CHAPITRE IV

Les femmes n'ont pas la jouissance du droit de vote

La proposition de loi Ferdinand Buisson

Sont électeurs, dit l’article 14 de la loi de 1884, « tous les Français âgés de 21 ans et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi ».

Malgré la généralité de l'expression « tous les Français », il est certain qu'elle comprend uniquement les Français du sexe masculin. Aucune disposition constitutionnelle ou légale n’a encore, dans notre pays, reconnu aux femmes la jouissance du droit de vote.

Sous la Révolution, les diverses Constitutions qui se sont succédé n’ont jamais admis les femmes au nombre des citoyens auxquels le droit de suffrage était conféré.

Cependant, dès 1789, s'était produit un assez vif mouvement féministe qui s'était manifesté par des pétitions et des brochures (1).

(1) V. art. de M. Aulard « Sur le féminisme pendant la Révolution » paru dans la Revue Bleue du 19 mars 1898.