SECONDE PARTIE

OBflATATIOlfS 8Uâ Ll CODI KlTÀL. 2l6

Ghap. i*% De la loi du aS juin 1824- id.

S* 1*'. Art. 8 et 9 de la loi : Maximum de toutes les

peines de Tart 4oi • 317

Art. 3> 3 et 6 de la loi : Toutes les peioes de rart.4oi. 33 1

^. Art. 10 et 13 delà loi. Exceptions. a39

Escalade et effraction. 341

Maison habitée. 345

Auberge. 260 1

CiAF. 3. De la peine de mort » et de celle des trarauz

forcés , de la marque et dii carcan. 370

|. I*'. De la peine de mort» û/.

Ro 1 • La peine de mort doit-eUe'étra abrogée? 371