SECTION IV. — DES EDIFICES DESTINÉS AU CULTE
75. Les édifices, anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes.
76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes.
77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable.
Pour faciliter l'étude de ces 94 articles, on peut les classer en deux catégories : l'une, comprenant ce que l'Etat accorde à l'Eglise et indiquant les droits concordataires de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat ; l'autre, comprenant ce que l'Eglise reconnaît à l'Etat et indiquant les droits concordataires de l'Etat visà-vis de l'Eglise.
Sur les droits de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, d'après le Concordat, voir les articles I, 2, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 17.
Sur les droits de ÎEtat vis-à-vis de ï Eglise, d'après le Concordat, voir les articles 1, 2, 4, 5, 6, 7, 8,
Comme l'indique cette nomenclature, la plupart des articles sont mixtes.
Sur les droits de Œglise vis-à-vis de ÏEtat, d'après les Articles organiques, voir les articles 7, 8, 9,
N. B. L'article 36 a été modifié par le décret de
Sur les droits de l'Etat vis-à-vis de ÏEglise, d'après les Articles organiques, voir les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 43, 44, 45, 47, 48, 49, 51, 52, 53, 54, 55, 56, 61, 62, 69, 70, 73, 74, 76, 77.
JS. B. Les articles 1, 26, 36, 37, ont été modifiés par le décret de 1810.
Comme dans le Concordat, plusieurs articles sont donc mixtes.
Relativement aux curés, on peut consulter, dans le Concordat, les articles 7, 8, 10, 14. — La loi organique traite de leurs droits, dans les articles 6, 7, 8, 9, 31, 66, 67, 72; et de leurs devoirs, dans les articles 5, 9, 10, 19, 27, 28, 29, 30, 34, 40, 42, 43, 51, 52, 53, 54.
Relativement aux desservants, vicaires, aumôniers, chapelains, on peut remarquer qu'il n'est pas question d'eux dans le Concordat, mais seulement des curés ou ecclésiastiques de second ordre. Classés comme ecclésiastiques de troisième ordre, ils n'ont pas d'existence légale d'après le Concordat. — La loi organique traite de leurs droits, dans les articles 6, 7, 8, 68, 72; et de leurs devoirs, dans les articles 9, 10, 31, 34, 42, 43, 63.
Ni le Concordat ni les Articles organiques(9, 10, 11) ne reconnaissent d'existence légale aux ordres religieux.
Enfin, pour avoir un exposé plus complet de la situation légale du clergé romaniste en France, il faut mentionner encore la loi du 21 mars 1832, concernant l'exemption du service militaire ; la loi du 15 mars 1850, modifiée par celle du 17 mars 1873, concernant la tenue des écoles, l'enseignement et les droits reconnus au clergé romaniste en cette matière; etc., etc.
11 n'est pas inutile d'observer qu'il y a actuellement, en France et dans les colonies, 5 cardinaux (non compris le cardinal Pitra qui réside à Rome), 14 archevêques, 72évêques (y compris les 3 évoques des colonies), 28 chanoines titulaires de Saint-Denis, dont 10 évêques, environ 199 vicaires généraux agréés par le gouvernement, 820 chanoines titulaires et prébendes, 3516 curés, 31 125 desser-
vants, 8943 vicaires rétribués par l'Etat. Dans certains diocèses, il y a un nombre assez élevé de vicaires non rétribués par l'Etat ; par exemple, dans celui de Saint-Brieuc 24, dans celui d'Avignon 32, dans celui de Laval 36, dans celui de Montpellier 57. Dans certains diocèses, il y a, en outre, des prêtres auxiliaires; par exemple, dans celui d'Alger 19, dans celui de Constantine 12, dans celui d'Oran 10. Les professeurs des facultés de théologie, des séminaires et des institutions ecclésiastiques, les chapelains et aumôniers, sont en nombre considérable.
En 1861, on comptait 2 158 couvents d'hommes, avec 16815 religieux, et 12239 couvents de femmes, avec 88 091 religieuses, donc 14397 couvents, et 104 906 personnes appartenant au clergé régulier. Aujourd'hui, le clergé régulier s'est accru étonnamment; la comparaison des derniers annuaires de la France ecclésiastique ne le démontre que trop.
Il est bon également d'observer que le gouvernement, tout en maintenant, en théorie, les Articles organiques, les laisse, de fait, violer journellement par le clergé. 11 préfère cette condescendance scandaleuse à l'abrogation ou à la répression.
