‹ De l'Extinction des Hypothèques en Droit RomainChapitre 45 sur 51 · POSITIONS · texte numérisé non relu

POSITIONS

1. Lorsqu'ilya chose jugée aucune obligationmème naturelle ne subsiste à la charge du débiteur injustement absous (page 38).

Il. La prescription de ladette ne laisse pas subsister d'obligation naturelle (page 51).

HT. Le moi consumplos a été interpolé dans la loi f, ‘$2, au Digeste, XX, titre [“, De pignoribus et hypothecis (page 83).

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