CHAPITRE PREMIER

Des Modes d'extinction prévus par les $$S der, 2 et 3 de l’article 2180.

En dehors de la prescription, l’article 2180 du Code civil signale trois cas d'extinction des privilèges et hypothèques.

1° L’extinction de l’obligation principale ;

2° La renonciation du créancier à l’hypothèque ;

3° L’accomplissement des formalités et conditions prescrites aux tiers détenteurs pour purger les biens par eux acquis.

Il est à peine besoin de faire remarquer que cette énumération n’a rien de limitatif, et nous aurons en effet à signaler plus tard et à étudier sommairement d’autres modes d’extinction non prévus par cet article,

SECTION PREMIÈRE Extinction de l'obligation principale.

L’extinction de l’obligation principale entraîne par voie indirecte l’extinction des privilèges et hypothèques qui y étaient attachés.

La justification théorique de cette règle se trouve dans la nature, le caractère et la destination même des privilèges et des hypothèques.

Le régime des privilèges et des hypothèques est un régime d'exception à la règle générale écrite dans les articles 2092, 2093 et 2094 qui disent que celui qui s’oblige personnellement est tenu de remplir ses engagements sur ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir. Ces biens, ajoutent ces articles, :sont le gage commun des créanciers, et le prix s’en distribue entre eux par contribution, à moins qu’il n'y ait des causes légitimes de préférence.

Les causes légitimes de préférence sont les privilèges et hypothèques.

De l’économie de ces articles, il résulte que, dans leurs relations normales entre eux et avec leur débiteur, les créanciers ont tous des droits égaux et simi- laires. Ils ont la même action contre lui pour l’obliger au paiement ; cette action pourra s'exercer sur ses biens, mais ce gage étant commun à tous lorsqu'ils auront mis en mouvement l’action que leur donne la loi et qu’ils l’auront réalisé en le transformant en

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argent, ils doivent s’en partager le produit en proportion de leurs créances respectives. Tel est le droit commun base sur une règle de justice et de stricte équite.

Les privilèges et les hypothèques font subir à cette règle générale une modification. Leur effet essentiel est de donner à certains créanciers un droit de faveur, c’est-à-dire un droit exceptionnel sur ce gage commun.

Ce droit exceptionnel résultera, de la nature même de la créance dans certains cas, de la convention des parties ou de l'effet seul de la loi dans d’autres cas. À l’action personnelle que donne tout droit de créance contre le débiteur et contre ses biens, viendra s’ajouter un droit spécial et direct, droit réel, droit de faveur attaché à la créance, et dont le bénéfice se traduira par l’avantage et la faculté qu’aura le créancier d'exercer directement son droit de créance sur l’immeuble, en quelques mains qu'il se trouve: c’est le droit de suite ; et de se faire payer sur le prix de cet immeuble avant les créanciers ordinaires de qualité moindre ou de rang inférieur : c'est le droit de préférence.

Il suit de là que le droit qui résulte de la constitution du privilège et de l’hypothèque, droit réel, droit de suite, droit de préférence, est un droit purement accessoire. Il implique de toute nécessité une créance ou tout autre droit actif et l’on ne peut pas concevoir qu’il existe isolément et par lui-même, sans une créance ou un droit dont il assure le paiement ou l'exécution, c’est-à-dire sans objet.

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C’est donc par application des règles de la stricte logique et du bon sens que le législateur à été amené à dire que l'extinction de l'obligation principale avait pour effet d’éteindre les privilèges et hypothèques qui y étaient attachés.

Mais pour qu’il en soit ainsi, il est d’abord nêcessaire que Pobligation principale soit complètement éteinte ; si elle ne l’était qu’en parte, le privilège ou l’hypothèque conserveraient tout leur effet et cela s'explique suffisamment par le caractère d’indivisibilité qui appartient à ce droit accessoire (Art. 2914).

Il importerait donc peu que lobligation fût exécutée pour la plus grande partie. Tant qu’un lien de droit subsiste entre le créancier et le débiteur, le droit hypothécaire demeure intact pour la garantie de ce qui reste dû; il ne subira pas une réduction proportionnelle à l’extinciion de l’obligation et s’exercera dans une plénitude absolue sur les biens qui en sont l’objet, dans leur généralité et dans chaque partie.

L’extinction de l’obligation doit être complète,

“avons-nous dit ; ajoutons qu’elle doit être définitive et absolue. Si donc la libération n’était que conditionnelle, le privilège et l’hypothèque conserveraient tout leur effet, en tenant compte cependant de la distinction qu’il y aurait lieu de faire entre la libération soumise à une condition suspensive et celle qui dépendrait d’une condition résolutoire.

Les privilèges et les hypothèques suivraient dans ce cas le sort de l’obligation principale.

Si donc l’extinction de l'obligation principale dé-