‹ De l'Extinction des Privileges et Hypothèques en général: et spécialement par voie de prescriptionChapitre 26 sur 27 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Des modes d’extinction des privilèges et hypothèques autres que la prescription.

CHAPITRE PREMIER. — Des modes d’extinction prévus par les $$ 1, 2 et 3 de l’article 2180 .......... 5 Section Première.— Extinction de l'obligation principale. — Considérations générales....,...,.., 6 Date RMÉMOMES Prime ee se Mr eh cent 11 SRE IN OV OA et sn ent spirale eee 15 SE (COMPENSATIENL 4e Pise lon THE 19 SR COR TUSIONEG Een AL NS Re 22 Section II. — Renonciation du créancier à l’hypo- PR OR AT EE OEM DC NC 27 Section III. — Purge des privilèges et des hypothè- SN APT RS TE GS EE CES AT 40 CHAPITRE Il. — Des modes d’extinction non prévus par PAROI ASUS T TER ASE TT NE RNA 47 She Consolidation 3e tue ele Re 47 $ 2. — Perte ou destruction de la chose grevée.. 50 $ 3. — Offres réelles et consignations ....,,,... 55 $.4 — Dation:èn'paiement..:.4.,.,...44... 97 $ 5. — Omission de lPhypothèque dans l’état délivré par le conservateur. ,:.,.,..,.0.... 61

SCORE Ordre ner she Be due ee VD TRES $ 7. — Défaut d'inscription en lemps utile...

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