‹ De l'Extinction des Hypothèques en Droit RomainChapitre 23 sur 51 · DE L'EXPIRATION DU TEMPS POUR LEQUEL L'HYPOTHÈQUE À ÉTÉ CONSTITUÉE · texte numérisé non relu

DE L'EXPIRATION DU TEMPS POUR LEQUEL L'HYPOTHÈQUE À ÉTÉ CONSTITUÉE

L'hypothèque peut avoir été constituée pour un cer- ‘tain temps, quand l’arrivée du terme fixé par la convention aura eu lieu, l’'hypothèque sera éteinte, c’est ce qui nous est dit d’une façon formelle par la loi 6, . Quibus modis pignus vel hypotheca soloitur.

Un simple pacte pouvait! créer l'hypothèque, il faut décider que si l'on convient que Fhypothèque tombera

Gi à l'arrivée de la condition, l'accomplissement de la condition aura cet effet. La loi 28 De pignoribus et hypothecis nous fournit un exemple des principes que nous venons de poser. Ce texte suppose qu’un legs conditionnel a été fait à un fils de famille, le père reçoit une hypothèque pour garantie de la restitution du legs, la condition se réalise lors de l'émancipation du fils ;le père n’a plus aucun droil, et de son côté le fils ne pourra pas exercer l'action hypothécaire, parce qu'il n'a aucun droit sur l’hypotèque que son père avaitsur les biens de l'héritier, done l'hypothèque s'étemdra.

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