AVANT-PROPOS

La loi du 15 Décembre 1922, qui vient d'étendre le principe du risque professionnel aux exploitations agricoles, n’est pas une loi de circonstance, hâtivement conçue et rapidement élaborée. Elle est, au contraire, l’aboutissement tardif, mais logique, d'une lente évolution législative, de controverses entre partisans et adversaires d’une conception juridique qui ne nous semble plus discutable aujourd’hui et qui accorde, désormais, même protection, au point de vue de cette catégorie de risque, à tous les travailleurs quels qu'ils soient.

Le régime d'exception qu'avait institué la loi du 9 Avril 1898 au profit des ouvriers de l’industrie à, heureusement, pris fin. Déjà, la loi du 12 Avril 1906, en étendant le bénéfice de la loi sur les accidents du travail à toutes les entreprises commerciales, avait comblé une lacune inexplicable.

Mais il restait un pas de plus à faire en faveur des travailleurs agricoles, qu'il n'y avait plus de raison de tenir à l’écart d’une législation libérale. Aussi bien, leur avait-on promis, il y a vingt-cinq ans, qu'on s’occuperait d'eux. Le législateur de 1922 a tenu cette promesse ct apporté par 1à même, dans le domaine des questions ouvrières et plus spécialement dans les rapports entre le capital et le travail, plus d'équité et plus de souplesse,

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