‹ De l'Évolution des Règles propres aux courtes Prescriptions fondées sur la présomption du PaymentChapitre 2 sur 57 · PREMIÈRE PARTIE. Ancien droit, p. 7o ($ 1°. Actions · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE. Ancien droit, p. 7o ($ 1°. Actions

prévues-par l’Ord. de 11510 et action des procureurs, :

p. 70. — & 2. Action de change, p. 82). — Deu- Section pre-

XIÈME PARTIE. Droit moderne, p. 87.

mière. La reconnaissance en matière de change, p.88 (8 1°. Caractère noyatoire de la reconnaissance interversive, p. 88. — $ 2. Critériums de l'acte séparé et pouvoirs respectifs de la Cour de Cassation et, des juges du fond, p. 98. — $ 3. Application de 2248 à la prescription de change, p. 104). — Section deuxième. La, reconnaissance dans le cas de 2274 GC. civ., p. 110. ($ 17. La reconnaissance interversive a-t-elle caractère novatoire? p. 110. — $ 2. Définition des actes prévus par 2274 et pouvoirs respectifs des juges du fait et de la Cour de Cassation, p. 123. — $ 3. À

Application de 2248 aux courtes prescriptions civiles, p. 134). — Section troisième. Effets de la reconnaissance et conditions de temps de son interven-

tion, p. 1b0.

CHAPITRE IL. — Le serment ef. l'aveu.......;. 0.4 PREMIÈRE PARTIE. Le serment, p. 161. ($ 1°. Droit an-

cien, p. 161. — $ 2. Droit moderne, p. 168). —

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