PREMIER EXEMPLE

En droit romain , la propriété, en matière de vente, et, en général , dans les contrats, ne se transférait que parla tradition. Jusqu'à la tradition, le vendeur restait propriétaire; et cependant, si la chose venait à périr avant d'avoir été livrée, elle périssait pour l'acheteur, de sorte que le vendeur était dispensé de livrer la chose, et l'acheteur n'en était pas moins tenu d'en payer le prix.

C'est ce qui résulte d'une foule *le textes, et notamment du § 3, aux Institut, de vend, et emption., du § 16, de legatis, ibid., etc.

D'un autre côté, dans le prêta usage, la chose restait (et il en est encore de môme aujourd'hui) aux risques du prêteur; de sorte que, si elle* venait à périr par cas fortuit, c'est pour lui qu'elle périssait, et il n'avait rien à demander à l'emprunteur.

C'est là, dit-on , une conséquence de la règle res périt domino, la chose périt pour celui qui en est propriétaire; l'emprunteur ne l'est pas devenu ; le prêteur n'a donc pas cessé de l'ôtre ; donc..., etc.

Mais, d'après cette règle, en matière de vente, la chose vendue devrait être aux risques du vendeur, jusqu'à la tradition du moins, puisque jusque-là c'est lui, et lui seul, qui en est propriétaire. Et cependant il en est tout autrement, ainsi que nous l'avons vu !

Aussi, grand a été l'embarras des auteurs pour concilier ces deux décisions avec la maxime res périt dbmino , dont ils veulent ici comme partout faire l'application ; depuis Potier jusqu'à M. Ducaurroy, qui n'a rien trouvé à ajouter à cet égard à l'explication de Potier, et s'est purement et simplement borné à se l'approprier, en la reproduisant, on s'est contenté d'un véritable galimatias , qu'on me passe l'expression. On va en juger , je cite textuellement : • La chose , a-t-on dit , périt pour le proprié-

« taire quant à la propriété; pour l'usufruitier, « quant à l'usufruit; pour le créancier, quant « à sa créance. » (Ducaurroy.)

Potier ( de la vente, n° 308) avait dit avant M. Ducaurroy, presque dans les mômes termes : « Lorsqu'on oppose le propriétaire débiteur « d'une chose au créancier qui a une action « pour se la faire livrer, en ce cas la chose périt « pour le créancier, plutôt que pour le proprié- « taire, qui en est libéré.... En effet, chacun « perd le droit qu'il a dans la chose , ou par « rapport à une chose lorsqu'elle périt par cas « fortuit : le vendeur , propriétaire , perd son « droit de propriété tel qu'il l'avait ; l'acheteur, « de son côté , perd le droit qu'il avait par « rapport à la chose, c'est-à-dire le droit de se « la faire livrer. »

Mais la maxime res j>erit domino, ainsi enten- , due, ne serait-elle pas une vérité digne tout au plus de M. de la Palice ? ne reviendrait -elle pas , eu effet , à dire que la chose qui a péri n'existe plus?

N'y aurait-il pas, d'ailleurs, défaut complet d'exactitude ; car ce ne serait plus seulement domino, pour le propriétaire , mais aussi credi* tori , pour le créancier, que la chose périrait? Or, qu'y a-t-il de plus opposé, en jurisprudence, qu'un droit de créance, et un droit de propriété?

Évidemment , quand on demande pour qui la chose périt, on entend par là mettre en question sur qui retombera le dommage résultant de la perte; qui sera tenu de le supporter. Par conséquent, il est impossible de concilier la maxime res périt domino, de la manière dont les auteurs l'ont tenté, avec cetle décision que l'acheteur est obligé de payer au vendeur le prix de la chose qui a péri avant la tradition , et dont il ne sera jamais mis en possession.

D'où vient leur erreur ?

t De ce qu'ils n'ont pas vu que la maxime res périt domino n'est pas applicable en matière de contrats et d'obligations; que la seule applicable alors , c'est la maxime contraire, debitor rei certœ ejus intérim liùeratur, le débiteur d'un

— - Googk.

corps certain est libéré par la perte, lorsqu'elle arrive sans son fait. En effet, à l'impossible nul n'est tenu. Or, quand l'objet de l'obligation est un corps certain et déterminé, et qu'il vient à périr, le débiteur ne peut plus le livrer. Et comme , d'un autre côté , on ne peut pas le rendre responsable de la perte arrivée par un cas fortuit , il est pleinement libéré.

Mais le créancier, lui , est débiteur, non pas d'un corps certain et déterminé, mais d'une quantité, du prix. Or, comme les quantités et les genres sont impérissables , gênera vel quantilates non pereunt, il ne peut pas se prévaloir de la perte de la chose pour se dispenser de remplir son obligation. Il reste donc débiteur du prix.

Partout où il y aura en présence un débiteur de corps certain et un créancier, il est inutile, pour déterminer sur qui doit retomber la perte , d'examiner si le créancier est ou non propriétaire. La chose périra pour lui , dans tous les cas; car alors il s'agira des rapports de débiteur

à créancier, et , comme les mots eux-mêmes 1 indiquent , ce sera le cas d'appliquer la maxime deùitor rei certœ, etc.

Mais quand il y aura en présence, non plus un créancier et un débiteur, mais , au contraire, un propriétaire et un détenteur, la maxime res périt domino trouvera naturellement sa place. Elle s'appliquera, non seulement quand on agira comme propriétaire, c'est-à-dire dans le cas de la revendication proprement dite, mais encore toutes les fois qu'on agira comme ayant un droit sur la chose elle-même, ce qu'on appelle vulgairement un jus in te ; par exemple , quand on agira comme usufruitier, usager, comme ayant un droit de servitude, une hypothèque, etc.

La maxime res périt domino s'appliquera donc dans tous les cas où la maxime contraire ne sera pas admissible, c'est-à-dire dans tous les cas où Ton agira, non pas comme créancier, par action personnelle, mais en vertu d'un droit sur la chose, par action réelle. Conséquemment, cette maxime ne s'appliquera jamais (je raisonne ici

dan9 les principes du droit romain) en madère de contrat* et de quasicontrats j cor les contrats et les quasicontrats ne peuvent produire que des créances et des obligations, que les relations de créancier et de débiteur. Qu'on ne s'étonne donc plus que, dans le prêt à usage, comme dans la vente et dans tous les autres contrats, la chose périsse pour le créancier, qu'il soit ou non pro* priétaire.

•Ces principes sont -ils applicables encore aujourd'hui?

Oui; mais avec les modifications nécessitées par les changemens survenus dans la législation.

En droit romain, en matière de succession et de testamens , la propriété se transférait sans tradition ; tellement qu'elle pouvait être acquise au légataire à son insu. Il en est de même chez nous. Mais, en matière de contrats, on tenait au contraire pour règle , en droit romain , que dominia rerum non nudis pactis, sed traditionïbus et nsucapionibus adquiruntur. Il fallait donc la tradition ou l'usucapion pour devenir propriétaire.

Chez nous, le principe contraire a prévalu. La propriété , du moins lorsqu'il s'agit d'un corps certain et déterminé, se transfère par le seul effet de l'obligation , sans qu'il soit besoin du fait matériel de la tradition. La vente, par elle-même, suffit pour rendre l'acheteur propriétaire 5 il le devient donc immédiatement.

Voilà un changement immense qui a rendu inapplicable beaucoup de dispositions du droit romain, appuyées sur le principe contraire.

Dès lors , puisque la chose due, lorsque c'est un corps certain et déterminé, devient immédiatement la propriété du créancier, ne devrait-on pas en conclure que nous n'avons désormais que faire de la maxime debitor rei certœ ejus intenta liberatur, et qu'il faut s'en tenir à la maxime res petit domino ? Non 5 ce serait une grave erreur.

Ce n'est pas en vain que la maxime debitor rei certœ a été consacrée par notre article 4302. Elle reste encore aujourd'hui , comme autrefois,

applicable à tous les cas où un débat s'engage, â l'occasion de la perte d'une chose, entre le créancier et le débiteur. Et alors il n'est pas besoin , pour faire retomber la perte sur le créancier, d'examiner s'il était , ou non , propriétaire ; car, quand même il ne serait pas propriétaire, c'est encore pour lui que la chose périrait : débiter rei certœ ejus interitu liberalur. Ainsi , par exemple, bien que, dans le cas d'une dette alternative, au choix soit du créancier, soit du débiteur, le créancier ne devienne propriétaire de l'une des choses comprises dans l'obligation, que par l'option de celui à qui appartient le choix, si toutes les choses comprises sous l'alternative viennent à périr avant l'option , la perte n'en est pas moins pour le créancier.

Il en est de même lorsque la chose due est comprise dans un genre limité, et que toutes les choses qui y étaient comprises ont péri. Ainsi , par exemple , si je vous avais vendu vingt tonneaux de vin à prendre dans mon cellier, et que tous les tonneaux qui s'y trouvaient eussent péri, la perte serait pour vous.

278 di l'étude

Enfin les auteurs (et ils sont nombreux) qui ' soutiennent qu'aujourd'hui encore , à l'égard des meubles, la tradition est nécessaire pour transférer la propriété, sont forcés de reconnaître que, dans le cas de vente d'un meuble, les risques ne sont pas moins â la charge de l'acheteur avant la tradition, c'est-à-dire avant que l'acheteur soit devenu propriétaire. Pourquoi ? Parce que débiter rei certœ ejus intérim libérât ur.

Ainsi, comme on voit, quoique chez nous la propriété soit transférée sans tradition, nous avons encore les doux maximes, debitor rei certœ, qui est la règle générale en matière d'obligations, et res périt domino, qui, aujourd'hui comme autrefois, ne s'applique qu'en matière d'actions réelles, c'est-à-dire seulement quand le débat s'engage entre le détenteur d'une chose, et l'individu qui prétend avoir sur elle un droit de propriété ou tout autre droit analogue.

Ce n'est qu'en se pénétrant bien de cette distinction, qu'on peut éviter les inconséquences et la confusion d'idées où sont tombés les auteurs ,

et parvenir à rectifier plusieurs articles de nos codes, dont la rédaction n'est rien moins que claire et satisfaisante.

C'est pour n'avoir pas fait assez d'attention aux ehangemens survenus dans la législation, et aux conséquences qu'ils entraînaient, que des auteurs , appliquant mal a propos et à contre-sens le droit romain au droit français, se sont mépris sur un point très-important en matière de paiement fait par erreur et indûment ; sur le point de savoir si , en pareil cas , la propriété est transférée à celui qui a reçu la chose.

En droit romain , il est constant que la propriété était transférée. Celui qui avait payé indûment et par erreur n'avait qu'une action personnelle en répétition, condiclio indebhi, contre celui qui avait reçu la chose et contre son héritier ; et cela devait être , car celui qui avait fait le paiement avait dû vouloir et avait voulu, en livrant la chose , en transférer la propriété \ et celui auquel il l'avait livrée avait dû vouloir et avait voulu l'acquérir. Il n'en fallait pas davan-

280 i>e l'étude

tage pour que la propriété fût transférée. L'erreur qui avait présidé à la tradition ne pouvait donner lieu qu'à une action en répétition.

En est-il de môme chez nous?

La question a peu d'intérêt quant aux meubles, à cause de la maxime en fait de meubles, possession vaut titre, qui est admise dans notre droit, et parce que, d'ailleurs, ils ne sont pas susceptibles d'hypothèque. Mais la question est d'une grande importance à l'égard des immeubles.

Que faut-il donc décider?

Pour être conséquent, il faut, nécessairement, et c'est ce que l'on n'a pas remarqué, faire une distinction : si c'est un immeuble in génère, que croyait devoir celui qui a payé indûment les principes du droit romain, quant à la transmission de propriété, sont applicables ; car dans notre droit , comme dans le droit romain , lorsqu'il s'agit de quantités ou de genres , c'est seulement par la tradition que la propriété peut être transférée, et non autrement. Celui

qui a fait la tradition ayant eu l'intention de transférer la propriété, et celui à qui la chose a été livrée l'ayant reçue avec l'intention d'en devenir propriétaire , il a dû forcément s'en suivre une translation de propriété. Cela est vrai chez nous , comme du temps des Romains.

Mais lorsqu'il s'agit d'un corps certain et déterminé, il en doit être, et il en est tout autrement; car, chez nous, c'est par le contrat luimême, et non par la tradition, que la propriété de la chose est transférée. La tradition, lorsqu'il s'agit d'un corps certain et déterminé, ne transfère que la possession; elle n'est que l'accomplissement de l'obligation de livrer. Par conséquent, - celui qui a fait la tradition pour se libérer d'une obligation dont à tort il se croyait tenu , n'a pu avoir, en cela, l'intention de transférer la propriété qu'il devait penser ne plus lui appartenir; et celui à qui la chose a été livrée n'a pu avoir non plus , en la recevant, l'intention d'en acquérir la propriété qu'il devait supposer lui être déjà acquise.

Gomme il n'y a eu de la part des parties, ni l'intention d'aliéner, ni l'intention d'acquérir , il est impossible, quoi qu'en disent les auteurs , qu'il se soit opéré une translation de propriété. La possession seule a donc été transférée.