CHAPITRE II. — Le régime de l’assurance instilué par la

loduMSecEmDieMOD MER EC 130 SECTION |. — [L'assurance envisagée du double point de vue deasSurelelde lASSUTEUTE tes eco roues 130 1OPointdeDue de lassuré. tes dre 130 DORPOR Tee ASSUME Re er remce. 132

SECTION II. — Obligations imposées aux organismes d’assurances autres que les mutuelles agricoles prévues par

ET CHO TT LR PER PR D ere, 133 SECTION III. — Sociétés ou Caisses d'assurances et de réas- Surancestmntnele ag nico es EE EE eee 135

a) Formalités nécessaires à la constitution des Mutuelles 135 b) Des risques que les Mutuelles sont admises à couvrir

el des garanties qu'elles doivent présenter .......... 136

c) Subventions accordées aux Mutuelles agricoles ..... 142 CHAPITRE IIS — La difficulté de l'assurance agricole.... 145 SECTION Ï. — Fa tarification du risque agricole......... 147 SECTION IT. — La question médicale ...............,.... 153

CHAPITRE IV. — Critique des différents organismes d’assurances admis à couvrir les risques agricoles.....,..... 167

APPENDICE. — Législation ...........,,.., OT 1179

“H D Ê PME ar AS M à of pe Fh A

Ce PRET ' . PS LC ON FHMOIES Let ati CE ANA “ es 4 : Et Se E | FHUMOE 12 à j ù | L ere + RE Le = . Ur TARA CP AE LES: LS +. ONE ; QUE bee D.

es. t Qt ROM ITS #2 ù l 4 k 5 îl ras DURE “. = 2 ATEN? Free De.

F : = sf * V7 : a " Re à KR.

\ à Fes à ) < 4 } nl ce ri ? 1” F ; l L By = - L à æ r De $ ; : —, X NE ; ; - À ns, = - ee

“ii, Fri n an es or aucune” approbation où improbation aux opi- A PR

Re nions émises dans les thèses : ces opi- : u nions doivent étre considérées comme | : F2: eu | propres à leurs auteurs. ie Es D ne ŒE . cel SEA È — É 2 a 20 ( = , 2 La r = ) de .— .