CHAPITRE QUATRIÈME

Sur certains points, la doctrine des jurisconsultes romains, bonne ou mauvaise , bien ou mal comprise, a été adoptée par nos législateurs, sanctionnée par eux, et a passé dans nos Codes sous la forme de loi. Mais le législateur n'enseigne pas, il commande; écartant tout ce qui n'est que théorie ou raisonnement , il formule ses décisions sans les motiver, il les revêt de son

autorité suprême, et les impose à titre de règles obligatoires. Où donc trouver les principes dont ces règles, devenues des articles de nos Codes, ne sont que la conséquence ? où donc aller chercher les développemens dont elles sont susceptibles? Dans les écrits des jurisconsultes romains, d'où on les a tirées; c'est là, du moins, l'idée que, dans son exposé des motifs du Code civil, M. Portalis exprimait en ces termes :

« Ce ne sera pas connaître nos Codes, disait-il, « que de les étudier seulement eux - mêmes j « il faut, pour comprendre le droit français , re- « monter au droit romain, ^e législateur français « a rassemblé un certain nombre de principes, « leur a donné force de loi ; mais c'est dans le « droit romain que se trouve le développement « de ces principes , et que la loi est reconnue « l'œuvre et le produit de la raison. Ici le prin- « cipe commande ; il apparaît sans être pré- « cédé ni suivi du raisonnement, dont il n'a pas « besoin ; il veut être exécuté. Là , c'est la « science, c'est la sagesse qui conseille; le ju- « risconsultc présente la raison de douter, corn-

« bat le doute, cherche la forme qui peut frap- « per davantage ; il ne veut que prouver, car il ne < commande pas, il persuade. »

Il y a sans doute de l'éloquence dans ce langage, mais il y a plus encore d'exagération; et, pour réduire ces assertions pompeuses à leur juste valeur, il suffira de rappeler les différences essentielles, fondamentales, qui distinguent le droit romain du droit français, et en font, en quelque sorte , V antipode.

Ainsi , qu'y-a-t-il de plus opposé à nos mœurs, à nos institutions, aux principes de notre droit, que la division des pefsonnes en libres et esclaves , que leur subdivision en ingénus et affranchis, en sui juriset alienijuris, etc. ; toutes ces distinctions, et les innombrables controverses qui s'y rattachent, ne sont-elles pas aujourd'hui aussi peu utiles à connaître, pour l'intelligence de notre droit, que les gothiques classifications de nobles et de roturiers, de seigneurs et de vassaux, etc.

Quoi de plus opposé encore à notre civilisation et à notre droit , que le système, tout mili-

taire et despotique, d'organisation delà famille, chez les Romains ; que la puissance exorbitante dont le père était armé; que l'existence du concubimluz à côté des justœ nuptiœ, etc.

Quant à l'émancipation et à ses effets, aux différentes espèces de tutelle, à la curatelle, etc., il n'y en a pas moins, entre le droit français et le droit romain , malgré la similitude des mot%, une différence totale dans les choses.

Qu'y-a-t-il, chez nous, qui corresponde à la division des choses en re$ mancipi et nec mancipi, • à la distinction du domaine en bonitaire et quiritaire, à la mancipation , à la cessio in jure, et autres vieilles observances déjà tombées en désuétude bien des siècles avant Justinîen.

Et la tradition joue-t-elle chez nous le même rôle qu'en droit romain? Les principes qui y présidaient iront -ils pas été remplacés, dans notre droit, par d'autres plus simples et plus en harmonie avec les progrès de la civilisation et les rapports nouveaux que l'état moderne des sociétés a fait naître?

Quant aux tcstamens , sans parler des formalités requises en droit romain, de la nécessité d'une institution d'héritier, du principe qu'on ne pouvait pas mourir partie testât , partie i«testat, de la distinction des legs en quatre espèces, per damnalionem, per vindicationeni, pet prœceptionem et sinendi modo, source de controverses infinies, connait-on chez nous la distinction des testamens et des codiciles, des legs et des fidéicommis, la plainte de testament inofficieux, les substitutions pupillaire et exemplaire, et enfin les possessions de biens?

Quant aux successions ab intestat, quoi de plus antipathique à l'esprit d'égalité, qui, dans notre législation, a si justement prévalu sur les préjugés féodaux de l'ancien régimè, que le système aristocratique du droit romain, dont toutes les dispositions tendaient à conserver les biens dans la famille agnatiquedu défunt.

Quant aux obligations, autant le droit romain est compliqué, surchargé de formalités, autant le nôtre en est dégagé. Connait-on, cl.ez nous, des stipulations avec ce cortège de so-

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lennités minutieuses, de formalités tyranniques, dont elles étaient embarrassées? y connalt-on des contrats réels et littéraux dans le sens des Romains? *

Qui ne sait que , chez nous , le concours des volontés suffît, en règle générale, pour produire une obligation, tandis que, en droit romain, c'était précisément tout le contraire; que chez nous , le nombre des contrats consensuels est illimité , tandis que , en droit romain , il se réduisait à quatre.

Enfin, quant aux actions , s'il y a, dans le droit romain , une partie qui soit maintenant, et de l'aveu de tout le monde, entièrement hors d'usage, c'est à coup sûr celle-là.

11 en est de même des exceptions; c'est là que le droit romain est véritablement, de tout point, l'antipode du droit français.

« Posons maintenant le cas , ditHotraan , que « quelque bon et excellent esprit de notre « France ait pu, par son grand et continuel

2ôfl DE L'ÉTUDE

« travail, acquérir la connaissance de telles

« choses , et entendre aussi parfaitement leur

« nature , qualité et condition , avec la forme et

« manière d'en user , comme fit un Gaton , un

« Scévola ou un Manilius, et qu'avec cette science

« seule, et sans la connaissance de la pratique

« française , il se présente en un Palais ou autre

« siège de ce royaume : qui ne sait qu'il y sera

« presque aussi nouveau et si étrange , comme

t s'il était arrivé aux terres neuves, entre les

« sauvages de l'Amérique? »

Et cependant , dans les écoles de droit, on consacre aujourd'hui inûninient plus de temps à expliquer, tant bien que mal, à force de conjectures et de divinations , les mystères de la procédure romaine, qu'à enseigner les principes do notre procédure française, si supérieure, malgré ses imperfections, à celle des Romains, et d'ailleurs indispensable à connaître pour la pratique des affaires.

Enfin, et personne ne le contestera sans doute après les preuves que j'en ai données, pour

tout ce qui est relatif au droit public , au droit des gens , au droit criminel , et môme au droit commercial , le droit romain ne peut nous fournir aujourd'hui aucune espèce de lumières, et il faut en faire complètement abstraction ; car il n'est rien de plus arriéré , de plus faux , de plus inapplicable que tout ce que Ton y trouve à cet égard.

Restent donc uniquement les textes relatifs au droit civil j et si, de tous ces textes, on ne conservait que ceux qui peuvent être encore bons à consulter, comme moyen direct d'interprétation pour nos propres lois, à quel petit nombre de pages cette énorme compilation du droit romain ne se trouverait-elle pas réduite! *