,121,523 liv. st.

De 1800 à 1815, le revenu de la douane s’éleva de 7 à 10,960,000.

A la môme époque, le revenu de l’excise se trouvait de 25,264,076.

En 1829, l’excise atteignit la somme énorme de 27 millions ! Ce fut son apogée. Dès lors les hommes d’État commencèrent à entrer largement dans une meilleure voie, en songeant sérieusement à continuer le dégrèvement commencé par les tories. Pitt avait porté un rude coup à l’excise, en démontrant que cet impôt absorbait les trois cinquièmes du salaire. Une pensée domina tout le monde, le soulagement des contribuables.

Pendant ce temps, le revenu de la douane s’élevait. En 1830, il netait encore que de 18 millions; mais en 1839, nous le voyons à 23 millions et demi, tandis que l’excise ne rendait plus que 14 millions.

Cette prodigieuse et presque subite augmentation n’est cependant pas due, comme on pourrait le croire, à une aggravation de droits; loin de là. Nous avons vu que les whigs avaient effectué de 1830 à 1834 un dégrèvement de 3 millions. Or, depuis la paix, ce dégrèvement du tarif s’est élevé à un total de 7 millions et demi. Pendant le même temps, l’impôt

indirect a été dégrevé de 12,000,000; les assessed taxes, de 4,500,000’.

Quant à la land lax , dégrevée à son tour, elle est aujourd’hui ce qu’elle était du temps de la reine Anne : alors comme à présent, elle produisait au trésor un revenu d’un million environ.

Ces résultats sont utiles à constater. On voit que dans toutes les phases à travers lesquelles a passé l’Angleterre, l’idée de faire contribuer le sol pour sa part dans les charges publiques ne lui est pas venue. La constitution de la propriété, qui s’est perpétuée jusqu’à nos jours, l’a affranchie de l’impôt comme elle s’était affranchie petit à petit des services auxquels elle était tenue. Et il faut bien le remarquer, si lord John Russell cherchait à atteindre la propriété, c’était par un dégrèvement de tarifs, et non par un impôt direct qu’il voulait le faire. Sir Robert Peel a suivi ce mode, qui ne change rien à la constitution de la propriété.

Les chiffres qui suivent montrent en quelle proportion les impôts divers contribuent à remplir le trésor public.

Le revenu brut de l’Angleterre s’est élevé en 1839, à l’époque où le ministère s’est inquiété des symptômes de déficit et où le besoin de dépenses extraordinaires s’est fait sentir, à la somme de 52,226,959 liv. st.

Voici comment cette somme s’est répartie entre les diverses branches du revenu 2 .