V. — Docuiments parlementaires

MAUGER. — Rapport du 5 Juin 1914 à la Chambre des Députés sur le projet et la proposition de loi d'étendre la législation sur les accidents du travail aux exploitations agricoles.

NÉRON Ed. — Rapport fait au nom de la Commission d'Assurance et de Prévoyance Sociales chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modification par le Sénat, avant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail.

CHAUSSY. — Avis présenté au nom de la Commission du Travail sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'étendre aux exploitations agricoles la législation sur les accidents du travail.

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