CHAPITRE QUATRIEME

. Le bref est un remède contre une contrainte illégale d’une nature privée... .. .. : ; ;

. Autorité des parents sur —. mat de tuteurs sur leurs pupilles, du mari sur sa femme, du maître sur son apprenti, du précepteur sur son ékve,.

. Quelle est la règle générale sur cette sabre - ; . S'il s’agit de personnes ayant atteint l'Âge de discrétion.

. Ce que peut faire le ie S quand la requête vient de la

* si s’agit d’un mari qui réclame sa es. :

. Ce que les tribunaux sont appelés à décider en pasütt cas.

. Degré de contrainte requis...

. Cas des enfants en bas âge..

. Sous quel contrôle est l'enfant. 5

La cour exerce alors une juridiction d'équité. .

. S'il s'agit d'un enfant légitime... .. ..

. Cas d'un enfant illégitime... È

Si l'enfant a atteint l’âge de he -