‹ De L'Extension Du Risque Professionnel A L'Agriculture: Étude et Commentaire De La Loi Du 15 Décembre 1922Chapitre 33 sur 55 · GEX, NANTUA · texte numérisé non relu

GEX, NANTUA

Hommes. 3.600 Femmes. 2.300

Domestiques :

Hommes. 3.500 Femmes. 3.000

Hommes. 4.800 Femmes. 2.400

Hommes. 5.000 Femmes. 3.000

Hommes. 4.000 Femmes. 2.600

DÉPARTEMENTS

(1) Le décret du 27 Mai 1915, rendu en application de l’article 4 de la loi du 15 Juillet 1914 relative aux exploitations forestières, a fixé les conditions dans lesquelles doit être déterminé, pour chaque département le salaire moyen des ouvriers agricoles sur lequel est basé le calcul des indemnités dues aux ouvriers blessés.

(2) Voy. « L’Argus », Journal des assurances, ann. 1922, pages 875 et 876.

SALAIRE MOYEN Date de l'arrêté DÉPARTEMENTS ss préfectoral ANNUEL JOURNALIER Hommes. 3.000| 45 » 8-6-23 ALPES (HAUTES) Femmes. 1.800 9 »

ALPES-MARITIMES. . ... à 1-4-20 (La période d'été s'étend du Eté 14.925 145 mars au 15 octobre, — La :

période d'hiver du 16 octobre Hiver . 9.50 au 15 mars). :

ARDECHE see uen 2.500 9 » 10-2-20 Hommes. 5.200 18 » 47-4-23 ARDENNES. .......... Femmes 2000 7.50 . Hommes. 3.000 10 » 5-4-23 ARIRE A tete ee Femmes. 2.400 8 »

| Hommes. 4.000 44 » 26-7-23 AUBENMER one ce Femmes. 2.800 410 »

9 fr. et 1 litre de vin

duternov.au l*mars| 40-3-20 AIDES doc na nee Hommes. IGroelt Lis du 4"mars au 31 oct.

AMÉTHON,S rh rocsss ù 2.200 — 11-3-19 BOUCHES-DU-RHONE... 3.600 — 3-3-20 DATA DORE been du Hommes. 4.000 13 » 16-6-23 TOITS Hommes. 5.000 16 » 6-4-23 Femmes. 3.600 40 »

CHARENTE AS TEne Hommes. 3.600 Al >» 16-5-23 Femmes. 2.000 TR)

LINE Hommes. 3.549 11.80 4-5-23 ON ss 0 400 7 » 19-6-23 CL RAR TETE 5.110 47 » 7-4-923

CORRÈZE Hommes. 3.700 | nourrit. Sn àa7fr 1-6-23 ER ro : | 10) Femmes. 2.700 nourrit, évalnée à 5 fr MORE ane cs art ne 15 » 30-6-20 DIE D'ORS cr di: Hommes. 4.200 15 » 26-4-23

Femmes. 3.000 41 »

SALAIRE MOYEN Date de l'arrêté

préfectoral

DÉPARTEMENTS

Er JOURNALIER

Homes.

Femmes.

Hommes. 4.200 Femmes. 2

sr...

oser ce ss

Hommes.

Femmes.

Hommes.

Femmes.

sos

Hommes. 4-6-23

Femmes.

Hommes.

Femmes.

Hommes. 7-7-23

Femmes.

ose sr ses

maintenu en 1920

EL. 4.400 RES non nourri

Hommes. 12-4-20

Hommes. 4.000 44.60 Femmes. 8

tomes

ILLE-ET-VILAINE. ..... Hommes. 4.200 14 » 3-7-23 Femmes. 3.600 42 »

CS Hommes. 4.400 | 44 » 27-323 Femmes. 3.

ENDRE-ET-LOIRE . . ....| Sans nourriture 3, 15-4-20 es Hommes. 3.750 | 41 » 3-5-23 le GS CHAN LES Femmes. 1.750 FE | JURA Hommes. 3.920 14 » 15-6-23

rss ss see Femmes À Ge

DÉPARTEMENTS SURF EMOTEN

ANNUEL JOURNALIER 8.50 sans nourrit.

avecnourrit.

Hommes1 3.300 12 »

Femmes. 1.375 5

(1) Pr 275 jours de travail par ani

Hommes. 3.600

(Les exploitations forestières n’emploient pas de femmes.)

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