CHAPITRE PREMIER

Le droit romain n'ayant plus force de loi chez nous, n'y étant même plus en rapport, en harmonie, avec les mœurs et la civilisation, c'est aujourd'hui une question controversée , à l'École et au Palais , de savoir quel geure d'utilité l'étude et l'enseignement de ce droit peuvent encore offrir chez nous, et quelle serait la meilleure marche à suivre pour l'enseigner.

Cette question, sans contredit l'une des plus

4G DE l'étude

importantes qui puissent s'agiter au dedans et au dehors de nos écoles,, je vais l'examiner * sous ces deux points de vue; je le ferai avec impartialité et franchise, sans prévention comme sans timidité.

Mais, d'abord, gardons-nous de cette erreur Vulgaire qui fait consister tout le talent du jurisconsulte dans la connaissance du texte de la loi , de là disposition législative. .

A ce compte, l'auteur de la Mnêmoiechnie , M.Aimé Paris, serait sans contredit le premier j urisconsulte du siècle !

Évidemment il n'en saurait être ainsi : le talent du jurisconsulte présuppose, il est vrai , la connaissance du texte de la loi, il ne pourrait même s'exercer sans cette connaissance indispensable; mais elle n'en est qu'un élément tout-à-fait secondaire, que ['instrument en quelque sorte. Ce talent a en soi quelque chose de plus élevé; il est placé plus haut; il prend sa source dans le concours et la combinaison de qualités supérieures qui ne se trouvent que rarement réunies : savoir, cette droiture de sens et de juge-

DU DUOIT ROMAIN.

ment qui , servant de guide , et eû quelque sorte de ûl conducteur, au milieu du labyrinthe des opinions opposées, des décisions contraires, fait pressentir tout d'abord de quel côté se trouvé le vrai ou le faux , et ne permet pas de s'y méprendre; ce coup d'œil rapide et sûr qui em* brasse toutes les faces d'Une question , toutes les parties d'un sujet, et en domine l'ensemble!

cette pénétration qui va au fond des choses, cette sagacité qui ne laisse rien échapper, et au milieu des raisons de dow.es distingue sur-le-champ et signale la raison de i cider; cet art profond d'fcf* gumentation qui enchaîne systématiquement une suite de propositions, et arrive par des déductions rigoureuses à une démonstration évi* denté, à une conclusion irrécusable; cette puis* sauce et cette hauteur de logique, enfin, qui tit»é d'Un principe général et abstrait toutes les espèces particulières qu'il renfermé i et en déroule hardiment lés conséquences. Or, évidem* nient cîe talent, avec les qualités éminèntes qtfit suppose, est indépendant eu soi de la législation Sur laquelle il s'exerce, comme de toutes circonstances de temps et de lieu. Papinten, s'H vivait

de nos jours et parmi nous, en admettant toutefois que son talent fût égal à sa renommée, serait encore un grand jurisconsulte; et Dumoulin et Merlin , s'ils avaient vécu à Rome du temps de Papinien, n'y auraient certainement rien perdu en renommée et en célébrité. Que dis-je? leur nom, grandi par le lointain des âges, par le prestige de l'antiquité, n'en serait que plus imposant, et leur autorité plus révérée.

D'après cela, il est aisé de voir que, si le droit romain n'élait qu'un recueil de lois proprement dites, ou de constitutions impériales, il vaudrait autant, et mieux pour nous, étudier le droit vivant d'un peuple contemporain, dont l'état social se rapprocherait du nôtre, qu'une législation morte et surannée, sur laquelle ont déjà passé tant de siècles. Qu'y verrions-nous en effet? Des ressemblances, des différences avec la nôtre $ et ce tableau comparatif pourrait peut-être, par ses analogies et ses contrastes, enrichir notre intelligence de quelques aperçus nouveaux, et agrandir le cercle de nos idées. Mais quelles lumières particulières y puiserions-nous pour l'entente et

l'interprétation de nos propres lois? quel secoure en tirerions-nous pour les améliorer et les perfectionner? Ce seraient, en vérité, d'admirables législateurs à proposer de nos jours pour modèles, que tous ces empereurs qui n'ont, pour la plupart^ signalé leur passage sur le trône que par des extravagances et des folies ; et l'on serait certes bien venu à vouloir nous faire adorer, sous Je nom fastueux de raison écrite, les décisions émanées de leur bon plaisir. Macrin ne pouvait souffrir qu'on regardât comme des lois les réponses de Commode, de Caracalla, et de tous ces autres princes pleins d'impéritie : « Nef as est, s'écriait-il, leges videri Commodi et Caracallœ et hominum imperitorum voluntates. » « Et je trouve, « dit un auteur trop peu connu ( P. Chabrit ), « qu'il témoignait en cela beaucoup de sens; « quand le plus inepte ou le plus corrompu des c juges, quand le plus fourbe ou le plus accré- « dité des plaideurs avait interrogé l'empereur

c sur une affaire particulière, et qu'il avait « pu en obtenir un rescrit, c'était une loi de € laquelle il n'était pas permis de s'écarter , et « que l'on citait ensuite , contre les dispositions

i des autres lois, dans tomes les affaires qui

« présentaient quelque ressemblance. L'abus des

• rescrits allait si loin , que ceux qui ne pou- « vaient pas en rapporter voulaient être jugés t sur la parole de l'empereur, c'est-à-dire sur « leur propre parole

« îl est vrai que les empereurs, frappés de « l'abus des rescrits, ordonnèrent qu'ils ne se- « raient point invoqués lorsqu'ils blesseraient « l'ordre public ou quelques lois faites avec ré- « flexion. Mais, après avoir conféré le droit put blic avec la décision particulière, le juge le c plus sûr de ses lumières n'aurait pu préférer t le droit au rescrit sans se compromettre. Plut sieurs empereurs l'avaient expressément dét fendu. Il arrivait de là que les juges, qui n'a-

* vaient rien à craindre en obéissant au rescrit, < se contentaient d'en suivre le sens apparent , « quelque déraisonnable qu'il fût, et que les « meilleures lois étaient méprisées, parce qu'elles « n'étaient pas l'ouvrage de la sollicitation secrète t et du despotisme. »

Les jurisconsultes qui formaient le conseil des

empereurs n'étaient guère que des esclaves autour d'un despote ; d'ailleurs, comme on sait, les empereurs ne consultaient le plus souvent que leurs fantaisies bizarres ou leurs caprices tyranniques. • La république, a dit M. Garât, n'a « conquis le monde que pour le remettre au pou- « voir d'un seul homme, que pour tomber elle- « même, avec toutes Jes nations vaincues, dans « les fers d'un despote; et ce nouvel ordre de « choses, si funeste à l'univers, devient unenou- « velle source de confusion et de désordres pour t le droit romain. Les empereurs, mal établis « sur un trône élevé par les guerres civiles, tou- « jours occupés à étendre Mur puissance et à en < cacher l'étendue, mettent dans toutes les lois f qui émanent de leur pouvoir l'obscurité et l'int certitude qu'ils laissent sur leur pouvoir méroej « et leurs lois, toujours dictées par l'esprit du « despotisme, mais toujours revêtues des formes « de la liberté, s'enveloppent incessamment de, « mystères impénétrables. Je remarque quels « sont les princes qui , pondant six à sept cents « ans, depuis César jusqu'à Justinien, se succè- « dent sur ce trône qui donne des lois au monde;

« et , pour„ un Trajan et un Marc-Âuréle , je « vois vingt Nérons et vingt Commodes : je dé* « couvre que le plus grand nombre des lois ro- « ma ines ont été faites par les tyrans qui ont le « plus déshonoré et affligé la nature humaine.

« Au milieu de cette instabilité des choses, où « tout change à chaque instant, la fureur de faire « des lois est devenue une espèce de délire. Tout « est loi : les constitutions, les mandats, lesédits, les

t rescrits, les lettres, les billets, tes paroles même « échappées aux empereurs; ils ne peuvent plus « ni parler ni écrire sans donner des lois au t monde!...

« Au fond, ces décisions n'étaient pas des « lois, c'étaient des arrêts ; c'étaient les arrêts du • plus violent despotisme, puisqu'on faisait une « loi pour juger un procès. Et ce sont ces actes « de tyrannie qui forment une grande partie des « lois du code! »

Mais le droit romain n'est pas là; c'est un recueil, non pas de textes de lois ou ayant force de loi, mais des applications raisonnées et

motivées que les jurisconsultes romains en ont faites aux difîérens cas sur lesquels ils ont été consultés, des interprétations qu'ils en ont données; c'est le recueil de leurs décisions, de leurs controverses, de leurs discussions sur des points

de doctrine débattus entr'eux, et enfin de di-

vers fragmens de leurs ouvrages élémentaires destinés à l'enseignement.

Or, ces'juriseonsultes classiques, si je puis ainsi parler, dont on ne sait encore aujourd'hui, dans les écoles du moins, prononcer le nom qu'avec des formules d'admiration qu'il n'est pas, à la vérité, toujours facile de s'expliquer, ne se recommandent-ils pas, en général, parleur logique, par leur doctrine, par le nombre, la variété de leurs décisions, et la sagacité, souvent trop subtile, dont elles sônt empreintes?

Dès lors, n'est-ce pas en les étudiant, en les prenant pour modèles dans l'art difficile d'interpréter les lois, d'en fixer le sens, de découvrir, malgré l'obscurité ou l'ambiguïté d'expressions insuffisantes, l'intention véritable de ceux qui testent ou qui contractent, de poser les principes,

24 DE L'KTUBE

do tjrer Je* conséquences; n'est-ce pas, dî^je 9 cm se pénétrant de leurs maximes ej de leur méthode, que l'on parviendra soi-même * donner à ses. raiipnnemens plus do précision, plus de force et de clarté j en un m \> que Ton deviendra juria* insulte?

Oui, voilà, en théorie du moins et in abstracio. un aspect sous lequel le droit romain s'offre à nous qomme un objet vraiment digne de nos méditations $ voilà aussi la considération que les esprits affranchis des préjugés vulgaires se plaisent surtout à invoquer, et à faire valoir en sa faveur} voilà, dis-je, leur argument, le veilà dans toute sa force.

Mais, sans examiner ici si l'on ne pourrait pas revendiquer, à juste titre, pour les jurisconsultes célèbres de notre magistrature et de notre barreau ancien et moderne , un mérite et un honneur qu'on se plaît , et à tort selon moi , à r*. porter exclusivement sur les jurisconsultes de Rome, dont on veut, à toute force, fai re des hommes à part, des êtres privilégiés, des espèces de demi-dieux; tel est, en fait, l'état de lacéra-

(ion et (Je désordre danf lequel leurs écrits, si \antés f nous sont parvenus , que toute l'utilité qu'on peut retirer, pouA'objet dont il s'agit, de l'étude approfondie des fragmens qui nous en restent se réduit pour nous, il faut le reoon. miître ? h celle d'une espèce de gymnattique iniel* ItctueUe qui a tout au plus l'avantage de fortifier l'esprit , de l'aguerrir , en l'obligeant à* déployer tous ses efforts, à user de toutes ses ressources poufse faire jour au milieu de ee dédale d' incohérences et de contradictions, de cette masse confuse de textes tronqués; au milieu, s'il m'est permis de m'exprimer ainsi, de cet informe amas de ruines et de débris appartenant à des monumens et à des âges différons, et qui conservent à peine quelques traces de leur grandeur et de leur beauté première,

Ce tableau n'a rien d'exagéré : pour s'en convaincre, il suffit de jeter un coup d'oeil sur la composition des compilations romaines, et notamment du Diyeste, U plus volumineuse et la plus importante de toutes, et celle où, à vrai dire, te trouve à peu près tout ce qui nous reste du droit romain.

Justinien, dans les deux ou trois préfaces dont il a fait précéder le Digeste, nous apprend qu'en ordonnant décomposer cet ouvrage, il a eu la pensée de réunir et de fondre dans un seul recueil , qu'il qualifie de Compendium moderatum , l'immense quantité de matériaux et d'écrits sur le droit, accumulés depuis la fondation de Rome jusqu'à lui, c'est-à-dire pendant un espace de 1300 ans. Omnem romanam sanctionem, dit-il (principium et § i, praef. 3, Digest.), à conditd vetere Româ Risqué ad nostri imperii tempora, quœ penè in mille et trecentos annos concurrunt, in moderatum et perspicuum colle-

gimus compendium.

« Du temps de Justinien , dit un auteur « du XVI e siècle, François Hotman, il y avait « une infinité de lois publiées, en partie du « temps des rois , en partie du temps de la « liberté, et en partie aussi du temps des Césars; « lesquelles lois, selon la diversité du temp* « et les formes de la république, étaient né- ; « cessairement répugnantes, contradictoires et « abrogatives les unes des autres. Outre cela, il « était survenu un grand nombre de livres faits

c et publiés par les jurisconsultes, contenant en « partie J'exposition desdites lois, et en partie « aucunes disputes, conseils, réponses et autres « traités particuliers desdits auteurs; tellement, « que Jules César, qui fut environ 500 ans avant « Tribonien, voyant un tel déluge et confusion, « fut en délibération d'y mettre quelque remède « et amendement. '»

« Mais, depuis sa mort, il survint un autre dés* « ordre encore bien plus grand, et plus énorme « beaucoup : car du temps d'Auguste et de Tibère, « s'élevèrent deux bandes et partialités dejuris- « consultes qui se firent la guerre si âprement et « si opiniâtrement les uns aux autres, qu'elle fut « héréditaire, et dura l'espace de plus de 300 ans « après. L'un des partis se fit nommer les Sabi- « niens, et l'autre, les Proculêiens. Ces deux factions « remplirent la ville de Rome d'une infinité de « débats et écrits contraires les uns aux autres, « et ce en la plupart des points et matières du « droit, comme Justinien le témoigne, parlant « ainsi : Cùm per contrarias interpretantium sen- « (en tins totum penè jus conturbatum est. » .

i €a sont tous ces matériaux que J us t i ni en entreprit de rédiger en un seul volume. L'exécution de ce gigantesque projet lui parut d'abord excéder les forces humaines, kmanne imbecillitati nulfo modo possib île ; il s'en effraya, et il fut sur le point d'y renoncer. Mais, ajouto-t-il, après avoir levé les mains au ciel et invoqué avec ferveur le secours de la Divinité, manibus ad Deum vrvctis, eoque ut nos complecti dignaretur irwocato, il eut assez de eonfiance dans la protection céleste pour oser entreprendre cette tâche , eam quoque curam nostris reposuimus animis.

11 nomma donc des commissaires, et il les chargea de rechercher et de compulser, sous la direction de son chancelier Tribonien , président de la commission, les écrits des anciens jurisconsultes, qu'il qualifie d'innombrables % et dont le nombre était si grand, en effet, qu'au dire d'Eunape, dès le temps de Gratien, les difterçns volumes dans lesquels on avait recueilli le droit alors en vigueur auraient seuls suffi pour charger plusieurs chameaux.

Justinien , dans sa deuxième préface , nous fait

même connaître les noms et qualités de ces commissaires, qui étaient au nombre de dix-sept, savoir : Tribonicn, son Chancelier; Constantin, son trésorier 5 Théophile et Cratinus, professeurs

de droit à Gonstantinople ; Dorothée et Anatolius, professeurs de droit à Bérytc ; ce sont là les plus connus. Puis viennent Étienne, Menna, Prosdocius, Eu toi mi us, Timothée, Léonide, Léonce, Platon, Jacques, Constantin , Jean , tous avocats apudmaximamsedem prœfecturœ, et apparemment fort occupés comme tels.

Tribonien a été l'objet de graves inculpations s

« Il était si avare, dit François Hotman, qu'il « faisait marché ordinaire du droit et de la jtist tice, et pour prix d'argent établissait ou abo- « lissait les lois, selon qu'il les voyait être p*o- « fitablcs au premier qui lui fournissait : voilà « les paroles de Suidas. Autant en écrit Procopé € qui fut du temps dudit Tribonicn , et au Service f du même empereur, disant, d'abondant, qu'il « faisait état et marchandise publique de foiro « ou défaire les lois, et qu'il né passait un seul « Jour qu'il n'en établît ou abolit une. »

Aussi un auteur moderne lui a-t-il spirituellement reproché d'avoir établi dans le palais de l'empereur une espèce de banque de législation, où onalkùl acheter^ toi, comme une lettre de change.

Quant à ses collaborateurs, Hotman en parle en ces termes:

t Ne sais-je pas au vrai si la suffisance des seize « autres ouvriers que Tribonion, chef et con- « ducteur de l'entreprise , employa en cette af- « faire était fort différente de la sienne. Pour le « moins il est certain qu'ils étaient tous Grecs de t nation, qui, néanmoins, maniaient les livres « latins et dont aucuns étaient écrits d'un style « si ancien, que Gicéron même, 500 ans auparac vant, témoigne que, pour l'antiquité du lant gage, il y avait des passages si obscurs que les « jurisconsultes de son temps ne les pouvaient « entendre. »

Le travail qui leur était confié présentait cependant, on le sent, d'immenses difficultés, et exigeait, pour son exécution , un temps considérable; en effet, il ne s'agissait de rien moins que de lire avec attention , avec réflexion,

une multitude immense de livres, pour séparer ceux auxquels il pourrait être utile de faire des emprunts , de ceux dont il n'y aurait rien à tirer. Ce travail préparatoire, s'il faut en croire Justinien, fut exécuté soigneusement, et donna pour résultat un nombre de deux milte volumes (c'est le chiffre indiqué par Justinien ), qu'il fallulPrelire encore avec plus de soin , plus d'attention, pour en faire des analyses et des extraits.

Justinien nous apprend même que le président delà commission, Tribonien, découvrit dans la poussière des bibliothèques des ouvrages qui y étaient oubliés, et que les plus sa vans eux-mêmes connaissaient à peine de nom.

Tribonianus , vir excellentissimus , prcebuit in qui' bus multi fucrant et ipsis eruditimmis hominibus incognito ( Pnef. 2, § 17, in fine.)

* • Inprœsentiautemconsummatione, maximuslegum

obtinentium congestus est numerus ex hbris raris, et

qui vix inveniri potuerint, et quorum nec nomina nec

eruditissimi quidem in legibus compbires homines

nouer an t; quorum sanè copiam (seu materimn) nobis

uberrimam diciusgloriosmimus TribonianusprœbuUt (Pr»f.3, § 17*)

Certes, il n'est personne qui ne sera de l'avis de Justinien, lorsqu'il nous dit qu'après avoir cru Un moment ce travail impossible, il avait ensuite pensé que dix années suffiraient à peine pour le terminer. Quod à nobis ab inilio omnùm spem excéder e, circà finem autem, cùm jàm pénétrabilem esse rem docuimus, ne in decem quidem annis

Ët, cependant, combien croit-on» qu'il fallut de temps à ses commissaires pour s'en acquitter? Combien? Trois ans, pas davantage. Trium annorum céleri tate consummato opère.,. Ét encore, étant tous ou fonctionnaires, ou professeurs, ou avocats, et par conséquent surchargés, à ces divers titres, d'occupations d'un autre genre, combien peu d'heures ne devait-il pas leur rester pour le travail dont il s'agit?

Quoi qu'il en soit, i étant) dit Hotman, ce t grand amas de deux mille volumes de juris- « prudence porté au palais de l'empereur, Ton

« y besogna de telle sorte, que, comme s'ils eus- < sent passé par l'alambic, en moins de trois ans, « ils furent distillés et réduits au nombre de « cinquante livres. »

Qui ne voit que Tribonien et ses collaborateurs, pressés de s'affranchir du fardeau que Justinien leur avait imposé, et en même temps de s'attirer les éloges et les récompenses de leur docte et magnifique empereur , par l'apparence d'un zèle qui dépassait toutes ses espérances, ne se sont pas fait scrupule de travailler avec des ciseaux, jusqu'à ce qu'ils ont eu découpé çà et là et rassemblé les fragmens dont l'ensemble forme aujourd'hui le Digeste?

Qu'on juge, d'après cela, ce que doit être cette

compilation, dans laquelle ils ont fait entrer, f

comme Justinien nous l'apprend, cent cinquante mille lignes, quindecim myriadum versuum nume~ rummdantes! •

Certes, l'idée première de Justinien, de réunir et de fondre en un seul et même recueil des passages empruntés à un aussi grand nombre d'au-

leurs, malgré la divergence de leurs opinions, k diversité et la contrariété de leurs doctrines, la différence des temps où ils avaient vécu , des sectes auxquelles ils avaient appartenu , ne pouvait jamais produira au lieu d'un édifice syméirique et régulier, qu'un -assemblage informe et confus de matériaux hétérogènes, d'élémens disparates.

Nais combien la précipitation, vraiment inconcevable, apportée à l'exécution d'un travail qui Exigeait, avant tout , autant de patience et d'application que de lenteur et de maturité, n'a-t-ellc pas dû ajouter encore aux vices et aux imperfections qui en étaient inséparables? Qui pourrait, ^ après cela, s'étonner et que les mêmes choses y soient répétées tant de fois, et que, sur la plupart des questions, des paragraphes de quelques lignes à peine , tirés ou non du môme auteur, s'y rencontrent, non pas à la suite l'un de l'autre, mais séparés, malgré leur évidente corrélation,' par des paragraphes intermédiaires qui y sont totalement * étrangers, souvent par des titres et par des livres entiers , sans parler des contradictions et

J des incohérences qui s'y remarquent en si grand nombre? ù

Aussi , dans son langage pittoresque, l'auteur

du Discours pour l'élude des bis, dit-il avec autant

de vérité que de naïveté : « Entre autres choses

« que le lecteur pourra voir dignes d'être re-

« marquées en ce chef-d'œuvre, c'est la ro-

« gnure , découpure , et ramas de ces pièces

« bigarrées , prises et extraites des livres et

« écrits de ces jurisconsultes grecs, latins, que

« Tribonien nous dit avoir échangés au lieu de

« deux mille volumes... Or, en tout ce ramas, il

« ne nous* a laissé aucun traité ou discours en-

« ticr, ains seulement des propos rompus, in-

« utiles,' et recueillis par ci par là, maintenant de

« Vun, tantôt de l'autre, sans aucune liaison et

« fil continuel de dispute; car de deux ou trois

« mille traités faits par divers auteurs, il en a pris

« une ligne de l'un, six de l'autre, neuf ou dix

« d'un autre

« Tribonien , rassemblant ainsi tant de divers

« lopins, n'a gardé ordre, suite ou disposition en

« aucune manière. Et, qui plus est, ses propos

« s'entretiennent si mal , et sont si tronçonnés et

« entre-rompus, qu'ils ressemblent plutôt à un " « coq-à-ïdne (comme on dit communément), qu'à' t l'instructjond'un sage etavîsé précepteur... (i).

« A quoi il faut ajouter que les fragmens et « lopins étant extraits des livres de c^es diverses « factions et partialités nommées Sabiniens et Pro- « culéiens, il a été force qu'il soit demeuré une « infinité de répugnances et de contradictions, « lesquelles on nomme vulgairement antinomies. « Car, encore bien que Tribonien se vante plu- « sieurs fois du contraire, et nous dise que les lift vres anciens étaient pleins de telles contrariétés, « mais que les siens en sont du tout exempts et « repurgés, toutefois l'expérience nous montre « évidemment le contraire; il n'y a guère aujour- « d'hui de docteur, qui soit de nom et de répu- « tation, qui ne le confesse franchement.

(i) 11 n'y a donc aucune comparaison à établir entre l'étude des textes du droit romain, en l'état où ils nous sont parvenus, et celle des ouvrages des poètes, des orateurs, des philosophes, et des historiens latins, qui, du moins, n'out pas eu à subir, comme le droit romain, des mutilations systématiques.

« Tribonien se vante encore souvenide n'avoir « laissé aucune superfluité, redite, ou sentence « réitérée. Toutefois il se trouve un grand nom- « bre de passages, non seulement conformes en « substance, mais aussi de tout semblables et en « paroles et en syllabes. »

Ce n'est pas tout : Justinien nous apprend qu'il a prescrit à Tribonien et à ses collaborateurs de conserver, en tête de chaquè fragment, le nom de Fauteur qui l'avait fourni; et que cependant il les a autorisés à y faire tous les cliangemens qu'ils Jugeraient convenables, et qu'il a défendu d'opposer le texte original à leurs altérations, ne voulant pas qu'on reconnût d'autres textes que ceux qui seraient sortis de leurs mains, et tels qu'ils en seraient sortis.

« Hoc etiam nihitominàs observando ut, si aliquid in * veteribm legibus vel constitutionibus quas antiqui « in suis tibris imposuerunt, non rectè scriptum in- « veniatis, et hoc reformelis, et ordini moderato tra- « datis; ut hoc videatur esse verum, et optimum, et « quasi ab initio scriptum, quod à vobis clectum, et « ilri posilum fuerit. Fa nemo ex compara thne vête-

« ris vohtminis quasi viUosam scripturam arauere « audeat et in tanlum voiumus eadcm om-

* nia cùm reposiia sunt obtinere ut, etsi aliter tfuerant apud velerescotucripta, in contrdrium auf tem in positione inveniantur, nullwn crimèn scrip- « turœ imputetur, sed nostrœ electioni lioc adscriba-* « tur. » (Praef./i, §7.)

Il est résulté de là que souvent on trouve dans le Digeste, sous le nom d'un jurisconsulte, des passages qui lui sont tout-à-fait étrangers, et qui ne doivent être attribués qu'aux interpolations de Tribonien et de ses collègues ; de sorte qu'à tout les autres reproches que mérite leur compilation U faut ajouter celui de falsification des textes et d'infidélité historique.

C'est encore ce que Hotman lui reproche avec

raison , en ces termes :

« Encore bien qu'il fasse le scrupuleux et con- « sciencieux en la transcription des écrits desdits « jurisconsultes, protestant qu'il n'a rien mis « en toutes les Pandectes sans exprimer notam- « ment le nom et le titre de l'auteur, tellement

DU DROIT ROHAIN. 39

t qu'en plusieurs endroits l'inscription de la loi « sera de deux lignes entières, et la loi d'un « mot feulement (i); cependant, depuis que les « bonnes lettres ont ouvert les yeux et entende- « mens aux hommes, on a découvert manifeste- « ment que ledit Tribonien a faussement mêlé dn i sien, non seulement deux ou trois, mots, mais « aussi des lignes et des propos, voire môme, peut- « être , des pages tout entières. Pour juger de ce « point sans aucune difficulté, que Ton confronte « seulement le livre des sentences de Paul avec « les lois que Tribonien en a extraites et mises en « ses Pandectes, et de h\ on connaîtra éviden>

. (i) En effet, en téte 4e la loi a, Dig., de incendioet non- Jragiâ, il a eu soin de nous avertir que le mot locos , qui, chose singulière, compose à lui seul toute cette loi, est tiré du Uv. ai du commentaire de Gains sur Vééit provincial ; de même, en tète de la loi S , Dig., * usm H M$4atk>n €t Tribonien a eu soin de nous prévenir que les mots et clientes, qui pareillement composent a eux seuls toute celte loi , sont tirés de Paul, liv. 3, ad Vdellium, etc. : comme s'il V avait la moimlre importance à nous apprendre que ces deux mots appartenaient à tel on tel des jurisconsultes, et non à l'arrangeur lui-même du Digeste !

« ment la sainte et scrupuleuse conscience du « bonTribonien. »

Enfin, pour achever de démontrer combien toute espèce d'idée philosophique, de vue systématique , a été étrangère à la composition de ce recueil , je ne citerai plus qu'un dernier aveu de Justinien, qui me semble ne rien laisser à désirer à cet égard. * A

Assurément, c'était une grande et difficile question que celle de l'ordre et de la division à adopter pour un ouvrage d'une aussi vaste étendue que le Digeste, et pour la distribution méthodique des matières qu'il embrasse.

Eh bien! Justinien nous apprend qu'il Ta divisé en sept parties; et il nous dit très-sérieusement qu'il a entendu qu'on le divisât ainsi par respect pour la nature et la vertu des nombres !

Voici ses propres paroles, je les cite textuellement :

In septem partes eos ( libros ) digessimus non perperàm , jiequc sine rathne, sed in nnmeromm na-

turam et ariem respicientes , et consentaneam eis t/îvisionem partium confidentes. ( Prsef. 2, Digcst. de Confirmât., § I.) *

Et ailleurs ( Praef. 3 , § 4. ) In septem eos ( libros ) disponentes tractatus; idque non perperàm, neque sine ratione, sed ad numerorum naturam et harmonium respicientes.

N'est-ce pas, je le demande, quelque chose d'humitiant quQ de voir à la téte d'un semblable ouvrage, et comme explication de son plan, une raison tirée de la propriété cabalistique des nomores i

Assurément, si de nos jours on prenait ça et là des fragmens dans les ouvrages de nos jurisconsultes anciens et modernes, dans les consultations et les mémoires de nos meilleurs avocats, dans les traités et les commentaires de nos professeurs les plus estimés, et jusque dans nos recueils d'arrêts, en les tronquant et en les mu-.' tilant; et que de tous ces matériaux entassés péle-mêle on formât une immense compilation , on aurait quelque chose de semblable au Digeste,

quelque chose de moins défectueux encore peutêtre que cette espèce de Babel juridique.

Véritable Babel en*eflfet ; t car, comme Ta dit « M. Garât, on y a rassemblé, sousles mêmes ti- « très, les maximes vagues et générales des anciens « jurisconsultes, qui, souvent, n'ont pas plus de « rapport entre elles qu'avec le titre sous lequel « elles sont rassemblées ; qui répètent quelque- « fois le môme principe de vingt façons diffé- « rentes, sans lui donner jamais plus de clarté et « plus de développement; qui décident d'autres c fois les mêmes questions d'une manière abso- « lument opposée, sans que rien vous détermine « à préférer l'avis d'Ulpien à celui de Paul, ou « l'avis de Paul à celui d'Ulpien. On y a rassem- « blé les vices de tous les siècles de la législa- « tion romaine, les vues opposées des plébiscites « et des sénatus-consultes , les vues mobiles et « changeantes des édits des préteurs, les sectes « et les opinions opposées des jurisconsul-

t tes, etc. »

Si Ton réduisait la compilation que j'ai supposée aux formes exiguès d'un petit in-octavo de 120

pages, *en n'y faisant entrer autant que possible quelles extraits de nos ouvrages élémentaires sur le droit, on aurait quelque chose d'analogue aux ïnstitutesde Justinien, et de moins imparfait peutêtre que ces élémcns, qui , remplis de détails inutiles et confus, présentent beaucoup de lacunes, et ont de plus l'inconvénient grave de n'offrir aucune vue nette , aucune idée un peu générale

d'une partie quelconque du droit romain.

Quant au Code et aux Novelles , il est inutile d'en parler; car ce ne sont que de simples recueils de constitutions.

Maintenant , je le demande à tout homme de bonne foi, à tout esprit exempt de préventions, n'ai-je pas eu raison de dire que toute l'utilité que l'on peut se flatter raisonnablement de retirer de l'étude du droit romain, considéré comme moyen de se former dans l'art du raisonnement et de l'interprétation des lois, en un mot, d'acquérir les qualités essentielles au jurisconsulte, se réduit à celle d'une espèce de gymnastique intellectuelle, moins propre en vérité à fortifier l'esprit et à l'éclairer, qu'à le fatiguer et à le dé-

M de l'étude*

courager, .sans parler de tout le temps qu'il faudrait se résoudre à y perdre.

Et encore cette gymnastique d'un nouveau genre n'est-elle à la portée que d'un très-petit nombre d'esprits, comme je le démontrerai par des exemples empruntés aux différentes parties du droit romain.

Ce sera l'objet du chapitre suivant.