DOCUMENTS OFFICIELS

Loi sur la police des chemins de fek 2GÔ

Ordonnance du roi du la novemdre I8i6 270

Cauier des charges de la concession dls chemins de fer constituant les sk

GRANDS RESEAUX FRANÇAIS.

LOb

Dispositions générales relatives a la division des concessions en ancien et en nouveau réseau et a la garxntie de létat ôj7

Décret impérial du 2 mai ises portant règlement d'administration publique relativement A LA GARANTIE DINTÉRÉT ACCORDÉE PAR l'ÉTAT ET A LA FORME DES JUS- TIFICATIONS A FAIRE PAR LA COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER DE l'eST 5Gd

UN DE LA IAELL Dtb MAlIERLb DU lOME SECOND ET DERNILIi

l'Am;. — IMi'. ;1M0> i;ai.o.\ li cosi., lue d'eiifllui, 1.

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