DROIT CRIMINEL

Pour faire apprécier la législation pénale des Romains à sa juste valeur , peu de citations seront nécessaires; il n'y a pas de peuple aujourd'hui qui ne croirait déshonorer ses lois en les calquant sur un pareil modèle.

Ainsi , pour la répression de l'un des délits les plus fréquens, du vol, quelle était la base du

système de pénalité , en droit romain? Le plus ou le moins de gravité du fait en lui-même et des circonstances qui l'avaient accompagné? Non; mais le plus ou le moins d'habileté du voleur, dont la punition était bien plus forte quand il s'était laissé prendre sur le fait, que lorsqu'il n'avait été découvert que postérieurement. En effet on distinguait le vol en deux espèces , en vol manifeste ou non manifeste. Pour le premier, la peine consistait dans une condamnation au double de la valeur de l'objet volé ; et , pour le deuxième , dans une condamnation au quadruple : la loi des Douze Tables avait môme prononcé la peine capitale contre le voleur manifeste.

Oç, dans quel cas le vol était-il manifeste?

Lorsque le voleur était pris sur le fait, et même , parextension , lorsqu'il avait été saisi dans le lieu où le vol venait d'être commis ; bien plus, et en troisième lieu , le vol était encore réputé manifeste, et puni comme tel, si le voleur n'étant plus sur le théâtre du vol était saisi , ou simplement vu , nanti de l'objet soustrait, avant qu'il l'eût transporté dans l'endroit où il avait résolu

de le déposer; mais, arrivé au lieu de sa destination , le voleur , quoique encore nanti de l'objet volé , n'était plus voleur manifeste , et il n'avait à payer que le double, au lieu du quadruple.

Voici le texte , que je n'ai fait qu'analyser : « Pœna manifesti furti quadrupli est, tain ex « servi quàm ex liberi per&nâ ; nec manifesti , « dupli. » (§5 , de oblig. q. ex. delict, nasc. Instit. )

« Manifestus fur est quem Graeci gît aÙTo «pwp^ « appellant; nec solùm is qui in ipso furto « deprehenditur, sed etiam is qui eo loco de- « prehenditur quù furtum fecit , et nondùm « egressus januam deprehensus fuerit; et qui « in oliveto olivarum, aut in vineto uvarum « furtum fecit , quandiù in eo oliveto aut vi- « neto deprehensus fuerit. Imô ulteriùs furtum « manifestum est extendendum, quandiù eam « rem fur tenens visus vel deprehensus fuerit, « sive in publico, sive in privato, vel à domino « vel ab alio, antequàm eo pervenerit quô de- « ferre vel deponerc destinasse!. Sed si pertulit

« quô destinavit, tametsi deprehendatur eu m re « furtivà, non est manifeslus fur. » (ibid., § 3.)

Quoi de plus étrange que ces distinctions! quoi de plus absurde!

Quant à la répression des attentats contre les personnes, le droit romain nous présente des dispositions plus choquantes encore.

Ainsi, pour les sicaires, les empoisonneurs, les incendiaires honestiore loco positi, la peine était adoucie ; on les traitait moins sévèrement que les coupables d'un rang inférieur ou de basse condition, qui, seuls, subissaient toute la rigueur de la loi : et ce n'était pas là un effet de la condescendance ou de la faiblesse du juge, c'était l'œuvre, la volonté du législateur.

Voici le texte :

« Legis Corneliae de sicariis et veneficiis pœna « insuhe deportatio est et omnium bonorum « ademptio ; sed soient hodiè capitc puniri , « nisi honestiore loco positi fuerint, ut pœnaiu

nu IXROJT ROMAIN. 2*23

« logis sustineant ; humiliores euiiii soient vei « bestiis subjici. » (L. 3, § 5, adlegcm ComeUam de sicarus. ff.)

Il y avait donc, de par la loi, des assassins, des empoisonneurs , des incendiaires privilégiés. Quoi de plus immoral que cette partialité du législateur! quoi de plus oflensantpour la justice et pour la raison !

Une autre disposition où l'absurde le dispute à l'horrible est relative au supplice des parricides. Voici, d'aprèsles Institutes, en quoi il consistait. On cousait le coupable dans un sac de cuir, on y enfermait avec lui un singe, un coq, une vipère et un chien ; en cet état, on le jetait, suivant les localités, à la mer ou dans la rivière, et cela, nous dit-on, pour lui ôter la jouissance de tous les élémens, pour que, vivant, il fût privé de l'air, et que, mort, la terre ne le reçût pas.

« Alia deindè lex asperrimum crimen novâ « pœnâ persequitur , quae Pompeia de parrici- « dis vocatur, quâ cavetur ut, si quis parentis, « aut filii, aut omniuô adectionis ejus qu%

« nuncupatione parentûm continetur fata pro- « peraverit, pœnâ parricidîi puniatur : et neque « gladio, neque ignibus, neque ulli alii solemnî « pœnae subjiciatur ; sed insutus cuieo eu m « cane, et gallo gallinaceo, et viperâ, et simiâ, « et inter eas ferales anguslias comprehensus « (sccundùm quod regionis qualitas tulerit) , « vel in vicinum mare, vel in amnem projicia- « tur, ut omnium elementorum usu vivus ca- « rere ineipiat, etei cœlum superstiti, et terra « mortuo auferatur. » (Inst. , de pubUcis judicm,§6.)

Je ne sais si , dans les pratiques les plus barbares du moyen-âge, on trouverait quelque chose d'aussi absurde et d'aussi atroce; et qu'on nous vante après cela une civilisation qui entendait ainsi le système des chàtimens!

Ce n'est pas tout : on met sur la môme ligne et l'on punit de la même manière le parricide et son complice , fût-il étranger à la famille de la victime. « Necnon is cujus dolo malo id factum est , vel conscius criminis existit, licet extraneus sit. » (Ibid.)

DU DHOIT ROMAIN. ,225

C'est là une anomalie choquante , que cependant la jurisprudence française elle-même a consacrée de nos jours par plusieurs arrêts, enchaînée qu'elle s'est crue par le texte d'un article du Code pénal qui soumet, en termes généraux, les complices d'un crime à la même peine que l'auteur principal.

Voici une disposition plus caractéristique peut-être que toutes les autres, et qui atteste une ignorance grossière, en même temps qu'une superstition cruelle. Les ïnstitutes elles-mêmes nous apprennent que la loi Cornelia prononçait la peine de mort contre celui qui aurait attenté aux jours de quelqu'un, non seulement par le fer ou par le poison, mais encore par des paroles magiques, par des enchantemens, des sortilèges (tàm venenis, quàm susurris magicis). Ainsi on mettait au nombre des actes par lesquels on peut attenter aux jours d'autrui les enchantemens et les sortilèges ! tant les peuples et les législateurs de ces temps-là étaient imbus d'idées chimériques!

« Eàdem lege et venefici capite damnantur,

« qui artibus odiosis, tàm venenis, quàm susurris « magicis, hoinines occiderint, vcl mala medica- « menta publiée vendiderint. » (§ 5, île pubUcù JudicùSy InsU)

Mais peut-être n'avons-nous pas le droit de nous récrier bien fort contre la superstitieuse et barbare crédulité des Romains; car il n'y a guère plus d'un siècle que l'on condamnait en France de prétendus magiciens.

Enfin nous trouvons dans le droit romain une foule de peines qui doivent être bannies de la législation de tout peuple civilisé, telles que la confiscation , la torture , le supplice de la croix (1), du feu, la condamnation aux bêtes, etc.

(i) Le supplice de la croix était fort usité ches les Romains; cependant il n'en est pas fait mention dans les compilations de Justinien. Les empereurs chrétiens aholireut ce supplice atroce, moins par humanité que par vénération pour Jésus-Christ mort sur la croix ; et Tiibonicn poussa le zèle jusqu'à remplacer, dans tous les textes qu'il compila, le mot crux par le mulfurca. Ainsi, par exemple, en

Que si de la pénalité nous passons au système d'instruction et de juridiction criminelle, nous trouvons dans le droit romain des dispositions non moins contraires aux règles d'une saine doctrine.

Montesquieu Ta dit avec une haute raison ( liv. 11, chap. G.) :

« Lorsque, dans la même personne ou dans le

reproduisait, dans la loi 'iS , § 2, ff. de pœnh, ce passage tics sentences de Paul, liv. 5, tit. aa : « Auctores seditionis « et tumultûs, vel concitatores populi, pro qualitate digni- « tatîs, aut in crurent tolluntur, aut bestiis projicinntur, atit « în insulam deportantur, » il a substitué aux mots : aut in crueem tolluntur, ceux-ci : aut in furcam

C'est ainsi qu'on peut s'expliquer certaines locutions impropres usitées dans le Digeste, telles que celle-ci: furcâ

fyrt, CtC

« mémo corps de magistrature, la puissance

« législative est réunie à la puissance exécu-

« trice , il n'y a point de liberté, parce qu'on

« peut craindre que le même monarque ou le

*< même sénat ne fasse des lois tyranniques

« pour les exécuter tyran niquemcnt. Il n'y a

« point encore île liberté si la puissance de juger

« n'est point séparée de la puissance législative et

« de l'exécutrice. Si elle était jointe à la puis-

« sance législative, le pouvoir sur la vie et la li-

« berté des citoyens serait arbitraire; si elle

« était jointe à la puissance exécutrice, le juge

« pourrait avoir la force d'un oppresseur. »

De toutes les formes de la justice, et surtout de la justice criminelle, la plus imparfaite est, sans contredit, celle où se fait le plus sentir cette confusion de pouvoirs; la moins imparfaite, au contraire, celle qui en est le plus exempte. Il est clair, en effet, que le dépositaire du pouvoir souverain, quel qu'il soit, homme, sénat ou peuple, dès qu'il est investi du droit de prononcer et d'appliquer les peines, libre dès lors de satisfaire ses sentimens de haine , de vengeance ou de colère,

nu DROIT ROMAIN. 229

n'est plus retenu par aucun frein. C'est une source intarissable de cruautés, d'injustices et d'abus.

Les jugemens par commission sont certes odieux à bon droit ; ils sont , cependant , moins dénués encore de garantie que les jugemens rendus directement par le souverain ; car, avec le système des commissions, il faut du moins que le souverain trouve des commissaires dévoués , bien décidés à servir ses passions; et souvent encore il n'oserait leur révéler un motif pour lequel, s'il était juge, il ne se ferait aucun scrupule de prononcer lui -môme et de faire exécuter une condamnation capitale.

En Russie, il existe des jugemens par commission ; en Turquie, jusque dans ces derniers temps, le grand seigneur n'avait qu'à envoyer le lacet et un firman de mort à un de ses sujets, pour que celui-ci ne se crut plus le droit de vivre.

En France, dans l'ancienne monarchie, les rois avaient le droit de rendre la justice en personne. Tous nos anciens historiens se sont exta-

sics sur la sagesse de Saint Louis rendant la justice sous les chênes de Vincennes, et aucun d'eux, que je sache , n'a signalé le danger de cette confusion de pouvoirs.

Ce n'est que depuis 1789 que le pouvoir judiciaire a été enfin séparé chez nous du pouvoir législatif, et du pouvoir exécutif.

« Le pouvoir judiciaire ne peut être exercé, « en aucun cas, par le corps législatif ni par le « roi. » ( Déclaration de 1789 ; Constitution de 1791.)

« Les fonctions judiciaires ne peuvent être « exercées, ni par le corps législatif ni par le « pouvoir exécutif. » (1795.)

« L'indépendance du pouvoir judiciaire est « garantie. » (1814, Sénat.)

11 faut donc le dire, c'est une formule peu en harmonie avec cette séparation salutaire, que celle de la charte : Toute justice ânanc du roi; Injustice est rendue au nom du roi. C'est un anachronisme encore que ce fauteuil royal qu'on étale dans la salle d'audience de la cour de cassation; comme

DU DROIT ROMAIN. t 234

si le roi avait le droit de venir y siéger en qualité déjuge!

Les jugemens par des juges pcrmanens sont bien préférables aux jugemens par commission 5 car, d'une part, ils entraînent une responsabilité qui est une garantie pour les parties; d'autre part , le juge appelé à rendre journellement là justice contracte des habitudes de gravité, de réflexion , de modération , qui se perdent difficilement.

Des juges simplement perraanens n'offrent cependant pas encore la garantie précieuse, indispensable , de l'indépendance , qui ne peut se trouver que dans l'inamovibilité. Aussi, la charte de 1830 , rendant hommage à ce principe , déclarc-t-ellc que les juges nommés par le roi sont inamovibles (49). La charte de 1814 elle-même

tenait une disposition se

Til

Mais toutes ces garanties sont encore insuffisantes en matière criminelle. C'est là que les jugemens par les pairs , c'est-à-dire par le jury, sont la seule forme satisfaisante.

232 DE L KTLDE

Il faut le remarquer, toutefois : le jury sera d'autant plus parfait, qu'il sera plus indépendant, dans sa formation, de l'influence de l'autorité;

si c'était l'autorité elle-même qui composât à son gré les listes, le jury serait vicié dans son essence, il dégénérerait en commission , et ne serait plus qu'un simulacre et un mensonge.

Or, chez les Romains, on chercherait vainement quelques traces de ces principes, base nécessaire de toute bonne administration de la justice; nous y voyons, au contraire, dès l'origine, une déplorable confusion de pouvoirs, qui s'est perpétuée jusqu'à la fin de l'empire ; nous y voyons, dis-je, le pouvoir judiciaire réuni dans le? mêmes mains au pouvoir exécutif et même au pouvoir législatif : c'est la réunion de tous ces pouvoirs, dont les empereurs romains avaient fait un si effroyable abus, qui a produit le despotisme aveugle des sultans.

MJ DROIT nOMVIN.