IE

Les banques populaires d’Alsace-Lorraine sont d’anciennes « Gewerbebanken » allemandes qui optèrent pour la législation française en 1922. Elles ne manquèrent pas de causer les pires déboires.

Leur situation à la fin de la précédente guerre était singulièrement mauvaise. Elles étaient d’abord mal dirigées par un personnel d’une inaptitude notoire : le directeur de la Banque populaire générale de Strasbourg était épicier, celui d’Altkirch garde champêtre, celui de Colmar coiffeur etc... Aussi la plus grande partie des disponibilités de ces banques était «gelée » en commandites dont le dénouement s’avéra généralement désastreux. Elles eurent également à subir de lourdes pertes en raison de la dépréciation du mark allemand consécutive à l'issue de la grande guerre. Enfin de nouvelles banques françaises s’installèrent, et leur firent une dure concurrence.

Aussi ces banques auraient dû être liquidées en 1920; pour des raisons politiques on n’en fit rien et on rendit même facultative (art. 1% du décret du 28 juin 1922) leur adhésion à la législation française, ce qui favorisait l’autonomisme latent des banques qui ne l’adoptaient pas. Neuf banques populaires sur quatorze devinrent néanmoins banques populaires de droit français.

Dès sa création, la Chambre syndicale procéda à certaines réformes. La Banque populaire d’Altkirch absorba en 1932 celles de Masevaux, Thann et Dannemarie. La Banque populaire de Mulhouse absorba celle de Saint-Louis en

Mais des inspections détaillées révélèrent que le montant des pertes était beaucoup plus considérable qu’on ne l'avait soupçonné. Aussi la loi du 17 mars 1934 accorda à la Chambre syndicale un crédit de 50 millions pour constituer un fonds collectif de soutien qui lui permit de continuer, avec . des moyens renforcés, sa politique d'assainissement.

En 1934 la Banque populaire de Münster fut absorbée par celle de Colmar et, en 1935, celle de Cernay par Alt-

kirch. Après le vote de la loi du 13 août 1936, une réforme d'ensemble clôtura l'assainissement du Crédit populaire d’Alsace-Lorraine.

La réunion de toutes les banques populaires d’Alsace forma la Banque populaire d'Alsace avec Strasbourg pour siège. Seules restaient autonomes les banques populaires de Guebwiller et de Bischwiller.

En 1938, la Banque populaire de Metz s’unit à celle de Nancy pour former la Banque commerciale et industrielle de l’Est de la France.

Ces profondes réformes provoquèrent des révocations d’administrateurs et de directeurs correspondantes, ce qui n’alla pas sans créer de nombreux incidents, vu le caractère particulariste des intéressés aggravé en outre par un esprit de routine acquis sous une législation qui s’inspirait de mobiles tout à fait différents de ceux de la législation française.

Malgré ce climat hostile, la gestion de ces banques accusait, dès 1938, une encourageante amélioration dont on pourrait commencer à recueillir les premiers résultats, n’était l'issue fatale de la guerre 1939-40.

* Ne

La Chambre syndicale a également institué un statut du personnel de direction, ainsi qu’un régime de prévoyance. Aucun directeur ne peut être nommé sans un stage préalable qui permet de s’assurer de ses qualités morales et de ses capacités techniques. Un directeur de banque populaire remplit, en effet, des fonctions autrement importantes et délicates que celles du directeur de l’agence d’un établissement de crédit, simple porte-parole des instructions de son siège. Il doit, en plus d’une culture générale et technique étendues, connaître à fond la région où il travaille, s’il veut octroyer à bon escient des crédits personnels, forme de crédit d’un maniement des plus délicats, mais qui constitue une des raisons d’être du crédit populaire.

D’autres dispositions ont tendu à unifier les méthodes de travail et de gestion des banques populaires.

Dans ce but, la Chambre syndicale a étudié les différents systèmes d'organisation bancaire préconisés tant en France qu’à l'étranger par les centres de technique bancaire, et a confié à ses inspecteurs de nombreuses missions spéciales, ayant, pour but la normalisation des services. L'usage des bilans-types, le contrôle collectif des recouvreurs, l’unification des conditions d’encaissement, la centralisation de renseignements commerciaux sont autant de réformes destinées à accroître le rendement des banques populaires.

Dans un autre domaine, la Chambre syndicale s’est employée, tout en respectant l’autonomie de chaque banque, à renforcer la cohésion de l’ensemble en préconisant l’usage d’une dénomination commune : Caisse d’escompte et de crédit de la région de... Formulée par de nombreuses banques, cette initiative a été rendue nécessaire pour éviter que se produisent dans l’opinion publique des confusions sans fondement, mais à tous égards regrettables.

Les banques qui le préfèrent peuvent, d’ailleurs, conserver leur ancienne dénomination.

$ 2. Réforme de l’organisation financière.

Reconstituer les moyens d'action des banques populaires, surveiller attentivement les remplois, telle fut, à cet égard, la double tâche à laquelle s’attacha la Chambre syndicale.

La situation financière de chaque banque populaire fit d’abord l’objet d’un examen minutieux, ce qui permit de les classer en quatre catégories :

Première calégorie.

Banque dont la situation peut être considérée comme équilibrée, et dont l’exploitation est bénéficiaire. 32 banques.

Deuxième catégorie.

Banque en voie de redressement, et dont l’exploitation suffisamment bénéficiaire permet d'envisager l’assainissement progressif.

27 banques.

Troisième catégorie.

Banque dont le redressement ne peut s’effectuer que très lentement en raison d’une exploitation insuffisamment bénéficiaire.

18 banques.

Quatrième catégorie.

Banque dont la situation appelle des remèdes immédiats, et dont l’excédent de passif a tendance à s’accroître en raison du déficit permanent de leur exploitation.

16 banques.

Le résultat de cet examen montrait qu’un problème aussi complexe devait comporter d’abord autant de solutions individuelles qu’il y avait de cas particuliers à résoudre, et en second lieu une solution collective basée sur la sécurité et la défense de l'institution tout entière.

La situation des banques de la première catégorie, à tous égards satisfaisante, n’appelle aucune remarque particulière.

Les banques de la deuxième et de la troisième catégories, dont le déficit d'exploitation est passager, sont réorganisées par une politique combinée d’avances à long terme ou de crédits garantis et à courte échéance.

Les banques de la quatrième catégorie, dont la situation était irrémédiablement compromise, furent appelées à disparaître, soit par voie de fusion avec des organismes plus sains, soit par liquidation pure et simple.

A l'expérience, il fut révélé que 11 banques de la troisième catégorie étaient dans une situation dont la précarité justifiait le déclassement dans la quatrième catégorie.

Le résultat de ces opérations fut :

— La réorganisation de 41 banques;

— La liquidation de 22 banques ;

— La fusion de 12 banques; ce qui ramenait le nombre des banques populaires de 93 à 58, chiffre actuel. On a examiné, par ailleurs, ce qu’il était advenu des banques populaires d’Alsace-Lorraine.

* «Fe

Mener à bien une telle entreprise exigeait d'importants capitaux frais, tant pour « colmater » les banques en difficultés par des avances de trésorerie que pour leur faire des avances à long terme, participer aux augmentations de capital des banques réorganisées, etc. L'avance de 45 millions faite à la Chambre syndicale par la loi du 24 juillet 1929 et celle de 50 millions relative au fonds collectif de soutien des banques populaires d’Alsace-Lorraine, furent si rapidement utilisées que la Chambre syndicale fit deux emprunts respectivement de 60 et de 100 millions à la Caisse des dépôts et consignations en 1935 et 1936, qu’une avance de 200 millions accordée par la loi du 13 août 1936 servit en partie à rembourser.

* PSE"

Une fois les banques populaires dotées de moyens d’action suffisants, il devenait indispensable de surveiller strictement leurs remplois, de manière à éviter de retomber dans les erreurs passées. Ce fut l’œuvre du corps de l'inspection qui procéda à environ 1.500 contrôles et du Conseil central de crédit dont l’examen porta sur plus de 30.000 dossiers.

L’inspecteur, non seulement examine les dossiers d’escompte ou d'ouvertures de crédits à la banque, mais il se rend sur place estimer si l’évaluation de l'actif du bilan des clients est faite correctement, si les garanties sont sainement appréciées, etc. À plusieurs reprises, l'inspecteur a pris lui-même la direction de la banque en raison de la carence que les dirigeants manifestaient en face de la gra-

vité de la situation; si cette éventualité est devenue très rare par suite des changements de personnel, l'inspecteur peut néanmoins être appelé à rester en fonctions fort longtemps auprès de la banque pour mieux surveiller son évolution. Le fait s’est notamment produit pour les banques d’Alsace-Lorraine qui ne furent définitivement réorganisées qu’en 1938.

Indépendamment des vérifications de l'inspection, la surveillance des banques populaires incombe au Conseil central de crédit, émanation du Conseil syndical. Cet organisme autorise l'octroi des crédits supérieurs, pour chaque banaue, à une limite déterminée, et de tous ceux qui sont consentis aux administrateurs quelle que soit leur importance. La sévérité de cet examen amène le Conseil central de crédit à rejeter une proportion qui varie du quart au cinquième des crédits demandés, et lui permet de coordonner la répartition des capitaux et la division des risques au mieux des intérêts de l'institution tout entière.

On pourrait concevoir qu’en régime d’économie dirigée le rôle du Conseil central de crédit soit notablement élargi : ne se contentant plus d’être l’organe passif qui se borne à autoriser ou à refuser des crédits, il pourrait orienter les investissements, tant sur le plan régional, que dans les différentes branches d’activité suivant des directives conformes aux intérêts économiques de la nation.

Section II. — Développement des banques populaires.

En plus de son rôle purement technique que nous venons d'examiner, la Chambre syndicale s’est attachée à défendre l'institution dont elle avait la charge, et à promouvoir son développement dans le cadre tracé par le législateur.

$ 1. Domaine législatif.

À cet égard, la Chambre syndicale a eu pour but de provoquer d’heureuses réformes et d'empêcher des mesures néfastes au développement des organismes qu’elle a pour mission de protéger.

Par l'intermédiaire du commissaire du gouvernement, elle a pris l'initiative de demander le vote de lois destinées à lui permettre de poursuivre plus efficacement son action. C'est ainsi que les lois du 17 mars 1934 et du 13 août 1936 furent votées sur la demande de la Chambre syndicale. Ce fut elle aussi qui obtint le vote de la loi du 31 décembre 1937 concernant l’organisation du crédit à moyen terme. Elle a pris part également à la réforme de l'artisanat qui vient d’être récemment achevée.

Par ailleurs, l’attitude de bienveillante compréhension dont les inspecteurs des finances et les fonctionnaires du département du Trésor font preuve à l'égard de la Chambre syndicale n’ont pas manqué d’influer favorablement sur la suite donnée à ses projets. Il en est de même des fonctionnaires du ministère de la Production industrielle et du Travail auprès desquels la Chambre syndicale rencontre le meilleur accueil lors de l’octroi des crédits sociaux.

8 2. Les relations inlerbancaires.

Représentant l'institution tout entière, la Chambre syndicale a été amenée à entrer en relations suivies avec la Banque de France et, en particulier, avec la direction générale de l’escompte dont les conseils et l’appui se sont révélés précieux. La loi du 13 août 1936 est venue resserrer ces liens en appelant les directeurs des succursales de la Banque de France à siéger avec voix consultative au conseil d'administration des banques de leur circonscription. Cette efficace collaboration a été vivement appréciée par de nombreuses banques populaires.

Pendant fort longtemps, les relations de la Chambre syndicale et des banques populaires avec les établissements de crédit furent réduites au minimum. Avant l’existence de la Chambre syndicale et pendant la période de prospérité (1919-1929), les établissements de crédit voyaient sans déplaisir les banques populaires absorber le résidu de leur clientèle. Depuis la crise, les affaires les plus intéressantes

ont disparu, et les grandes banques ont alors considéré que l’activité de la Chambre syndicale leur portait ombrage dans la conquête des classes moyennes de producteurs qu’elles avaient l’intention d’effectuer.

Depuis déjà longtemps, néanmoins, la Chambre syndicale collabore avec les grandes banques au sein du Comité permanent d'organisation bancaire. Ce comité a pour but de simplifier les travaux matériels effectués par les banques. Il est divisé en sections : caisse et mouvement de fonds, recouvrements, portefeuille, titres, etc., qui étudient les moyens d’uniformiser les imprimés, les dispositifs comptables, les fiches de renseignements, les effets d’acceptation, les droits de garde des titres, etc. Des résultats tangibles ont déjà été obtenus, notamment dans la normalisation du format des imprimés : lettre de change et chèques. Une des sections de ce comité s’occupe spécialement de l'étude des statistiques bancaires et de l’établissement des prix de revient.

Grâce à des conférences périodiques tenues sous les auspices de la Chambre syndicale, les directeurs généraux des banques populaires peuvent appliquer à leurs établissements les solutions élaborées par le Comité permanent d'organisation bancaire, et confronter leurs initiatives.

En outre, l'admission récente de la Caisse centrale des banques populaires à la Chambre de compensation des banquiers de Paris, admission qu’elle demandait depuis plus de quinze ans, permet de supposer que les relations des établissements de crédit avec les banques populaires commencent à évoluer favorablement.

Il est souhaitable enfin que la Chambre syndicale puisse représenter efficacement les intérêts du Crédit populaire au Comité provisoire d'organisation professionnelle des banques, institué en vertu de la loi du 16 août 1940. Comme la composition de ce comité ne permet pas présentement au Crédit populaire d'exprimer son avis sur des problèmes qui, pourtant, l’intéressent au premier chef, les assemblées générales du crédit populaire ont adressé récemment au chef de l'Etat le vœu que :

«Le Crédit populaire ne soit pas tenu à l’écart des pro-

jets ayant pour objet le redressement économique et financier du pays, projets à la réalisation desquels il souhaite pouvoir apporter son concours le plus entier. »

Le AE.

Les banques populaires et leur Chambre syndicale entretiennent, avec les banques d’affaires, de cordiales relations. Sans aller comme la Dresdner Bank en Allemagne, jusqu’à s’inféoder des banques populaires, la Banque de Paris et des Pays-Bas s’est efforcée de se concilier les plus importantes d’entre elles. Elle leur a consenti des découverts de quelques jours, des encours de réescompte; elle leur a confié le recouvrement des effets. Lorsqu'elles n'étaient pas encore admises à cautionner les concessionnaires de marchés auprès des administrations publiques, la Banque de Paris et des Pays-Bas se substituait à elles. Les aidant, elle a pu nourrir son portefeuille, et faire travailler sa trésorerie.

Il existe, depuis de longues années, certaines affinités entre les banques populaires et les banques régionales et locales, sans doute parce que les unes et les autres partagent sur bien des points les mêmes préoccupations et les mêmes conceptions. Ces deux sortes d'établissements basés sur le principe de la décentralisation du crédit constituent : l’un un « secteur libre » et l’autre un « secteur contrôlé » qui se complètent et s'adaptent parfaitement aux besoins régionaux. Moins que tout autre, le Crédit populaire ne saurait ignorer la contribution efficace que les banques régionales et locales continuent d'apporter au développement de notre économie.