III. Mesures juridiques

Création d’un « casier de route », sur lequel tous les accidents de l’automobiliste seront inscrits.

Répression de l'alcoolisme :

Retrait temporaire du permis de conduire.

Retrait permanent du permis de conduire.

Mesures judiciaires (emprisonnement), selon la gravité des cas.

Création de «tribunaux automobiles ».

Vu, le Doyen, Vu, le Président de la Thèse, ROUSSY. L. TANON.

Vu et permis d'imprimer :

Le Recteur de l’Académie de Paris, S. CHARLÉTY.

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