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De l’Extension de la Notion de Risque au Paiement des Chèques.

En 1897 le regretté professeur Thaller publiait une dissertation qui est restée célèbre sur la responsabilité en cas de perte, de dol, ou de falsifications de chèques. Elle débutait par l’énoncé du problème : « La perte des chèques, ainsi que les falsifications auxquelles ce genre d'effets peut donner lieu de la part de voleurs qui en touchent le montant, ont suscité, dans ces dernières années un certain nombre de procès intéressants. Les tribunaux civils et de commerce — ceux de la Seine en particulier — ont dû se prononcer sur ces questions. Ils ont eu à dire si le porteur d’un chèque égaré et qu’on ne retrouve point, peut se faire restituer l’argent et à quelles conditions il y est recevable. Ils ont eu à rechercher aussi, lorsqu'un porteur illégitime parvient à surprendre le paiement du tiré après avoir altéré les signatures du titre, aux risques de qui doit retomber ce payement : du tiré qui l’a fait, du tireur au débit duquel le tiré prétend le passer, ou du porteur dépossédé ».

Ceci dit, le savant juriste constate que « ces questions ont été résolues eu égard aux circonstances de fait qui variaient d’un cas à l’autre ». Entraîné par les tendances de son esprit épris de logique et d'harmonie, il s'efforce de démontrer que cependant elles peuvent « se ramener à certains principes ». Pour ce faire, il distingue deux hypothèses,