VI. — Timbres des récépissés et des lettres

do voilure 821,717 50

Vil. — Timbres-poste pour lettres d'avis aux destinataires 180,000 00

VIII. — Droits de douane perçus àl'imporlation sur les bouilles et cokes consommés pai- la compagnie de TEst. 410,014 00

l\. — Frais de contrôle et de surveillance. 550,060 00

Total lgal 7,005,488 f. 41

L'article 07 du caliicr des cbarges impose aux compagnies l'obligation de rembourser à l'Etat les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux, ainsi que les frais de contrôle de l'exploitation. L'ensemble de ces irais est arbitre à la somme de 120 fr. par chaque kilomètre de chemin concédé; tant que les lignes ne sont pas exploitées, ce chiffre est réduit à 50 fr.

On a dit que le payement des frais de contrôle ne pouvait pas être considéré comme un impôt, et que celle dépense était une conséquence directe de l'existence des compagnies. Celle objection esl peu fondée, les sommes payées parles compagnies u. 7

étant généralement très-supérieures aux sommes consacrées

par l'État à la surveillance.

La somme de 7,903,000 fr. dont nous venons de donner le détail, devrait encore être augmentée de l'impôt du dixième, des patentes, des droits de circulation payés par les entrepreneurs de correspondances, d'omnibus, de factage, de camionnage et de réexpédition. Ces entrepreneurs sont au nombre de 500 sur le réseau de l'Est, et l'ensemble des sommes payées par eux dépasse annuellement 200,000 fr.

§ 2. — Économies réalisées par l'Étal pour diverses administrations publiques.

Si l'exécution des chemins de fer eût pu s'accomplir, sans que l'État eût été appelé à faire des sacrifices, on comprendrait qu'en échange de la concession qu'il accordait, qu'en échange notamment du droit d'expropriation de la propriété privée, on concevrait, disons-nous, qu'il eût stipulé divers avantages pour certaines administrations publiques telles que la poste, le télégraphe, etc. Mais jamais cette situation ne s'est présentée dans notre pays, et Tindustrie privée, quelque puissante qu'ait été son action, ne serait pas arrivée à la grande œu\re de la constitution du réseau des chemins de fer français, sans le concours de l'État. La forme de ce concours a varié depuis trente ans : subvention en argent, exécution d'une partie des travaux, cession de lignes exécutées à un prix inférieur au prix de revient ou d'acquisition, garantie d'intérêt; tout a été expérimenté. Mais, sous ces diverses formules, apparaît toujours l'allocation par l'État d'une somme déterminée, en capital ou en payements annuels, en définitive une somme à inscrire au budget des dépenses. Dans de pareilles circonstances, il eût été équitable de diminuer plutôt les charges imposées aux compagnies et de chercher à réduire l'importance des sacrifices de l'État. C'est le contraire qui est arrivé ; les exigences des administrations publique;? vis-à-vis des chemins de fer

}\(:s\ i,TVTs (.km;uai \. w

Il (iiil (l^^^(' (le croitiv, cl comme (oulcs ces exigences se li;i- (liiisciil par des dépenses, c'esl, en lin de comple, Je liésor |iiildi( (iiii solde ces dépenses.

liCs économies réalisées par les diverses ndmiriislraliotis pn- Miqnes, en I8(»6, se sont élevées, pour le chemin de l'Est scu- Icmcid, à 7,()48,51o IV. 20, savoir :

r Transports de radministralion des postes 5,80'2,oi8f.00

1/adininislration des postes dispose, sur loules les li|;iies, d'un train régulier dont elle règle l'itinéraire comme elle le juge convenalile, et où elle place le nombre de bureaux ambulants, d'allégés, de Ibnrgous, (lu'ellc trouve bon d'employer. En outre, dans tous les trains réguliers de voyageurs cl de marchandises, elle a le droit d'user d'un ou de deux compartiments de 2" classe, et même d'introduire une voiture entièrement à son service. /

Des employés de la poste sont admis gra- /

tuitement, soit dans les bureaux ambulants, soit dans les compartiments réservés.

Si les transports n'étaient pas gratuits, l'administration des postes aurait à payer, soit . les taxes prévues pour le transport des personnes et des choses, soit un abonnement calculé à l'avance. En supposant ce dernier système adopté, et en prenant des bases extrêmement faibles telles que i fr. par kilomètre pour le transport d'une voiture, 0 fr. 50 par kilomètre pour la location des compartiments, on arrive, pour l'exercice

A reporter. . . . 5,802,5181.00

100 DE L'EXPLOlTÂTIOiN DES CHEMINS DE FER.

Report 5,802,3 1 8 f. 00

1866, sur le réseau de l'Est, au chiffre mentionné ci-dessus de 5,802,518 fr.

En examinant les conséquences de la réforme postale, nous avons vu que le directeur général des postes évaluait à un chiffre bien autrement élevé l'ensemble des services que lui rendaient les compagnies de chemins de fer : 68,500,000 fr. pour les six grandes compagnies. Le chiffre que nous indiquons pour l'Est est donc exlrémemen-l faible. Le gouvernement anglais, qui ne jouit d'aucune gratuité pour le transport des dépèches, paye à plusieurs compagnies une somme qui varie entre 2,000 et 2,100 fr. par kilomètre. A 2,000 fr. seulement, le chemin de l'Est eût reçu de lÉtat en 1866, pour 2,555 kilomètres exploités, 5,066,000 fr.

2° Transport des militaires et marins. . . 2,918,669 70

L'obligation imposée aux compagnies de transporter au quart du tarif les militaires et marins n'est point une faveur accordée à une classe de citoyens ; c'est une diminution que l'État a entendu réaliser dans ses dépenses.

Les billets militaires ont rapporlé, en 1866, au chemin de l'Est 906,225 fr. 25. L'Etat a donc économisé une somme trois fois supérieure, soit 2,918,669 fr. 70.

En 1866, les transports militaires n'ont eu qu'une très-faible importance, et, en cas de guerre, l'Etat réaliserait des économies

A reporter. . . . 0,720,987 f. 70

ilÉSlJLTATS r.ÉM-HAU\. 101

Heporl O,7'20,«)S7 I. 70

l)i(Mi aiilrenient imporlanles. Kji 18.V,), l'aiilUM' (le la <,qi('rr(* d'Ilalie, les produits cITcrlil's (les Iranspoiis des iiiililaiirs vX marins ont élu, sur le seul réseau de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en tenant compte des différentes taxes de réquisition générale et de transports ordinaires, de 9,080,445 fr. Aux tarifs ordinaires ces produits se seraient 0 (;levés à 28,251,078 fr. Sur une seule ligne l'Etat a économisé 10,164,050 fr.

.')" Transport des administrations de la guerre et delà marine 125,200 00

Le transport des objets mobiliers appartenant aux administrations de la guerre et de la marine, et destinés à tous les établissements de la France continentale, est confié à un syndicat formé des six grandes compagnies françaises. Les prix payés sont les suivants :

Matériel de guerre, 0 fr. 00 par tonne et kilomètre ;

Grains et farines, 0 fr. 00 par tonne et kilomètre ;

Fers, tôles, fontes, 0 fr. 05 par tonne et kilomètre.

L'État fait ici deux économies très-importantes ; en premier lieu, dés qu'un chemin de fer se substitue à une route de terre, les prix se réduisent dans une proportion considérable. En second lieu, les bases uniformes de 0,09 et de 0,05 s'appliquent à des objets

A reporter. . . 0,840,187 f. 70

102 nn L'EXPLOIT ATION DES CHEMINS DE FKR.

Report 0,846,187 f. 70

qui, dans la classification générale des compagnies, sont taxés 0,16, 0,14, 0,10, 0,08 et 0,06.

L'administration de la guerre réalise donc, non pas sur les prix du cahier des charges, mais sur les prix notablement réduits dont jouit le commerce, une économie de 50 à 40 p. 100, qui pour le chemin de l'Est et l'année 1866 représente 125,200 fr.

Nous ajouterons que les administrations de la guerre et de la marine trouvent, dans le traité qu'elles ont passé avec les compagnies de chemins de fer, une organisation qui embrasse le territoire de l'empire tout entier, et qui répond aux besoins les plus imprévus et les plus variés.

4° Transports de l'administration des fmances 17i,800 00

Les transports de l'administration des fmances, tabacs, poudre de chasse, papiers timbrés, registres, etc., sont également confiés au syndicat des compagnies. Si nous n'envisageons que les tabacs qui représentent la presque totalité des transports effectués, ils sont taxés 0 fr. 09 par tonne et par kilomètre ; tandis que les tarifs des compagnies stipulent 0 fr. 16, 0 fr. 14 et 0 fr. 10. L'État a donc obtenu sur les prix du commerce une économie qui, pour le réseau de l'Est, en 1866, s'est élevée à 174,800 fr.

5" Transport des prisonniers 106,000 00

A reporter. . . 7,126,9871. 70

llfiSlUJATS (;lvNfiKAU\. 107,

\\v\nn-\ 7,i'2C,*KS7r.70

Aux lormrs de rarliclc tu du cahier des charp:os, le Iraiisporl des Nvagous el voilures cellulaires est gratuit; les employés, les gardiens et les prisonniers ne sont assujettis (\n'd la luoilié de la la\e de la 5" classe ; enfui, les l'oinpaguies sont tenues de mettre à la disposition de l'administration des prisons des compartiments de 2'' classe au prix de 0 fr. '20 par iulomètre.

Si le cahier des charges n'eût point contenu ces stipulations, et que l'administration des prisons eût conclu avec les chemins de fer un arrangement semblable à celui que nous avons indiqué pour la poste, 1 fr. 00 par voiture et 0 fr. 50 par compartiment, l'application de ces conditions eût donné à la compagnie de l'Est, sur les sommes qu'elle a encaissées en 1800, l'augmentation indiquée ci-dessus de 100,000 fr.

G" Transport gratuit des agents des contributions indirectes et des douanes 07,000 00

Les compagnies sont tenues de délivrer des cartes de libre circulation à un certain nombre d'agents des contributions indirectes, des douanes et de diverses autres administrations publiques. Il est difficile de savoir ce que peut représenter en argent chacune de ces cartes. Nous avons supposé que chaque personne titulaire d'une carte effectuait cinq fois par an seulement, aller et retour, le parcours mentionné sur cette carte.

A reporter. . . 7,194,587 f. 70

Report 7,194,587 f. 70

7° Administration des lignes télégraphiques 455,927 50

L'administration des lignes télégraphiques trouve dans l'exploitation des chemins de fer des économies de trois natures différentes :

r Elle transporte gratuitement ou à peu près tout son personnel.

2° Elle obtient en retour de concessions dont les compagnies, en ce moment même, réclament la suppression, le transport gratuit de tous les objets nécessaires à son service, poteaux, fils, etc.

0° Enfin, elle met à la disposition du public, et cela sans avoir à peu près rien à dépenser, un nombre considérable de gares ouvertes à la télégraphie privée ; la compagnie de l'Est seule a 165 de ses gares dans celte situation.

Nous ignorons ce que conte à l'administration des lignes télégraphiques l'organisation d'un bureau dans une ville de 5" ou 4^ ordre. En supposant le système le plus simple, celui d'une allocation faite à une personne exerçant une autre profession , il semble difficile décompter moins de 2,000 fr. par an, pour cette allocation, le local, la fourniture et l'entretien des appareils.

En adoptant ce chiffre et en calculant directement ce que représentent les deux premiers éléments d'économie, nous som-

A reporter. . . 7,6i8,515f. 20

lîl'SlLTAÏS (ifliNflRAI'X. lOr,

IU"|M.il. . . . 7,048,5ir>IVJ() iiii's airiYrs au cliilTic iii(li(|iir ri -dessus 'fr.:.,!i'27 iv. r)U.

Total ÉGAi 7,048,515 T. 20

§ ". — Ui'smiir'. — Impôts perçus ol rconomies réalis(''es. — Comparaison avec la garaiiliiv de l'État.

Si nous résumons les deux paragraphes précédents, nous Irouvons que les avantages directs recueillis par l'État, en IS(iO, sur le seul réseau de l'Est, s'élèvent à 15, 552, 007» fr. 01 , pour une longueur kilométrique de 2,555 kilomètres, savoir :

1° Retettes perçues. . . . 7,905,488 f. 41 soit r),12(ir. 2(1 par kilom. 2" Économies réalisées. . 7,648,515 20 5,019 55 —

Ensemble 15,552.005 f. 01 soit 6,159 f. 75 par kilom.

La somme demandée à l'Élat, en exécution des conventions de 1805 relatives à la garantie d'intérêt à titre d'insuffisance des produits des lignes du nouveau réseau, s'élève, sauf vérifiealion de comptes, à 12, 758,005 fr. 79.

Elle est, par conséquent, inférieure d'environ deux millions à l'ensemble des avantages que le chemin de fer de l'Est a procurés au trésor public.

Nous ignorons ce que deviendra le chiffre de la garantie d'intérêt, lorsque seront ouvertes toutes les lignes qui restent à construire ; mais nous pensons qu'il demeurera toujours égal ou intérieur au chiffre des receltes effectuées et des économies réalisées par l'État. On serait donc resté, selon nous, dans la vérité, en adoptant le système anglais, en exonérant les compagnies de tous les impots, de toutes les charges qui pèsent sur elles, mais en leur retirant la garantie de l'État. Obligées de solder toutes leurs dépenses, les administrations publiques chercheraient à réaliser des économies dont elles se

10G DE i; EXPLOITATION DES CHEMINS DE FEI!.

soucienl peu aujourd'hui, puisqu'elles considèrent leur service comme fait gratuitement par les compagnies; tandis qu'au fond, c'est le budget des travaux publics, qui, par le jeu de la garantie d'intérêt, solde une partie des dépenses faites par les administrations des finances et de la guerre.

Mais si, comme le développement du trafic permet de l'espérer pour certains réseaux, la garantie d'intérêt payée en ce moment par l'État ne devient plus qu'une avance remboursée par les compagnies avant l'expiration de leur concession, la situation de l'État devient alors, vis-à-vis des chemins de fer, singulièrement prospère. L'ensemble des impôts perçus et des économies réalisées va sans cesse croissant et dépasse de beaucoup l'intérêt des sommes qui ont été avancées, sous forme de subvention, en argent ou en travaux. Pour la compagnie de l'Est, le compte est facile à faire. Les subventions de l'État s'élèvent à 192,800,000 fr., savoir :

1» Exécution des terrassements et des ouvrages d'ail

pour la ligne de Paris à Strasbourg. (Loi du

11 juin 1842) 125,000,000 fr.

2" Subvention à la compagnie des Ardennes 5,000,000

5° Subvention pour Texéculion de 724 kilomètres de

lignes nouvelles 02,800,000

Ensemble 192,800,000 fr.

Pour payer l'intérêt de cette somme, l'État dispose, chaque année, d'une bonification de 15,500,000 fr.

Dans peu d'années, la compagnie de l'Est payera à l'État, soit en argent, soit en services rendus, l'intérêt à 10 p. 100 des sommes qu'elle aura reçues à titre de subvention.

Enfin, si de la compagnie de l'Est on passe à l'ensemble du réseau français, l'on arrive à des résultats qui montrent combien l'œuvre des chemins de fer aura été prospère pour les finances de l'État.

Le total des avantages recueillis par le trésor public, pour

HÉSILTAIS (.KM'.IIM \. I07

II' n'Neaii de l'Esl, s'est élevé, eu ISiiO, ;i (ij"'.) li , 7'», |i:ii kiloinèlrc. En supposani que ce chiffre se réduise à r),0(IO Ir . pour toutes les ligues (lu réseiui IVaueais, dont la loiigueui' acluelleuient prévue esl de 'Jl ,000 kilomètres, on arrive à une sonnue annuelle de 1 \i> luillionsqui permet, non-seulement de serviil'iuléièl du capital de 1,500,000,000 fr. versé par l'État àtiliv de subventions diverses, mais encore d'amortir ce capital ; de sorte qu'au moment de l'expiration des concessions, TEtal entrera en possession d'un magnilique réseau de chemins de fer, lihre de toute charge, et dont les revenus, s'ils sont sagement conservés jusqu'à ce moment, suffiront à couvrir la ))lus grande portion de la detle publique.