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pend de la réalisation d’une condition, cette obligation ne se trouvant éteinte que lorsque la condition prévue sera réalisée, les garanties résultant de l’hypothèque ou du privilège ne s’éteindront elles-mêmes qu’à ce moment. |

La libération de l'obligation simplement soumise à une condition résolutoire produira au contraire l’extinction du privilège et de l’hypothèque, puisque dans ce cas l'obligation principale se trouvera éteinte mais la condition résolutoire se réalisant donnerait force et vie au droit hypothécaire ou privilégié en même temps qu’au droit principal.

Ce double principe est sans difficulté lorsqu'il s’agit de appliquer aux relations qui peuvent exister entre le créancier et le débiteur. Il peut en être autrement lorsque des tiers sont appelés à faire valoir leurs droits. Ces tiers peuvent avoir des droits réels sur immeuble qui se sera trouvé affranchi du droit hypothécaire éteint par une libération soumise à la condition reésolutoire. La réalisation de la condition résolutoire fera revivre le droit hypothécaire éteint conditionnellement, mais cette sorte de résurrection du droit donnera-t-elle au créancier tous les avantages qu’il avait antérieurement ? Ce droit hypothécaire sera-t-1l opposable à ceux qui dans l'intervalle écoulé entre la libération conditionnelle et la réalisation de la condition auront acquis des droits réels sur l’immeuble ?

Nous n’hésitons pas à répondre négativement à cette question et cela par cette raison déjà déduite que la condition résolutoire n’empêche pas que la li-

LED Le bération soit acquise et produise tous ses effets jusqu’au jour où la condition est réalisée. Cette libération de l’obligation principale entraine l'extinction du droit hypothécaire ; l'immeuble hypothéqué s’est donc trouvé libre et les tiers ont ainsi pu valablement acquérir des droits réels sur cet immeuble, droits qu’ils pourront opposer victorieusement au droit hypothécaire que la réalisation de la condition aura fait revivre. Il va de soi que nous raisonnons ici dans l’hypothèse où ces droits réels en conflit auront été dûment conservés conformément aux dispositions de la loi du 23 mars 1855.

L'opinion que nous venons d'émettre nous parait trouver sa confirmation dans la règle posée dans Particle 2125, qui déclare que ceux qui n’ont sur l’immeuble qu’un droit suspendu par une condition ou résoluble dans certains cas, ou sujet à rescision, ne peuvent consentir qu’une hypothèque soumise aux mêmes conditions ou à la même résolution. Ù

Les considérations générales que nous venons d'exposer peuvent se résumer dans les termes suivants : pour produire l'extinction des privilèges et des hypothèques, l’extinction de l'obligation principale doit être complète, définitive et absolue.

Le mode d'extinction importera peu d’ailleurs, et l’on peut à cet égard se référer à l’article 1234 qui donne une énumération des diverses manières dont les obligations s’éteignent sans que cette énumération ait rien de restrictif.

Il n’est pas dans notre intention de nous livrer à une étude spéciale et approfondie de chacun des

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modes d'extinction prévus par cet article ; cela nous entrainerait en dehors des limites que nous nous sommes imposées. Nous nous contenterons de quelques considérations d’ordre général] et nous n’insisterons que sur certains points particuliers qui se rattachent plus particulièrement à l’objet de notre étude.

$ 1°. — Le Paiement.

Le mode d'extinction le plus rationnel est le paiement ; c'est celui que l’article 1284 signale en première ligne.

Le mot paiement doit être pris ici dans sa signification la plus large et la plus étendue. Il s'applique à tout acte qui constitue l'exécution d’une obligation, soit qu'il s'agisse d’une obligation positive telle que celle de payer une somme d’argent, de fournir un objet déterminé, ou d'accomplir un acte, soit qu’il s'agisse d’une obligation négative, telle que celle qui consiste à ne pas faire.

Tout lien de droit entre deux personnes, toute obligation dont l’objet peut varier à l’infini suivant la volonté des parties et la diversité de leurs relations, peuvent avoir comme accessoire une stipulation hypothécaire destinée à en garantir l'exécution.

Cette exécution accomplie, 1l y aura paiement, c’est-à-dire extinction de l'obligation et par voie de conséquence, extinction de l’hypothèque qui n’en est que l’accessoire.

Mais pour qu’il en soit ainsi, il faudra que ce paiement soit libératoire, et il n'aura ce caractère que s’il s'applique à la chose due dans son intégralité, 'et s’il est fait au créancier capable de le recevoir et de consentir la libération.

C’est ainsi que le paiement fit au mineur ou à lPinterdit sans l’assistance du tuteur ou du curateur, à la femme non autorisée de son mari, ne serait pas libératoire et n’éteindrait pas les hypothèques et les privilèges. L'article 1341 apporte un tempérament à cette règle, et déclare le paiement valable et libératoire lorsqu'il aura tourné au profit de l’incapable.

L’extinction du privilège ou de Phypothèque se trouve donc soumise à la condition que le paiement, c’est-à-dire lextinction de l’obligation, aura tourné au profit de l’incapable ; de son côté l’extinction de l'obligation principale est subordonnée au résultat de l’action de in rem verso.

Cela étant, à quel moment faut-il se placer pour déterminer utilité du paiement fait à l’incapable ?

La question est délicate et fait encore l’objet de vives controverses. Certains auteurs veulent qu’on apprécie l’utilité du paiement au moment même où il est opéré. Si à ce moment la chose payée à tourné au profit de lincapable, il y a libération et, par suite, extinction des privilèges et des hypothèques sans qu’il y ait à tenir compte des faits postérieurs qui pourront faire perdre à l’incapable le bénéfice du paiement qui a êté fait. « En effet, dit M. Laurent, si le paiement avait été fait au créancier capable de recevoir, il en aurait fait également emploi et un em-

SORTE OURS ploi utile ; en ce sens, le paiement procure au créancier incapable le même profit qu’il aurait retiré d’un paiement valable. » (Laurent, t. XVII, n° 541 ; Aubry et Rau, t. V, p. 155, note 18.)

D’autres auteurs veulent qu’on se place au moment où se produit la demande d’un second paiement. Si, à ce moment, le paiement profite à l’incapable, il est reconnu valable et libératoire; si, au contraire, le bénéfice qui avait pu résulter du paiement s’est évanoui, l’action de in rem verso n'existe plus au profit du débiteur qui est réputé avoir mal payé. Le débiteur, dit Pothier, doit justifier que le créancier a profité de la somme qui lui a été payée et que ce profit subsiste encore au temps de la demande. (Pothier, Œuvres, t. Il, n° 504.)

M. Larombiere est du même avis. « La question de in rem verso, dit-il, doit s’apprécier au moment où Pincapable intente son action en nullité ou en rescision. Il ne doit rembourser que ce dont il se trouve enrichi à cette époque. » (Larombière, sur l’art. 1312, n°8 ; Larombière, Théorie et pratique des obligations, t. IV, p. 159, n°8.)

Cette opinion nous paraît être la vraie. En effet, le créancier qui paie un incapable est en faute et Ja sanction légale de cette faute consiste dans la nullité du paiement. Telle est la règle. Sans doute, l’article 1241, dans une pensée d'équité, en atténue la rigueur, en appliquant la maxime, que nul ne peut s’enrichir aux dépens d’autrui, mais précisément parce que cette atténuation n’est pas autre chose qu’une exception, elle doit être appliquée restrictivement.