I. — Raymond de Pennafort. — Décrétales de Grégoire IX

C'estau XIII: siècle, ainsi que l'indique notre préface, que nous commençons notre étude du Moyen Age. Les divers éléments de la théorie vont se trouver répandus dans les différents ouvrages des maîtres en théologie et en droit canonique, nous aurons à l’y rechercher par fragments. Notre intention est d'étudier d’abord les débuts de la théorie, de constater ses premiers progrès, pour voir ensuite son développement complet. Pour cela nous cesserons de prendre les auteurs un à un et dans un ordre chronologique absolu, nous passerons indifféremment de l’un à l’autre suivant les besoins des développements et l'intérêt de la discussion.

Saint Raymond de Pennafort est le premier docteur canoniste qui nous ait donné une véritable théorie sur le commerce et les prix, encore ne comporte-t-elle pas de longs développements.

C'est au titre VIT et au titre VIII du livre IT de la Summa theologica que nous trouvons exposées les idées de notre auteur.

On le trouve tout d’abord l'esprit prévenu contre la profession de marchand par le texte de l'Évangile où Jésus est représenté chassant les vendeurs du temple CÆyiciebat vendentes de templo ». I donne tout de suite l'explication de cet acte du Christ : le marchand ne peut se livrer au commerce sans se parjurer ou mentir, sa profession n'offre pas de stabilité et elle est soumise à trop de variations, ce qui a une origine mauvaise ne peut produire quelque chose de bien : mercator sine mendacio et perjurio esse non polest, sed est nec stabilis substantia eorum, neque ad bonum proficit, quod de malo congregatur (1). Cette appréciation contre les marchands sera faite par beaucoup de nos auteurs et l'interprétation qu'ils tirent de l'Évangile semble bien peu justifiée. Si en effet Le Christ a chassé à son entrée dans le Temple les trafiquants qui le remplissaient, ce n’est pas sans doute par mépris pour leur profession ellemême, mais par égard pour le lieu où ils avaient établi leur marché. Le Temple était un lieu de prière, suivant l'expression même du Christ, et ils en avaient fait une caverne de voleurs, c’est-à-dire que sans tenir compte de la sainteté du lieu et n'ayant en vue que la prospérité de leur commerce ils avaient osé poursuivre la clientèle

(4) Raymond de Pennafort, Sunma theologica, liv. Il, titre VIT, $ V (Edit. Vérone, 1744), p. 210.

jusque dans l’intérieur du Temple. C’est cette inconsciente passion du gain que le Christ a flétrie au nom du respect qui est dû aux choses sacrées. Raymond ajoute que le commerce ne peut se pratiquer sans mensonge ni parjureet au litre VITE à propos de l'usure, il dira encore : il y à négoce permis et négoce illicite: /nhonesta sunt omnia quæ sine peccalo exerceri non possunt ut contractus usurarum, simonia el similia (1). — Le mensonge est-il donc l’auxiliaire forcé du marchand? Sera-t-1il donc toujours obligé pour réaliser des bénéfices, pour vivre, de tromper sa clientèle ? C'est là, nous semble-t-il, un reproche aventuré. Y a-l-il seulement des exceptions ? Raymond n’en indique point, sa malédiction comprend tous ceux qui ne travaillent point ce qu'ils vendent, tous ceux qui n’incorporent pas à la chose une valeur spéciale par leur travail, c'est-à-dire tous les commerçants : qui vero rem comparat ut illam integram elimmutlalam vendendo lucretur ille est mercator qui de templo Dei epicitur (2).

il n’excepte que les fabricants : Quicumque rem comparat non est ipsam rem integram el immutatam vendat sed ut materia sibi sit inde aliquid operandi ille non est negotator (3). Au titre huitième où il examine la question au point de vue des clercs, il dit de même : Non /icet clerico emere vilius ut vendat carius ita intelligatur :

(1) Summa, Liv. If, tit, VIII. Même édit., p. 217. (2) Summa, liv. IL, tit. VII, V. p. 210.

(3 Summa, lv. IL, t. VIT. V. p. 210. (Dans ce passage, Pennafort ne fait que reproduire l'opinion de Jean Chrysostome.)

st ejus inltentio est, utvendat carius in eadem formä, sed ulvendat carius mutatä form bene potest: puta emit tabulos ut faceret scrinium, aut cartas ut scriberet hbros (1). Enfin au titre seplième Raymond nous donne un-exemple: Quicumque lempore messis vel vendemie, non necessilale, sed propter cupiditalem comparat annonam, vel vinum, verbi gratia de duobus denariis comparat modium unum et serval usque dum vendatur denariis quatuor, aut sex aut amplius hoc turpe lucrum dicimus (2). Ainsi acheter au temps de la moisson une provision de blé pour la revendre plus tard un prix plus élevé, c'est-à-dire avec espoir de bénéfice c’est là un calcul honteux. Il convient de noter, d’ailleurs, que la faute vient de la seule intention, car Raymond ajoute : Secus si aliquas propter necessitalem emat el postea non indigel sicul credebat hic potest licite vendere, prout communiter vendilur in foro, licelt vendatur carius quam emerit (3). Ainsi le particulier qui achète pour ses besoins personnels et qui se trouve revendre ensuite plus cher comme malgré lui et parce que les prix sont plus élevés, peut légitimement profiter de cette hausse des prix, c'est en quelque sorte un gain tombé du ciel.

Il semble bien ressortir de ces différents passages que Raymond de Pennafort a méconnu le rôle du commerçant, il n’a point compris celle fonction sociale de l'in-

(1) Summa, Liv. IH, t. VIT. Même édit., p. 247. CE IL VU SV pret (3) Summa, liv. I, t. VIL SV, p. 211.

dividu, qui achète une quantité de produits au moment de leur apparition, les conserve chez lui et les lient ensuite à la disposition de ses concitoyens suivant les besoins des temps. I n’a point vu la légitimité de la rémunération, qui s'applique aux frais d'acquisition, aux frais de transport, aux frais de conservation, aux frais de mise en vente ; il n’a point compris qu'en servant d'intermédiaire entre le producteur et le consommateur et en mettant le produit à la disposition de celui qui en a besoin, le commerçant fait œuvre laborieuse qui mérite salaire. Saint Raymond ne paraît d’ailleurs avoir en vue que le commerce intérieur et il a peut-être une excuse à le juger aussi sévèrement, c'est qu’il le connaît mal ; à l’époque où il vivait, le commerce était peu développé, on échangeait plutôt produits contre produits, le grand commerce ne devait naître que plus tard au XV° siècle. Le véritable trafic d'alors se faisait avec l'extérieur etil est probable que Raymond de Pennafort comme tous les canonistes devait lui être plus clément.

Le prix d’après le rédacteur des Décrétales n’est donc juste et légitime, qu’autant que le vendeur transfère à l'acheteur la propriété de l’objet de la vente au prix qu'il lui aura à lui-même coûté : une pareille théorie conduirait à la négation de tout commerce. C’est d’ailleurs au seul point de vue du commerce que notre auteur a traité la question des prix dans la Somme théologique, il n’a pas fait mention du cas de la vente directe du producteur au consommateur.

Avec la Somme, nous devons aussi à Kaymond de Pennafort la rédaction des Décrétales, recueillies sous le pontificat de Grégoire IX. Il est donc naturel d'examiner maintenant les passages du recueil qui traitent du juste prix.

E’est au titre XVII de emptione et venditione que sont classés les canons relatifs au juste prix.

Le canon HIT nous dit : la vente est valable bien que le vendeur ail éprouvé une lésion supérieure à la moitié du juste prix, cependant le vendeur peut demander le supplément de ce juste prix et si l'acheteur refuse, il peut demander la restitution de l'objet vendu. Ceci résulle d’une lettre d'Alexandre IT à l’évêque d'Arras sur une contestation, qui s'était élevée entre les chanoines de Beauvais et les religieux de l’abbaye de Charlieu. Le doyen de Reims avait été premier juge du différend et d’après les témoins cités par les chanoines de Beauvais, il avait été établi que les religieux de Charlieu avaient acheté une forêt pour une somme inférieure au juste prix ; le doyen prononça la rescision de la vente et remit les chanoines en possession. Le pape fut sollicité de confirmer la sentence par les chanoines, mais après en avoir délibéré avec des hommes de loi il la cassa, pensant que le choix devait être laissé à l’acheteur de suppléer le juste prix ou de renoncer à la vente (1).

. Une décision du pape InnocentIif, s'adressant à l'évê-

“ (4) V. Décret. Grégoire IX, liv. IT, tit. XVII, c. [I (Friedberg, Leipzig, 1879).

A8 CHAPITRE Il

que et à l’archidiacre d'Urbinum, est dans le même sens ; il s'agit d'une contestation entre l'économe du monastère de Saint-Martin de Viterbe et les citoyens de la ville ; l'acheteur peut ou restituer la chose en recouvrant le prix, ou donner le supplément du juste prix et garder l'objet de la vente (1).

Ces textes ne nous apprennent rien sur les éléments du juste prix, ils nous montrent seulement que la théorie était alors incorporée à la doctrine de l'Église, qu’elle prenait place dans les canons.

Le juste prix s’imposait donc dès lors dans les achats et ventes, c'était la règle des contractants, nous ne trouvons qu’un cas prévu par les Décrétales, et qui y fasse exception : c’est le cas d’une vente où le paiement doit avoir lieu postérieurement au contrat (vente à crédit). Lorsque la vente est faite dans ces conditions, le ven- ‘ deur ne doit pas, suivant le canon VI du titre XIX de usuris (livre V), demander un prix supérieur à celui qu'il aurait demandé dans une vente au comptant, il y aurait dans ce fait un gain coupable. Toutefois cette exigence peut se justifier sous deux conditions : la première c'est qu'il y ait doute sur la stabilité de valeur de la chose, le vendeur prévoyant qu’à l’époque du paiement elle aura une valeur plus grande (2). La seconde c’est que le vendeur ne soit pas décidé à vendre: c’est ce qu'écrivait Alexandre II à l'archevêque de Genève :

(4) Décrétales, Liv. IT, tit. XVIT, ce. VI.

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Licet autem contractus hujus modi ex tota forma non possil censeri nomine usurarium, nihilominus tamen vendilores peccatum incurrunt, nisi dubium sil merces ulas plus minusve tempore solutionis valituras. Et ideo cives lui bene suo saluticonsulerent si a tali contractu cessarent, quum cogitationes hominum ommipotenti Deo nequeañt occultari. La même décision se retrouve au canon XIX du présent titre: ÆRatione hujus dubü etiam excusalur qui pannos, granum , vinum, oleum vel alias merces vendit ut amplius quam tunc valeant in certo termino recipiat pro eisdem, si tamen eo tempore contractus non fuerit venditurus (1). C’est cette même raison que nous avons notée dans la Somme de Raymond de Pennafort : l'intention est Lout dans la faute : ici le vendeur dépasse le taux du juste prix sans le vouloir, il n'avait pas l'intention de se défaire de son produit, on lui demande à acheter pour Le payer plus tard, il y consent, le prix sera celui de la denrée à l’époque du paiement, car on suppose qu'elle augmentera de valeur, si effectivement il y a bénéfice c’est un heureux effet du sort, mais il n’est pas intentionnel.

Ces textes sont les seuls qui se rapportent vraiment à notre sujet ; d’autres passages des canons traitent sans doute du gain illégitime, mais considéré proprement comme usure et cet examen nous ferait sortir de notre champ d’études.

(4) Décrét., Liv. V, tit. XTX, c. XIX.

IT. — Albert le Grand. — Saint Thomas d'Aquin.

A. Raisonnement philosophique. — Avec Albert le Grand et saint Thomas nous retrouvons les idées d’Aristote : l'un et l’autre ont commenté la Morale, nous allons jeter un coup d'œil sur les deux commentaires, les idées fondamentales nous sont déjà connues, mais ce travail est utilé pour dégager les remarques personnelles et l'opinion des commentateurs.

C’est au livre V traité IT que nous trouvons dans l’£thique d'Albert le Grand ce qui touche notre sujet. Il traite dans ce livre de la justice commutative et parle de cette réciprocité proportionnelle objet du chapitre V du même livre d’Aristole. Cette justice proportionnelle qui exige un traitement de réciprocité entre les individus, Albert le Grand la désigne par un mot nouveau que nous trouvons aussi dans saint Thomas: le contrapassum et qui peut signifier le talion. Avec le stagyrite Albert le Grand déclare que‘la justice proportionnelle ne peut servir de règle que dans les circonstances où les hommes se trouvent libres et égaux entre eux et particulièrement dans les contrats d'échange : Talis enim commutalio in politicis continetur per hoc justum quod vocalur contrapassum, et si hoc justum non sit dissolvitur commutalio civium (1). 1 faut qu'entre tous les membres d'un même État il y ait égalité de traitement, tout le

(1) Albert le Grand, Ethique, liv. V, traité IT, ch. IX (Opera omnia, Lugduni, 1651). V. Tome IV, p. 201 (Bibl. Nat. Inv. D. 97).

EXPOSÉ DE LA THÉORIE DU JUSTE PRIX al

bien qu'un individu apporte à la société il doit Le retrouver ; pour le mal un raisonnement identique doit lui permettre s’il en reçoit de le rendre à ses concitoyens : c’est le talion. Hoc autem probatur : quia quilibet in civitate quærit aut quod male passus est in civitate aut quod bene. Quienim male pussi sunt, quærunt quod et illi male pahantur a quibus male passisunt, quia sinon contrapatiantur qui male fecerunt, non urbanitas, sed servitus estillis qui male passi sunt, quod scilicet ad voluntatem aliorum mala sustineant sicut servi sustinent a dominis. Urbanitas autem servitus non est sed libertas et democratia quædam. S1 ergo per legem faciens contrapali cogatur secundum proporlionem quam diximus, civitas in una libertate communicalionis salvatur et commanet ; et hoc debetintendere polihicus. Si autem quærunt quod bene passi sunt el tune quærunt eos a quibus bene passi sunt ut per retribuliones et graliarum actiones proportonnaliter omnia faciant eis. Si aulem hoc non fial, tunc retributio justa non fit (1). Au point de vue particulier des échanges la règle des réciprocités doit s'observer avec autant de raisons et la difficulté de cette observation est d'autant plus grande que les choses échangées sont plus diverses, on a donc eu recours à cette commune mesure dont parle aussi Aristote et qui est la monnaie : Nil prohibet opus unius melius esse quam opus allerius et magnam habere differenliam secundum labores el expensas. Commutatio autem

“(4) Ethique, liv. V, traité IN, ch. IX. V. même édition, Tome IV, AA E

non fitnisi in æqualitale proporlionis.Oportel igitur ea quæ differentia sunt, æquari ad proportionem. Proporthionnari aulem non possunt quie in uno convéniunt : linea enim ad proportionem valorem non habet ; el si ilain se accinuntur substantia lacti et substantia domus nunquam proportionnari possunt. Oportet igitur quod 1sta ‘accipiantur non absoluta sed comparata aliqualiter ad valorem secundum indigentiæ usum, et aliter non erit commultatio ipsorum quia igitur ista secundum comparationem ad valorem, secundum usum indigentiæ accipiuntur numisma inventum est, quod numero per addithionem et minutionem mensura uniuscujusque est : etideo numisma aliqualiter medium fit quo omna alia proportionnantur (1). La conclusion d'Albert le Grand est donc celle d’Aristote : la base des échanges c’est la réciprocité de services.

Saint Thomas dans son Commentaire à l Ethique développe les mêmes idées el arrive à la même démonstration.Pour lui comme pour Aristote. la règle des échanges c’est le contrapassum : Dicit ergo quod in commutationibus commutativis verum est quod tale est justum, quod continel in se contrapassum non quidem secundum æguilitatem, sed secundum proportionnalitatem (2). Et il faut remarquer, ajoute le docteur, que dans la justice commutative ce qui caractérise le contrapassum c'est toujours l'égalité des choses échangées, non l'égalité de l'acte et du résultat éprouvé. C'est ce qui a lieu dans une cité où

(1) VMocoitr, p.202?

(2) Saint Thomas, Commentaire à l'Ethique, liv. V, lee. VIII (Opera

omnia, Parme, 1866). V. Tome XXI, p. 170.

cohabitent des citoyens exerçant différentes professions. Pour que les différents ouvrages des artisans arrivent à s’équivaloir et que les échanges aient lieu, il faut trouver entre les différents objets un moyen de comparaison afin que l’on sache ce qui vaut le plus et ce qui vaut le moins, c'est pour cela qu’on a eu recours à la monnaie qui sert à déterminer le prix des choses. Voilà encore la monnaie avec Le rôle que nous - Jui connaissons, elle mesure, elle représente les services échangés de part et d'autre. Saint Thomas est bien encore sur ce point d'accord avec Aristote: Hoc autem unum quod omnia mensural secundum rei veritatem est indigentia quæ continel omnia commutabihain quantum omnia referuntur ad humanam indigentiam : non enim appreciantur secundum dignitatem naturé ipsorum: aloquinunus mus quod est animal sensibile, majoris prelii essel quam una margarita, quæ est inanimata : sed rebus pretia imponuntur secundum quod homines indigent eis ad suum usum. Et hujus signum est quod si hominis nullo indigerent, id est non his rebus non esset eadem commutatio, quia non darent id quod habent pro eo quo non indigerent (1). Retenons cette phrase : pretia imponuntur secundum quod homines indigent. Saint Thomas est ici disciple fidèle d’Aristote ; le besoin fait le prix. I semble ici avoir été plus loin qu'il ne le voulait dans sa

fidélité à suivre le grand philosophe, cette idée en effet F

(1) Commentaire à l’Ethique, lv. V, leçon IX. Même édition, Tome YOU 22

est assez contraire à celle qu'il émettra et après lui tous les autres canonistes, sur le juste prix. Albert le Grand comme saint Thomas nous paraissent s'être laissé séduire par la théorie aristotélicienne de la Jjustice commutative et n'avoir pas bien prévu les résultats, qu'ils ne devaient pas approuver; sans doute Aristote voulait l'égalité entre les échangistes, mais cette égalité pouvait s'établir de deux façons : ou les échangistes seraient égaux en efforts fournis, en travail incorporé aux objets du contrat: équivalence en travail ; ou ils seraient égaux par le résultat obtenu, par l'utilité des objets produits : équivalence en utilité. De ces deux bases d’égalité Aristote a choisi la seconde, avec son sens pratique, il a pensé que dans une société libre c'était elle qui s’'imposerait. Sa Justice commutative n’en était pas moins satisfaite car ce qu'il cherchait c'était à mainteair l'équilibre entre les individus, entre les éléments de la société et il se place à un point de vue tout positif, tout humain : faire vivre la société, la faire subsister. Le docteur angélique, au contraire, est mû par une pensée morale, le raisonnement d’Aristote paraît donc en définitive mal le servir, car si les prix se règlent wniquement par le besoin, plus Le besoin sera impérieux, plus les prix seront élevés et inversement. Or c'est là, comme nous le verrons, une conclusion que repoussent saint Thomas et les canonistes. Leur école nous paraît donc avoir en quelque sorte fait une sélection dans le

raisonnement d'Aristote, elle en à admis les prémisses,

à savoir la nécessité d’une égalité dans les contrats, mais elle s’est gardée de souscrire aux conclusions, ou tout au moins de les admettre entièrement.

Cette égalité à observer dans les contrats est essentelle pour saint Thomas; il l’affirme de nouveau dans la question soixante et unième de: la Summa theologica (2° 2%) où nous trouvons un exposé philosophique du - sujet fort intéressant. Dans une question précédente le docteur angélique parle de la justice et la définit: perpetua et constans voluntas jus suum unicuique tribuendi (1). Étre juste c'est donc rendre à chacun ce qui lui est dù. Mais la Justice revêt deux formes : la justice distributive en vertu de laquelle les biens communs sout répartis suivant une certaine proportionnalité et la Justice commutative dont les règles régissent l’homme dans les conventions réciproques : saint Thomas s’occupe alors spécialement de la justice commutative. Lei la répartition entre les individus ne se fait point comme dans la justice distributive, celle-ci permet que l’on ait égard à la qualité des personnes, l’autre ne le permet nullement, les parties sont sur un pied parfait d'égalité, les produits échangés devront être d’une valeur égale pour rendre wmicuique quod suum est (2); la justice exige ici l'égalité réelle, æqualitas dati el acceplti, d'après la valeur réelle de la chose et non l'égalité morale ï (1) Summa, 2a 22, quest. LVIIT, art. 1,V. Opera omnia. Même édi-

tion, Tome III, p. 213.

(2) Summa, q. LVIII, 2422, art. XI. V. même édit, Tome IL, p.219.

qui se détermine d’après les personnes et les circonslances : Zn commutationibus redditur aliquid ahem singulari personæ propler rem ejus quæ accepla est ut mazime patet in emplione et venditione in quibus prius invenitur ratio commutationis, et ideo oportel adæquari rem rei #{ quando iste plus habet quam suum sit de eo quod est allerius, tantumdem restitual ei cujus est (1). Et pour renforcer son raisonnement saint Thomas revient à cette idée du contrapassum d'Aristote : Vide- Lur quod justum sit simpliciter idem quod contrapassum. Judicium enim divinum est simpliciter justum. Sed hæc est forma divini judici ut secundum quod aliquis fecit paliatur, secundum illud Matthei (1-2). In quo judicio judicaveritis, judicabimini et in qua mensura mens fueriis, remetietur vobis. Ergo justum est simphoiter idem quod contrapassum (2). Dans les échanges et en général dans (outes les conventions chaque partie doit donc éprouver elle-même ce qu’elle fait éprouver à son semblable contra pati. De même aussi, continue le docieur angélique, dans les échanges volontaires il n’y aurait pas égalité de charges, si quelqu'un donnait sa chose en échange de celle d'autrui, lorsque celle-ei a une valeur beaucoup plus grande que la première. C’est pourquoi il importe dans les échanges volontaires d’égaliser la charge avec le profit (passionem actioni) au moyen d’une estimation proportionnelle, c'est pour faire cette

(1) Summa, q. LXT, 22 22, a. 2. V. Tome III, p. 228. (2) Summa, 22 2e, quest. LXI, a. IV. V. loc. cit., p.229.

estimation que l'on a recours aux monnaies. Et ainsi le contrapassum est le Juste commutatif.

Voilà bien le principe de l'égalité dans l'échange, tel que nous l'avons vu formuler par Aristote, les deux prestations doivent s’équivaloir, mais quelle sera la commune mesure, nous examinerons celle question dans un prochain paragraphe. Nous voulons exposer auparavant ce que nous appellerons le raisonnement - théologique de saint Thomas.

B. Raisonnement théologique. — 1° A chat et vente. — C’est à la question LXXVII, 2°2?, que saint Thomas pose les principes de sa doctrine canonique en matière de vente. [I ne se base plus alors sur ce qu’on pourrait appeler un raisonnement profane, mais il raisonne en théologien. Il oppose même les arguments du juriste chrétien à ceux du juriste païen.

Tout d’abord il constate que d’après les lois civiles il est toléré que les parties, vendeur et acheteur, se fraudent réciproquement dans une certaine mesure, ainsi le Code romain n'autorise la rescision qu'au cas où la lésion dépasse la moitié du prix réel. Ceci qui est commun à tous, ajoute le grand docteur, paraît naturel et n'être pas un péché. Cependant cette licence est contraire au précepte de l'Évangile : Sed contra est quod dicitur (Mattheus, 7-12) omnia quæcumque vullis ut faciant vobis homines et vos facite illis. Or personne ne désire acheter une chose plus cher qu'elle ne vaut : Sed nullus pull sibi rem vendicarius quam valeat. Ergo nullus debet

alteri vendere rem carius quaum valeat (1), personne ne doit donc chercher à vendre une chose au delà du prix véritable.Et celui qui cherche à vendre une chose au delà de ce prix commet une faute : Æraudem adhibere ad hoc quod aliquis plus justo pretio vendatur, omnino peccatum est in quantum aliquis decipil prorimum in damnum ipsius (2). Plus loin saint Thomas ajoute : La loi humaine est faite pour le peuple et celui-ci comprend beaucoup d'individus qui sont éloignés de la vertu. Aussi la loi humaine n’a pu interdire tout ce qui est contraire à la vertu. Elle prohibe seulement ce qui détruirait la société, quant au reste elle le regarde comme licite, non pas qu’elle l'approuve, mais elle ne le punit pas. Mais la loi divine ne laisse rien d’impuni de ce qui est contraire à la vertu. Aussi n'est-il pas permis suivant la loi divine d’enfreindre une stricte égalité dans l'achat ou la vente, et s’il ya eu un notable dommage. celui qui en à bénéficié est tenu de dédommager celui qui en a souffert (3).

Voici donc le principe posé : dans le contrat de vente c'est une faute pour le vendeur de chercher à obtenir un prix supérieur à la valeur de l’objet vendu et c’est une faute pour l'acheteur de chercher à acquérir pour

un prix inférieur à cette mème valeur, ce principe dé-

(1) Summa, 2222, q. LXXVIT, a. 4. V. Opera omnia. Tome II, pages

) Summa, 2222, q. LXXVIT, a. 1. Loc. cit., p. 276. 3) V. q. LXXVIF, a. 1. Tome III, p. 276.

coule de la parole déjà citée : Onnia quæcumque vultis ut faciant vobis homines et vos facite illis ! C'est la même règle sous une formule différente que celle qui prescrit à l'acheteur et au vendeur de traiter sur un pied d’égalité, -Le vendeur ne doit exiger de l'acheteur qu’une somme d'argent correspondant à la valeur réelle de la chose, et l'acheteur de son côté ne doit pas chercher à donner un prix inférieur à cette valeur. La sanction de - l'une ou l’autre infraction c’est la restitution de la valeur en plus ou en moins. La règle est d'ailleurs si bien la même que saint Thomas arrive à l'énoncer dans des termes à peu près identiques à ceux dont nous venons de nous servir en disant que les parties doivent traiter sur un pied d'égalité : De emplione etvenditione duplhciter loqui possumus : uno modo secundum se el secundum hoc emptio et venditio videtur esse introducta pro communi ullitate ulriusque..… quod autem pro communi utlilitate inductum est non debel esse magis in gravamen unius quam allerius, et uleo debet secundum æqualilatem rer inter eos contractus institui (1). Voilà bien certes le véritable énoncé du principe d'égalité dans la vente. Cette règle n’admet-elle pas de tempéraments”? Au contraire, l'auteur de la Somme les signale aussitôt : Quanquaim emere quidpiam vilius quam valeat, seu vendere carius, secundum se ülicilum el injustum sit potest lamen per accilens secundum conditiones emenûs ac

vendentis, et ilorum indigentian licite aliquid carius

(4) Summa, 2a 2e, q. LXX VII, a. I. V. Tome IL, p. 276.

vendi ac vilius emi quam secundum se valeal : semper autem peccatum est ubi aliqua circa hoc fraus conûgerit (4). I y a des exceptions au principe mais secundum conditiones ementis ac vendentis et à une condition formelle c’est que la fraude soit complètement absente, on ne peut toucher au principe qu'en toute loyauté. [nous faut insister sur ces exceptions. Remarquons tout d’abord que saint Thomas fait ses réserves : per accidens, accidentellement, dans des circonstances spéciales on pourra ne pas se Lenir au juste prix, la règle essentielle n’est donc pas détruite, elle conserve loute son autorité. Saint Thomas prend même soin de la fortifier. Lorsqu'on envisage le contrat de vente au point de vue général pro communi utilitate, le principe d'égalité dans les contrats est le guide invariable; après comme avant le contrat, l'égalité doit exister entre les contractants, la vente ne doit pas rompre cette égalité, le patrimoine des parties subit une variation, un changement, dans sa composition, dans sa nature, mais non dans sa valeur. Ainsi donc les seules raisons de faire exception au principe sont des raisons de personnes : secundum conditiones ementis et vendentis.

Quelles sont donc ces exceptions? Elles sont déterminées: secundum quod (vendilio) cedit per accidens in ulilitatemunius et detrimentum alterius; puta quumaliquis

multum indiget habere rem aliquam et alius læditur, si ea

(4) V. loc. cit. Tome III, p. 276.

careat ; elin tali casu justum pretium erit ul non solum respiciatur ad rem quæ venditur, sed ad damnum quod venditor ex venditione incurrit. Et sic licite poterit aliquid vendi plus quam valeat secundum se, quamvis non vendatur plus quam valeat habenti (1). Le prix des choses peul donc varier en raison du besoin d’un des contractants et de la privation de l’autre. Si nous supposons par exemple qu'un acheteur X... veut d’une façon très . ferme se rendre acquéreur d’un cheval qui lui sera très utile, mais qui rend aussi des services à Y..., celui-ci pourra, n'étant point d’ailleurs disposé à se séparer de son cheval, en demander un prix supérieur à sa valeur réelle, il se fera ainsi dédommager de la privation qui résulte pour lui de la vente. Le prix sera donc supérieur au Justum prelium, il comprendra l'équivalent du juste prix, plus l'équivalent de la privation du vendeur : poterit vendi plus quam valeal secundum se quamois non vendatur plus quam valeal habenti. Mais il faut bien remarquer que si le vendeur n’éprouvait aucune privation de la vente de sa chose, il ne pourrait demander un prix supérieur à sa valeur, ce serait une exploitation illicite des besoins de l'acheteur.

A l’article IV de la question LXXVIT où saint Thomas traite du gain commercial, nous trouvons encore plusieurs exceptions à la règle. Le grand docteur excepte du blâme qu'il a infligé aux commerçants les particu-

LA

(1) V. loc. cit. Tome III, p. 276.

liers qui ayant acheté pour leurs besoins se voient ensuite dans la nécessité de vendre, le prix de cette vente fût-il plus élevé que le prix du premier achat: Non quicumque carius vendit aliquid quam emerit negocialur. sed solum qui ad hoc emit ut carius vendat. Siautem emit rem non ut vendat, sed ut leneat, el postmodum propter aliquam causam, eam vendere velit, non est negoliatio quamois carius vendat. Potest enim hoc licite facere, vel quia in aliquo rem melioravit, vel quia pretium rei est mutatum, secundum diversilatem loci, vel temporis, vel propter periculum eui se exponit transferundo rem de loco ad locum, vel eam ferri facwendo. ET secundum hoc nec emplio nec vendilio est injusta (1).

Il y à donc à distinguer trois cas : le vendeur a amélioré l'objet qu'il met en vente durant sa possession, il se dédommage alors de ses dépenses -— le vendeur s'indemnise des frais de transport — enfin des raisons de temps, de lieu ont modifié la valeur de l’objet. Ce dernier point se trouve plus développé au chapitre VII de l’'opuscule De usuris. Dans ce chapitre le docteur angélique eite les cas où le contrat de vente se trouve entaché d'usure, il donne un exemple : on vend un produit à une époque donnée, il sera payé plus tard, si la somme demandée est supérieure à la valeur de l’objet au moment du contrat le contrat est usuraire et saint Thomas le condamne. Mais l'augmentation du prix peut être justifiée par ce fait que l’objet lui-même a aug-

(1) Summau, 2a 2%, q. LXXVII, a. IV. V. Tome III, p. 279.

menté de valeur, et alors le crédit n’est pas seul cause de ces variations, ceci peut se présenter dans trois cas : propler 1ipsarum rerum paucitatem et abundantiam sicut bladum magis abundat in autumno quam in vere — alio modo ex ipsarum rerum natura quæ secundum tem- D us recipiunt incrementum valoris — ex natura rei relatæ ad loci conditionem (1). Dans ces différents cas il n°y a donc pas usure, mais saint Thomas ajoute aussitôt : Est tamen advertendum quod in his contractibus licet excusari possint à vilio usuræ, lamen non ercusentur omnino a vilio cupiditalis propter quod dicilur in canone turpe lucrum.… quia tales contractus non fiunt ut in pluribus propter vitæ humanx necessilalem seu utilitatem sed magis proptler divitiarum augmentationem, quam cupiditas facit (2). Le docteur angélique paraît ici partager l'opinion de Raymond de Pennafort, que nous avons signalée plus haut, c'est à l'intention qu’il juge de la faute. Si donc le contrat a été passé «propler vilæ necessilatem seu utilitatem » «non ut ematsed ut teneat » il n’y aura pas de faute commise. Mais il y a faute si l'on vise le profit: « propter diviliarum augmentahonem ».

En dehors de ces différentes espèces et sauf ce qui sera dit plus loin pour le gain commercial, les parties doivent se tenir au juste prix, à la valeur que la chose

. (4) Opuscule De usuris, quest. LXVI, chap. VIII. Même édition, Tome XVII, p. 421.

(2) Opuscule De usuris, quest. LX VII, chap. VII. V. eod. loc.

possédait lorsqu'elle est entrée dans le patrimoine du vendeur. Remarquons quelle importance est attachée à l'intention. Saint Thomas admet qu'un particulier revende plus cher pour se couvrir des frais de transports ou parce que la valeur de l’objet a changé pour différentes raisons, c'est précisément ce qui légitime le gain du commerçant. Voilà donc un bénéfice qui sera permis au particulier et refusé {sauf quelques cas exceptionnels, nous allons le voir) au commercant pour cette seule raison que le premier à l'inverse de l’autre n’a pas eu l'intention de gagner, c’est une augmentation de son patrimoine qui lui arrive comme malgré lui et sans qu'il l'ait cherchée.

2° Le qain commercial. — Nous devons maintenant étudier le jugement de saint Thomas sur les commerçants, 1l ne devait pas leur être favorable si l’on en Juge par une première remarque qu'il laissait échapper à la question LVIIT, 2° 2®: Il faut dire, comme le remarque Aristote au chapitre V de l’£thique, que tout ce qui est superflu dans les actes que règle la justice s’appelle le lucre, de même que tout ce qui est en moins s'appelle dommage. Et ces expressions s’emploient surtout quand il s’agit d'échanges volontaires où les règles de la jusice se sont appliquées tout d’abord et s'appliquent communément, ainsi dans l'achat et la vente où ces expressions sont consacrées (1).

(1) Summa, q.LVIIL, 2a 2e, a. XI. Même édition, Tome III, p. 220.

L'opinion motivée du grand docteur se trouve à la question LXX VII, Ia question est ainsi posée : Utrum liceat negohiando aliquid carius vendere quam emere?

Au début de la discussion, saint Thomas cite saint Jérôme, puis Jean Chrysostome qui condamne le gain commercial en rappelant que le Christ a chassé les vendeurs du temple ; il cite encore saint Augustin dont l'opinion est que le commerce n’a rien d'illicite. Quel parti va-t il prendre en face de ces deux appréciations ? Il a recours au philosophe dont il aime tant à s’inspirer; 1l faut distinguer comme Aristote deux sortes de commerce, d'échanges : Una quidem quasi naturalis et necessaria per quam sculicet fit commutalio reiadrem, vel rerum et denariorum, propter necessitalem vite. Et talis negoliatio non pertinel ad negotiatores, sed magis ad æconomicos vel polilicos, qui habent providere vel domui, vel civilati de rebus necessarüs ad vitam. Alia vero commutalionis species est vel denariorum ad denarios, vel quarumcumque rerum ad denarios non propler res necessarias vilæ, sed propter lucrum quærendum. Et hæc quidem negotialio proprie videlur ad negotiatores pertinere (1). La première espèce d'échanges est louable selon le philosophe guia deservit natural necessitati. Secunda autem juste viluperatur quia quantum est de se deservit cupidilati lucri, quæ lerminum nescit sed infinihum tendit. Etideo negotiatio secundum se considerata

(1) Summa, 2a 22, q. LXXVIT, a, IV. V. Tome III, p. 279. G, — 5

quamdam turpitudinem habet : in quantum non unportat de sud ratione finem honestam vel necessariam. On reconnaît bien là, en effet, la distinction d'Aristote entre l’économie (l’art d'acquérir) naturelle et l'économie artificielle. Pour lui l’acquisition de biens était dans l'ordre de la nature: lorsque le but unique était de procurer les choses nécessaires à la vie, cette acquisition était limitée par le besoin de l'homme, lorsque le besoin élait satisfait, l'acquisition prenait fin. L'homme primitif n'eut d’abord d'autre but lorsqu'il pratiqua l'échange, il troquait ce qu'il avait contre ce qui lui manquait. Mais bientôt un autre mode d'acquérir succéda au premier : on voulut échanger avec bénéfice pour conserver ensuite et pour amasser, ce ne fut pas le besoin immédiat qui fut le seul mobile, mais le désir de gagner. Une chose en effet, dit Aristote, est susceptible de deux emplois: une chaussure, par exemple, peut être employée pour chausser les pieds ou comme objet d'échange, si on la destine à l’échange on la détourne de son emploi spécial, c’est un procédé d'acquisition non naturelle que l'emploi de l'argent va singulièrement faciliter, car tandis qu’on ne peut conserver indéfiniment une provision de denrées, de produits qui ont été amassés au delà des besoins on peut aisément conserver une quantité quelconque de monnaie. Cette acquisition non naturelle n’a done pas de limites par opposition à la première qui est limitée par Le besoin.

Cette distinction est fragile. Quelle sera la ligne de

démarcation entre le caractère naturel et le caractère non naturel, quand donc une acquisition cessera-t-elle d’être suivant la nature pour devenir contre la nature ? Après la salisfaction des besoins ? Mais ne peut-on dire qu'en achetant plus qu’il n’est nécessaire pour les besoins présents, l'acquéreur pense au besoin futur et par conséquent fait simplement œuvre de prévoyance sans sortir de l’ordre naturel. Le bénéfice, le gain que cher- ‘che l'acquéreur ne répond-il pas à un besoin futur ?

Ce n'est certes pas Le caractère de la chose à venir qui empêche la satisfaction prévue d’être tout aussi naturelle que la satisfaction présente d’un besoin.

C'est une œuvre bien aventurée que de classer aussi rigoureusement les échanges et le commerce, ils répondent toujours à des exigences, à des aspirations de la nature.On peut dire sans doute que cette préoccupation du gain aboutit parfois chez l'homme à l’avarice, à l'amour des richesses pourelles-mêmeset non pour le développement de la personne humaine qu’elles doivent procurer! On peut ajouter que le dernier terme de ce gain sans cesse recherché et sans cesse augmenté sera l’'abondance, l'opulence, que cet état ne répond plus alors à la satisfaction de besoins réels,mais qu’au contraire souvent il développe ce qu'on peut appeler des besoins facticeset tous les vices qui leur font cortège.Ces dernières conséquences sont sans doute celles qu'a entrevues saint Thomas.Aristoles’était placé au point de vue essentiellement naturaliste, il blâmait l’économie non naturelle parce

que ses procédés d’acquisilion lui paraissaient, à tort ou à raison, n'être pas conformes à leur nature, mais il excluait toute considération morale. Saint Thomas, au contraire, fait œuvre de moraliste : /deo negotialio secundum se considerala quamdam turpitudinem habet, in quantum non unportal secundum se finem honestam vel necessariam (1). Aristote n’a nullement qualifié de honteuse l’une ou l’autre manière d'acquérir, il a simplement fait œuvre descriptive, le docteur angélique voulait, lui, aboutir à un enseignement moral ; il a tiré des conséquences que les paroles du maître ne contenaient pas ! Le mot naturel pouvait d’ailleurs être pris dans une acception différente par saint Thomas et par Aristote. Le philosophe de Stagyre se plaçait au point de vue exclusivement humain et profane, aussi est-il mal venu, du moins nous le pensons, à qualifier d’anti-naturel le désir d'acquérir sans limites ; mais saint Thomas, docteur de l’Église, a pu distinguer dans l'homme les penchants naturels, ceux qui dérivent de la nature, lorsqu'elle n’est pas viciée par le péché, des penchants non naturels, ceux qui sont inspirés à l'homme par un sentiment coupable.

Quoi qu'ilen soit de cette remarque incidente, une chose demeure c'est qu'il n’est pas licite de vendre plus cher qu'on achète, le marchand ne doit done pas, au moment de la revente, dépasser le Juste prix à l'époque du premier contrat. Saint Thomas va peut-être encore plus

(1) Summa, 22 22, q. LXX VIT, a. IV. V. Tome II, p. 279.

loin que Raymond de Pennafort dans son aversion pour le commerce puisqu'il lui trouve quelque chose de honteux en soi.Ce jugement serait sévère s'il n'était tempéré par les développements qui vont suivreet qui lemodifient sérieusement : lucrum lamen quod est negoliationis finis elsi in sua ralione non umportat aliquid honestum, vel necessarium nul lamen importal in sui ralione viliosum vel virtuli contrarium. La recherche du gain commercial se trouverait ainsi placée entre le bien et le mal; l'intention du commerçant pourra même en faire un acte recommandable et rendre le commerce parfaitement permis, Unde nihil prohibet lucrum ordinari ad aliquem finem necessariam vel eliam honestam. Et sic negoliatio hcita redditur… (1).

Quels sont donc les cas où l'excellence de l'intention innocente l'acte ? Sicut quum aliquislucrum moderatum quod negoliando queærit, ordinat ad domus suæ sustentationem, ve/ etiam ad subveniendum indigentibus, vel eliam quum aliquis intendit negotiationi propter publicam ulilitatem, ne res necessariæ ad vilam patriæ desint el lucrum expelil non quasi finem sed quasi shpendium laboris (2).

Saint Thomas admet donc le commerce lorsque le négociant se propose de subvenir aux besoins de sa famille, de secourir les pauvres, de servir sa patrie. Il

résulte de ces exceplions que le commerçant pourra

Cd (1) Summa, 2a 2z, q. LXX VIT, a. IV. V. Tome IIT, p. 279. (2) Summa, 2a 22, q. LXX VII, à. 1V. VW, eod. loc,

seulement chercher à gagner, à réaliser des bénéfices quand son but sera désintéressé : pour la patrie, pour les pauvres, pour la famille. Pour la patrie, saint Thomas semble ici avoir en vue le commerce extérieur que tous les canonistes ont encouragé. Pour les pauvres: ce second sujet de tolérance découle de la charité. Pour la famille : mobile encore désintéressé puisqu'il répond à un devoir, le devoir pour tout père de famille d’élever les siens.

Les distinctions de saint Thomas nous paraissent subtiles et peu solides. Par la première il absout de toute faute le commerce avec l'étranger parce qu'il est utile au pays et que dans ce cas le gain du négociant est le stipendium laboris. Or le commerce intérieur estil moins utile que le commerce extérieur et le commerçant dans ce cas ne mérite-t-il pas autant que dans l’autre d’être rémunéré de ses efforts et de son travail? Dans la seconde distinction saint Thomas parle de la sustentalionem domus, c'est un terme qui est très large et l'entretien du train de maison peut être diversement entendu, il est vrai que le docteur angélique à pris soin de déclarer qu'il n’excusait qu'un lucrum moderatum. Cela n'empêche pas ces distinctions d’être arbitraires et d'offrir une base de fixation mal déterminée.

Nous pensons donc que saint Thomas comme Ravmond de Pennafort a subi l'influence des doctrines ascétiques des premiers siècles, il a proscrit le gain com-

mercial à cause du danger des richesses, mais il a mal

compris le rôle du commerce. Le commerce dans sa forme primitive a trouvé grâce propter necessilatem vitæ, mais sitôt qu'il se développe, qu'il devient le grand commerce avec ses réserves de marchandises et d'argent, il est suspect, à moins toutefois que l’on puisse dire que ces acquisitions n’ont pour but que l'entretien de la vie ou de Ja famille, l'intérêt des pauvres ou de l'État. Dès lors tout se ramène à une question d'intention, les gains les plus considérables pourront se justifier s'ils sont désintéressés. Est-ce là toute la pensée du docteur angélique ? C’est bien probable puisqu'il reconnaît que la parole de saint Chrysostome doit être entendue ainsi : intelligendum de neyolialione secundum quod ullinium finem in lucro consistit (1). Mais alors ne suffisait-1l pas de blâmer la passion des richesses sans jeter le discrédit sur le commerce lui-même: negotialio ex se est turpe ? La raison de saint Thomas est celle-ci sans doute, c’est que le commerce prospère conduit souvent à l'opulence, à l'amour des richesses et pour être plus certain de supprimer l'effet il fallait attirer l'attention sur la cause l'I faut ajouter aussi que pour saint Thomas comme pour le rédacteur des Décrélales, 11 ÿ à un fait qui les à empêchés de complètement analyser les phénomènes commerciaux dans leur ensemble : le commerce du temps consistait surtout en importations et en exportations, mais le trafic intérieur était encore peu développé ; ‘dans les marchés fort restreints d'alors la concurrence

(4) Summa, 2a 2e, q. LXXVII, a. IV. V. Tome III, p. 279.

existait à peine el il était bon qu'une voix austère se fit entendre pour modérer les prétentions des rares mar-

chands qui parcouraient les villes et les provinces.

Arrivé à la fin de notre étude de saint Thomas, nousdevons rechercher maintenant en quoi consistait essentiellement son juslum prelium ; celte notion est assez difficile à dégager.

A la question LXX VII, 2° 2£, Le docteur angélique déclare que le juste prix n'est pas déterminé ponctuellement «uslum prelium rerum non est ponctualiter determinalum » (1);c'est affaire d'estimation, un écart modique en plus ou en moins n’enlève pas la Juste égalité. Faut-il dire cependant que la valeur des choses est fixée par le cas qui en est fait, d'après les satisfactions qu'elles procurent, d'après les besoins vrais ou factices qu'elles vont combler? Ce n'est certes pas l’idée de saint Thomas. Pour lui au contraire les choses ont une valeur en elle-même qui doit exister en dehors des passions et des apprécialions humaines. En effet, ne dit-il pas dans la question LXI, 2* 2?, que l'échange doit avoir pour base: Æqualilas rei ad rem secundum proportionem arihmelicam, non secundum proportionem ad affectionem hominis (2) ; c'est une égalité objective qui doit régler les échanges non une égalité subjective. A la question LXXVII, 2* 2®, déjà citée saint Thomas dit aussi: polesl tamen per accidens… licite aliquid carius

(1) Summa, 22 22, q. LXXVII a. I. V. Tome Ill, p. 276. (2) Summa, 2a 2e, q. LXI, a. 2. V. eod. loc., p. 228.

vend acvilius emi quam secundui se valeat, et plusloin : in ali casu juslum prelium erit ut non solum respiciatur ad rem quæ vendilur. Dans tous ces passages le docteur angélique semble done avoir en vue comme base de son juste prix la valeur intrinsèque des choses mesurée aux efforts qu'elles ont exigés pour être produites; au travail qui s’y trouve incorporé. On est encore confirmé dans cette opinion lorsqu'on se remémore le cas où il autorise le vendeur: carius vendere.Potest hoc hcile facere vel quia in aliquo rem melioraverit, vel quia prelium rei est mulalum, secundum diversilatem loci et temporis, vel propler periculum cui se exponil transferundo (1). Améliorations, rareté, frais de transports, ne sont-ils pas autant d'éléments du coût de production. Saint Thomas a voulu, ceci est évident, substituer à l’adage romain res tanti valet quanti vendi potest un autre principe : res valet quod valet « secundum se ». En fait cependant une quantité detravail nes’échange pastoujours contre une même quantité et la valeur dans les échanges ne s'établit pas en proportion du travail dépensé. Pour avoir voulu éviter que les conventions des parties ne fixent uniquement le prix des choses, saint Thomas ne s’est peut-être pas suffisamment gardé de l’autre écueil : vouloir que la valeur fixe toujours au coût de production. Ceci aurait pu se réaliser dans la cité de Platon où la division du travail devait se faire par autorité,mais dans urfe société libre le principe ne pouvait être suivi.

(1) Vide suprä, p. 62.

Saint Thomas l’a bien entrevu lorsque dans les détails pratiques qu’il donne sur l'établissement du juste prix, sur la réglementation qui revient aux chefs de la cité rectores civilalis, il indique à ceux-ci de tenir compte des différences normales qui peuvent se produire suivant les époques, les lieux et les personnes. Néanmoins il faut dire ici que la conception de saint Thomas et de son école qui consistait à ramener le prix au coût de production partait d’une intention très louable, celle de suppléer par l'autorité de la loi au défaut ou à l'insuffisance de la concurrence. C’est un point que nous aurons l’occasion de développer plus amplement lorsque nous aurons terminé l'exposé des théories.

$ 2, — La théorie du juste prix subit des atténuations.

Ï. — Duns Scot et Biel.

À. L'achat et la vente. — Principe de l'égalité dans l'échange. — Avec Duns Scot et Biel nous marquons une première évolution dans la doctrine du juste prix. Nous avons réuni dans une même étude ces deux auteurs parce qu'il ya dans leur enseignement beaucoup de (raits communs. Biel a souvent emprunté ses décisions à Duns Seot et ils se complètent l'un et l’autre.

Tous deux ont maintenu le principe d'égalité comme base de l'échange et du contrat d'achat et vente. Dans son « Commentaire du livre des Sentences » Scot traite de l'échange et des fraudes prohibées sur la substance,

EXPOSÉ DE LA THÉORIE DU JUSTE PRIX Fa)

la qualité,la quantité : seguitur in illa regula quod æqualitas valoris est servanda, Loc probatur per Augustinum : vule velle emere et caro vendere revera vitium est (1). Le même principe doit dominer la vente : Consimilis conclusio omnino est de justa vendilione et emptione, quia ibi ta oportet ex una parte considerare numisma sicut Mc rem permulatam (2).

Biel (3) partage cette opinion : « Car, comme dit saint Thomas, écrit-il, la vente et l'achat ont été instilués pour l'utilité commune du vendeur et de l'acheteur, ilsnedoiventpas être plus à la charge de l’un que de l’autre et le contratdoit être entre eux d’une parfaite égalité. Or si le prix excédait la valeur de la chose ou inversement l'égalité n’existerait plus et Biel ajoute : erit contractus iniquus (4). 1 s’agit de savoir comment sera déterminée la juste valeur des choses-Nos deux auteurs reconnaissent Pun et l’autre que la juste valeur peut varier dans une certaine mesure : /sta aulem æqualtas, dit Scot, secundum lectam rationem non consistit in indinisihih..….. sed est magna latitudo (5). Le juste prix qui en est l'expression ne comporte donc pas un taux unique,

(1) Duns Scot, Questiones in libros sententiarum, V. Liv. IV, dis. 15, quest. II (Anvers, 1620). [Bibl. Nat. Inv. D. 31]. V. p. 263.

(2) Scot, Questiones in lib. sent., liv. IV, dis. 15, quest. IT.V.eod. loc.

(3) G. Biel, Repertorium generale el succinctum contentorum in quatuor collectoriis acutissimi ac profundissimi theologi Gab. Biel super quatuor libros sententiarum (Tubingen, 1501). Bibl. Nat. Inv. D. 68 (non folioté).

(4) V. Biel, Rep. generale, liv. IV, dis. 15, quest. X. ar. I (non folioté).

(5) V. Scot, loc. cit.

mais une assez large variation, c'élait aussi le sentiment de saint Thomas. Mais bien que le juste prix soit assez variable il faut encore que les limites soient fixées à ces variations, il faut établir un minimum et un maximum. Il y a pour cela deux moyens : quæ aulem sil ista latitudo et ad quantum se extendat, quandoque ex lege positive, quandoque ex consueludine innotescit; lex enim rescindit contractum, ubi contrahens decipilur ultra medielatem justi pret ; lamen infra illum siex alio apparelinjustitia, debet restitulio fieri correspondens (1). Et Biel nous dit : Ubi statutum legis deficit supplet currens fori consuetudo (2). À défaut du prix légal déterminé par l'autorité publique, le prix courant sera celui qui s'imposera aux parties. Toutefois loi et coutume ne sont que des effets et non des causes, elles ne font qu'exprimer ce qui est le juste prix, mais elles n’en sont pasles facteurs déterminants, elles enregistrent, elles ne créent pas, il faut done aller plus loin et se demander sur quelles bases la loi ou la coutume établiront le juste prix. Lei Biel va nous répondre, 1} avoue que les docteurs sont partagés, cependant il y a quelques règles générales : L'égalité de la valeur doit être déterminée non par la valeur intrinsèque des choses, mais par leur utilité dans les besoins humains. La loi devra déterminer la valeur des choses : attenta indigentia humana, verum paucitale vel abundantia,acindigentium multitudineac paucitate acrerum

(HV AS ct loc-ecit:

DIV Biel oc eNs ArANE

EXPOSÉ DE LA THÉORIE DU JUSTE PRIX ci

commoditate autnecessitale comparandi resnecessarias difficultate preciositate et labore. Ex quibus his prudenter consideralis potest legislator ætimare et statuere prelia justa rerum ; ubi hæc statuta suntet taxata sufficientemeërlitudinem habent contrahentes de æqualitate valoris el justitia pret. Ubi statutum legis deficit supplet fori consueludo (1). Les éléments de fixation des prix seront donc : le besoin, la rareté des produits. la difficulté “qu'il ya à les oblenir, c’est-à-dire que les prix s'établiront sur ces deux bases: l'utilité et le coût de production. C'est la première fois que nous rencontrons un exposé aussi complet et aussi rationnel ; la loi ne ferait en somme qu'exprimer la valeur des choses telle qu'elle se fixe elle-même sous un régime de liberté commerciale, il y aurait ainsi parfaite correspondance entre la valeur des choses et leur prix. f Telle est la règle qui s’imposera aux contractants d’une façon générale, mais n’y a-{-il pas des cas particuliers, où le vendeur et l'acheteur pourront s'écarter de la valeur ainsi calculée ? Biel nous répond en ces termes: Deficiente lege el fori consuetudine, chacun peut déterminer le prix de ses marchandises en tenant compte des conditions susénoncées, simul el pericula curam suam et industriam (2), le marchand peut donc en outre de la valeur réelle de l’objet vendu se faire payer ses risques, ses peines, son travail. Scotl'dit aussi :

(HV Bielé loc 01, art. 1Ve (2) V. Biel, Rep. gener., lib. IV, dis. XV, quest. X, art. IV.

Unusquisque potest industriam suam et sollicitudinem juste vendere : industria illius transferentis res de patria ad patriam requirilur magna, ul consideret quibus patria abundat el indigeat ; ergo potest juste ultra sustentationem necessariam pro se et familia sua ad islam necessilatem deputata recipere prelium correspondentem industrie suæ el ultra hoc tertio aliquid correspondens pertculis suis er quo enim in periculo transfert siest translator, vel custodit si est custos (1). Biel s'exprime en termes identiques (2).

Une autre exception est celle que nous a signalée déjà saint Thomas, le prix peut être augmenté ou diminué suivant que le vendeur ou l'acheteur voit ses intérêts compromis par la vente: damnum emergens:s2quis multum indiget re sua, lisons-nous au Æeperlorium, el per magnam instantiam ab alio inducitur utvendat vel permutal pro re ali ; cum non vendendo aut permutando posset seservare indemnem et ex venililione vel permutatione tal damnificatur potest carius vendere (3). Scotadmet aussi cetle raison du damnum emergens bien qu'il la présente en d’autres termes: Polest suum aliquid accipere correspondens et marimè si quandoque sine culpa sua in tali serviliocommunilalis damnificatus est, ulpote mercator amisit navem onustam mazimis bonis et alius quandoque ex

(1) V. Scot, Quest. in lib. sent., liv. IV, dis. XV, quest. II. Même édit., p. 265.

(2) V. Biel, Rep. gener. (loc. cit.).

(3) V. Biel, Loc. cit.

incendio casuali amiltit preliosissimam quam custodil pro republica (1).

Les trois docteursfont ensuite une réserve importante ; le vendeur peut sans doute se dédommager de la perte qu il subit en faveur de l’acheteur, mais il ne pourrait tirer parti de l'intérêt que l’acheteur attache à la vente pour augmenter le prix. Nous lisons au commentaire de Scot: Sed si emens magnum commodum consequatur ex illa re sit vendita, vel permutata, non potest carius vend, vel permutari, nam propler majus commodum ejus quod consequitur,nec res mea esl in se preciosior nec mihi melor ; et ideo non debet mihi majus pretium apportare. Secus autem est quando damnificor, quia tunc mihi est preciosior, licel non in se (2).

Biel dit aussi : Non autem commodum ementis quum licet emens magnum commodum conseqüerel ex re sibi vendita vel permulata, nonpotest propter hoc carius res vendi vel permulari, nam propter majuscommodum quod emptor ex re sit vendita consequil ; nec res venditaest in se preciosior : nec vendenti melor, ideo non debel vendenti majus pretium apportare (3). Saint Thomas donne la raison de cette réserve: cur allendi debel in constitutione justi pretü damnum vendentis et non commodum ementis ? Quia nullus potest vendere alleri quod non est suum : et ulilitas quiæ accrescil emplori non est ex venditione vendentis sed

{1) V. Quest. in lib. sent., lib. IV, dis. XV, quest. II, p. 265. (2) V. Scot, loc. cit.

(3) V. Biel, Rep. gener.. liv. IV, dis. XV, quest. X, art. IV.

ex conditione ementis (1). Le bénéfice que dans le cas présent l'acheteur retire de la vente vient d’un fait tout personnel etne doit pas entrer en ligne de compte dans le contrat. On devrait dire pareillement que l'acheteur ne saurait profiter de la situation meilleure qui résulterait du contrat pour le vendeur. Cette exception est une nouvelle preuve de cette opinion des canonistes en vertu de laquelle, le besoin seul, l'utilité seule ne peuvent justifier une augmentation de valeur.

B. Le commerce. — Le gain commercial. — W nous reste à parler du commerce et du gain commercial. Dans quelle mesure, suivant Duns Scot et Biel, le commerçant doit-il rester fidèle au juste prix ?

Saint Thomas justifiait le commerce entrepris dans un triple but: l'intérêt du pays, des pauvres, de la fa-

mille, Mais en soi il le regardait comme « quelque chose de honteux ».

Duns Scot et Biel n’ont point partagé sur ce point l'opinion du grand docteur.

Scot proclame l'utilité du commerce avec l'étranger et du commerce intérieur, et il trouve légitime que le négociant vive de son travail: Mercalor qui affert de patria ul abundat, ad palriam ui deficit, vel qui illam emplam conservat ul promple invenialur venalis a volente ea emere, habel actum utilem reipublicæ, Unumquemque in opere honesto reipublicæ servientem oportet de suo

(1) Summa, 2a 2e, q. 77, a. 1 (Op. omnia, p, 276).

labore vivere, honesto diri propter meretrices et histriones inhonesto viventes (1). 1 continue et, comme on l'a vu plus haut, il justifie Le gain du négociant w/trà sustentalionem necessariam.

Biel ne s'exprime pas moins clairement sur la nature du négoce : Mercatio non est mala ex genere sed bona et humano connectui necessaria, dum tum fuerit justa.…. ideo necesse est congruum et utile republicæ ui sint per-

sonæ industræ : quibus translalionibus rerum necessarium operam impendat ; quibus etiam pro suis industriæ sollicitationibus, curis, periculis, laboribus, expensis et similibus debetur remuneratio condigna, quæ lucrum dicitur : quomiam dignus est mercenarius mercede sud (2).

Biel se demande même si l’on doit voir dans l'acte de Jésus chassant les vendeurs du temple une désapprobation à l’égard des marchands el il répond : ceci ne s'applique qu'aux marchands qui abusent de leur profession.

I y a donc une différence essentielle entre saint Thomas et nos deux théologiens, ceux-ci n’ont aucune prévention contre la qualité de commerçant et le gain que procure cette profession. Scot admet même que, pour se rémunérer de son travail et de ses soins, le commerçant peut gagner ultra sustentalionem necessariam pro se et familia sua. Ceci paraît justifier chez le commerçant un certain luxe, un certain bien-être, compensation des

a )AV-Scot, loc. cite, p.200.

(2) V. Biel, loc. cit., quest. X, art. I. LÉ

fatigues et du dur labeur qu’entraînent le négoce et les affaires commerciales.

Ce serait cependant exagérer la pensée de nos deux auteurs que de leur faire approuver tous les genres de commerce, comme les gains les plus hasardés. Ils se sont au contraire élevés avec énergie contre les négociants qui n'ont pas pour but de gagner leur vie ou d’être utiles à leur pays, mais pour qui le trafic n'est qu'un moyen de devenir riches et de se procurer une vie de plaisirs et de jouissances.

Biel écrit dans cette pensée: Non licet mercari nisi propter duo: propter necessitatem et pietatem. Propter necessiatem ut lali lucro sustentare possit se et suam famaiham in decentia sui status. Propter pietatem ut lucrum distribuat pauperibus. Nam mercari propter substantias et divitias cumulandas, propter improbam cupiditatem acquirendi superfluas, ut sine sollicitudine et labore otiosam ducat in voluptatibus vitam, ve/ curiositatem, pompam seu alam finem illicitam culpabile est (1). Duns Scot de même condamne les spéculateurs, accapareurs, ceux qu'on appelle en France les regratiers. Qui modo emit ut statim vendat, iste est exterminandus a republica et erulandus, et vocantur tales gallicè regratieres, quia prohibent immediatam commutationem volentibus emere, vel commulare œconomice el per consequens faciunt quodhbet venale vel usuale carius ementi, quam debent esse et vilius vendenti el sic damnificant utramque partem (2).

(4) V. Biel, Rep. gener., liv. IV, dist. 15, quest. X. (2) V. Scot, Quest. in lib. Sent., liv. IV, dist. 15, quest. II, p. 265.

Les conceptions de Duns Scot et Biel sur les prix et le commerce sont donc adoucies, elles sont moins rigides que celles de saint Thomas. Ils ont choisi comme eritérium du juste prix une base plus large : Zsta autem æqualitas, dit Scot, à propos de l'égalité dans l'échange, non consistit in indinisibih... sed est magna latitudo (1). En outre ils ont dégagé le commerce des préventions quelque peu sévères qui s'étaient élevées contre lui.

Il. — Henri de Gand.

Avec Henri de Gand les idées s’élargissent encore. D'abord réfractaire à la réalisation du gain dans la vente le doctor solemnis déclarait que ce n’était pas aux juristes que l’on devait demander dans quels cas la vente pouvait être légitime ou illégitime, mais bien aux théologiens etaux philosophes. Le vendeur qui ne faisait subir à la marchandise aucun travail devait être classé au nombre de ces marchands que le Christ chassait du temple.Son opinion changea par la suite, et après avoir dit que la théologie seule devrait résoudre ces questions il fit intervenir les préceptes du droit naturel. C’est là une innovation digne de remarque et qui fut suivie dans la suite par plusieurs des canonistes.

À. Principe de l'égalité dans l'échange. — C'est dans ses Quodlibeta Quæstiones : quodlibet 1, question XL, que Henri de Gand traite de la vente et du commerce, il se

(DANS Cot oc cit. D. 209.

84 CHAPITRE Il

demande si emere vilius elvendere carius incontinenti sit peccalum (1). Sa réponse s'appuie d’une part sur le droit naturel et d'autre part sur l'autorité d'Aristote : Justitia contractuum perlinet ad jus naturæ qui idem debet esse apud omnes gentes. Debel ergo in contrachbus emptionibus el venditionibus æquilas juris naluralis observari; et penes ille determinari debel æquilas contractuum 1n jure positivo (2). C'est l'équité précepte de droit naturel qui est la règle des contrats et c’est elle aussi qui doit inspirer le droit positif.

Le philosophe dit aussi que dans les échanges l’égalité doit être observée : Henri de Gand en déduit ce qui suit: S? quis plus vendil eam rem scienter quam valeat pro tempore et loco, vel minus eam emait, licet sic facere permittat, prorimo suo cum quo communicat non contradicente, vel quia necessitas ad minus justum recipere se compellit hoc inæquals est el injusti (3). On ne doit done pas chercher à abuser de l'ignorance ou de la détresse de l'acheteur pour surfaire le prix au delà de la valeur réelle de l’objet à vendre. Ce principe posé impliquet-il que l’on doit. comme Jean Chrysostome, jeter l’anathème contre tous ceux qui ne se tiennent pas au juste prix? Tous les marchands seraient frappés, dit notre auteur, car 1l n’est personne qui fasse le trafic pour ne rien gagner: « Faudra-t-il donc envelopper dans le

(1) Gœthals, Quodlibeta quæstiones, Paris, 1518 (Bibl. Nat. Inv. D. 216).

(2) QuodlibetT, quest. XL, folio XX VI.

(3) V. Quod., I, quest. XL, fol. XX VI.

même anathème tous ceux qui se livrent à des opérations commerciales ? Assurément non! Il est vrai que saint Chrysostome condamne ceux qui achètent des denrées pour les revendre purement etsimplement sans que la marchandise ait éprouvé aucune transformation, le grand saint les compare aux trafiquants que Jésus chasse du temple ! Mais n'est-il pas juste de tenir compte des changements que les denrées subissent dans les - mains des négociants qui les achètent pour les revendre, changements de lieux, changements de temps, changements de conditions (1)? »

B. Légitimité du qain commercial. — Henri de Gand se refuse à suivre Jean Chrysostome, il accordequel’augmentation du prix peut être coupable, mais dans des conditions précises, il faut pour cela : re in nullo immutata, nec ratione suæ substantiæ, nec ratione loci, nec ratione temporis, nec ratione vendentis.

Tout d’abord le doctor solemnis écarte l'hypothèse où le vendeur a travaillé l’objet de la vente : Quicumque rem comparat ut non rem ipsam integram el immulalam vendat, sed opus faciat ex eà, 1/e non est negotiator… ille non rem ipsam vendit sed magis arhficium suum.….. ainsi le forgeron qui a forgé une barre de ferre. Qui autem rem comparal, ut illamimmulalam dare voluerit ; ile est mercator qui de templo Dei ejicitur (2). Dans le cas susénoncé l'objet vendu à véritablement une valeur plus

nt (1) V. Quodlibeta, I, quest. XL, folio XX VIT. (2) V. Quodlibeta, loc. cit., folio XX VI.

grande.celle du travail incorporé, ce n’est donc pas sur l’objet en substance que porte l'augmentation du prix, mais sur le travail fourni par le vendeur : le forgeron qui a fabriqué une barre de fer se fait payer en même temps le prix du fer brut et le temps. le travail que la fabrication a demandés, ce n’estquejustice. Cette exception ratione substantiæ ne se rapporte donc pas précisément au commerçant, mais bien plutôt à l'artisan. Voici maintenant les cas qui concernent spécialement le négociant : raisons de temps, raisons de lieu, raisons personnelles au vendeur. Si la chose a été modifiée de ces trois manières, on peut vendre plus cher, car alors le vendeur peut être considéré comme »0n vendentdo principaliter ipsam rem, sed quod actum est circa ipsam, puta \lam mutationem (1). Saint Chrysostome, ajoute très Justement Henri de Gand, en admettant l'exemple du forgeron, justifie nos exceptions : car que vend donc plus cher ce forgeron sinon son travail: wltrà pretium ferrivendendo opus suum, et saint Jean Chrysostome ne pose qu'un seul exemple ; il n'exclut pas pour cela les autres cas. Le négociant pourra donc exiger un prix plus élevé pour un produit qui aura acquis plus de valeur par le transport. C’est ce que nous dit Le philosophe au premier livre de la Politique: une denrée transportée d’un endroit où elle abonde dans un autre où elle est rare, devient précieuse. De même que le forgeron peut vendre plus cher le fer qu’il a forgé, de même le mar-

(1) Quodlibeta, loc. cit., fol. XX VIT.

chand peut vendre plus cher la denrée qu’il a transportée: quia merces emplæ nude fuerunt, et en vendant : super prelium mercium, le marchand ne fait que vendre : ipsam translationem (1).

Hgnari de Gand fait le même raisonnement ratione temporis ; on achète, dit-il, des marchandises à une époque où elles sont abondantes et on les conserve pour les revendre à une époque de rareté: a propter custo- -diam temporis facta sunt preciosa et vendi possunt carius (2). Voici parfaitement expliquée, contrairement à Raymondde Pennafort, la légitimité du gain commercial provenant des approvisionnements faits par le négociant comme rétribution des soins et du travail nécessaires à leur conservation.

Henri de Gand passe ensuite au gain venant de la personnalité même du vendeur : rafione ementis et hoc ralione industriæ ejus (le terme ementis est ici employé pour désigner le vendeur qui a acheté pour revendre ensuite). « L'acheteur, Le trafiquant, dit notre auteur, peut quelquefois trouver occasion de vendre plus cher à raison de son expérience, de ses connaissances spéciales. Ainsi un marchand de chevaux qui n’achète, grâce à son expérience, que de bonnes bêtes pourra trouver à revendre plus cher qu'il n’aura acheté: ex hoc propter opus industriæ ejus circa equos statim fact sunt pretiosiores ut illis magis valeantquam prius propler securitatem

<a (4) V. Quodlibeta, T, quest. XL, même folio.

(2) Quadlileta, loc. cit., même folio.

valoris justi. Le marchand pourra donc vendre aliquantulum carius vendendo opus industriæ ejus quod circa equos illos exercuil in emendo eos (1). En effet ces qualités personnelles au vendeur n’ont-elles pas été acquises par le travail? La conclusion vient ensuite et permet d'étendre encore les exceptions : Zstis igitur modis hcitum est vilius emere et carius vendere, non ipsam rem nudam sed immutatam dictis modis vel aliis modis consimilibus si eveniant.

Henri de Gand est donc très large pour l'admission des cas où l’on peut dépasser le juste prix et ses exceptions ont toutes une base très rationnelle ; elles sont, en effet, fondées sur une augmentation de valeur, résultat du travail plus ou moins apparent du vendeur.

C. Autres cas dans lesquels l'augmentation du prix est possible. — Le doctor solemnis considère encore la rareté comme pouvant amener légitimement une augmentation des prix, voici en effet un exemple qu'il donne luimême : il suppose un arrivage de chevaux, le débarquement n'est pas encore effectué, quelqu'un achète et enlève un cheval au prix alors courant, puis les marchands de chevaux mettent à la voile et s’éloignent, à cause de sa rareté l’unique cheval devient plus cher, dès lors, ajoute l’auteur, non est ilicitum ut statim eum mullo plus vendal quam emil propter solius horæ immutahonem crea equum (2).

(NE oc cit ol XX IT (2) Eod. loco.

Henri de Gand s'occupe aussi au Quodlibet IT des ventes à crédit dont le prix est fixé d’après la valeur que l’objet pourra avoir au moment du paiement, il prend encore un exemple: Pierre a du blé à vendre vers Jæ fin du mois d'août, mais à cause de l'abondance du blé, il ne désire pas vendre avant Pâques, car alors la mesure vaudra peut-être huit so/ides, cependant il vend son blé à Paul moyennant huit solides à recevoir après Pâques, puis il arrive qu’alors le blé vaut seulement six solides, le contrat est-il licite? Il convient d'observer, dit l’auteur, que la justice humaine est moins rigide que la Justice divine, car elle est appliquée par un homme et elle doit faire œuvre de conciliation pour maintenir la paix au milieu d'individus imparfaits, je la loue donc et je l'approuve bien qu'incomplète et imparfaite. Mais il n'ya pas, à mon avis, que les lois humaines qui accordent une certaine latitude, 1l y a aussi le droit naturel. Et c’est en vertu de ce droitque toutes les fois qu'acheteurs et vendeurs ne pourront avoir la certitude d’avoir trouvé l'équité naturelle, il leur est permis de ne point se tenir exactement au juste prix : hcitum sit eis emere el vendere plus vel minus justo pretio : dum tamen bona fide et pura intentione et conscientia hoc faciunt non credentes sese nunus dare quam recipere et excusantur propter invincibilem ignorantiam (1). Sans doute nul ne peut recevoir plus qu'il n'a donné; par

Le

(4) V. Quodlibet III, quest. XX VIT, fol. LXXX VII et LXXX VII.

conséquent dans les ventes à crédit, si le vendeur connaissait le prix de la denrée au moment de la libération et qu'il vende plus cher, il serait coupable, mais ce prix il ne le connaît pas. Quel sera donc son devoir au cas où il serait vendu au-dessus du prix, ce sera de corriger son erreur ! Cognito pretio debet errorem suum corrigere. On est donc tenu de réparer l’erreur commise. C'est pourquoi, dans de tels contrats, il vaudrait mieux s'abstenir tout d'abord et fixer le prix suivant une estimation à faire au temps de la libération. Nous avons vu que ce principe et ces conseils étaient aussi ceux des Décrétales.

Plus loin le doctor solemnis se demande si l'on peut augmenter le prix propter indigentiam ementis, et il s’élève contre la formule: res {anti valet quanti vend potest. Voici le passage où la question est traitée : « L'argument que l’on donne est celui-ci, la valeur d’une chose se mesure au cas qu'en fera celui qui en a besoin, et, comme une chose peut toujours être vendue suivant sa valeur, le prix se réglera sur le besoin — à contrario, on dit: celui qui vend plus cher à cause du besoin de l'acheteur vend ce qui ne lui appartient pas: vendit quod suum non est, seu necessitatem vel indigentiam alterius. Ma réponse, dit Henri de Gand, sera celle que j'ai déjà faite précédemment lorsqu'on demandait si l’on pouvait acheter moins cher par ignorance du vendeur : la justice commutative veut que l'égalité soit observée entre l'acheteur et le vendeur, tout en ayant égard à la

qualité, à la disposition de la chose et aux différentes circonstances de temps et de lieux. Mais l’indigence de l'acheteur n’est pas une circonstance propre à faire augmenter le prix, au contraire c’est une circonstance qui dp#t inviter le vendeur à être plus généreux et plus facile, d'où il ressort que le prix devrait bien plutôt être diminué qu'augmenté. Aussi l’auteur qualifie cette vente de la façon la plus vive : Non est venditio sed extorsio el ita species rapinæ (1)!

Quant à l’objection : une chose vaut ce qu’elle peut être vendue, elle peut être exacte en droit strict, mais non en fait et comme dans le cas qui nous occupe ce n’est pas une question de droit, mais seulement une question de fait qui puisse permettre de vendre telle chose à {el prix : ainsi une circonstance de temps ou de lieu, nous croyons donc qu’on ne peut justifier un prix surfait.

La solution de Henri de Gand est ici celle de tous les théologiens ; nous avons vu que saint Thomas, Scot et Biel ont émis le même avis. Une chose, et ce sera toujours le principe des canonistes, a toujours une valeur par elle-même, celte valeur peut subir des variations suivant les circonstances qui la modifient en ellemême, mais les besoins et les convoitises humaines seront toujours regardés comme un facteur insuffisant

pour motiver une infraction au juste prix.

cd

(1) Quodlibet XIV, quest. XIV, fol. 570.

[II. — Francois de Mayronis, Gilles de Rome, Gerson, Buridan.

François de Mayronis et Gilles de Rome ne nous inléressent qu'au point de vue des idées générales qu'ils ont émises sur le commerce et sur le change.

François de Mayronis présente quelques considérations très brèves sur le commerce dans son Commentaire des Sentences : « Le commerce, dit-il, est nécessaire à la vie humaine. Les hommes ont besoin communément des choses de même espèce. Or toutes les régions n’ont pas des produits semblables. Les unes ont du vin, les autres des figues ; le commerce est donc nécessaire pour que ces produits soient portés de l'une à l'autre (1).

Ceci ne nous apprend rien de nouveau sinon que Mayronis s’accordait sur l'utilité du commerce extérieur avec tous les théologiens de son temps. Mais les déductions qu’il tire sont assez neuves pour être notées : « Le commerce étant nécessaire à la vie est de droit naturel. Ilest permis par la loi divine puisqu'il est de droit naturel et que la loi divine ne le défend pas. Quelquefois même l'acte commercial est méritoire pour la vie éternelle, car quelquefois ilest inspiré par la charité. »

Ce passage où Mayronis invoque le droit naturel comme Henri de Gand nous montre qu’à cette époque

(1) François de Mayronis,in quatuor libros sententiarum(Venise,1520) (Bibl. Nat. Inv. D.38). V. livre IV, Dist. 46, quest. 4, fol. 204.

ces notions commençaient à se faire Jour et qu'à côté du droit divin, les canonistes ne dédaignaient pas de les invoquer.

Gilles de Rome fut également favorable au commerce extérieur. [l le recommandait au roi dans son De reqimine principum écrit, dit-on, à l'intention de Philippe le Bel {1). Il considérait en effet que les règles auxquelles était assujettie la conduite d’un État ne devaient pas avoir la sévérité des lois divines. L'État, disait-il, est dans la nature aussi bien que la famille. L'État est nécessaire non seulement à notre conservation physique, mais aussi à notre perfectionnement moral.

La loi civile doit se distinguer de la loi religieuse, la première ne songe qu'à la défense de la société et n'aspire qu'à la perfection relative : encourager toutes les vertus qui peuvent être utiles et empèêeher tous les vices qui peuvent être nuisibles à l’ordre social. La loi divine au contraire se propose la perfection absolue (1).

Nos deux auteurs approuvent aussi le commerce de l'argent, le change : « De même qu'il y a un art du commerce naturel et licite, ainsi les échanges d’argent ou les changes proprement dits sont naturels et licites, parce qu’une monnaie a cours dans un pays et non dans un autre (2). » Au De Regimine principum nous lisons également : « Les monnaies n’élant pas les mêmes dans

(4) Gilles de Rome, De Regimine principum (Bibl. Nat. Inv. E 79). Rame, 1482.

(2) Mayronis, În quatuor lib. sent., liv. VI, dist. 16, quest. 4. V. fol. 203 (verso).

les différents pays et n'ayant pas la même valeur, il faut, lorsque besoin est, que les habitants puissent se procurer par le change le genre de monnaie qui leur est nécessaire en pays étranger (1). »

Notons aussi que dans ses conseils au roi, Gilles de Rome n'oubliait pas de recommander la taxation des produits divers des marchandises et denrées.

Mais cette dernière pratique fut surtout conseillée par Gerson, le célèbre chancelier de Paris.

Son livre De contractibus est un traité assez court composé ad instantiam prioris et conventus domus Carthusiæ in Sabaudia. Les contrats, suivant lui, doivent être l'expression de la justice commutative, qui exige l'égalité des choses échangées, et il faut que le Juste prix soit toujours observé (2).

Pour qu’il n'y ait point d'infraction à ce juste prix, Gerson recommande la tarification légale : « Une juste loi peut instituer un prix des choses à vendre: biens meubles ou biens immeubles,revenus ou capitaux (etc.), le vendeur comme l'acheteur ne peut dépasser le prix. » Ce prix des choses existe pour Gerson indépendamment des besoins de l’homme et de ses désirs, les exigences et les fantaisies de la nature n’interviennent que pour fausser Le juste prix : « Dans les différents contrats il s’élablit un prix moyen, mais ce prix moyen est difficile

(4) V. liv. IF, partie III (non folioté).

(2) Gerson, Opusculum de contractibus (Opera omnia, Anvers, 1706). V. Tome III, partie I, p. 170.

à trouver en raison des goûts différents et corrompus de l’homme, aussi est-il plus expédient d'établir ce prix suivant le jugement d’un sage ; or dans une République personne ne doit passer pour plus sage que le législateur. C’est donc à lui qu’il appartient de statuer sur le juste prix, la volonté privée ne pourra le dépasser ; et ulinam prelia sic omnibus rebus essent inposila, quemadmodum videmus in pane et vino, quod evitarentur altercationes nedum inutiles, perjuræ elimpiæ,quas experimur fieri quotidie inter ementes el vendentes ? quod non fieret st unico verbo et absoluto statim diceretur pretium, ut ulna panni tantum valet, modium bladi tantum valet tunc daret pretium qui vellet, qui nollet abiret altercatione dimissa (1).» L'intérêt de la société demande donc que l’on fixe les prix, on éviterait aussi bien des contestations malheureuses! Comment alors doit-on déterminer le prix ? Ici Gerson est assez obscur : il se contente de dire : Difficile est fatemur, sed tam salubriter factibile apud homines bonæ voluntatis, quibus ex hoc essel pax et gloria Deo (2).

La difficulté est grande, mais elle serait largement compensée par les avantages qui en résulteraient.

Gerson ne fait en somme qu'indiquer cette question des tarifs, qui sera traitée tout au long par les auteurs qui le suivront, il se maintient dans un vague assez obseur et ce qu’il paraît surtout avoir à cœur, c'est d’as-

Ü) V. Opusculum de contractivus, partie I, p.175. (2) oc. cit,, p.175.

surer la fixité des prix et par ce moyen procurer au royaume la paix, la tranquillité intérieures.

Avec Buridan se manifeste un esprit de réaction contre l’idée du juste prix telle qu’on l'avait conçue jusqu'alors. Les docteurs du XH° siècle s'étaient efforcés de maintenir un exact rapport entre le prix de vente et a valeur des choses. Comment devait-on apprécier cette valeur ? Ils répondaient différemment, l’idée qui tendait à prévaloir était celle qui attribuait aux choses une valeur intrinsèque indépendante (sinon totalement, du moins en grande partie) des passions humaines.

Au XVI: siècle Buridan apporte une autre notion, il s'inspire directement d'Aristote,leschoses pour lui n’ont pas par elles-mêmes de valeur, leur valeur est proportionnée au besoin qu’on en a (1): Dicendum est quod indigentia humana est mensura naturalis commutabhilium quod probatur sic : bonitas sive valor rei altenditur ex fine propter quem exhibetur,unde commentator secundo metaphysicæ nihil est bonum nisi per causas finales, sed finis naturals ad quem justitia commutativa ordinet exteriora commutabilia est supplementum indigentiæ human ; vero gratià, si indigeo blado quo tu abundas, et tu indiges vino quo ergo abundo, commuto bi vinum pro blado el ilaque utraque nostra ingentia est repleta igitur supplementum indigentiæ humancæ est vera mensura commutabilium, sed supplementum videtur mensurari per indigentiam, majoris enim valoris est supplementum quod

) Buridan, Quæstiones in decem libros Ethicorum Aristotelis (Oxoniæ,

(1 1637): Bibl. Nat. Inv. R. 5841.

majorem supplel indigentiam, sicut quanto major est doli capacilas el vacuilas tanto plus de vino requiritur ad replendum. Ainsi, ajoute Buridan, voici un exemple : à notre époque, le vin est plus rare et il se vend d'autant plus cher. Et la preuve que, dans les échanges, nous estimons les choses par l’usage qu’elles nous font plutôt que par leur valeur intrinsèque, c'estque si cela n'était pas, nous devrions estimer une mouche plus que tout l'or du monde (1). La vraie mesure de la valeur des choses, c'est donc leur utilité finale causas finales, les services qu’elles rendent à l’homme en satisfaisant ses besoins, supplementum indigentiæ et les règles de la justice commutalive sont basées sur la valeur ainsi déterminée. Cette valeur elle-même augmente ou diminue avec la quantité ou l'intensité des besoins. De plus le besoin qui mesure la valeur n’est pas celui de tel ou tel individu, mais celui de la généralité des échangistes. Il faut remarquer aussi que la valeur des choses n’est pas seulement déterminée par le besoin du nécessaire. mais aussi par le désir du superflu : #on solum indigenha necessarn mensurat commulabilia apud egenos sed eliam indigentia excessus apud diviles (2). C’est ainsi que s'explique la grande valeur que peuvent acquérir certains objets de luxe.

Avec Buridan, nous avons done vu pour la première fois, dans notre étude, la valeur des choses fondée uniquement sur l'utilité.

(1) V. Ethique, liv. V, quest. XVI, p. 430.

(2) V. Ethique, liv. V, quest. XVI, p. 431.

DÉVELOPPEMENT COMPLET DE LA THÉORIE DU JUSTE PRIX. NiDER. AZORIUS. STRACCHA. SoTo. MEDINA. CovaR-

RUVIAS. MOLINA.

Avec les grands docteurs de l'Église au Moyen Age, saint Thomas, Duns Scot, Henri de Gand, avec aussi leurs disciples moins connus, nous avons vu les principes fondamentaux de la théorie du juste prix ; nous avons recherché ce qu'était ce juste prix et quelles en étaient les applications, en matière de vente, en matière de commerce. Avec Henri de Gand nous avons constaté que la théorie s'était fort élargie, qu’elle était devenue pour ainsi dire plus conciliante à l'égard des nécessités commerciales ; nous allons assister maintenant à son développement complet. Les œuvres que nous allons éludier ne sont plus des œuvres presque exclusivement théologiques dans lesquelles se glissent quelques aperçus ou quelques développements plus complets sur des sujets profanes, elles ont proprement pour but l’enseignement des principes du droit canonique et elles vont donner à la doctrine du juste prix tout son développement el toute son ampleur. L'étude des principaux auteurs qui ont marqué celte dernière évolution de la

théorie nous entraînera au delà du Moyen Age, mais c'est une suite nécessaire aux développements dans lesquels nous sommes déjà entré.

. $ 4. — Principe de l'égalité dans l'échange. Valeur des choses.

Poür les canonistes qui enseignent après le quatorzième siècle, le principe de l'égalité dans l'échange domine encore toute la question et l'obligation d’y rester fidèles s'impose à tous les contractants.

Nider déclare « que tout contrat doit être passé au juste prix, car d’après les théologiens comme d’après les philosophes l'égalité dans l'échange doit être observée. L'égalité n’est autre chose qu’une estimation mutuelle et volontaire faite de bonne foi, le désir d’un traitement inégal doit être complètement exclu (1).

Medina dans son De rebus reslituendis, invoque lautorité d’Aristote et pose également en principe l'égalité dans l'échange qui æqualitas est sedes, seu fundamentum justiliæ commutativæinhujusmodi contractibus servandæ. Et plus loin : « L'égalité doit exister entre le prix et la valeur de la chose ». I cite à l’appui saint Augustin et le passage du De Trinitate (2).

Et Soto se demande: Utrum licite quis possit rem

(1) Nider, Tractatus de contractibus, publié dans Stracchas, De mercatura, cambiis. Amsterdam, 1869. V. chap. [, p. 564. A2) Medina, Opus de pœnitentia restitutione el contractibus (Ingols-

tad,1581). V. De Rebus restituendis, quest. XXXI et XXXII,pp. 195 et 201 (Bibl. Nat. Inv. D. 2093).

100 CHAPITRE 1Ii

pluris vendere quam valeat? oppose à l’affirmative ce principe de l'Évangile : Traitez votre prochain comme vous désirez être traités vous-mêmes (1).

Les choses doivent donc s'échanger à leur juste valeur et il faudra que dans l'achat et la vente le prix corresponde à la valeur réelle des objets vendus. II s’agit donc de savoir comment se détermine la valeur des choses. Cette question va nous arrêter tout d'abord.

Nos théologiens se sont accordés pour ne point reconnaître aux choses une valeur intrinsèque indépendante des conditions extérieures, des désirs, des passions de l'homme.

Azorius déclare dans ses Zastitutions Morales : « C’est l'utilité des choses, le besoin qu'on en a qui constitue leur valeur et non leur nature propre: car un cheval devrait valoir plus qu'une pierre précieuse » (2).

Suivant Nider la valeur d’une chose se mesure par différentes considérations. Tout d'abord le prix d’une chose ne vient pas de ce qu'elle est bonne en soi, mais de ce qu'elle est plus utile aux hommes. Le marchand doit donc considérer si une chose a été améliorée pour l'usage auquel elle est destinée. Il doit aussi se rendre compte si elle est plus recherchée et ce second élément est indépendant du premier, une chose peut n'avoir point subi de changement et même être en moins bon

(1) Soto, De justitia et jure (Lyon, 1582) (Bibl. Nat. Inv. D. 489). V. iv. VI, quest. II, a. 4, p. 196,

(2) Azorius, Institutions morales (Rome, 1600).V. partie IL,liv. VII, ch. XXI, p. 685-686 (Bibl. Nat. Inv. D. 538).

élat que précédemment et toutefois être plus recherchée. C'est par l'estimation des hommes que se règle le prix des objets à vendre ; c’est ce qui fait que les lois proclament, une chose vaut ce qu’elle peut être vendue (1).

Et Soto : Ce qui fait la valeur des choses c'est leur utilité, ce n'est pas leur valeur intrinsèque, la valeur d’une chose consiste dans le besoin qu’on en a. Et au besoin nous entendons ajouter non seulement ce qui est nécessaire à la vie mais aussi ce qui l’égaye et l’embellit (2). Dans les Variæ Resolutiones de Covarruvias nous lisons : La juste valeur d’une chose ne vient pas des goûts ou des défenses d'un particulier, mais de la commune eslimation des hommes (3).

Molina place la valeur des choses dans leur utilité, leur correspondance au besoin de l’homme (4).

C’est donc le besoin, l'utilité des choses qui forment le fondement de leur valeur. Le mot besoin a d’ailleurs un sens parfaitement relatif: besoin essentiel, besoin factice, passionnel, tout ce qui est satisfaction d’un penchant de la nature a de l'importance et peut servir de base à la valeur des choses. C’est ce qu’Azorius semble reconnaître lorsqu'il dit: « Cette utilité n’est pas

(1) Nider, De cont., ch. Il, p. 567.

(2) Soto, De just. et jure, liv. 6, quest. IL, ar. IT, p. 195.

(3) Covarruvias, Variæ resolutiones, liv. IT, ch. TT (Op. omnia, Lyon, 1606), p.244 (Bibl. Nat. Inv. E. 695).

(4) Molina, De justitia et jure (Cologne, 1733), V. De contractibus disput., 348, p. 229.

toujours la mesure de la valeur, des choses moins utiles valent parfois plus que de plus utiles. Ajoutons que c’est l'estimation commune qui fixe la valeur, aussi les prix subissent-ils l'influence de la variété des lieux, des temps, des peuples (1) ». Molina rend la même idée : « Il faut observer en outre que ce n’est pas l'importance du besoin relativement à la vie humaine qui détermine ce prix, mais bien plutôt le cas que l’on fait de l'objet en question ; exemple : une pierre précieuse a plus de valeur qu'une quantité considérable de froment. De même les Japonais attachent un grand prix à certains objets de fer ou de terre rongés de vétusté et qui ne sont chez nous d'aucun prix à cause de leur ancienneté ; il est évident que cette valeur ne vient pas de la nature de ces objets, ni de leur utilité, mais de l'estime particulière qu'inspirent aux Japonais les objets d’antiquité (2). »

Le besoin n'est pas le seul facteur déterminant de la valeur des choses, nos théologiens v ajoutent la rareté et le travail fourni pour obtenir chaque objet, chaque produit. Nous lisons dans le De justitia el jure de Soto : « Pour obtenir le juste prix, il faut se référer à un triple point de vue. Il faut regarder d’abord l'utilité de la chose, son abondance ou sa rareté. Ensuite le travail, les soins, la peine, les risques du commerçant. Le changement en bien ou en mal de la denrée, enfin le nombre

(1) Azorius, Instit. morales, partie IF, liv. VIT, ch. XI, p. 685-686.

(2) Molina, De contractibus, disp. 348, p. 229.

des vendeurs et des acheteurs (1). » Molina dans le De contrachibus écrit : « En troisième lieu plusieurs circonstances influent sur le prix: abondance ou rareté des produits; grand nombre des acheteurs, abondance ou pauvreté du stock monétaire (2). » Azorius et Medina font aussi rentrer dans le prix : les services que le marchand rend à l’État par l'apprét, le transport et la conservahion des marchandises (3).

En somme nous pouvons dire que nous retrouvons ici comme base de la valeur ces éléments que plus haut nous indiquait Biel : le besoin, la rareté, la difficulté

de produire.

$ 2. — Le juste prix.

C’est à la valeur des choses ainsi déterminée que doit correspondre le juste prix. Mais avant de voir comment il convient de l’établir, nous rechercherons quel est son caractère.

Comme tous ceux qui les avaient précédés nos théologiens reconnaissent que le juste prix n’est pas strict : punctualiter determinatum, sauf au cas où il y a tarif légal, mais qu'il comporte une certaine latitude quamdam latitudinem. Dans ses Institutions, Azorius se pose la question : Le prix est-il précis et défini, consiste-t-l, suivant l'expression, nr indivisibih? Il répond: Le prix

h (4) Soto, De just. et jure, Liv. VE, q. IE, ar. [IT, p. 195. (2) Molina, loc. cit., p. 229.

(3) Azorius, Instit. morales, p. IX, iv. VIIT, ch. XXI, p. 687.

fixé par la loi est précis et on ne peut le dépasser sans violer la justice. Mais le prix naturel comporte trois degrés, il est summum, medium, et infimum, et dans chacun de ces degrés la justice est observée (1). Nider au chapitre Il de son traité De contractibus s'exprime ainsi: « Il ne faut pas croire que le prix d'une chose puisse être exactement déterminé, Scot dit bien que ceci est presque impossible. Aussi le juste prix que la justice commutalive recherche est large etil n’est point nécessaire de déterminer dans cette latitude un point quelconque (2). » Covarruvias pose ce principe: « Non consistere (justum prelium) in punclo individuo sed in mediocrilale quadar quæ latitudinem habel per gradus (3). » Le juste prix, selon Medina, comprend trois degrés : « Quidam gradus rigidus, quidam pius seu in finus, quidam medius » ; pourvu que le juste prix ne dépasse pas ces limites on reste dans la justice ; si l'on s’en écarte la vente est entachée d'injustice. Cette vérité est essentielle, car si on ne l’admettait pas les marchands ne pourraient jamais avoir une conscience tranquille, car à moins d'une révélalion spéciale de Dieu on ne saurait Jamais si l’on est au juste prix ; en outre ce qui détermine la plupart du temps le juste prix, c’est une estimation commune, or dans cette situation les hommes ne peuvent se rencontrer tous au même chiffre. Le

(1) Azorius, Inst. morales, loc. cit., p. 617. (2) Nider, De contract., ch. Il, p. 567.

(3) Covarruvias, Var, resol., liv. II, ch, II, p. 243,

juste prix ne peut donc être fixé à un taux unique et indivisible (1). Dans cette dernière phrase Medina admet que le prix légal même peul comporter un maximum et un minimum.

La détermination du juste prix peut donc se faire d'une façon assez large. Mais à qui doit-elle être abandonnée ou confiée. Sera-ce le législateur qui délerminera lui-même cette base des échanges, ou laissera-t-on de juste prix se fixer au gré des parties suivant les influences diverses de la concurrence ? Les théologiens ont envisagé ces deux solutions.

Le juste prix peut être déterminé par la loi ou se fixer de lui-même sans l'intervention de l'autorité publique et suivant les circonstances naturelles. Dans le premier cas c’est le pretium legitimum etdans le second cas: le pretium naturale. Le prix, dit Azorius dans ses /nstilulions morales, se fixe de deux manières : ou il est fixé par le législateur, c’est-à-dire par la constitution du Royaume ou de la République, par les édits du préteur, ou l'autorité des sénateurs ou par l'estimation commune des citoyens. Dans le premier cas il est dit /egilimum c’est-à-dire posé par la loi, par la constitution ; dans le second il est dit naturale, non qu'il soit basé sur la na- Lure des choses, mais parce qu'il provient d’une estimation commune sans aucune loi, ilest donc issu d’une appréciation naturelle et non du sentiment ou de l'arbi-

(1) Medina, De rebus restit., quest. XXXI, p. 200.

traire de l'acheteur, du vendeur, du prince, de la République ou du préteur (1). « Dans le premier cas le prix est précis, défini, on ne peut le dépasser sans violer la justice consistitin indivisiihi. Le prix naturel au contraire est large, il comporte trois degrés: summon, medium et infimum et dans chacun de ces degrés la justice est observée (2). » Dans son De rebus restituendis, Medina dit aussi que le juste prix peut résulter de la loi, si celle-ci a pris soin d'établir des taxes. À défaut de la loi il résulte des cours, de l'estimation commune. L'auteur examine ensuite les reproches que l’on peut faire à ces deux procédés: « On peut objecter que la première règle n'offre pas une complète certitude, les tarifeurs peuvent donner une taxe supérieure ou inférieure au Juste prix, guidés par la haine ou la faveur, influencés par les suppliques, les dons ou tant d’autres causes qui peuvent les corrompre. On peut encore opposer leur ignorance, leur imprudence, leur impéritie, leur négligence à s'enquérir de tous les éléments nécessaires à la fixation. En outre en admettant que la taxe ait été exactement établie, il n’en est pas moins vrai qu'avec le temps, les événements, les prix varient, faudra-t-1l à travers ces variations conserver la même taxe ? La seconde règle qui se réfère au prix courant paraît se rapprocher davantage de la vérité, puisque ce prix varie avec les circonstances. Cependant cette règle

(1) Azorius, loc. cit., p. 685-686.

(2) Azorius, loc. cit.

offre aussi des difficultés, les estimations peuvent en effet différer et les avis sont souvent opposés et parfois contradictoires. En outre,je le demande,cette estimation sera-l-elle Le fait des marchands ou des particuliers. Si la règle vient des marchands, elle est suspecte, car on peut supposer que ceux-ci formuleront une appréciation excessive. Si la règle vient des particuliers, il est cerain que ceux-ci seront plus circonspects dans leur ap- ‘préciation, mais ils seront moins expérimentés, ignorants qu'ils sont des sacrifices faits par les marchands. Si la.règle provenait de l'entente entre marchands et acheteurs, il n’en resterait pas moins que la valeur de la chose serait sujette à bien des fluctuations. Elle dépend du temps, du lieu, du mode de la vente, de la quantité des amateurs. Tout cela peut changer le prix d’un objet sur la valeur duquel l'entente a été faite (1). Medina répond de suite aux objections qu'il a formulées, il conseille de s’en tenir aux règles susénoncées à condition qu'elles soient intelligemment interprétées.« Lorsque l'autorité publique a déterminé le juste prix, celuici doit être accepté comme tel ; pourvu que les taxateurs n'aient été ni corrompus, ni trompés, il faut présumer qu'ils ont apportétoutela diligence nécessaire dans la détermination du juste prix etc'està eux qu'il appartient aussi de changer ou de conserver la taxe suivant les circonslances. Si le prix résulte d'une valeur courante pro-

(4) Medina, De rebus restit. quest. XXI, pp. 195, 196, 197.

venant d'une estimation commune, il doit être tenu pour juste par ce fait qu'il se trouve toujours dans l'État des personnes sages capables d'apprécier et dont l'influence contribue à l'établissement du juste prix. Dans ce cas il n’est pas tenu compte des dépenses ou des risques des marchands. S'ils se tiennent au juste prix, il leur arrive alors tantôt de gagner,tantôt de perdre et c’est le sort des marchands d'être ainsi exposés à la perte et au gain(f).» Soto dit également : « Le juste prix peut être de deux natures, il est légal c'est-à-dire fixé par la loi,ou naturel. Lepremier est indivisible, le second est divisible.Le prix devrait toujours être réglé par le législateur,maiscomme cela lui est impossible dans chacun de ces cas, souvent c'est l'estimation des vendeurs et des acheteurs qui le fixe.On l'appelle naturel parce qu'il est alors déterminé suivant la nature des choses (2). » Molina reconnait aussi l'existence d’un tarif légal : «Le prix fixé par la loi legilimum,celui-là est indivisible,la vente doit être faite exactement au taux qu'ilindique. Mais il y en à un autre qui existe pour chaque chose en dehors de toute loi et de tout décret, c'est le prix naturel. S'il est ainsi nommé ce n’est pas qu'il ne dépende d’une façon notable de l'estimation des hommes, qui souvent estiment plus une pierre précieuse que beaucoup d’autres choses d'une nature plus excellente et plus utiles à l’homme ; ce n'est pas non plus qu’il ne soit très changeant et très

(4) V. Medina, loc. cit., pp. 198-199.

(2) Soto, De just. et jure, Liv. VI, q. I, a. LIT, p. 195.

variable ; mais on l'appelle naturel parce qu’il dérive des choses elles-mêmes sans aucune taxation légale ; mais il est à la merci d’une foule de circonstances, qui le font varier, il dépend du sentiment, de l'estimation des individus, des usages divers dont l'objet est susceptible et quelquefois du bon plaisir et de l'arbitraire. Et justement parce que ce prix ne dérive pas purement de la nature des choses, mais des circonstances qui in- -fluent sur lui, et ce qui est plus, du sentiment des hommes, de leur bon plaisir, il s'ensuit qu'il n’est pas indivisible, mais qu’il comporte une certaine latitude. ITne faudrait pas croire d’ailleurs que cela provient seulement de l'incertitude du jugement humain, de la diversité d'esprit des hommes, mais que par nature même le prix est toujours indivisible, si le jugement humain ne peut exactement le percevoir ; il faül ajouter que les appréciations d'où dépendent les prix sont aussi variables (1). » Molina distingue aussi dans Le prix naturel le prix supremum, medium et infimum. La différence entre les différents degrés est d'autant plus grande que la chose est plus appréciée. Tant que la latitude du prix n’est pas dépassée, la justice est respectée. Quant au prix légal il est postérieur au prix naturel et la loi ne détermine le prix légal que intra lalitudinem justi naturalis (2). Établi d’après les limites de l'équité, toutes choses ayant été pesées, le prix légal est indivisible et

(1) Molina, De contractibus, disp. 347, p. 227. (2) Molina, De contractibus, disp. 347, p. 227.

l'autorité publique peut forcer chaque sujet de l'État à s’y tenir ; elle restreint ainsi la latitude du juste prix à un taux indivisible, quiconque transgresse le tarifainsi établi viole la justice comme s'il outrepassait la latitude du juste prix et il est tenu de restituer ce qui excède le tarif légal (1).

Les docteurs reconnaissent généralement que, pour obliger en conscience, le tarif légal ne doit pas excéder les limites de la juste valeur. L'autorité publique doit en effet mettre un frein à l’avarice humaine pour le bien commun, mais elle ne doit pas agir en dehors des limites de la raison et de l'équité et sans avoir égard au concours des circonstances.

Aussi on ne pourrait établir un égal tarif pour un temps de disette et un Lemps d'abondance.

Molina tire de ces considérations diverses conséquences. Une loi portée par un temps d’abondance ne peut s'appliquer au cours d'une année suivante frappée de stérilité ; si le prince en exigeait l'application, elle n’obligerait pas en conscience. Si la stérilité n’est pas assez grande pour que la loi soit jugée déraisonnable et in- Juste, il convient d'en observer provisoirement l’application et de demander au prince le remaniement des tarifs. Dans le doute sur le bien fondé de la loi, il convient également de s'y soumettre.

Si la loi est manifestement injuste, et cela peut venir

(D V, Molina, De contr., disp. 364, p. 270.

de la malhonnèteté des conseillers du roi, de leur inexpérience ou de leur négligence, les acheteurs sont alors tenus, si le tarif n’atteint pas Le juste prix, de combler la différence.

Ceci doit s'appliquer même aux acheteurs de bonne foi ;"si toutefois ils ont consommé la chose ils ne sont tenus à restituer que dans la mesure où ils se sont enrichis.

Quant aux promoteurs de la loi, ils sont tenus à réparer les dommages survenus aux particuliers, du Jour où la loi à cessé d’être l'expression de la justice, à moins que l'ignorance ne soit leur excuse (1).

Medina et Azorius sembleraient d’avis contraire. Ce dernier se demande si lorsque le prix du blé a été fixé par la loi on doits’v tenir invariablement. La raison de douter vient de ce que les qualités du froment peuvent être différentes, la quantité augmenter ou diminuer et par là influer sur le prix ; la loi fixe un prix immuable, estce juste ?

Azorius est de l'avis de Medina ; quand il y à un prix légal, peu importent les variations de qualité ou de quantité, ce ne sont que des accidents, la loi vise l’état de choses ordinaire et le prix légal se tient dans une Juste moyenne qui doit être suivie (2).

Le juste prix sera donc fixé par la loi ou par le concours naturel des circonstances, cependant n'est-il pas

(1) Molina, De contr., disp. 364, p. 271 et suiv. (2) Azorius, Instit. morales, partie HT, lv. VIT, ch. XXIT, p. 691-692.

112 CHAPITRE Ill

préférable de l'avis de nos auteurs de recourir à l’une ou à l'autre méthode ? N'y a-t-il pas des cas où la tarification s'impose ?

Quelles sont d’abord les choses que l’on peut taxer ? Azorius répond : toutes les choses nécessaires à la vie ; les logements,les locations sont aussi dans ce cas. C’est pourquoi dans les écoles publiques, les magistrats ont l'habitude de taxer les locations ; les décurions et les sénateurs ont le pouvoir de tarifer le prix des denrées quisont vendues quotidiennement sur la place publique. Ailleurs les lois déerètent le prix de la mesure de blé ou du pain (1). Lorsqu'il s'agit ainsi de marchandises qui intéressent au plus haut point le bien public, puisqu'elles sont nécessaires à la vie, à l'existence de l’homme, il est plus sage de recourir à la taxation que de les laisser vendre au prix courant. En effet, dit Soto, les marchands ont la soif du gain ,celte avarice les aveugle et les conduit à frauder. Aussi quand la loi ne fixe pas Les prix, il est bon de ne pas s’en tenir exclusivement à l’appréciation des marchands, mais d’avoir recours à l’arbitrage des sages et des justes (2).

Mais il peut arriver que, dans certains cas exceptionnels, le prix légal comme le prix courant fassent défaut. Comment devra-t-on alors délerminer le prix? Medina expose d’une façon très complète cette question : « S'il n'ya pas de taxe établie, ou que le prix d'une denrée

(1) V. Azorius, loc. cit., p. 689-690.

(2) Soto, De just. et jure, liv. VI, quest. IL, ar. IT, p. 195.

ne soit pas courant, vu la rareté de cette denrée sur le marché, alors beaucoup de choses sont à considérer, soit de la part du vendeur, soit de la part de l'acheteur, soit du côté de la marchandise méme.

Ckez le vendeur, on doit tenir compte des dépenses,du travail fourni, de la peine, des soins, des risques. Chez l'acheteur, on considère le besoin, la quantité plus ou moins grande de demandes, l’utilité et les services que peuvent lui rendre les denrées désirées. En ce qui con-

- cerne les marchandises, il faut observer leur rareté ou leur abondance, leur productivité, leur utilité, l’état d'amélioration ou de détérioration dans lequel elles se trouvent. Medina constate que cette règle renferme une grande incertitude: « L’appréciation des marchands n'offre guère de garanties, ils connaissent bien leurs charges, mais ils sont aveuglés par l'amour du gain. De plus, les circonstances du négoce ne sont pas les mêmes pour tous. Quant aux considérations qui ont trait aux acheteurs, elles offrent aussi des difficultés : si l’on dit, en effet, qu'une chose à d'autant plus de valeur qu’elle répond à un plus grand besoin, il s'ensuit qu'on peut vendre plus cher aux pauvres qu'aux riches. On devrait en dire autant pour les étrangers et les voyageurs qui ont des besoins plus pressants que les régnicoles, or il n’est pas permis de profiter ainsi de la détresse de l'acheteur : d'abord parce que le vendeur ne peut vendre ce qu'il n’a pas et aussi parce qu’on pourrait demander

un prix sans limites pour les choses nécessaires à la vie. G. — 8

Ainsi en temps de famine, on pourrait vendre le pain aussi cher que possible ; en temps de peste, on pourrait exiger un prix indélerminé pour des médicaments et des soins. Ces difficultés sont sérieuses, toutefois Medina pense qu'il faut s’en tenir à cette méthode, tout en faisant cas de la valeur des choses en elles-mêmes et à condition que les vendeurs n'aient fait que des dépenses sages et utiles et que leur négoce soit utile au bien de l'État (1).

Molina examine le même eas à propos de choses nouvellement importées dans le pays. Le prix courant n'existe pas encore, comment arriver à déterminer le prix de vente ? Ceci est laissé arbitrio prudentium, ils se basent sur la quantité, la qualité, l'utilité de la chose, les frais et les risques des importateurs. Ces sages peuvent être les Reipublice moderatores, soit ipsos venditores et emptores. La doctrine de notre théologien est large : « On ne peut, dit-il, ceci étant observé, taxer un prix d'injustice parce qu'iloffre un gain élevé, la rareté, la nouveauté de la chose peuvent justifier ce gain (2). »

En dehors du prix légal et du prix naturel pour les

denrées courantes, il y a donc ce qu’on peut appeler un

prix spécial pour les produits qui ne sont point dans celle catégorie. Mais ces trois sortes de prix n’en sont pas moins trois formes différentes du juste prix.

(1) Medina, De reb. reslit., quest. XXXI, pp. 197, 198, 199. (2) Molina, De contract., disp. 348, p. 230.

$ 3. — Exceptions au juste prix.

Il nous faut rechercher s’il n'existe pas dans la vente des cas où les parties peuvent légitimement enfreindre cette règle du juste prix.

Nous avons vu chez les canonistes que nous avons étudiés précédemment, que le vendeur pouvait toujours exiger un prix plus élevé lorsqu'il éprouvait un dommage du fait de la vente ; mais que, d'autre part, il ne pouvait faire entrer en ligne de compte les avantages tout personnels qui résultent de la vente pourFacheteur.

Les théologiens des XIV* et XV° siècles ont été fidèles à ces principes.

Nider en citant l'opinion de Scotet de saint Thomas déclare que le vendeur peut faire entrer dans le prix le dommage qu'il a éprouvé, mais non l'avantage que l’acheteur doit en ressentir. Le vendeur peut aussi augmenter leprix d'une chose qu'il voulait conserver en prévision d'une auymentation de valeur, déduction faite des dépenses qu'il prévoyait avoir à faire pour sa conservation (1). Azorius pose aussi cette question dans ses Znstitulions : An venditor possit prelium augere ob damnum ? Azorius répond avec saint Thomas, Rosella, Sylvestre, Medina, Conrade,Soto et autres docteurs que le vendeur peut : anto pluris vendere, quanto majus est damnum quo afficitur, pourvu qu'il avertisse l'acheteur

(1) Nider, De contract., ch. IT, p. 568.

de la situation que lui fait la vente et qu'il ait été amené à vendre sur la demande de l’acheteur et non de son propre mouvement.— Faut-il reconnaître le même droit à l'acheteur ; peut-il acheter un prix moindre à raison d'un dommage subi, ou de la gêne qu'il éprouve en achetant ? Les avis sont partagés: Sylvestre, Medina, Navarre disent que le droit de l'acheteur est semblable à celui du vendeur. Soto n’y voit pas un droit, mais une liberté accordée à l'acheteur et qui résulte de ce que les offres du vendeur avilissent la marchandise. Azorius partage le mème avis’ quoniam res periculis objecta, vel onerivel lili subjecta, minoris æslimatlur ac emitur. Mais Azorius n’accorde pas au vendeur le droit d’augmenter le prix à raison du cas particulier qu’il fait de sa propriété, pretia non augeriex affectu venditorum, ni à raison de l'utilité, des avantages procurés à l'acheteur, hoc essel emptoris ulilitatem et commodum vendere (1).

Molina donne également son avis dans le même sens: le vendeur peut faire éprouver à l'acheteur tale detrimentum quin el prwalionem voluptlalis… accipiendo aliquid ultra commune pretium (2). Molina est ici plus large qu’Azorius, il admet l'augmentation du prix ayant pour cause prwalionem voluptlalis.

Tout ceci en effet, dit Molina, c'est le bien du vendeur et il n’est pas tenu de souffrir pour l'acheteur. Mais il y a une condition, c’est que l’acheteur sache,

(1) Azorius, Znstit. mor., p. HI, Liv. VIII, ch. XXI, p. 687. (2) Molina, De contract., disp. 348, p. 230.

connaisse cette situation faite au vendeur et résultant de la vente et que néanmoins la vente ait lieu sur ses instances. La réciprocité existe dans le cas où c’est l’acheteur qui voit sa situation compromise : quand la vente est utile au vendeur, mais que l'acheteur y est indifférent ou se trouve lésé, s’il a donné son acceptation par charité ou sur les prières du vendeur, alors il peut acheter à un taux moindre que celui du juste prix, cette quantité en moins sera déterminée par les circonstances (1). Medina, Sylvestre, Soto, Navarre sont en ce sens.

Medina développe la même idée à la question XXXII du De rebus restiluendis : Si la vente cause un dommage au vendeur, ou l'empêche de poursuivre un gain certain ou probable, le vendeur peut évaluer le dommage qu’il éprouvera de cette vente. Dans ce caf il faut, bien entendu, que la vente ait été demandée par l'acheteur. En effet, celui qui à apporté un obstacle réel à la poursuite d'un gain est tenu de donner un dédommagement. Le gain est en effet une chose du patrimoine qui n’y est pas encore entrée, mais qui doit y entrer à condition de poser un acte déterminé. Si celui qui l'empêche n’est pas obligé comme s'il causait la perte d’une propriété certaine, il contracte cependant une obligation, tel celui qui empêcherait un arbre de produire, une semence de germer (2).

à (4) Molina, De contract., disp. 351, p. 237.

(2) Medina, De rebus restit.. q. XXXI, p. 205.

Le damnum emergens est donc de nouveau reconnu comme une cause d'augmentation du prix et on à en outre ajouté le Zucrum cessans : la privation d’un gain même probable pour l’une des parties peut motiver uneinfraction au juste prix.

Notons aussi parmi les infractions au juste prix un cas spécial signalé par Azorius qui invoque d’ailleurs l'autorité de Soto, cecas concerne Les objets de luxe: « Pour les objetsde luxe, dit-il, il n’y a ni prix légal, ni prix courant. On a coutume d’en tirer le prix le plus élevé que l’on peut. Azorius pense après Soto que l’on peul appliquer à ce genre de produits l’adage vulgaire : Tanti res valet quanti vendi potest (1).

Nous devons examiner maintenant certaines modalités de la vente qui constituent encore des exceptions à l'observation rigoureuse du juste prix : la vente à crédit, la vente à livrer.

Pour ce qui concerne la vente à crédit, la question est fort bien exposée dans la disputatio 357 du De contractibus de Molina. « Certains ont pensé, écrit-il, que la vente à crédit justifiait une augmentation de prix, le mode de vente lui-même justifierait cette hausse. La majorité des auteurs a rejeté cette opinion. Le droit y est contraire ; {ous enseignent qu'il n’est plus permis de vendre plus cher à crédit qu’au comptant à moins d’une cause spéciale, comme le lucrum cessans ou une

(4) Azorius, Instit. mor., III, liv. VIIL, ch. XXII, pp. 687-688.

autre semblable. Ensuite le bénéfice ainsi réalisé paraît tiré d’un prêt où l’usure est voilée,or l'usure est prohibée par le droit divin et naturel. Covarruvias justifie la vente à crédit par cette considération: l'intérêt de la société, le bien public exigent ce mode de vente, dit-il, parce que les marchands ne peuvent trouver autant d'acheteurs au comptant que l'exige la quantité de leurs marchandises. Solo justifie aussi ce mode de vente, mais dans le cas seul d'importation par mer, car alors les commerçants ne peuvent immédiatement vendre au comptant leur cargaison entière, le prix des produits est dans ce cas non celui qui estalors courant pour ventes au comptant, mais celui de l’époque du paiement.

Quant à Molina il distingue : dans le cas d'importations considérables, une foule d'acheteurs se présentent pour acheter les produits et les revendre ensuite, et c’est alors que l'argent manque pour solder les marchés au comptant, on vend donc à crédit; ici notre auteur ne pense pas qu'il y ait d'injustice à vendre plus cher qu’au comptant, car étant donné la grande quantité de marchandises et le peu d'argent, il aurait été nécessaire de trop baisser les prix au-dessous du prelium justum, et cependant les acheteurs ne manquent pas, leur pauvreté n'est point en cause, mais le numéraire n’est pas suffisant pour les besoins? Si l’on ne vendait qu'argent comptant, on obtiendrait le résultat suivant: les premiers acheteurs feraient une grande fortune, ils achèteraient presque à vil prix et revendraient

beaucoup plus cher en raison de Ia diffusion de leurs produits transportés dans diverses contrées.

Aussi lorsque Solo vise ce genre de négoce il a raison. Mais si, à cause du petit nombre d'acheteurs ou de circonstances tout autres, les marchandises n'atteignent pas cette valeur, s'il n'y a point pénurie de numéraire, alors toute vente à crédit faite au-dessus du juste prix devient usuraire el l’excédent du juste prix est sujet à restitution.

Cependant, bien que le délai accordé dans le paiement soit en faitune opération de prêt, comme le prix, s'il n'est pas taxé par la loi, n’est pas indivisible, il se peutque diverses circonstances le fassent augmenter : en effet le crédit accordé peut augmenter le nombre des acheteurs, par celle offre nouvelle, Les facultés d'achat se trouvant augmentées ; dans ce cas, l'élévation du prix peut avoir lieu de deux manières : d'abord comme compensation du délai accordé, alors il ÿ à usure. Ou encore l'augmentation résulte de laffluence des acheteurs séduits par le crédit accordé el alors le gain ne vient pas du délai, il n'y a pas usure, mais enflement du prix. Ceci d'ailleurs ne peut avoir lieu que quand il n°y a pas de prix légal. Dans ce dernier cas, en effet, il ne peut y avoir enflement du prix (1).

Molina et les théologiens se sont donc absolument refusés à voir dans le crédit une cause légitime de hausse

(1) Molina, De cont., disput. 357, pp. 255-256.

La

des prix, c'était une conséquence de la prohibition de l'intérêt. Nous avons toutefois relevé une exception dans Nider : on peut admettre, dit-il, que le vendeur vende plus cher à cause du retard dans le paiement: si non intendat vendere carius propter lempus sed propter damnum et laborem, quem imminere sibi videl in procuratione solutionis habendæ (1). Remarquons d’ailleurs que cette exception n'est pas fondée sur la privation que le ven- .deur s'engage à supporter par le crédit qu'il consent, mais sur l'incertitude où il se trouve de rentrer dans ses fonds et les démarches auxquelles il sera peut-être obligé de recourir.

Dans la vente à livrer, le prix doit être déterminé eu égard à l'époque de la livraison. C’est donc le juste prix de cette époque et non le juste prix du temps du contrat que l’on doit avoir en vue (2). Medina observe que cette vente avec paiement anticipé peut avoir lieu de deux manières : le prix peut être déterminé au moment du contrat selon le taux que l'on croit être le juste prix au moment de la tradition, alors quoi qu'il arrive et bien qu'on se trouve en deçà ou au delà du juste prix : infra aut ultra dimidiam justi prelu, à cette époque, le contrat est juste et on doit s’y tenir. I n’y à pas eu tentative de fraude; le prix a été établi suivant l'estimation commune quoi qu'il pût arriver plus fard en fait ! C'est l'exemple du coup de filet, le prix n’est point basé sur la chose, mais

a (1) Nider, De contract., ch. IT, p. 568.

(2) Molina, De contr., disp. 358.

sur une espérance. Autre mode : la vente peut avoir lieu au prix courant au moment de la livraison ; alors elle est pleinement valable (1).

Il y à un autre cas que nous avons déjà vu traiter par Henri de Gand. Un vendeur sollicité de vendre et de faire crédit jusqu'à une époque déterminée, y consent bien qu'il ait eu l'intention de conserver sa chose jusqu'à cette époque éloignée où elle devait avoir une valeur plus grande. Dans ce cas peut-il légitimement fixer le prix de vente sur le prix courant à cette date future ? Oui,répond Covarruvias,s’il y a doute sur la valeur de la chose au moment du contrat. Mais il faut avoir soin de défalquer du prix les frais que ferait le vendeur pour conserver la chose.En second lieu il apparaît que le vendeur ne doit point stipuler le prix majus sed mediocre, vel communis (2) ; Medina et Scot sont en ce sens. C’est d’ailleurs une conséquence de l'admission du /ucrum Cessans.

$ 4. — Conséquences des infractions au juste prix.

Nous avons vu que le juste prix était de deux sortes, juste prix légal, juste prix naturel. Le premier était strict, indivisible, jamais les contractants ne pouvaient éluder son tarif, il s’imposait à la leltre. Le second au contraire était large, il comportait une certaine latitude. I avait pour ainsi dire un maximum: prelium supremum,

(1) Molina, De contract., disp. 358, p. 257.

(2) Covarruvias, Variæ resolutiones, liv. I, ch. LIL, p. 245.

et un minimum : prelium infimum, el dans celte mesure les parties pouvaient se mouvoir librement. Le prix légal pouvait lui aussi d’ailleurs être établi avec maximum et minimum. Si l’on n’observait pas le tarif ou si l'on dépassait les limites fixées, quelles étaient les conséquences ?

Soto nous les indique : le prix légal est indivisible parce qu'on ne saurait en aucune façon l'augmenter ou le diminuer, au contraire le prix qui n’est pas fixé par la loi laisse une certaine liberté, il y a le prix extrême, le prix moyen et le prix pie (pium). Mais si l’on dépasse la limite fixée, est-on coupable ?

Si de la vente résulte une lésion supérieure à la moilié du juste prir, alors il peut y avoir rescision du contrat, ou la partie lésée peut exiger la restitution de ce qui excède le juste prix ou le complénrent de ce qui manque. Le choix est à la partie lésée. Le droit canon admettait ces solutions.

Si la lésion a été inférieure à la moitié du juste prix, une objection a été faite : la loi civile permet aux contractants de se frauder dans une certaine mesure ; tant que la violation n’est pas supérieure à la moitié du juste prix : infrà dimidiam partem, il n'y a pas faute. Mais si elle est supérieure : ultra dimidiam partem just pretü, alors il y a faute. Soto cite plusieurs opinions. Une première opinion de Durand, Conrade : selon ces théologiens il est permis au vendeur d’excéder le Juste prix pourvu qu'il ne dépasse pas la moitié,

Gerson se rapproche de cette opinion : il dit que celui qui a fait une fraude de ce genre pèche, même mortellement si ercessus est notabilis, mais n’est pas tenu à restitution. La raison est celle-ci : on ne fait pas d’injustice à qui consent.

Mais quoi qu’en dise Gerson tous les théologiens sont à peu près d'accord sur celte question.

[ apparaît clairement, continue Soto, au nom du droit naturel et du droit divin que les lois civiles ou canoniques ne permettent pas la lésion inférieure au juste prix comme tolérée par la justice de Dieu, et ceci résulte du précepte divin : « ne faites pas aux autres ce que vous ne voudriez pas qu'on vous fit à vous-mêmes ». Or personne ne désire être atteint par la fraude. Et à la vérité le contrat d'achat et de vente a été institué pour l’utilité commune, aucune des deux parties ne doit éprouver de dommage de la part de l’autre. Au point de vue du droit naturel la démonstration est la suivante : observer la justice dans l'échange est un précepte de la loi naturelle, aucune loi humaine ne peut donc l'abroger. En troisième lieu s’il était permis de tromper sur le prix, même d’une quantité inférieure à la moitié, il devrait être licite également de tromper sur la mesure. Or ceci est évidemment répréhensible et quiconque s’en est rendu coupable est tenu à restitution. Autre argument : si la lésion dépasse la moitié du juste prix il y a obligation de restituer, on ne peut le nier. Mais alors la restitution doit comprendre ou tout ce qui dépasse le

Juste prix ou seulement ce qui dépasse le juste prix plus la moitié, mais on se garde bien d'admettre ce second point. [Il découle de cela que dans les lésions qui ne dépassent que de peu le juste prix, la restitution doit aussi avoir lieu. Il serait étrange, en effet, que, si une chose vaut dix et qu'on l’achète seize, la restitution soit de six et que si on l’achète quatorze il n’y ait lieu à aucune restitution ! Remarquons ici la faiblesse de l’argument de Gerson alléguant cette règle de droit : scienti et volenti non fit injuria. Si l'acheteur achète sciens el volens il n'en est pas moins vrai que le juste prix lui était inconnu et il a acheté pensant que la valeur de l'objet était celle que le vendeur demandait. On objecte encore : Ja loi humaine a pu par le transfert de propriété libérer le vendeur de toute restitution, comme par prescription. Nous répondrons : non, car les raisons ne sont pas les mêmes. La prescription à pour but d'obvier aux procès, elle s'impose aux propriétaires négligents ! Au contraire dans le contrat de vente tous ne peuvent connaître le prix de chaque chose. Ils sont de bonne foi en achetant et il n’est pas juste qu'ils soient lésés. De plus dans la prescription le possesseur est de bonne foi, le marchand qui fraude ne peut être placé sur le même pied.

Pour conclure sur ce sujet, nous dirons que, si la ioi n'a pas obligé à restitution en cas de lésion de moins de moitié, c'était pour ne pas créer la source de nombreux litiges et aussi parce que cette lésion est difficile

à apprécier. C’est pourquoi saint Chrysostome a pu dire: ce que nous permettons, nous l’autorisons contre notre gré parce que nous ne pouvons l'empêcher, à cause de l'obstacle des volontés humaines , or il ne faut pas seulement considérer ce qui est toléré, mais ce qui est honnête. Bien qu'il soit permis aux contractants de se frauder, ceci n’est pasle fait d’un honnête homme. I n’y a donc aucun doute, les résultats du vol ou de la fraude, qu'ils viennent du vendeur ou de l'acheteur, sont sujets à restitution, même sans disposition obligatoire (1). Medina à la question XXI de son ouvrage exprime les mêmes idées : « Le juste prix comprend trois échelons: quidam gradus rigidus, quidam prus seu infimus, quidam medius, pourvu que le prix reste dans ces limites, la Justice est respectée, si l’on s’en écarte la vente est entachée d’injustice.… Celui qui donne un prix moindre que la Juste valeur ou qui reçoit un prix supérieur est tenu à restituer la différence. Les théologiens et les juristes s'accordent lorsque la fraude dépasse la moitié du juste prix, mais lorsqu'elle est inférieure à cette quotité il y a divergence. Cependant dans ce cas aussi la restitution s'impose, celui qui lèse le prochain sans son consentement pèche en effet contre la charité et viole la loi naturelle, car il fait au prochain ce qu'il ne voudrail point qu'on lui fit (2). » Medina développe en-

(1) Soto, De justit. et jure, liv. VI, tit. IL, a. IV, p. 197. (2) Medina, De reb. restit., quest. XXXI et XXXIL, p. 204 et suiv.

suite les mêmes arguments que Soto (voir De rebus reshituendis, question XXXI1).

Molina reproduit la même argumentation que les précédents auteurs, il invoque l'autorité de saint Paul, saint-Augustin, saint Thomas (voir disputatio 350) et déclare que même pour une violation infrà dimidiam partem just prelu, la restitution est due non seulement en conscience mais aussi #n foro exleriori (1).

Il ressort de cet exposé que dans tous les cas où le juste prix a été violé, le contractant qui a bénéficié de cette violation doit restituer à la partie lésée la différence en plus ou en moins, quelque légère que soit la violation. Molina suppose même que, dans le cas de tarifications du prix, une peine peut avoir été portée contre les contraventions aux tarifs.

Nous devons noter deux exceptions à cette obligation qui sont indiquées par Medina : ratione ignorantiæ et ratione donationis admixtæ. Dans ce dernier cas le vendeur n’est pas tenu à restituer l'excédent du prix, mais dans le premier, si l'erreur vient à cesser, le vendeur doit restituer ce qu'il a demandé en trop, l'ignorance en effet, valable en tant qu’excuse, n’a pas empêché l'acheteur d’être lésé (2).

$ 5. — Le commerce. — Le gain commercial.

, Après avoir étudié l’achat et la vente en général, il

(1) Molina, De cont., disp. 350, pp. 235-236. (2) Medina, quest. XXXII, p. 205.

nous faut voir quelles ont été les théories de nos auteurs sur le commerce proprement dit.

Dans les ouvrages qui se rapportent à cette matière la question est généralement ainsi présentée : le commerce est-il licite ou illicite ? Nous verrons d’abord l'opinion des docteurs et nous dégagerons ensuite les principes généraux qui en ressortent.

Soto dans le De justitia et jure pose ainsi la question : Utrum negotialio sit licila aut Wlicita? « On le nte; sans doute la vente et l'achat sont nécessaires à la vie, accorde-t-on, quiconque manque d’un objet nécessaire l’achète de celui qui en est abondamment pourvu ! Mais Le négoce est d’une nature toute contraire. Le négociant ne vend pas pour acheter ce qui lui manque, il achète pour revendre, ce qui est un acte pervers, le négoce n’est donc pas permis! C’est pourquoi Aristote appelle contraire à la nature ce genre de commerce dont la fin n’est pas de pourvoir aux besoins de la vie, mais de réaliser des bénéfices ? Le commerce, dit-on encore, n'a pas de terme, au gain il veut toujours ajouter un gain. Le commerce est également cause de l’augmentalion des prix, les marchands vendant plus cher qu'ils n'ont acheté, Le peuple souffre donc de leur intermédiaire ! Enfin au point de vue moral les affaires se font avec quantité de dols, de supercheries, elles sont donc mauvaises. » En réponse à ces arguments, Soto distingue deux sortes de commerce : une première dans laquelle on achète une marchandise et on la revend

après l'avoir travaillée. Mais cette première sorte de négoce se rattache plutôt à l’industrie qu'au commerce proprement dit. Une seconde sorte de commerce, celle dont Soto veut seulement s'occuper, consiste à acheter pour revendre et faire un bénéfice sans avoir aucunement travaillé la marchandise. Soto pense alors que dans cette seconde acception le commerce n’est ni un acte bon ,ni un acte mauvais sed indifferens ut comedere; le but final peut seul permettre de porter un jugement ; c'était l'opinion de saint Augustin. Le commerce a pour but le lucre, alors l'acte commercial comporte quelque chose de honteux. Car ce lucre n’a rien de nécessaire ni d'honorable! Mais le gain peut être réalisé avec d’autres intentions : le commerce sera estimable s’il est fait dans l'intérêt public, pour procurer au pays les denrées qu'il ne possède pas. Dans ce cas le commerçant rend service à ses concitoyens, il supprime pour eux la difficulté des distances.Et ce que l’on dit pour les distances de lieu, on peut le dire avec autant de raisons des distances de temps pour le négociant qui conserve dans ses magasins. — On pourrait songer à remplacer les marchands par des délégués spéciaux de l'État? Ceci offrirait trop de difficultés ; il y a tant de branches de commerce ! — Si le gain commercial a encore pour but de rétribuer le négociant de son travail,de le dédommager de ses frais, de ses soins, il estencore légitime. — Soto reconnaît néanmoins que Le négoce devient facilement

illicite par suite des circonstances qui s’y mêlent, des G. — 9

fraudes, des dangers auxquels le négociant est exposé. I fait naître bien plus que toute autre industrie ou tout autre emploi la passion du gain. Le laboureur, l'artisan se contentent de vivre de leûr travail, les marchands au contraire soit parce qu'ils ont toujours Fargent aux mains, soit parce que leur profession est exposée aux coups de la fortune, poursuivent le gain avec avidilé. Cette avidité absorbe leur esprit, les pousse au mensonge et à la fraude (1).

En somme l’idée de Solo n'est pas dans ses conséquences bien différente de celle de saint Thomas, ce qu'il veut prohiber dans le commerce c'est le lucre, mais si le commerce n’est pas inspiré par cette passion il est absolument permis. Soto n'a contre le commerce aucune prévention.

Molina distingue trois sortes de ventes: d’abord la vente où les contractants ont pour objet de pourvoir à leurs besoins et à ceux de leur famille ad sustentalionem sux familiæ, celle-ci est naturelle et légitime ; la vente d’objets auxquels on a incorporé un certain travail, celle-ci est également digne d'approbation, mais ce n’est pas là le négoce proprement dit; enfin la vente où la chose vendue après avoir été précédemment acquise n'a subi aucune modification et cependant est revendue plus cher dans un but lucratif. C’est le véritable négoce, Cette troisième opération est-elle légitime ? Ainsi en-

(1) Soto, De justitia et jure, iv. VI, q. L, a. I, pp. 194-195.

tendu le négoce ne participe ni du vice ni de la vertu, c'est un ensemble d'opérations indifférentes. Cependant s'il à un but honnête il peut devenir utile et profitable. Il peut être utile au bien public, &/ ne devient blimable que par certaines circonstances qui l'entourent : circonstances de fait, de personnes, de temps. Comment fautil juger les revendeurs qui achètent des denrées à l'époque d’abondance pour les revendre plus tard à un prix plus élevé? Ceci esl une cause de cherté pour le pays, note l’auteur, mais si l’achat de denrées a été fait au juste prix et que la revente soit faite également au juste prix, il n’y a pas faute pour les revendeurs, car leur négoce a plutôt profité au bien public (1).

Nider dansses commentaires sur le commercesemontre fidèle disciple de Scot et de saint Thomas : le négoce c'est-à-dire l'achat pour revendre est utile à la république ; le commerce où l’on ne recherche pas le gain pour lui seul, mais comme une juste rétribution du travail, est licite, honorable et utile, le marchand doit tenir compte, dans le prix de son travail, de ses soins et des risques encourus (2). Straccha distingue de même le commerce licite et le commerce illicite et ce dernier est celui qui à pour fin le lucre (3).

Medina conforme sa doctrine à celle de saint Augus- Lin et de saint Clément. Pour lui aussi le commerce est

(4) Molina, De contract., disp. 339 et 345, p. 210 et 214. (2) Nider, De contract., chap. NT, p. 570.

(3) Straccha, De mercaturd, partiel n28,p. 344

utile au bien public. I ne peut être rendu suspect que par les procédés frauduleux qu'on emploie ou le but poursuivi. Comme le dit saint Augustin, les vices que l'on attribue au commerce sont plutôt ceux du commerçant que les défauts du commerce lui-même. Mais certaines circonstances peuvent vicier le commerce. Parfois ceci a lieu lorsque le négociant achète un objet et le revend sans qu'il n'ait subi aucun travail ni aucune amélioration, le but est alors le lucre seul, ce n’est pas l'utilité, le besoin ; iciil y a faute, car on recherche la jouissance au lieu de rechercher l'utilité. S'il est légilime en effet de posséder desbiens accordés par Dieuetjustementacquis, ces biens ne doivent pas être désirés pour eux-mêmes ainsi que le dit le Psalmiste : « Si les richesses affluent vers vous, ne vous y altachez pas ». ILest bon de rechercher le gain pour la satisfaction des besoins propres et de ceux de la famille, ilest même bon dans cette intention d'économiser ; saint Paul a dit : Les parents doivent économiser pour leurs enfants. C’est pourquoi si guelqu'un soutient qu'on peut désirer le gain dans le commerce, Une mérite pas d'être condamné, car ce gain peut être destiné à une fin meilleure : possit in aliam finem meliorem ordinari, comme satisfaire les besoins de l'État ou ceux des individus.

En somme toute la question pour nos théologiens se ramène à ce point de vue : le commerce a-t-il pour but le lucre, il est condamnable; a-t-1l pour but de procurer les choses nécessaires à la vie {et cela dans une accep-

tion très large), il est digne d’encouragements. Un bénédiclin, Trithème, de la fin du XVI: siècle, nous paraît résumer assez exactement ce que son époque pensait du négociant: « Un marchand honorable, dit-il, que la soif du gain ne dirige pas uniquement, qui se guide en son négoce, d’après les lois divines et humaines, et donne volontiers aux nécessiteux en prenant sur ses revenus et ses bénéfices, mérite le même respect que les autres travailleurs. Mais ce n’est pas chose facile que de garder toujours une stricte probité lorsqu'on est engagé dans le commerce ; il est très aisé de devenir l’esclave de la cupidité en cherchant à grossir ses profits. Sans le commerce, il est vrai, la société ne saurait subsister, mais lorsqu'il devient trop puissant il lui est nuisible plutôt qu'utile parce que, engendrant la soif du gain, il énerve et amollit le peuple et développe le désir de jouir. Aussi les Pères de l'Église et le droit ecclésiastique nous mettent-ils en garde contre ses abus (1). »

Il est une remarque nécessaire à faire après cet exposé des doctrines des XIV°,XV-:et XVI siècles,c'est qu’à cette époque les canonistes ont abandonné cette prévention que manifestaient leurs devanciers contre le commerce. Saint Thomas avait de la défiance à l'égard du commerçant et s’il estimait le commerce licite, légitime pratiquement, c’est parce qu'il le considérait comme nécessaire à l'intérêt public : negotiatio licita reddetur propter utili-

(1) V. Delalys, La valeur chez Karl Marx et les scolastiques (Lille, 1399):

tatem publicam. Voilà ce qui permet au commerçant de vivre de son commerce : lucrum expelit quasi stipendium laboris. À l'époque de Soto et de Medina au contraire le commerce n’est plus regardé comme ayant quelque chose de « honteux en soi » mais comme indifférent, indifferens ul comedere, dit Soto; ce n’est que le but final, s’il est répréhensible, qui peut le faire mal juger. Ainsi on a presque retourné l’idée de saint Thomas, le commerce est plutôt légitime en soi ; le commerce est permis, ilest mème utile à l'intérêt général, il ne peut être rendu suspect que par les procédés frauduleux qu'on emploie. On pense désormais, comme saint Augustin, comme saint Clément, que les vices qu'on croyait inhérents au commerce sont plulôt ceux du

commerçant et ne viennent pas du négoce lui-même.

L'idée du juste prix s’est ainsi quelque peu élargie, cette valeur intrinsèque dont saint Thomas faisait La base du prix n’est plus acceptée au même titre. L'æqualitas rei ad rem purement objective fait place à une égalité où l'élément subjectif prend également son rang.

A la rareté, à la difficulté pour produire viennent s’a- Jouter le besoin, l'utilité sociale ; à l'égalité objective medium rei succède une égalité morale medium rations.

Mais 11 ÿ a une chose qui demeure c'est la fixation du prix par les autorités sociales. Dans cette fixation, les

autorités doivent se régler sur la valeur des produits et

s’y conformer, le prix légal doit se conformer à la valeur des choses et en suivre les évolutions.

On à beaucoup reproché aux docteurs du Moyen Age ces mesures de taritications. Mais peut-être aurait-on dà pour en faire une Juste critique se reporter plus complètement à l’état social de cette époque. Aujourd'hui, en notre siècle de libre concurrence, ces deux facteurs : utilité et coût de production concourent l’un et l’autre à la fixation du prix. Plus le besoin est grand, plus le produit est cher, mais plus le produit est cher, plus le nombre des producteurs s'accroît et de la sorte le prix se trouve sans cesse ramené vers le coût de production et la surélévation du prix se trouve avoir un frein naturel. Mais au Moyen Age la libre concurrence n'existait pas comme à notre époque. Jusqu'au XV* siècle le commerce intérieur n'eut guère d’impôrtance. Pendant tout le Moyen Age et au delà le commerce se faisait uniquement ou peu s’en fallait, de région à région, de nation à nation. « Ce n’est qu’à une époque relativement récente que le petit commerce de détail a apparu (1).» Les marchands étaient alors de grands personnages enviés el redoutés, bien au-dessus des artisans et des agriculteurs, constituant une véritable aristocratie. En France, dès le XII siècle, les marchands de Paris formaient une corporation puissante enrichie de privilèges par Louis le Gros. Celle-ci avait des droits réguliers,

(1) Gide, Principes d’écon. politique.

traitait avec des seigneurs, levait des impôts (1). L'exploitation du peuple ne tarda pas à être érigée en système par les hanses ou compagnies commerciales et les grands monopolistes. C'est ce qui explique dans une grande part l’aversion et la haine que les populations ressentaient pour le commerce au Moyen Age et dont nous trouvons l'écho dans les ouvrages des moralistes et écrivains de cette époque.

On pensera peut-être alors que ces tarifications du Moyen Age n'étaient point si dénuées de sens et d’utilité.

La théorie du juste prix, comme toule conception idéale, fut parfois trop rigoureuse dans ses principes et trop minutieuse dans ses applications, mais il faut reconnaître qu'elle vint à son heure et que suivant la parole de M. Espinas : elle eut sa raison d’être sur ces marchés extrêmement restreints où l’action bienfaisante de la commune ne pouvait s'exercer (2).

(1) V. Levasseur, Histoire des classes ouvrières. Paris, 1859. (2) Espinas, Hist. des doct. économiques.

Vu:

Le Président de la thèse, A. ESMEIN.

Vu:

Le Doyen, GLASSON.

Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l'Académie de Paris, GRÉARD,

TABLE DES MATIÈRES

CHAPITRE PREMIER. — Sources premières de la théorie du juste prix. . . .

S 1. — Platon. — L'école d'Alexandrie. — Aristote .

Platon. — Les Lois, liv. XI. — Le commerce. — Les marchands. — Pourquoi leur profession n'est pas réputée honorable ? — Aspiration à des profits sans mesure. — Les gardiens des lois devront déterminer lé prix raison- MADIGE Æ AJ ;

L'école d'Alexandrie. — re den = aire nflüence sur les Pères de l'Eglise. , . . . A

Aristote. — Morale à Nicomaque, liv. V. — roro 1e hommes se sont réunis en société. — Utilité de l’état social. — Transactions commerciales. — Nécessité d’une égalité proportionnelle entre les échangistes. — Justice commutative. — La monnaie commune mesure .

$ 2. — Quelques lextes de l'Evangile. — Les Pères de l'Eglise.

L’Evangile : Les richesses ; le commerce.

Les Pères. — 1. Opinion ie — Abandon ne des biens terrestres : Saint Ambroise. — Tertullien. — Saint Jérôme, — Saint Jean Chrysostome.

Saint Jérome. — Commentarium in Evangelium Mattheï, liv. IT, chap. XIX. — Commentariumin Ezechielem, liv.[V, chap. XVIIL. ;

Saint Jean Chrysostome. — Hot in ae :

IT. — Opinion tempérée. — Détachement des biens Poe tres ; disposition à les abandonner:

Saint Clément d'Alexandrie. — Quis dives salvetur

138 ©: TABLE DES MATIÈRES

Saint Augustin. — Enarrationes in Psalmos, LXX, vers XV, De Trinitate, liv. XIIT, chap. IT.

CHAPITRE IL. — Exposé de la théorie chez les canonistes et théologiens du moyen âge. . .

S 4. — La théorie à ses débuts et sous sa forme la plus rigoureuse .

Raymond de Pennafort. — Summa theologica, Liv. IT, tit. VIT- VIII. — Décrétales de Grégoire IX, liv. JIL, tit. XVII, CAL NT P IE EN TEENC EXT

Albert le Cond, — Saint Thomas d'Aquin.

A. — Raisonnement philosophique. — Influence d he tote :

Albert le Grand. — Ethique, Liv. V, tit. II. — L’échange. — Justice commutative. — Nécessité du contrapassum . .

Saint Thomas. — Commentaire d’Aristote. — Ethique, liv.V. — La justice consiste-t-elle dans la réalisation du contrapassum ? — Nécessité de cn MED LE pe its dans

l'échange. RC ME Summa theologica, Qa 2e, net LVIU, LXI. — De la justice. — La justice OUR à ne le contrapassum.

— Dans l'échange, la justice consiste dans l'égalité des charges et des avantages .

B. — Raisonnement théologique.

Saint Thomas, 2a 22, quest. LXXVII. — Opuscule De usu- MISE SEA NVI SC RENTIENTE EE :

19 Achat et vente. — Nature 4 contrat de vente. — Ru. égalité des avantages pour les contractants, — Exceptions au juste prix : Damnum emergens. — Risques du vendeur. — Amélioration de la chose. — Changement

dovaleurm- 29 Le gain commercial :

a) Le commerce est légitime dans le cas où il a pour seul objet de procurer les choses nécessaires à la vie. b) Le commerce est condamnable s’il a pour but le lucre.

c) Exceptionnellement, le gain commercial est légitime s’il a pour but : l'entretien de la famille, l’intérêt public, le soulagement des pauvres .

S 2. — La théorie du juste prix subit des atténuations. .

TABLE DES MATIÈRES

1. — Duns Scot et Biel, — Quæstiones in libros sententiarum. Repertorium generale. . . . . VON me Cora A. — Achat et vente. — Egalité cr l nat — Juste

valeur. — Prix courant, prix légal. — Exceptions au juste prix. : ; , D A eq - este

B. — Le commerce, le gain reel RTS du «7 Commerce qui fait vivre le commercant. — Le com-

merce est condamnable s’il a pour seule fin le lucre . U. — Henri de Gand. — Quodlibeta quæstiones .

ARE dansléChANSE. . à 0. se . L Ne

B. — Légitimité du gain commercial : re mutatà, ratione substantiæ, ratione loci, ratione temporis, ratione vendentis.

C. — Autres cas ns or on Aout mon 1e Er — Rareté des produits. — Vente à crédit. — Est-il

permis d’augmenterle prix propter indigentiam ementis. IT. — Francois de Mayronis.— Gilles de Rome. — Gerson. — Buridan'. ARR re Den Mayronis et Gilles de Rome : Le commerce et le change. — Gerson : Les tarifications légales. — Buridan : Réaction contre l’idée du juste prix. — Le besoin mesure de la EAN RE

CHAPITRE IL. — Développement complet de la théorie du juste prix. — Nider,Azorius, Straccha, Soto, Medina, Covarruvias, Mo-

LA NC NE Lt Pa S 1. — Principe de l'égalité dans l'échange. — Valeur des choses. — Bases de la valeur. S2, — Le juste prit.

Latitude du juste prix. — Comment est-il déterminé ? — Pretium legitimum, pretium naturale. — Etablissement des tarifs. — Peut-on déroger aux tarifs ? — Opportunité et utilité des tarifs. — Quelles règles faut-il suivre lorsqu'il n’y à ni prix légal, ni prix ante RP Re

,.S 3 — Exceplions au juste prix.

Damnum emergens. — Lucrum cessans. — Objets de luxe. — Vente à crédit, — Vente à livrer.

140 TABLE DES MATIÈRES S 4. — Conséquences des infraclions au juste pri. . . . . . 122 Pretium extremum, medium, infimum. — Lésion ultra dimidiam partem justi pretii ; lésion infra dimidiam partem . NS 5. Le commerce, le JUN COMMETCUL NN ON A0] Légitimité du commerce selon son but. — Le commerce ne peut être rendu suspect que par les procédés frauduleux qui s’y mêlent ou par la passion du lucre. , . . . 127 CONCLUSION MT 2 PORN CR CR

hup. J. Thevenot, Saint-Dizier (Hte-Marne). C