La deuxième étape historique

monte à Ja loi appelée

“Petition de Droite

des libertés anglaises re-

“ Petition of

Right” (1) (1629) qu'il ne faut PES confondre avec le “ Bill of

Right ” (2) (1689).

La “Pétition de Droit”

fut adoptée sous Charles À

De graves

abus s’étaient Produits par l'eniprisonnement d'hommes politi-

() 3 Charles Ier, 3 @) 1 Guillaume & Marie, stat, 2,

chap. 1.

chap. 2,

Rs

ques célèbres et remuants, épris des libertés populaires et dont les noms sont acquis à la postérité. (1) Ils avaient refusé de payer les impôts que le roi ordonnait sans l'autorisation du Parlement. Ils furent emprisonnés. Ils demandèrent l'émanation d'un bref d'/Jabeas corpus que leur accorda la Cour du Bane du Roi. Le gcôlier rapporta que les prisonniers étaient détenus sur l'ordre spécial du roi “by {he special command of [is Majesty.”

On contesta la légalité d'un pareil ordre et les juges durent avoir recours à un précédent vieux d’un siècle pour le justifier. (2) Cette &ffaire fit grand bruit et à la réunion du Parlement, en 1628, on adopta les résolutions qui servirent de base à la loi connue sous le titre de “Petition of Right.”

10. Ces rés. ‘ions sont à l'effet qu'aucun homme libre ne peut être envu:” en prison sur l’ordre spécial du roi ou du Conseil privé à moins qu’une c&use d'emprisonnement soit mentionnée dans le mandat de dépôt (commitment). En second lieu, on édicta que le bref d’Zabeas Corpus ne pouvsit être refusé, mais devait être accordé à toute personne envoyée ou détenue en prison, où autrement privée de sa liberté par l'ordre du roi, du Conseil Privé ou de toute autre personne.

Le roi sanctionna cette loi, mais il prit sa revanche en faisant emprisonner ses auteurs pour des paroles prononcées au cours des: débats parlementaires. Les prisonniers eurent recours au bref d'Æabeus Corpus, mais les juges re: ‘rent inefficace ce précieux remède par un système organi. lélais sans cesse renaissants. (°)

() Hampden, Darnel, Corbet. Earl, Heveningham. Le bref d'Æabeas Corpus qui fut émané en cette occasion porta le nom de bref d'Æabeas Corpus des barons. (The Knights ÆZabeas Corpus case).

() On référn au statut 34 Elizabeth où ilest fait mention du Special command of the King.”

G) Les noms de ces martyrs de la liberté méritaient de passer à la postérité, les voici : Elliot, Valentine, Selden, Long, Hollis.

On dut recourir au moyen plus simple d'adopter une loi pour l1 protection des membres en ce qui regarde les paroles prononcées en Chambre au cours des débats parlementaires

11. La troisième étape des libertés anglaises se rencontre à Padoption de Ja “Loi des Droits”, “Bill of Rights 7, en 1689, dix ans après l'adoption de l’acte de l'Habeas Corpus.

La Grinde Charte, ]a Pétition de Droit et Je Bill des Droits forment ce que Chatham a &ppelé la Bible de la Constitution anglaise,

Le Bill des Droits eat déclaratif de la plupart des droits constitutionnels des sujets anglais, et Ma aulay æ# vu en germe; dans cette loi célèbre, toutes les £randes réformes sociales et politiques des temps modernes : il Y voit la liberté religieuse établie en principe, l'indépendance des juges, la limite de Ja durée des parlements, la liberté de la presse, la réforme du système représentatif, eto., etc.

12. En 1679 avait été adopté le célèbre acte 31 Charles II Qui va maintenant faire l'objet de notre unique attention.

Tous les auteurs, excepté Hallam, s'accordent sur l’origine de ce bref qui éteignit toutes les ressources de l'oppression, suivant l’expression de l’un d’eux.

Un obscur individu. du nom de Jenkes, avait fait un disours prétendu séditieux à Guildhall ; sur l'ordre du roi en conseil, il fut emprisonné, et les juges de paix refusèrent de l’admettre à caution, sous prétexte qu’il avait été emprisonné d’après les ordres d’une CQur supérieure. On trouva aussi moyen de lui refuser un procès parce que son nom ne figurait pas sur la liste (calendar) des prisonniers. Le Lord chancellor refusa d'émettre un bref d’abeas Corpus en vacance, et le juge en chef de la Cour du Bane du Roi fit tint de difficultés que Jenkes dut rester en prison plusieurs semaines.

Voilà, paraît-il, la cause originaire, contestée toutefois par Hallam, du bref d’Habeas Corpus. Hallam prétend que ce fut

les procédés arbitraires de lord Clsrendon, en matière d'Æabeas Corpus, qui provoquèrent l’adoption du célèbre statut.

On commença l’agitation à cet effet en 1668, alors qu’un projet de loi, rejeté en comité, fut présenté en Chambre à l'effet d'empêcher le refus d'accorder un bref d’Æabeas Corpus, après certaines formalités remplies.

En 1669 et en 1670, on améliora le projet de l’année précédente qui fut adopté aux Communes, mais vint échouer à la Chambre des Lords

En 1673 et en 1674, on présenta deux projets de loi qui furent finalement unifiés en 1679 et adoptés par les deux Chambres. Ils forment l'acte 31 C. 2, chap. 2, et ont rapport à l’emprisonnement des sujets britanniques au-delà des mers et au bref d’Ilabeas Corpus en mätière criminelle, qui est rendu d’accès plus facile et surtout plus expéditif. (?)

13. Hallam (Histoire constitutionnelle), et après lui Macaulay à s’étonnent de l’importance exagérée qu’on a donnée à cet acte. . Pour employer le langage de Hallam, cet acte, qui d’après lui ne proclame aucun principe nouveau n’eut pour objet que de : “eut off the abuses by wh ‘the government’s lust of power, and the servile sublety of Crown lawvers, had impaired so fundamental a privilege.”

14. Bentham, de son côté, prétend qu’il serait aussi bon de faire disparaître des statuts anglais « :t acte de l’Habeas Corpus. “Quand on n’en & pas besoin, dit-il, il est là, et quand on pourrait s’en servir, on le retranche de nos lois. C’est absolument une protection imaginaire ”.

Amos (English Constitution) déclaré, que, de nos jours, le bref d’Habeas Corpus offre souvent un recours illusoire. Pour pouvoir s'en servir, dit-il, il faut avoir une certaine connaissance de la loi, de l’argent et des amis. La visite des prisons,

@) 1 Guillaume & Marie, stat. 2, chap. 2, établit qu'un cautionnement excessif ne pourra pas être exigé lors de l’émanation d'un bref d'Habeus Corpus. (1689).

ajoute-t-i], leur sage administration et l'excellente constitution des tribunaux de justice, et surtout la voix toute puissante de l'opinion publique offrent, de nos jours, une garantie plus efficace pour la liberté du sujet que le bref d’Æabeas Corpus.

Il y à là, il nous semble, exagération de la part de ces écri- Vains si estimés. On ne peut se cacher que cet acte d'Habeas Corpus à rendu et rend encore à la cause de la liberté personnelle d'immenses services. Et ici, au Canada, nous en avons bénéficié largement.

15. Pourquoi le roi Charles II donna:t-il son assentiment à cette fameuse Joi ?

Les avis sont Partagés ur ce point.

Macaulay prétend que le roi était alors sur le point d’en appeler du parlement au peuple sur la question de la succession au trône d'Angleterre, et qu'il ne voulait pas l’indisposer.

Bolingbroke dit que Charles IT comprit qu'il y a certains Moments où le roi doit Comprendre qu'il a à se soumettre et à mettre de côté ses idées et ses préférences Pour adopter celles de la nation. Voici cette belle maxime politique :

To know when to vield in SO0vernment is at least as ne- CESSATY as to know when to lose in trade, and he who cannot do the first is 0 little likely to govern a kingdom well, that it is more than probable he would &overn a shop il],”