‹ De l'exploitation des chemins de ferChapitre 42 sur 109 · PRIX STIPULÉS AUX CAHIERS DES CHARGES DES COMPAGNIES · texte numérisé non relu

PRIX STIPULÉS AUX CAHIERS DES CHARGES DES COMPAGNIES

Le cahier des charges, accepté par toutes les compagnies en 1859, range dans la troisième classe, c'est-à-dire dans les marchandises transportées à 0,10 c. par tonne et par kilomètre, les marchandises ci-après : marnes, cendres, fumiers et il. 10

engrais, pierres à chaux et à plâtre, argiles, c'est-à-dire toutes les substances qui peuvent être employées, soit comme engrais, soit comme amendements.

Lorsque les conventions de 1859, passées entre l'État et les compagnies, furent revisées en 1865, les compagnies acceptèrent la création d'une quatrième classe contenant les marnes, cendres, fumiers, engrais, pierres à chaux et à plâtre, et spécifiant les prix ci-après :

Jusqu'à 100 kilom., Ofr. 08 par tonne et par kilomètre, avec maximum de 5 fr.;

De 101 à 500 kilom., Ofr. 05 par tonne et par kilomètre, avec maximum de 12 fr.;

Au-dessus de 500 kilom., Ofr. 04 par tonne et par kilomètre.

Mais, ainsi que nous allons le voir, les compagnies avaient depuis longtemps devancé les désirs du gouvernement, et mis à la disposition du public des tarifs très-inférieurs à ceux stipulés dans la nouvelle quatrième classe.

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