DEUXIÈME PARTIE Étude et commentaire de la loi du 45 déc
CHAPITRE PREMIER. — Exploitations assujetties ........ CHAPITRE II. — Assujettis de droit et assujettis volontaires Le RSS RTE ROUES 270 AAA TEARC D 0 dou 070 Ten no A La qualité.de chef d'exploitation. .,.,......:.
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6°. Le.prét de main-d'œuvre............:,,,,.sm
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B. — La nature de l’exploitation........ LOS DT ÉOIS d C. — La notion d’employeur permanent..... ........ TASS 0e TIS IV OIONLALTES CEE TE EE LEA CE A. — Les différents assujettis facultatifs .:............ B. — Conditions d’assujettissement facullalif..........
CHAPITRE IT. — Les travailleurs bénéficiaires. ......... SECTION I. —— Quels sont les travailleurs bénéficiaires 2...
S der. — Certaines mains-d'œuvre temporaires peuventelles être comprises parmi les bénéficiaires de la loi ?.. LOPPOMNAINC EUOTEMANLAINE Er eee ea
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3° La main-d'œuvre assistée“... Ne ee :
N 2. — Certaines mains-d'œuvre Spéciales peuvent-elles
DEL ES OUI SC TR ANOIS TE EEE LE SECTION Il. — Condition à laquelle les travailleurs bénéficiaires sont soumis pour l'exercice de leurs droits..... L'entrée MAUR RE EE EE 1° L'entr'aide mutuelle des petits exploitants. .........
20 L'aide apporlée par des ouvriers d’une exploitation prétée au service d’une autre exploitation. .........
3° L'aide apportée par des petils exploitants non assujettis à des exploitants assujettis. .................
CHAPITRE IV. — Circonstances d'application de la loi... CHAPITRE V. — La réparation du dommage éprouvé ..…
SECTION I. — Le remboursement de certains frais que la victime a Au dÉPOULSON ER ER Tr SECTION II. — L’'allocation des indemnités légales........ I. — Influence du salaire sur le calcul des diverses INTOeMNILÉS À VETSEL ee ne ee RE à
TH DUurCalCU RES TONNES ARR PETER ne 1° La victime est un ouvrier ou un employé touchant
un salaire fire, SSSR RENE
2° La victime n'est pas rétribuée ou reçoit un salaire DM a ble te Re OR
30 La victime est un exploitant ayant volontairement Ode O8. und FE M St
Pages SECTION LI. — Accidents donnant lieu à l'attribution d’une indemnité journalière ou d’une rente........... 108 SECTION IV. — Ayauts droit pouvant prétendre à une rente enICaside HIORAITCMABVICUIME RER Re ere Le en 109 CHAPITRE VI. — Procédure et actions. .............,.... 113 RD CIATAONS RE Re eee ce sem nm ne 113 11. — Transmission des avis d'accidents aux autorités SUPÉTICUBÉS Re a een ee Ce Ce 116 PURE QUELS Re de ss Ste sets Lors en pee ve 117 Me NOTONS LE SSSR DE PR 118 TROISIÈME PARTIE L'ASSUTANCE AUTICOLE Ce ce en line 119 CHAPITRE PREMIER. — L'assurance contre les risques agricoles avant la loi du 15 décembre 1922............ 123 CHAPITRE IL — Des indemnités qu'auront à verser les
organismes d'assurances aux victimes du travail agricole 126
