DEUXIÈME EXEMPLE

Le droit romain admettait le père à répéter la dot qu'il avait constituée à sa fille, morte sans enfans.

« Jure succursum est patri , ut, filiâ amissâ , « solatii loco cederet , si redderetur ci dos ab eo « profecta; ne et filiae amissœ, et peeuniœ damt num sentiret. » (Loi 6, de jure dotïum. ff. )

Cette disposition avait été étendue dans notre ancienne jurisprudence à toute donation faite par un ascendant à son descendant 5 mais elle avait pris un caractère différent dans les pays de droit écrit, et dans ceux de droit coutu-

mier. En effet, dans les pays de droit écrit, c'était un droit de retour, subordonné à la condition du prédécès du donataire sans enfans , et l'accomplissement de cette condition entraînait la résolution des aliénations et hypothèques consenties par le donataire. Dans les pays de droit coutumier, au contraire, c'était un droit particulier de succession aux objets donnés; de feorte que le donateur était obligé de respecter les aliénations et les hypothèques consenties par le donataire.

C'est avec ce dernier caractère que le droit de reprise des ascendans donateurs- a passé dans notre législation, qui tient plus du système du droit coutumier que de celui du droit romain, comme on peut le voir dans l'art. 747 du Code

Aux termes de cet article, « il suffit que les « choses données par les ascendans se trou* « vent en nature dans la succession de leurs eni fans ou descendans décédés sans postérité, « pour qu'ils aient le droit d'y succéder. »

De là est née, entre autres, une question trop controversée, et sur la solution de laquelle on s'est, selon moi du moins, trop souvent trompé , pour que je n'en dise pas quelques mots : c'est celle de savoir si l'ascendant donateur a droit aux biens par lui donnés , lorsqu'ils ont été aliénés par le donataire, et qu'ils sont ensuite rentrés, à un autre titre, dans les mains du doluire.

M. Duranton est de l'avis de l'affirmative, t II « n'est nullement démontré, dit-il, que la loi ait « subordonné le droit de l'ascendant à la condi- « tion que les biens se retrouveraient au même e titre dans la succession, puisqu'elle n'en parle « pas; que sa disposition à cet égard est conçue t d'une manière pure et simple; qu'elle donne « môme le droit de réclamer le prix, s'il est en- « core dû, c'est-à-dire s'il n'a point été confondu « dans le patrimoine du donataire, s'il peut en-

« core être discerné de ses autres biens

« Ajoutons, avec M. Delvincourt, que le droit « de l'ascendant donateur est très-favorable aux « yeux de la loi, puisque, quant à ce droit, elle

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• préfère l'ascendant à tout autre que les des-

« cendans du donataire; tandis que, relative-

« ment aux autres biens, elle lui préfère, soit

« des ascendans plus proches , soit les frères et

« sœurs du défunt , et leurs descendans. Or,

« dans le doute, et en admettant qu'il y ait

« doute, le parti le plus digne de faveur doit

« l'emporter. »

Cette opinion ne saurait être admise. D'abord elle a contre elle une présomption trèsgrave, savoir l'ancienne jurisprudence coutumière , d'après laquelle l'ascendant ne reprenait pas, dans ce cas, les biens qu'il avait donnés. Or, comme nous l'avons vu, c'est dans l'esprit de cette ancienne jurisprudence que l'art. 747 a été rédigé.

Ensuite, pour que l'ascendant puisse reprendre une chose comme ayant été par lui donnée, ne faut-il pas qu'elle se trouve dans la succession à ce titre, et non à un autre? Évidemment.

Aussi ne reprend-il pas, dans la succession de son petit-fils décédé sans postérité , les biens qu'il avait donnés à son fils.

Eh quoi! si des biens donnés par on ascendant à son descendant avaient été vendus par le donataire à un autre de ses ascendans, celui-ci, s'il les lui avait donnés à son tour, ne serait-il pas préféré au premier ?

Eh quoi! si le donataire avait lui-même donné les biens qu'il avait reçus de son ascendant, et qu'ensuite il les eût rachetés, l'ascendant donateur pourrait-il en exercer la reprise au détriment de l'hérédité , qui en aurait en quelque sorte fourni la valeur? Cela n'est pas possible.

Disons-le donc, le droit de l'ascendant donateur, une fois éteint par une aliénation consommée, ne peut pas revivre par un événement postérieur qui fait rentrer, à un autre titre, les biens dans les mains du donataire.