‹ De l'hypothèque judiciaire [microforme]Chapitre 59 sur 66 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DérinirioN, NATURE, CARACTÈRE ET BIENS SUSCEPTIBLES

un. 10 es 11 0 11 FT 0 D NE) 12 16. Droit de ue TETE PS NN 12 Re 12 © 12 te 12 20. Biens susceptibles d’hypothèque. . ..,,,,., 13 21. Immeubles ro rc 14 22. Immeubles ns... 14

SÉSSBNERES

Commission des utilités publiques . Titres exécutoires en France Cautionnement

. Ce qu’il faut entendre par somme de $40.00 Frais

CHAPITRE IV INTÉRÊTS ET FRAIS 53. Intérêts conservés par l'enregistrement du jugement 59 54. Interprétation de l’article 2124 C. C.............. 61 56. Surples-des-intéséts. ........................... 65 56. Intérêts échus avant l’enregistrement ............ 66 57. Intérêts des intérêts. . .......................... 66 58. Deux années et l’année courante. ................ 66 59. Frais mentionnés dans l’article 2034. ............ 68 * CHAPITRE V L'ENREGISTREMENT 60. Nécessité de l'enregistrement. ................... 69 ns. … OO TRE 71 EE: ne ee 71 63. L'enregistrement ne crée pas le droit. ............ 73 64. L’hypothèque judiciaire doit être enregistrée... 73 65. Doctrine française. ........................... 76 66. Effets produits par l’hypothèque non enregistrée... 77 R OR CN M Us 79 68. Application des principes à l’hypothèque judiciaire. 86 . CS... ......................... 88 RE .e 90 71. L'enregistrement doit être légal. ................ 91 72. Dangers de l’enregistrement illégal. .............. 91 CHAPITRE VI L'ENREGISTREMENT (Suite) 73. Mode-et formalités. ........................... 92 74. Énonciations et procédure. ..................... 98 75. Conséquences de l’inobservation des formalités ou

76. Qui peut enregistrer. .......................... 94 77. Le capable et l’incapable. ...................... 95 IE de 95 ARE ee DU EU 95 RE TC EE 96 81. Le procureur distrayant........................ 96 6. Coma gr. . ….....,....,............ 96 EE ne en en TT Ve 97 84. Opinions des auteurs. .......................... 98 TR PRO EM NES RE 99 86. Quand peut-on enregistrer un jugement .......... 100 LR RON I INEURER OIETE 101 88. Jugement maintenu............................ 103 0. PE MS .....,,..,,,.... cs cassc 103 00. RS POS: sure 103 a ne 104 92. Opposition à un jugement. ..................... 104 93. Requête en revision. ........................... 105 LR CLS CIO TU TE EUR RES 105 RE NOR TI TS TR 105 D. PS NN... sure ca res en 106 97. Responsabilité du procureur. ................... 107 98. Où enregistrer une hypothèque judiciaire. ........ 107 DEUXIÈME PARTIE CHAPITRE I

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