‹ De l'exploitation des chemins de ferChapitre 35 sur 109 · II. — Contributions foncières et patentes · texte numérisé non relu

II. — Contributions foncières et patentes

Sonune payée en 1866 552,700 00

III. — Licences, estampilles, plombs de douane et droits divers payés à l'administration des contrilmtions indirectes.

Somme payée 75,756 69

A reporter. . . . i,486,b62f. 70

liKSLLTATS r.K.NfillAI'X. 07

Uqiorl 4,i8G,j02l. 70

IV. — Ahoiiiu'iiit'iil |i(iiir le liiiiluc des actions et lies ()l)li«,Mlioiis.

.Nous avons t'\pliqiu'', dans le cliapilrc consacré aux ilL'[>t'nscs(k' l'exploilalion, la nalurc (le cet al)onnonicnt ; il adonne lien, en 186(3, au payement d'une soniinc (le 740,804 ÔI

V. — Impôt sur les valeurs mobilières, el , dioils de conversion des litres au porteur en

litres nominatifs.

Exécution delà loi du 27 juin 1857. . . 928,250 50

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