Le traitement des évêques sera de 10 000 fr
66. Les curés seront distribués en deux classes. Le traitement des curés de la première classe sera
porté à 1500 fr.; celui des curés de seconde classe à 1 000 fr.
67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement.
Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.
68. Les vicaires desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement.
69. Les évêques rédigeront les projets dé règlements relatifs aux oblations que les ministres du
culte sont autorisés à recevoir pour l'administration des sacrements. Les projets des règlements, rédigés par les évêques, ne pourront être publiés, ni autrement mis à exécution, qu'après avoir été approuvés par le gouvernement.
70. Tout ecclésiastique, pensionnaire de l'Etat, sera privé de sa pension, s'il refuse, sans cause légitime, les fonctions qui pourront lui être confiées.
71. Les conseils généraux de département sont autorisés à procurer aux archevêques et aux évêques un logement convenable.
72. Les presbytères et les jardins attenants, non aliénés, seront rendus aux curés et aux desservants des succursales. A défaut de ces presbytères, les conseils généraux des communes sont autorisés à leur procurer un logement et un jardin.
73. Les fondations, qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice du culte, ne pourront consister qu'en rentes constituées sur l'Etat : elles seront acceptées par l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement.
74. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.
