II. Par ajournement : Forme, délai, p

12. Les délais de Tarticle 72 du Gode de proc. civ. doivent-ils être

observés en cas d'ajournement donné à des étrangers f p. 20.

13. Les incidents sont instruits et jugés comme matières sommaires,

14. De la communication au ministère public. Pour quel motif les inci-

dents sont communicables, tandis que la demande en validité ne l'est pas, p. 21.

15. Les qualités des jugements sur incidents doivent-elles être signi-

fiées? p. 23.

16. Taxe des dépens. 11b sont taxés comme matières sommaires. Con-

troverse, p. 25.

17« Sanction. Les formalités de l'artide 55 ne sont point prescrites à peine de nullité. Mais l'omission des formes substantielles rend l'acte inexistant. Application de la règle, p. 26.

18. Quand la demande incidente introduite par voie d'i^oumement est

nulle, p. 27.

19. Quid si l'affaire n*a pas été communiquée au ministère public! —

Par quelle voie la nullité doit être proposée : l^ lorsque la communication n*a pas été faite en première instance ; 29 lonh qu'elle n'a pas été faite en appel t p. 27.

1. Du concours de saisissants. Il se produit dans quatre cas, p. 34.

2. Premier cas. Les deux saisies comprennent les mêmes biens, p. 84. 8. Deuxième cas. Deux saisies pratiquées sur des Mens différents dans

des arrondissements différents, p. 34.

4. Troisième cas. Deux saisies comprenant des biens différents situés dans le même arrondissement : p. 35. — P Pourquoi l'article 56 déroge à la règle que chaque cause doit se juger séparément, p. 35. — 29 La. jonction est tantôt volontaire, tantôt forcée. Elle peut être prononcée d'office ; critique de cette disposition, p. 36. ~ 3° Dans quel délai la jonction peut-elle être opérée? Depuis la transcription des deux saisies jusqu'au dépôt du cahier des charges. Difficulté tranchée par le texte, p. 36. — 4» L'ar-

tide 56 est applicable lorsqu^ua seul et même créancier a fait transcrire deux saisies successives, p. 38. — 5» Il suffit que la transcription ait été requise pour Tapplicabilité de Tarticle 56, p. 38. — 60 La Jonction n'a pas lieu de plein droit, p. 38. — 70 Elle ne peut être refusée, p. 38. — 80 Que faut-il entendre par saisie plus ample f Sens différent de cette expression dans les articles 56 et 57, p. 39. ^ 9* Par qui la demande en Jonction peut être formée, p. 39. — lO^ Contre qui, p. 40. — 11' Comment elle est intentée, p. 40. — 12^ A partir de quel moment la poursuite appartient au premier saisissant, p. 40. — 13« Le dépôt du cahier des charges par le second saisissant n*empéche pas la prononciation de la Jonction, p. 40. — 14» De la Jonction prononcée du consentement de toutes les parties, p 41. — 15^ Quel est le pre mier et le second saisissant dans le sens de notre article ? p. 42. — 16<> De la concurrence des saisies, p. 43. 5. Quatrième cas. Deux saisies dont la seconde 8*étend sur des biens non compris dans la première : — V> Signification de Texpression, saisie plus ample, dans Tarticle 57, p. 43. — 2» Les biens formant Tobjet des deux saisies doivent être situés dans le même arrondissement pour que la Jonction de l'article 57 ait lieu, p. 44. — 3<> Cette Jonction peut^Ue avoir lieu après le dépôt du cahier des charges de Tune des saisies! p. 45. -- 4<> Jusqu*à quel moment la saisie peut-elle s'opérer t p. 47. — 5<^ La dénonciation doit être faite avant l'assignation en validité, p. 47. — 60 Forme de la dénonciation, p. 48.— 7<* Effets de la dénonciation, p. 49. —A La Jonction a lieu de plein droit, p. 49. — B. La nullité de Tune des saisies n'entraîne pas la nullité de l'autre, p. 49. -• C. Le premier saisissant est constitué mandataire légal du plus ample saisissant. Comment il doit poursuivre sur les deux saisies, p. 50. — D. La Jonction opère une prolongation des délais de la première saisie, p. 51. — E, Elle rend le plus ample saisissant incapable de continuer les poursuites, p. 52. — Quid s*il ne fait pas la dénonciation et continue les poursuites ? Celles-ci ne sont pas nulles, mais les frais sont frustratoires. Comment ces frais se déterminent, p. 43.

ARTIGLB8 68 VT 69.