PETITE ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE

Sous ce titre, la librairie Pedone-Lauriel (13, rue Sôufflot, à Paris), publie une série de volumes dans lesquels; toutes les matières de Droit civil, pénal, commercial et administratif se trouveront traitées, à un point de vue essentiellement pratique, et sous forme de manuels se vendant séparément. Cette collection formera un véritable Répertoire général du Droit, tenu constamment au courant de la législation et de la jurisprudence les plus récentes.

Voici. la liste des ouvrages déjà parus :

Code des Théâtres, contenant un exposé des principes juridiques, le texte des principaux décrets, circulaires et règlements, jetc, par Charles Constant, avocat à la cour de Paris, 1882, 2* édition, 1 vol. in-12. • 3 fr. 50

Gode de la Chasse et de la Louveterie, contenant : 1° les Commentaires de la loi du 3 mai 1844, modifiée par celle du 22 janvier 1874; 2° le Résumé- de la doctrine et de la jurisprudence sur la chasse et la louveterie; 3° un Traité sur la louveterie ; 4° les principaux textes et circulaires avec formules et procès-verbaux, par P. Leblond, avocat à la cour de-Rouen. 18T8, 2 vol. in-^12. 6 fr. »

Code municipal ou Manuel 'des conseillers municipaux, contenant l'exposé de la Législation municipale et les solutions pratiques des questions qui peuvent intéresser -les communes et les conseillers municipaux, par Ambroise Rendu, avocat à' la cour de Paris.

1879, 2 vol. in-12~. v 6 fr. »

Gode de l'Officier de l'état civil, avec tables et formules, par A. Addenet, ancien procureur de la République. 18T9, 1 volume in-12. 3 fr. 50

Gode des Propriétaires de bols et forêts,

locataires de chasses; de leur responsabilité par suite des dégâts causés par le gros et le petit gibier; par M. Frémy, juge suppléant au tribunal civil de Senlis. 1879, 1 volume in-12. 2 fr. »

Godes de la Propriété Industrielle, Manuels pratiques des législations française et étrangères à l'usage des inventeurs et dés fabricants, par Ambroise Rendu, avocat à la "cour d'appel de Paris : . ■ l

a). Brevets d'invention." 18T9, 1 volume in-12. . 3 fr. 50

&). Contrefaçon des inventions brevetées.

1880, 1 vol. in-12. 3 fr. 50

cU Marques de fabrique. 1880, 1 volume in-12. - 3 fr. 50

Gode départemental ou Manuel des conseillers généraux et d'arrondissement, commentaire pratique de la loi du 21 août 18TC1, et des lois relatives à l'administration départementale, an budget, à l'instruction publique, etc., par Charles Constant, avocat à la cour de Paris. 1880, 2 vol. in-12. 1 fr. »

Gode des Règlements d'Ordres, soit amiables, soit judiciaires, par A. Ulry, juge chargé des ordres à Guéret. 1881, 2 volumes' in-2. 1 fr. " »

Gode des Réunions publiques, électorales et privées. Commentaire pratique de* la loi . du 30 juin 1881, par Charles Constant, avocat à la cour de Paris. 1881, 1 volume in-12. 2 fr. »

Code des Etablissements Industriels,

contenant la législation et la jurisprudence concernant les ateliers dangereux, insalubres ou incommodes, ainsi que tout ce qui concerne les industries classées, par Charles Constant, avocat à la cour de Paris. 1881, 2 vol. in-12. 3 fr. 50.

Gode des Juges de paix, considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction, par A. Scohyers, ancien avoué, juge de paix .de Courville. 1881, 1 vol. in-l& 2 fr. »

Gode rural, régime du sol, police rurale, régime des eaux, etc.; par P. de Croos, avocat à Béthune. 1882, 2 vol. in-12. 7 fr. »>

Gode électoral, formation et revision annuelle des listes électorales, «d'après la jurisprudence de la cour de cassation, par E. Greffier, conseiller à la cour de cassation. 1882, 1 vol. in-12. 3 fr. »>