I. — INTRODUCTION

Sous le régime de la communauté, le mari a, sur les biens communs, des pouvoirs à peu près égaux à ceux qu’il a, comme propriétaire, sur ses propres. Dans notre ancien droit déjà, la plupart des coutumes lui donnaient cette toute-puissance ; nous lisons, par exemple, dans la coutume de Paris, sous l’article 225, que « le mari est seigneur » des meubles et conquêts immeubles par lui faits » durant et constant le mariage de lui et de sa » femme. En telle manière qu’il les peut vendre, » aliéner et hypothéquer, et en faire et disposer » par donation ou autre disposition faite entre vifs » à son plaisir et volonté, sans le consentement de » sa dite femme, à personne capable, et sans » fraude ». Le même texte se trouve à l’article 193 de la coutume d'Orléans.

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Le Code Civil lui donne, dans l’article 1421, le droit d’administrer seul les biens de Ja communauté, de les vendre, aliéner et hypothéquer sans le concours de la femme. Toutefois le texte suivant ne l’autorise plus, comme sous le droit coutumier, à disposer entre vifs, à titre gratuit, des immeubles communs, même à titre particulier, ni de l’universalité ou d’une quotité des meubles, si ce n’est pour l’établissement d’enfants communs.

C’est là une première brèche faite par les rédacteurs du Code aux pouvoirs exorbitants du mari; ils n’ont pas cru, d’ailleurs, devoir abattre les barrières que leurs prédécesseurs avaient opposées à l’omnipotence du chef de la communauté, afin que la femme ne fût pas livrée sans merei à ce pouvoir absolu, dont le mari peut quelquefois abuser. Is ont donc laissé le droit à la femme, si sa dot est en péril, si le recouvrement de ses reprises lui semble compromis par la mauvaise gestion du mari, de demander la séparation de biens judiclaire, par laquelle, la communauté cessant, les pouvoirs du mari disparaîtront. Comme par le passé, la femme pourra, au jour de la dissolution du mariage, renoncer à une communauté qui lui paraît mauvaise el, ainsi, elle sera censée n’avoir jamais été engagée dans la société de biens avec son mari. Au Cas même où elle accepte, l’article