DEUXIÈME PARTIE

Extinction des Privilèges et Hypothèques par la prescription.

CHABITRE PRÉMIER Le Eee CR Pre $ 4. — Nature du droit hypothécaire. .......... $ 2. — Caracière et portée de la prescription appli-

quée aux privilèges et aux hypothèques ...

CHAPITRE II. — Prescription des privilèges et hypothèques lorsque l’inmmenble grevé est entre les mains du débiteur . .... TE PROS D 11 0 DONNE OMR oE Ae :

C&aPiTRrE III. — De la prescription de l’hypothèque lorsque l’immeuble appartient à un tiers qui sans être obligé personnellement, l’a hypothéqué pour assurer le remboursement de la dette d’autrui..

CHapirre IV. — Prescription des privilèges et hypothèques lorsque l'immeuble grevé est entre les nains d'un’tiers, détenteur MAR RENTE

$ 1. — Considérations générales. ..........., ke $ 2. — Prescription de l’hypothèque et du privi-

1Iéteupar trente ans EAU MN SRE RES $ 3. — Prescription des privilèges et des hypothè-

ques.par drxou vingtians 4:22 aies $ 4 — Suspension de la prescription... ...,...... $ 95. — Interruption de la prescription. ......... $ 6. — Effet de l'inscription de ah au

point de vue de l’interruplion de la pres- CTID ONE ur EERERERE

Toulouse. — Imprimerie Saint-Cyprien, allées de Garonne, 27.