DE MES AMIS

Marcez MARTINET {ET JEAN MASSIGLI TUÉ A L'ENNEMI > à TUÉ À L'ENNEMI

Lette Jaine1915:; HOT Le: 1° Octobre 1915

[2 Table des Matières Avant-propos 4......4. RAD nca PRE AR NE Mb Re

CHAPITRE I. — Nature des courtes prescriptions. — Contenu et caractère de la présomption de payément sur laquelle elles FO DOSPNITENE I LEE EE EIRE RÉ RANEL ENT PROC ARE ALL RER UNS SUR

à $ 1°. Indications préliminaires sur ot historique

des fexles,-p. 14. — $ 2. Nature et fondement des

courtes prescriplions, p. 20. — $ 3: Portée et condi-

tions générales d'application de la présomption de

payement, p. 38. — $ 4. Caractère et force de la présomplion de payement, p. 56.