‹ De L'Extension Du Risque Professionnel A L'Agriculture: Étude et Commentaire De La Loi Du 15 Décembre 1922Chapitre 36 sur 55 · VIENNE · texte numérisé non relu

VIENNE

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ne ANNUEL Hommes: 3.000 Femmes. 2.100 Hommes. 2.500 à 3.000 Femmes. 41.600 à 2.000 Hommes. 3.950 Femmes. 2.100 Hommes. 3.000 Femmes. 1.500 Hommes. 4.500 Femmes. 3.000 Jnes gens etenfants 2.250 Hommes. 3.600 Femmes. 2.000

Bucherons 4.200 Voituriers 4.800 Manœuvres 3.600 Sagards en

scierie fixe 4.800 Schlitteurs 6.000 Scieurs long 6.000 4.000 2.500

Hommes.

Femmes.

Spécialistes 3.600 Bûcherons 3.000 Terrassiers 4.800 Manœuvres 1.350

Lorsque le salaire sera constitué par une rémunération à la fois en espèces et en nature, il sera nécessaire de se reporter, en cas de non entente, aux évaluations faites par les arrêtés préfectoraux, et celles-ci serviront pour le calcul des sommes à payer.

Il en sera de même lorsque les ouvriers ne percevront, au moment de laccident, qu’une rémunération en nature. À

Lorsqu'un exploitant aura adhéré à la loi de 1922, l'indemnité qui lui sera due en cas d'accident sera calculée d’après le gain qu’il aura nécessairement déclaré au moment de la souscription de la police d'assurance, qu'il est obligé de contracter.

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