IMPOTS DIHECTS ET AUTRES TAXES

Timbre et voitures de louage. 7,2I7,265\

Poste aux lettres. 2,590,763 I

Impôt territorial ( landtaæ ). 1,174,1001 15,990,835

Domaine. 573,815 I

Diverses. 2,943,157/

Total égal au revenu brut. . . 52,220,959 liv. st.

1 Depuis la paix, les dégrèvements totaux se sont élevés à la 28 millions sterling, ou plus de C00 millions de francs.

2 The Preference inleresls. 1841.

Ainsi l’impôt de consommation s’élève aux trois quarts du revenu total.

La douane seule en forme près de la moitié ;

L’excise plus du tiers ;

Tandis que la terre ne paye que le trente-troisième des charges publiques, môme en y comprenant le revenu du domaine.

Nous avons vu qu’au temps de la république, les revenus des douanes et celui de l’impôt foncier étaient à peu près égaux.

Si nous établissons une comparaison de ces chiffres avec ceux des impôts analogues en France, en Prusse et en Autriche, par exemple, nous trouverons qu’au propriétaire anglais seul

a été réservé le privilège d’échapper à la taxe foncière.

Ainsi, en Prusse, sur un revenu de... 8-1,700,000 thalers,

L’impôt foncier est de. 26,600,000

Soit plus de la moitié.

En Autriche, sur. 161,000,000 de florins,

L’impôt foncier est de. 87,000,000

Soit plus de la moitié.

En France, sur un revenu de. 1,200,000,000 de francs,

La taxe foncière s’élève à. 559,000,000

Soit près du tiers, sans parler des centimes additionnels.

Pour peu qu’on examine avec attention les chiffres qui précèdent, on conviendra avec M. Senior que la tâche dont il s’agit consiste moins à accroître les taxes qu a en améliorer l’assiette. La nation anglaise est trop éclairée sur ses véritables intérêts pour qu’un ministère, quel qu’il soit, ose retourner vers les idées qui dominent encore en d’autres pays, la protection. C’est par le dégrèvement successif qu’elle veut rétablir l’équilibre entre les recettes et les dépenses, équilibre dont la rupture est sans conséquence si on l’examine en elle-même, car la réforme postale seule est cause de près du tiers du déficit, mais qui est effrayante, si l’on songe à la périodicité des crises que désormais doit amener le développement du travail faussé par le système de protection.

On n’a pas assez remarqué que lord John Russell, avant de proposer ses grandes mesures de dégrèvement, avait voulu donner aux colonies le moyen de lutter contre les étrangers, qu’il admettait avec elles sur le marché anglais. Il avait de-

mandé le dégrèvement général des droits d’importation aux colonies des articles de grande consommation venant de l'étranger.

La loi actuelle prohibe l’importation étrangère aux colonies anglaises du bœuf, du porc, du poisson, du café, du cacao, du thé, du sucre brut, de la mélasse, du rhum. La farine, les bois de construction, les meubles, la verrerie, le tabac, le savon, les tissus de coton, sont frappés d’un droit de 20 à 40 p. 100. Les livres, le papier, les soieries, l’horlogerie, les cuirs ouvrés, de 30 p. 100, etc. Lord John Russell voulait avant toute chose faire cesser cette infériorité relative.

Et en effet, il n’est pas d’article de grande consommation qui, a la Jamaïque, par exemple, n’ait une valeur double de celle qu’il a en Angleterre. Ainsi un mouton s’y payait, en 1839, 2 Iiv. st. à 2 10, ou 50 à 62 fr. Le pain, 55 à 60 cent, le demi-kilog. ; le mouton, 1 fr. 50 le demi—kilog. ; le lait, 1 fr. 25 le litre; le beurre, 4 fr. le demi-kilog. ; le sel, 50 cent.

La proposition de lord John Russell devait avoir pour effet de réduire, par ce dégrèvement, le prix de main-d’œuvre du sucre de 5 sch. 6 d. à 1 sch. 6 d. par quint, anglais de 50 kil. C’était plus qu’il n’en fallait pour compenser la baisse qui devait nécessairement suivre la modification du tarif relativement au sucre étranger. Cette modification, nous l’avons dit, consistait à descendre de 60 schell. par 50 kil. à 36 schell. les droits sur les sucres étrangers, laissant toutefois à 24 sch. le droit sur le sucre colonial, établissant ainsi un droit différentiel de 50 p. 100 en faveur de ce dernier.

Depuis sept ans, la consommation du sucre a considérablement diminué en Angleterre; elle était de 20 liv. 11 centièmes en 1831; elle ne fut plus que de 15 Iiv. ‘/ 4 en 1840; et le prix, qui était de 23 sch. 8 d. à la première époque, était, en 1840, de 49 sch. 1 d.

Un tel état de choses appelle évidemment une modification dans les tarifs.

La moyenne de la consommation de onze années est de 4,545,000 quintaux; or, comme, en 1840, il n’en a été consommé que 3,606,000, et, en 1841,4,065,000, et que sur ces quantités le sucre étranger a fourni une part, on peut dire, à coup sûr, que la production coloniale n’en pouvait four-

2 Cf

nir davantage, et qu’un dégrèvement du sucre étranger lui eût permis de remplir les vides, soit 4 à 500,000 quintaux au moins, qui eussent procuré au trésor une somme de plus de 1 million sterling.

C’est une grave erreur que de considérer le sucre comme une denrée de luxe. En Angleterre surtout, où l’usage du thé est devenu général, et où dans les bons temps il remplace, jusque dans les moindres cabanes, la bierre et l’eau-de-vie, le sucre est une denrée de première nécessité. Aujourd’hui, la stagnation du travail, d’une part, et le haut prix du sucre, de l’autre, privent les pauvres gens de cette boisson. Les enfants ont un besoin urgent de sucre : la nature a édulcoré jusqu’au lait de la mère.

Les hommes d’État d’Angleterre ne peuvent prétendre que cet aliment soit, en effet, une consommation de luxe. Nous lisons dans le mémoire de M. Senior, déjà cité, les faits suivants:

La loi accorde

Aux marins. Si liv. 5 onces de sucre.

Aux condamnés.22 15

Aux vieillards dans la maison de refuge.. 22 12

Et cependant, aujourd’hui, la cherté de cet aliment le fait retrancher complètement de la diète du pauvre ouvrier. Dans les chaumières, les familles ont remplacé le thé par de l’eau chaude où l’on met une croûte de pain brûlé : cette boisson-là n’exige pas de sucre !

Pour les bois de construction, lord John Russell avait adopté l’idée de la commission de 1821 : il opérait une surtaxe sur les bois coloniaux, qu’il portait, avons-nous dit, de 10 à 20 sch. le load de 50 pieds cubes, et il réduisait le droit des bois étrangers de 55 à 50 sch. Ce mode avait eu autrefois pour résultat de porter le revenu sur cet article de 927,000 à 1,552,000 liv. st. Lord John Russell attendait un revenu de 500,000 liv. de cette modification.

Mais ce revenu n’était pas le seul résultat de celte mesure pour le pays. Malgré le prix actuel des bois de construction étrangers, la marine anglaise ne saurait se dispenser d’en faire usage : aussi les armateurs se plaignent-ils avec force de l’élévation extrême de ce droit différentiel, et c’est à cette protection accordée aux colonies qu’ils attribuent l’état précaire, au-

jourd’hui, de la navigation. Le bill de lord John aurait eu pour résultat une diminution de 15 p. % dans les frais de construction des navires, par conséquent, un abaissement proportionnel dans le fret, et, par suite, dans le prix des marchandises importées; tout se tient.

Quant au blé, il suffit de dire que l’Angleterre a importé, en 1841, 2,372,000 quarters de froment. Le droit actuel a produit un revenu de 575,000 liv. st. Le droit fixe eût donné 1,105,000 liv. st.

Ainsi le droit eût produit davantage et la denrée eût été moins chère. Au reste, nous reviendrons sur cette question des céréales, la plus importante de toutes les questions économiques, parce que, des variations du prix des subsistances, naissent invariablement les soubresauts qui compromettent le travail.

Il est inutile de nous arrêter plus longtemps aux mesures financières proposées par les whigs; les conservateurs les ont renversés. Voyons ce qu’eux-mêmes ils prétendent faire.

Dans son exposé des motifs, lord John avait parlé d’un impôt foncier et d’un impôt sur le revenu. U était évident que, dans un besoin extrême, il n’eût pas reculé devant ces impôts, surtout devant le premier, qui eût pu devenir alors un impôt normal. Les tories s’en effrayèrent, et, à tout prix, il leur importait de renverser le ministère. On ne discuta pas ses mesures; on dit qu’il ne possédait pas assez la confiance du pays pour mener à bien les réformes nécessaires : il tomba. Sir Robert Peel n’avait aucun plan arrêté; il voulait, si des réformes étaient indispensables, en avoir la direction ; voilà toute sa pensée. Mais il ne tarda pas à se rendre compte de la situation à laquelle le régime protecteur avait amené l’Angleterre; il n’hésita plus.

U proposa :

1° Un dégrèvement sur les blés, à l’aide d’une échelle graduée, comme en France. C’est là un mauvais moyen: il laisse le commerce sans sécurité. Nous nous en occuperons plus tard.

2° Des modifications au tarif dans le sens de la liberté du commerce, mais qui montrent en même temps une grande prédilection pour l’intérêt colonial.

3° Un impôt transitoire de 3 p. % sur le revenu, Yincomc, et sur toute propriété.

Constatons d’abord que le mot de property n’est pas seule-

ment appliqué à la terre et aux immeubles, il l’est encore à toutes les valeurs quelconques.

L ’income tax et la property lax comprennent donc ensemble les revenus de toutes les sources.

La difTérence est celle-ci : h property tax s’applique à l’intérêt que produisent, sans travail, les capitaux accumulés, fruits d’un travail précédent;

L ’income tax, aux profits des capitaux mis en valeur par le travail, aux profits de l’intelligence, aux salaires des employés.

Ainsi les propriétaires fonciers, les propriétaires de maisons, ceux de rentes, payeront la property tax.

Les avocats, les médecins, les fermiers, les industriels, les marchands payeront la taxe du revenu.

Au reste, ces deux taxes ont toujours marché ensemble : celle du revenu a aidé à faire accepter celle de la propriété ; elles ont été rappelées en même temps. Elles ne doivent durer que trois ans.

Nous n’avons pas grand’chose à dire de la taxe sur la propriété. Les rentiers de l’Angleterre l’ont même, on peut dire, acceptée avec joie, puisque les fonds publics se sont élevés le jour où sir Robert Peel a fait connaître son projet.

Les rentiers comprennent, en effet, que leur seul gage est la prospérité de l’Angleterre; refuser une légère assistance dans un moment extrême, serait s’exposer à voir tarir les sources de cette prospérité, déjà bien ébranlée: leur soudaine et joyeuse résignation prouve qu’ils ont de l’intelligence.

L’impôt sur le revenu rencontre, au contraire, de sérieuses résistances. C’est une inquisition à laquelle personne ne se soumettra sans répugnance.

Voici le mode de perception que se propose de suivre l’administration tory; c’est celui qui fut adopté, en 1806, par lord Lansdowne lui-même.

Le contrôle de la taxe sera confié au bureau du timbre et des taxes. Tout propriétaire sera tenu de faire sa déclaration annuelle. Les profits du commerce seront évalués sur la moyenne des trois années précédentes; ceux des professions libérales sur le revenu d’une année.

Les réclamations seront adressées, soit aux commissaires generaux des taxes, soit à l’un des commissaires spéciaux qui seront nommés par le gouvernement.

Une clause nouvelle, que l’ancienne loi ne contenait pas, donnera aux négociants et aux hommes de professions la faculté de s’acquitter tout à la fois des trois années de taxe.

Cette clause, qui jusqu’à présent a passé inaperçue, est cependant d’une extrême importance : elle change totalement le caractère de la loi. L’impôt devient par là une espèce de subside que l’État demande aux riches pour ses besoins pressants. Il n’est pas douteux que la presque unanimité des imposés ne s’acquittent à l’instant môme de leur part totale dans ces charges nouvelles.

Il y a, nous le savons, bien des objections à faire à cet impôt; mais, en vérité, lorsqu’on réfléchit qu’il n’est établi que pour trois ans, qu’on peut l’acquitter tout d’un coup, sans être soumis à l’inquisition du collecteur, que surtout toute propriété, tout revenu au-dessous de 150 liv. st., reste affranchi, on n’a pas le courage de blâmer l’homme d’Etat qui le préfère à l’élévation des droits de douanes, ou à celle des impôts de consommation.

Dans les grandes occasions, il faut le reconnaître, les Anglais n’ont jamais hésité à venir au secours de l’État.

Sous la république, l’Angleterre s’imposa l’impôt le plus extraordinaire : chaque famille se retrancha un repas par semaine, et l’on se faisait un cas de conscience, quelle que fut la fortune qu’on possédât, de l’exécution stricte et ponctuelle de la lettre de la loi.

Si l’on veut bien considérer qu’un Anglais consomme en toutes choses cinq fois autant qu’un Français, on se fera quelque idée des ressources qui restent à cette nation pour faire face à ses dépenses extraordinaires.

Nous le répétons, ce n’est pas le présent qui inquiète les hommes d’État d’Angleterre, c’est la tendance, c’est l’état de choses que doit nécessairement amener le déplorable système de restriction commerciale, auquel la solidarité désormais établie entre tous les intérêts rend si difficile de porter remède.

C’est dans la réforme du tarif proposée par sir Robert Peel qu’il faut chercher les opinions économiques de cet homme d’État. Dans son exposé des motifs, sir Robert ne manque pas de rendre hommage aux principes de la science, et de proclamer l’excellence de la liberté en matière d’échanges. Mais cette

déclaration n’est pas tout; il s’agit de voir si l’application l’a suivie autant qu’elle peut la suivre aujourd’hui.

Ne perdez pas de vue que c’est l’intérêt foncier et l’intérêt colonial réunis qui ont porté sir Robert Peel au pouvoir ; il fallait donc bien qu’il se souvînt d’eux dans ses propositions.

La loi céréale de lord John Russell épouvantait les propriétaires : l’échelle de sir Robert Peel a rassuré les moins ombrageux ; les autres se sont déjà séparés de lui.

Mais cependant les mesures de sir Robert ne laissent pas que d’atteindre le propriétaire foncier.

Voici un résumé de ses principales réformes.

L’Europe se livre avec ardeur au travail industriel ; favorisées par l’abondance relative des subsistances, l’Allemagne et la Suisse, développent leurs fabriques, et déjà quelques grands manufacturiers anglais, effrayés de rencontrer ces nations sur les marchés, ont transporté au milieu d’elles leurs capitaux, leur science, leur énergie, rendant, par celte émigration, la lutte plus difficile encore pour leurs compatriotes.

Une diminution des tards, surtout en ce qui louche les subsistances et les matières premières, est donc urgente. Il importe de rétablir au plus vite le niveau détruit par la cherté comparative des vivres, et alors aucune nation ne pourra, disent les Anglais, leur enlever un marché qu’ils auront conquis. Mais ce remède peut venir un peu lard ; d’ailleurs, les dispositions de l’Europe peuvent changer : aussi Robert Pecl a-t-il en môme temps voulu accorder une large faveur aux colonies, créer là de vastes débouchés à venir, et rapprocher leur condition de celle de la mère-patrie, en établissant des droits très-faibles à l’entrée de leurs productions naturelles et manufacturières.

La plupart des articles ainsi favorisés ne sont pas encore fabriqués ou produits dans les colonies ; mais le bill de sir Robert est un principe, et bien qu’en thèse générale les droits différentiels ne soient pas exempts de reproche, il ne faut pas perdre de vue que ce n’est pas par une surtaxe que sir Robert Pcel les établit, mais par un dégrèvement plus grand. Celte faveur n’est donc après tout, dans l’état actuel, qu’une promesse d’un dégrèvement plus considérable, après un dégrèvement déjà très-grand.

Les colonies anglaises, le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie surtout, développent avec une énergie extrême leur puissance productive agricole ; là les terres sont fertiles, et des plaines immenses permettent, comme à Buenos-Ayres, l’élève des bestiaux sur la plus grande échelle. Dans peu de temps les laines, les cuirs, les viandes salées, feront les principaux articles d’exportation. Or, le nouveau tarif de sir Robert Peel abaisse l’entrée des cuirs étrangers de 4sch. 8 d. à 2sch., et met en même temps à 1 sch. seulement le droit sur les cuirs coloniaux. Qu’est-ce que ce changement, sinon un avantage présent et la promesse d’un avantage plus considérable quand les colonies pourront fournir à la consommation? Pour les

laines, si le droit étranger actuel est d’un penny, la franchise est déclarée pour les laines coloniales.

Le riz payait 1 liv. st. les 3 hectolitres ; il payera désormais 3 sch. lorsqu’il viendra de l’étranger, et seulement 1 penny quand les colonies pourront le fournir.

On reproche à sir Robert Peel cette concession en faveur des colonies. On dit que c’est un retour vers les idées du système protecteur. Nous serions enchanté que les principes protecteurs denos hommes d’État se formulassent de la même manière.

En résumé, réduction considérable des tarifs actuels, réduction plus considérable encore en faveur des colonies, tel est le bill nouveau. C’est un système; car lorsque le droit étranger reste le même, sir Robert Peel abaisse le droit colonial.

Que sir Robert adopte les mesures proposées par lord John Russell relativement aux importations aux colonies ; qu’il fasse pour elles, pour leur travail actuel, ce qu’il fait pour la métropole , qu’il les dégrève à leur tour, et nous n’aurons que des vœux à faire pour ses propositions.

La mauvaise répartition des fruits du travail en Angleterre a fait dire à tous les économistes, à tous les hommes d’État, que le pays est trop peuplé. C’est là une vérité relative qui n’a pas plus de valeur réelle que cette autre assertion, les manufactures ont trop produit! Mais puisqu’il n’est pas possible de changer en un instant les effets d’erreurs séculaires, il faut bien en convenir, l'émigration est une chose qu’on a aujourd’hui toute raison de recommander. Le bill de sir Robert Peel a cette arrière-pensée, et ce n’est pas dans les colonies à sucre qu’il dirige ses concitoyens, c’est vers les contrées où l’agriculture doit se développer rapidement; c’est en même temps un marché nouveau , un marche de cent millions d’habitants qu’il veut créer pour les produits anglais. La pensée est large, elle pourra devenir féconde, à la condition qu’une nouvelle question de tarif ne vienne pas, comme il y a soixante-six ans, rompre violemment les liens de la métropole avec ses colonies devenues puissantes.

D’ailleurs, il y a aujourd’hui pour l’Angleterre un intérêt plus pressant, c’est celui de son commerce actuel avec le monde. Il ne faut pas qu’elle s’expose à le compromettre par des avantages que les colonies ne réclament pas. Ainsi l’Amérique fournit aujourd'hui à l'Angleterre le tabac quelle consomme ; un

droit différentiel en faveur de l’Inde va avoir pour résultat de diminuer progressivement les importations américaines. Est-ce pour dédommager l’Inde de la perte de son commerce d’opium?

L’un des points les plus saillants du bill de sir Robert Peel est la levée des prohibitions et l’abaissement des droits exagérés des produits agricoles les plus nécessaires à la subsistance. (Voir le tableau qui précède.)

Jusqu’à présent, les propriétaires ont regardé ces exclusions comme un droit acquis, et certes, après la discussion sur les lois céréales, nous ne pouvions concevoir l’espérance que sir Robert Peel, porté au pouvoir par les conservateurs, osât porter la main sur ces privilèges précieux.

Passer de la prohibition absolue de la viande de boucherie à un droit de 25 fr. par tête de bœuf, de 4 fr. par mouton, de 12 fr. 50 par veau, cela semblerait audacieux à nos progressistes les plus avancés. Depuis dix-huit ans la nation française est privée de viande ; chaque jour diminue la part relative de chaque individu, et à toutes les réclamations on nous dit froidement que le droit de 55 fr. est nécessaire au producteur. Nécessaire ! la privation d’aliments pour toute une nation, nécessaire à la fortune de quelques-uns !... On a bien raison de dire que l’avarice ne rougit plus quand elle s’exerce en grand.

Et c’est cependant un tory, l’un de ces hommes d’État si impopulaires, si orgueilleux, si peu révolutionnaires, qui ose concevoir un pareil projet. Ce fut encore un tory, Pitt, qui le premier avait proclamé cette vérité, qui chez nous épouvante tant les bonnes gens : « La nation doit le travail et la subsistance à tous ses enfants.» Il allait plus loin : il proposait que toute famille de cottagers possédant un champ eût droit à une vache ou autre animal domestique, acheté aux frais de la commune. Ce furent aussi les tories qui, après la guerre, se mirent, de concert avec leswhigs, à diminuer les impôts et à soulager les peuples; et voici qu’un tory, effrayé de la périodicité des crises qui compromettent l’avenir industriel du pays, propose un abaissement, général des droits d’entrée sur les objets de première nécessité, le pain, la viande, le riz, les pommes de terre, l’huile, etc. Quel exemple !

Les Anglais consomment par an 500 millions de kilogrammes de viande de boucherie ; si l’abaissement produit par le projet

est de 10 centimes par kil. seulement, c’est pour le consommateur une économie de 50 millions.

On dira que cette somme entre, à l’heure qu’il est, dans les poches de l’aristocratie anglaise, et que désormais elle profitera aux étrangers; mais la première assertion seule est vraie, la seconde est fausse. L’ouverture des barrières tendra d’une part à égaliser les prix, et d’autre part A accroître la consommation. Or, c’est sur cet accroissement seulement que s’exercera le commerce étranger.

Il se pourrait bien que le voyage du roi de Prusse en Angleterre n’eût pas été sans influence sur la levée des prohibitions de la viande de boucherie. Depuis douze ans l’Allemagne réclame de la France un abaissement des droits d’entrée sur les bestiaux. Des négociations interminables ont été cent fois rompues, puis reprises, puis abandonnées de nouveau. L’intérèl privé a fait échouer de bonnes intentions ministérielles que n’appuvait pas une volonté ferme et une détermination arrêtée.

L’Allemagne s’est tournée vers l’Angleterre; elle a obtenu d’elle ce que la France lui refuse si obstinément : elle a obtenu cent fois plus encore, car sir Robert passe tout à coup de la prohibition absolue à un droit moitié moindre que le nôtre. Il y a pour la France, dans cet arrangement de l’Angleterre avec l’Allemagne, une triste leçon ; mais elle est méritée.

Ce n’est encore qu’un projet, dira-t-on ; mais, qu’on le sache bien, c’est un projet mûri par un homme habitué à résister. Sir Robert Peel n’est pas ce que nous appelons un philanthrope ; c’est un homme grave, qui ne s’arrête qu’aux projets praticables, qui souvent même ne les adopte que poussé par l’impérieuse nécessité. Les propriétaires fonciers le connaissent; aussi, malgré quelques résistances individuelles, le projet serat-il adopté. Si les réformistes eussent fait une proposition semblable , on aurait pu, comme pour la loi des céréales, les soupçonner de se laisser aller aux élansde leurs sentiments généreux: à tort ou à raison, sir Robert Peel n’est point accusé de telles faiblesses; aussi les résistances des conservateurs sont-elles bien moins redoutables pour lui.

Nous osons à peine concevoir un changement dans notre propre régime actuel, et c’est toujours avec répugnance que nous nous occupons de sujets aussi éloignés de la pratique. Ce-

pendant nous ne pouvons nous empêcher de dire que cette profonde altération du système anglais impose à la France le devoir le plus impérieux. Désormais les bœufs normands auront moins de frais pour aller en Angleterre que pour venir à Paris.

Déjà chaque année nos producteurs cèdent aux Anglais, pour l’exportation lointaine, 4,000 têtes de gros bétail; que sera-ce lorsque ces produits seront admis à la consommation même du pavs? En présence de telles éventualités, les Chambres comprendront-elles qu’un abaissement de droits est désormais indispensable? Nous sommes dans le régime des demimesures : eh bien! qu’au moins les producteurs nous permettent de rentrer, moyennant 1 fr. de droit, la même quantité de bœufs qu’ils exporteront moyennant 1 fr. de sortie : il y aura compensation.

Nous voudrions bien parler de la réserve que fait sir Robert Peel relativement à nos grands produits français ; mais ici la question est devenue politique : la méfiance générale qui existe en l'rance envers le gouvernement anglais empêche que les principes économiques soient invoqués. On parle de représailles, d’impôts nouveaux contre les produits anglais : nous n’avons rien à dire à cela, sinon qu’une nation a le droit de s’imposer des privations, de se ruiner même pour perdre ses ennemis. Les Russes ont brûlé Moscou pour se défendre.