II. — Contributions foncières et patentes
Sonune payée en 1866 552,700 00
III. — Licences, estampilles, plombs de douane et droits divers payés à l'administration des contrilmtions indirectes.
Somme payée 75,756 69
A reporter. . . . i,486,b62f. 70
liKSLLTATS r.K.NfillAI'X. 07
Uqiorl 4,i8G,j02l. 70
IV. — Ahoiiiu'iiit'iil |i(iiir le liiiiluc des actions et lies ()l)li«,Mlioiis.
.Nous avons t'\pliqiu'', dans le cliapilrc consacré aux ilL'[>t'nscs(k' l'exploilalion, la nalurc (le cet al)onnonicnt ; il adonne lien, en 186(3, au payement d'une soniinc (le 740,804 ÔI
V. — Impôt sur les valeurs mobilières, el , dioils de conversion des litres au porteur en
litres nominatifs.
Exécution delà loi du 27 juin 1857. . . 928,250 50