De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854 (volume 2)
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 17 h 30 (70 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
. . . . Dalloz. Répertoire^ v« Vente publique d'immeubies. — ^…
Plan de lecture : 70 quarts d'heure, soit 70 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- BRUXELLES15 min
- NG1D1SNT8 SUR LA POURSUITE OB SAISIE15 min
- Deux modes d'introduire les incidents15 min
- II. Par ajodrnbmbnt : Forme, délai15 min
- I. Par requête15 min
- EXPLICATIONS DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS15 min
- DES INCIDENTS SUR LA POURSUITE DE SAISIE15 min
- III1 h 00
- Cas prévu par l'article bS15 min
- Cas prévu par Varticle15 min
- Le poursuivant doit être appelé en cause15 min
- Par qui la subrogation peut-elle être demandée30 min
- Quand le poursuivant est censé succomber15 min
- Celui qui poursuit doit faire transcrire sa saisie15 min
- Contre qui la distraction doit être demandée15 min
- La demande en distraction peut-ell^ ^tr§ inteutée par15 min
- Forme de la demande15 min
- Effets de la demande en distraction15 min
- C. En quelle forme15 min
- NO15 min
- Tous les droits immobiliers peuvent-ils servir de45 min
- Parmi ces moyens il faut comprendre15 min
- Effets de la déchéance30 min
- P Les moyens de nullité ou de péremption contre30 min
- Mais la loi n'a point poussé l'indulgence au15 min
- De la signification de la requête an notaire15 min
- De la nullité du Jugement sur la validité15 min
- III15 min
- Il peut connaître en référé15 min
- Qui sont parties dans le sens de l'article15 min
- AIR1S15 min
- P Le président peut connaître en référé d'une15 min
- Ne sont pas susceptibles d'appel, d'après l'article15 min
- Application des principes15 min
- Application dn principe an jugement de mlidité15 min
- Formes de l'appel15 min
- C. Depuis ce jugement15 min
- Computation du délai15 min
- Quelles personnes ont qualité pour signifier15 min
- A quel domicile la signification doit être faite15 min
- Effets de l'appel15 min
- Sort des actes d'exécution faits depuis l'appel15 min
- Quels appels sont assujettis à la règle de l'article15 min
- Qui pftOt le6 attaquer par cdtté voidt15 min
- Contre quels jugements on peut se pourvoir en cassation15 min
- Effets de la casi^ation sur la procédure de saisie15 min
- Sous le code de procédure civile, l'appel n'était ou15 min
- D'après l'article 69, ne sont pas susceptibles d'appel15 min
- D après ces principes sont recevables à interjeter appel30 min
- Si les défaillants en première instance ne doi15 min
- Des délais de l'appel15 min
- C. Arrivons maintenant au dies ad quem. En règle15 min
- III45 min
- III. SI1 h 00
- La requête civile est recevable, entre autres15 min
- Les pourvois en cassation peuvent être formés15 min
- III15 min
- Critique de la disposition15 min
- Le revenu en rente viagère ne peut servir à l'évaluation30 min
- Définition de la folle enchère15 min
- Quand la folle enchère peut-elle être poursuivie15 min
- Mais non la production à l'ordre15 min
- Procédure Jusqu'à l'adjudication15 min
- C. Par qui le référé peut être introduit15 min
- C. Du Jour, heure et lien de la réa^Jndicaticn15 min
- C. Partie saisie15 min
- Purge de la demeure15 min
- Nullités ; article15 min
- C. Devant quel tribunal l'action doit être portée15 min
- Des frais15 min
- C. Frais d'enregistrement15 min
- La folle eookàre n'est pas encourue30 min
- Procédure jusqu'à l'adjudication15 min
- C. A la partie saisie15 min
- III15 min
- C. Quand les usages des lieux! n'ont pas été observés45 min
- NO15 min
- C. A qui l'excédant doit être payé15 min
- A partir de quel moment la requête peut être formée15 min
- Elle n'est pas susceptible d'appel15 min
- L'ordonnance est-elle rendue sur requête ou sur référé15 min
- Bat de la disposition15 min
- Bat de la loi de 1854 en matière de conteraion15 min
- Que faut-il entendre par intéressés15 min
- C. Le curateur À faillite. L'autorisation préalable du tri15 min
- C. Fixation du délai15 min
- Décès ou changement d*état depuis la conversion15 min
- Effets de l'adjudication sur conversion15 min
- Par qui la conversion peut-elle être demandée15 min
- Que faut-il entendre par intéressés15 min
- C. Le curateur à une faillite est un administrateur30 min
- Les frais extraordinaires de la saisie, lorsqu'ils15 min
- Conditions requises pour qu'elle soit recevable15 min
- Lorsque la demande de jonction du surplus sepro15 min
- Clauses qui restent interdites depuis la loi de15 min
- Définition de la clause de voie parée15 min
- Du délai entre le commandement et la vente15 min
- Forme de la Tente15 min
- De la signification de l'a^udication15 min
- Effets de l'adjudication45 min
- Définition de la clause de voie parée30 min
- III15 min
- Du cahier des charges15 min
- C. Une mise à prix15 min
- A. Quel est le tribunal compétent pour en connaître15 min
- Forme de la vente15 min
- Deux modes d'introduire les Incidents, p15 min
- II. Par ajournement : Forme, délai, p15 min
- But des articles 58, 59, p15 min
- III15 min
- Ses effets, p15 min
- Quand le poursuivant est censé succomber, p15 min
- En quoi elle diffère de la Revendication, p15 min
- Du défaut en matière de distraction, p15 min
- Nature de Taffaire. Audition du ministère public, p15 min
- De la nullité du Jugement sur la validité, p15 min
- L'ordonnance est susceptible d'appel, p15 min
- Principe de la loi de 1854. Droit antérieur, p15 min
- DS LA TIBROB OPPOSITION15 min
- Qui peut les attaquer par cette voiet p15 min
- Critique de la disposition, p15 min
- Définition de la folle enchère, p15 min
- Mais non la production à l'oiMre, p15 min
- But de la disposition, p15 min
- But de la loi de 1854 en matière de conversion» p15 min
- Décès ou changement d*état depuis la conversion, p15 min
- Les frais extraordinaires restent privilégiés, p15 min
- Quand elle est susceptible d'appel, p15 min
- Définition de la clause de voie parée, p15 min
Du même auteur
Tous les livres de Edmond Martou
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
