‹ De L'Hypothèque LégaleChapitre 22 sur 24 · UTC ER ES NN · texte numérisé non relu

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2'AEMPIDEId AIDANT CC 3. Madagascar. ... . .. . . + .,.

I. — Atteinte portée au crédit public . . . . . . . . .. IT. — Difficultés dans la transmission des immeubles . . SA —"Aupoint de vue de la purge. ,:. nus . à:

& 2. — Au point de vue de la procédure d'ordres. . .

III. — Inefficacité de la protection que l’hypothèque légale avec ses caractères actuels donne à la femme . . . . . IV. — Difficultés de modifier les caractères actuels de l'hypothèque légale par les moyens que la loi organise à cet effet.

CHAPITRE IV. — Texte du projet de loi. — Considérations SORGEATOBE ES ANA TES SORT

IT. — Considérations générales . . . . . re here loi

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