lo

— de potasse. .

O./itO

— de magnésie.

— destronliane

O.OOî»

— de chaux. . .

— de protoxide

de fer. . .

— de proloiide

de manga-

nèse. . . .

traces.

traces

Sullale de potasse. . . .

t'ho'phate de soude . .

l'aces.

0 l.ao

Arséniate de soude. . .

Borate de soude. . . .

traces.

Il aces.

traces

Chlorure de sodium. .

Silice .

Matière organique bilu-

mineuse .

traces.

traces

totaux. . . .

Température. .

i li\30

M. Bouquet classe les sources de Vichy en trois groupes; il ranere celles de Saint-Yorre dans le second avec celles d’Haulerive et la nouvelle source des Célestins. 11 fait précéder celte classiücation des considérations suivantes :

c< l*]n résumé, toutes les eaux minéi'ates présentent dans leur composition chimique la plus qrande analogie; elles renferment les mêmes principes : et si les proportions de qnel([ues-uns de ces principes varient quelquefois, les différences ne sont pas assez grandes pour détruire le caractère général de ressemblance qu’elles possèdent à un trèshaut degré (Page 245 .

» Toutes ces sources, voisines les unes des autres, jaillissant du sol de la même manière, ont bien certainement la même origine, et les variations, d’ailleurs peu considérables qu'offre l’ensemble de la constitution chimique de leurs eaux, doivent très -probablement être attribuées au mélange de quelques-unes d'entre-elles avec des proportions plus ou moi ns grandes d’eau douce.

)) Parmi les clauses qui font varier la température des

sources minérales, nous devons placer en première ligne l’abondance de leur rendement , nous pouvons déjà dire que celles qui débitent le plus sont en général les plus chaudes. » (Bouquet, page 247.)

S’autorisant ensuite des observations de ceux qui ont examiné avant lui les variations de température en même temps que les variations de débit des sources de Vichy, MM. Berthier et Puvis en 1820, MM, François et Boulanger en 1844, M. Bouquet arrive à cette conclusion :

« Les variations de température sont donc intimement liées et en quelque sorte proportionnelles au volume du <lébit de la source; ce fait étant admis, nous eu trouverons l'explication dans le refroidissement plus ou moins considérable éprouvé par l’eau minérale dans son trajet ascensionnel. Lorsque le débit est abondant, l’eau traverse rapidement les terrains superficiels, n’a pas le temps de se refroidir ou du moins se refroidit peu, et, par conséquent, arrive au jour, possédant sa température initiale, ou plus exactement, en s’en rapprochant d’autant plus que son trajet a été plus rapide. Si, au contraire, le rendement de la source est faible, si son émergence est gênée par quelques obstacles, l’eau séjourne plus longtemps dans un milieu qu'elle échauffe aux dépens de sa chaleur propre, et dès-lors sa température s’abaisse.

» Tout à fait en rapport avec les faits, l’hypothèse que nous venons d’exposer nous semble, par cela même, exlrernement ^probable ; nous rappellerons ici que nous en avons déjà fait l’application à l’eau des Gélestins, et que nous avons ainsi donné la raison des énormes différences de température constatées par divers observateurs, dans Teau de cette source, laquelle, par son faible volume, est encore plus facilement impressionnable, que celle de la Grande- Grille, aux agents extérieurs. » (Bouquet, page 250.)

Pour faire croire à une différence entre les sources qui émergent à St-Yorre et celles qui émergent à Vichy même, il ne suffirait donc pas d’omettre, à dessein, la source des

Célesiins, il faudrait encore prouver que la théorie qui précède est inadmissible.

Au chapitre intitulé : Origine des eaux minérales de Vichy, iM. Bouquetvfait connaître l’opinion de M. Elie de Beaumont sur ce genre de formation, considéré d’une manière générale. Il transcrit le passage suivant de l’un des Mémoires de l’éminent géologue :

« I^es sources minérales sent généralement disposées par » groupes, dans chacun desquels existent une ou plusieurs » sources thermales principales, qui pourraient être consi- » dérées comme des volcans privés de la faculté d’émettre aucun autre produit que des émanations gazeuses qui, » dans le plus grand nombre des cas, n’arrivent à la surface » que condensés en eau minérale et thermale. Les sour- » ces thermales principales généralement accompagnées » d'autres sources moms chaudes, etc.

M Les explications si claires, ajoute M. Bouquet (p. 264) . et si précises de l’illustre secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences, sont de tous points applicables aux sources thermales de Vichy. Nous admettrons donc que des eaux chaudes tenant en dissolution la plupart des composés salins, propres aux eaux minérales que nous avons étudiées, sortent des porphyres ou des roches volcaniques et basaltiques qui les traversent, et s’épanchant par des canaux multiples dans les assises intérieures du terrain tertiaiie, constituent ainsi le hassin hydrologigue de Vichy. Les nappes épanchées dans les terrains stratiliés, arrivent au jour par quelques oritices naturels, et surtout par les ouvertures tubulaires pratiquées depuis quelques années par la sonde artésienne. »

Résumant ensuite son opinion à cet égard, M . Bouquet, à la tin de son travail quia été couronné par l’Institut, affirme nettement « que toutes les sources du hassin de Vichy sont d'origine géologique , et qu elles ont bien certainement la même origine.'»

Voulant assigner au bassin hydrologique de Vichy ses limites^naturelles, M. Bouquet, pour se conformer, sans

doute, aux instructions que lui avait données l’Administration, s’est occupé des sources de Seuillet qui sont de Vichy à 12 kilomètres; de Brugheas, qui sont à 6 kilomètres; de Chaleldon, qui sont à 12 kilomètres ; de José ou de Médagues, qui sont à 30 kilomètres, et il a reconnu que ces sources contenaient à peine quelques décigrammes de bi-carbonate de soude, tandis que celles du bassin de Vichy, proprement dit, en renferment 4à 5 grammes. (Pages 42, 1 14, 135 et 224. i

Aussi ce savant en a-t-il tiré la conclusion qu’il n'y avait entre ces sources et celles du bassin de Vichy aucune communauté d’origine ni aucune analogie sérieuse de composition, et, par suite, de propriétés.

Messieurs les ingénieurs des Mines de la circonscription ont, évidemment, partagé cette opinion, puisque dans le travail (1) qu’ils ont fait pour établir jusqu’où devait s'étendre le périmètre de protection à accorder aux sources domaniales de Vichy, ils ont compris, dans toute son étendue, le territoire des communes où émergent les sources retenues par M. Bouquet comme dépendant du bassin hydrologique de Vichy, notamment les sources minérales de Saint-Yorre ; aussi en m’autorisant à exploiter ces sources, l’administration m’a-t-elle enjoint de n’entreprendre sur elles aucun nouveau travail de captage ou d’aménagement sans en avoir informé, un mois à l’avance, M. le Préfét du département. Elle a, ainsi, formellement reconnu que les sources de Saint- Yorre provenaient de la même nappe que celles de Vichy même, puisqu’elle craint que de nouveaux travaux ne puissent porter atteinte à ces dernières. Les sources domaniales ayant été déclarées dHntérêt public, le périmètre de protecion peut leur être, dès à présent, appliqué, aux termes de l’art. 6 de la loi du 14 juillet 1856 : les dispositions qui précèdent indiquent l’intention d’en user, et conséquemment en affirment le besoin.

Cela explique aussi pourquoi, toutes les fois qu'il s’agit

(1) Ce travail est connu des bureaux du Ministère, puisqu’il a été transmis par eux au Conseil d’Etat,

des sources de Sainl-Yorre, l'Adminislralion demande l’avis de l’inspecteur des eaux de Vichy qu'elle considère, ajuste litre, comme l’inspecteur de la Localilé ihermale le Vichy, dans le sens du decret impérial du janvier 1860; et c'est par l’entremise du maire de Vichy que me sont faites toutes les notifications relatives à mes sources.

F.ntin, j’ajouterai ([ue cette nappe souterraine dont mes adversaires contestent aujourd’hui l’existence, pour le hpsoin de la cause, avec une remarquable unanimité, MM. Vuillefroy, Michel Chevalier et Heurlier Tont invoquée à l’appui du projet de loi de 1856, dont l’exposé présenté au Corps législatif est inséré au Moniteur du 26 août 1856 ; et pour me servir des expressions de :M. i^élut, dans son rapport au Corps législatif, c'est Vexistence même de cette nappe d’eau minérale qui alimente le bel établissement de \'ichy qui a déterminé l’adoption de la loi dans la séance du 14 juillet 1856, en faisant connaître l’insuffisance du périmètre de protection fixé à 1,000 mètres par le décret du 28 mars 1848. Si donc la propriété^ dans l’étendue de ce périmètre, est grevée d’une servitude pareille, il est juste qu’elle jouisse des avantages inhérents à sa situation. Je les revendique avec d’autant plus de raison, que mes sources apparaissaient de temps immémorial à la surface du sol dans toute la plaine des Boulets, à l’état de suintements.

Ainsi se trouve résolue cette question des limites à donner au hassin hydro-minéralogique de Vichy, qu’on s’est efforcé de dénaturer en les exagérant, sauf à les ramener à leurs confins naturels quand il s’agira de protéger les sources domaniales.

Cn ce qui concerne les applications thérapeutiques des eaux du bassin de Vichy, M. Bouquet, qui n’est pas médecin, reconnaît comme MM. Dufrenoy, Chevreul, Balard et de Sénarmont, son incompétence. Il se borne à dire ceci : « En réalité, ces eaux doivent emprunter leurs propriétés es- { senlielles à Vensemble même de leur composition, » ^Histoire des eaux de Vichy, ''page/ 260.

(( H faut, dit M. H. Lecoq, placer dans la série des faits dont nous ignorons la cause, la prééminence que l’expérience a donnée à chaque fontaine de Vichy pour le traitement de telle ou telle affection. A peine si quelques différences dans l’analyse peuvent motiver ces prédilections, et cependant elles existent depuis longtemps-.. Bien qu’une longue pratique les ait, en quelque sorte, sanctionnées, il est probable qu’on pourrait, sam inconvénient , substituer Vnne à Vautre, mais puisque la nature a été si libérale envers cette localité, il y aurait aussi de V ingratitude a ne pas profiterdetous ses dons. (Vichy et ses environs, pages 1 11 elll3).

Les prédilections dont parle le savant naturaliste de Clermont n’existent que pour l’usage de l’eau de Vichy sur place. « Mais lorsqu’il des eaux de Vichy transportées, dit i\î. le docteur Durand-Fardel, les principes qui doivent présidera leur administration sont tout autres. Une partie des différences qui existaient entre cessources, relativement à la température, à la proportion d’acide carbonique, se sont effacées. Ce qu’il faut surtout considérer, c’est le degré d’intégrité relative qu elles sont susceptibles de conserver dans leur composition et dans leurs propriétés. » (lettres médicales sur Vichy).

Or, le degré d’intégrité de composition des eaux de Vichy tient principalement, tout le monde le reconnaît, à la présence de l’acide carbonique en quantité sufbsante, et cette dernière contestation peut, jusqu’à un certain point, servir de mesure pour le reste. Or, voici, d’après M. Bouquet, le tableau comparatif de la quantité de gaz acide carbonique existant dans les quatre sources minérales ??a^urc/-

les (1) du bassin de Vichv, usitées en boisson :

A la source.

Saint-Yorre, 4,957 gr Céleslins. 4,705

Hôpital. 4,710

Grande-Grille. 4,418

Après le transport .

Saint-Yorre. 4.904 gr.

Célestins. 4,654

Hôpital. 3,797

Grande-Grille 3,725

(1) Il saurait être question ici des sources ariificüllps de Mesdames, du Parc, de Cu set et de Lardy, ni deLarbaud, confiseur, qu’exploitent MM. Cazaux ai né et Cie, de Paris.

Les deux premières, c’est-à-dire celles de Saint-Yorre et des Célestins sont donc les seules, parmi les sources nalurellesj, qu’il puisse être utile de prescrire. « L’eau de l’Hopilal, dit M. Durand-Fardel, est beaucoup trop souvent prescrite à distance de Vichy. Elle contient de la matière organique en proportion beaucoup plus considérable que les autres sources ; ce qui fait qu’elle est, babituellement, mal tolérée par l'estomac et présente souvent une odeur cVliydrogène sulfurée fort désagréable. » (Voir encore page 907 du Dictionnaire général des Eaux minérales de MM. Durand-Fardel, LeBret, Lefort et J. François).

M. le docteur Armand Botureau, qui a publié l’ouvrage le plus complet et le plus important que nous ayons sur les eaux minérales de l’Europe, est plus explicite encore. Voici en quels termes il s’explique sur les eaux de Vicby :

« On compte à Vicby treize sources; plusieurs ont leur point d’émergence à une distance assez considérable de l’établissement ; et l’une d’elles, la source des Dames, a son griffon sur le territoire de la commune de Cusset, quoique ses eaux soient employées à Vichy (1). Mais l’analyse chimique a démontré que, sauf de légères différences^ toutes ces sources ont la même composition. Elles doivent donc être considérées comme appartenant à un même régime hydro-minéral, et comprises dans le même article. Aussi les eaux de Vichy ou des envivons de Vichy dont je vais m'occuper sontelles livrées au commerce sous V appellation commune d'eau de Vichy avec la distinction de la source gui les a fournies. Sur ces treize sources, on en compte neuf dites de la ville, en y comprenant la source intermittente qui se trouve seule h SOO mètres du pont suspendu sur la rive gauche de l’Ailier, l.es neuf sources de la ville sont : P la source Lardy ; 2® les sources des Célestins; 3° la source intermittente; 4" la source de l’Hôpital ; la source Brosson ; 6"^ la source du

(1) Elle est élevée au moyen d’une pompe et dirigée sur Vichy dans uii catial souterrain; reçue dans une vasque, sous la«a'efie nord de l’ela! lissernent domanial; elle fait pendant a la Grande-Grille, et je ne sache pas que la santé publique en ait été sérieusement compromise. N, L.

puits Clîomel; 7“ la source du Puits-Carré; 8® la source de la Grande-Grille ; 9^^ la source Lucas. Les quatre sources éloignées sont : I® la source Larbaud; la source d’Hauterive ; 3'’ la source de Saint-Yorre; 4® la source des Dames. » (Des principales sources de l’Europe, pages 350 et 351).

Arrivant aux effets physiologiques et thérapeutiques des eaux de Vichy, Tauteur constate que hue sur place, l’eau de la source de St-Yorre a les mêmes propriétés que celles des autres sources de la localité, et qu’elle agit de la même manière. Elle excite la transpiration cutanée; sous son iiilluence, la sueur acide, à l’état normal, devient alcaline; ruiine, et en général toutes les humeurs acides de Téconomîe guhissent la même moditication. Il constate enfin que Teau de Vichy, source de Saint-Yorre, est favorable contre les affections de l’estomac, du foie et des reins, et notamment contre la dyspepsie, les engorgements de la rate et du foie, la goutte, le diabète et l’albuminurie (V. pages 391, 390, 402, 409 et 410).

iMais si l'eau des sources de Saint-Yorre est susceptible de rendre sur place de tels services aux malades, hue à distance, elle est pour eux d’une bien grande utilité. C’est à ce titre qu elle a déjh puissamment contribué, et qu’elh* (‘St appelée à contribuer bien plus encore, dans l’avenir, à la réputation des eaux de Vichy. Qui ne sait, en effet, que cette source c.s^ la plus froide, la plus minéralisée , la plus qazeuze et, par suite, l:i moins allérahle par le Iransporl de loutes celles de la localité^ qu’elle est susceptible de remplacer, au loin, les sources de l’Hôpital et de la Grande-Grille, ^(Ittnt les eaux sont si éminemment altérables, et qu elle n’a d’égale à Vichy que l’ancienne source des Céiestins dont le faible débit ne suffit pas, pendant l’été, à la consommation sur place (1 1.

.« L’eau de la source de Saint-Yorre^ dit M. le docteur

“ (t) -Son d(^bit ne dépasse pas 500 litres en 24 heures, tandis que celui de la source Jijinérale naturelle de Saint-Yorre est vingt fois plus considérable.

Armand Rotureau (p. 370), est employée en boisson ; elle est la plus froide, la plus chargée de principes minéral isaleurs, la plus gazeuze et la moins altérable de toutes les sources de Vichy. C^est elle qui est dans les meilleures conditions, je crois-, pour supporter facilement le transport. » Et il termine ainsi le chapitre des eaux de Vichy (p. 412) :

« On le sait, les eaux de Vichy sont, peut-être, de toute l’Europe, celles que l’on exporte en plus grande quantité; et leurs propriétés, assurément, moins marquées qu’aux sources, sont suffisantes encore pour expliquer jusqu’à un certain point la faveur dont elles jouissent. Cependant, appliquant aux eaux consommées loin de la source ce que j’ai dit des eaux transportées en général, je m'étonne que les eaux de la Grande-Grille et de l'Hopilal, hypertherrnales ou hypothermales à leur point d’émergence, soient surtout employées parles médecins et par les malades éloignés. Ces eaux souvent plus précieuses que les autres, lorsqu’elles sont ingérées sur place, sont inférieures, au contraire, après le transport. Les eaux athermales des Célestins, du puits Lardy et de Saint-Yorre doivent être préférées ; car ces trois sources contiennent tous les principes que Von recherche le plus souvent, et elles n’ont point à perdre leur thermalité originelle comme celles de la Grande-Grille et de l’Hôpital.»

Qui pourrait dire maintenant que les sources froides du bassin de Vichy, et notamment celles des Célestins et de St’' Yorre, n’ont pas été déjà, et ne sont pas désormais plus à même d'étendre au loin la réputation de notre localité, que les sources chaudes de la Grande-Grille et de rHôpital? Pour en juger, il suffit de jeter les yeux sur le tableau des eaux de Vichy transportées depuis quelques années.

Il semblerait donc à propos qu’on cessât de chercher à déprécier Saint-Yorre, parce qu’il ne jaillit pas au centre de la ville de Vichy, et qu’il en est distant de quelques kilomètres; car agir ainsi c’est, en définitive, abuser de la crédulité publique, et chercher à exploiter Vignorance. 11 y a là un intérêt général nettement caractérisé devant lequel

doivent disparaître toutes ces mesquines considérations d’intérêts particuliers.

Porter ces faits à la connaissance des malades, c’est faire acte de bon citoyen ; et les cacher ne sçrait-ce pas un crime de lése-humanité ?

ïl n’y a donc pas à craindre que la santé publique ne soit compromise par l’usage que je pourrais faire du nom de Vichy en l’accolant à celui de Salnt-Yorre pour la propagation et la vente de mes eaux. C’est ailleurs qu’il faut chercher la cause des dispositions prohibitives qui font l’objet de ce pourvoi.

Elles ont été stipulées dans V intérêt des fermiers de V Etablissement domanial , tout comme l’arrêté du 2 octobre 1855, pris sur le rapport de M. Leroy, commissaire du Gouvernement près ledit établissement, pour empêcher MM. Larbaud aîné et Mercier de forer un puits artésien k 1,350 mètres des sources autorisées, alors que le périmètre de protection n’était que de 1,000 mètres. Cet arrêté fut annulé pour excès de pouvoir, par un décret rendu par S. M. l’Empereur en son Conseil d’Etat, le 13 décembre

J’ai tout lieu d’espérer que l’interdiction dont je me plains, aura le même sort puisqu’elle a les mêmes causes ; et k ceux qui seraient tentés de nier ces causes, je pourrais communiquer un arrêt de la Cour impériale de Riom, rendu entre les fermiers du Domaine et moi, le 20 août 1860.

Mes concurrents, se fondant sur les dispositions insérées dans l’arrêté du 9 juin 1855, dont celles que renferme l’arrêté du 30 janvier 1863 ne sont que la reproduction (1), demandaient à la Cour ma condamnation en 10,000 francs de dommages-intérêts pour préjudice que je leur avais causé, principalement, en vendant mes eaux sous le nom d'eau de Vichy, source de St-Yorre. Ils concluaient môme

(I) On voudrait justifier l’interdiction qui fait l’objet de mon pourvoi, par ce qu’on appelle les antécédents de l’affaire; en 1855, ces antécédents prétendus eaoistaient en perspective apparemment l N. L.

à ce qu’il me fût fait défense de mettre sur mes étiquettes, et dans mes annonces : Source de St-Yorre^ bassin de Fic% (1). Cette dernière prétention, qui fut soulevée deux années plus tard, par le Ministère public, au nom de V intérêt public , fut successivement repoussée. Mais quant au chef principal de la demande, il fut accueilli dans les termes suivants par la Cour qui me condamna aux dépens pour tous dommages-intérêts.

c( En [ce qui touche l’interdiction Larhaud d’accoler au nom de St-Yorre celui de Vichy; attendu que cette interdiction a été imposée à Larhaud par l’arrêté ministériel du 9 juin 1855^ comme condition de l’autorisation qui lui a été donnée d’exploiter la source de St-Yorre ; quelle constitue pour Larbaud une obligation dont les fermiers des eaux de Vichy, dans l’intérêt desquels elle a été stipulée, ont évidemment le droit de se prévaloir^ etc. (2) »

.le reprochais, à mon tour, à la Compagnie fermière de l’Etat, de vendre l’eau des sources d’Hauterive, situées à la même distance de Vichy que les miennes, dans une commune non limitrophe, dans un canton et dans un arrondissement différent, sous le nom d’eau de Vichy ( Hauterive). Le fait napas été contesté devant la Cour. Mes adversaires soutenaient hautement leur droit à une telle appellation^ et la Cour le leur reconnut non-seulement comme un droit, mais encore comme un devoir. (V. Arrêt de la Cour impé-

i riale de Riom, du 20 août 1860 ).

i deviennent après cela les affirmations sentencieuses

du commissaire du Gouvernement près l’Etablissement domanial de Vichy? Suivant lui, la Compagnie qu’il a mission de contrôler (3) ne vend pas beau des sources d’Hau-

(1) Personne n’avait encore songé à contester la légalité de mon exploi- 1 talion, ce n’est qne plus tard que l’idée en est venue à mes concurrents de ' Vichy et à leurs divers agents. N. L.

(2) C’est pourquoi je me suis pourvu dans les délais contre l’arrêté du 30 janvier 1863. N. L.

(3) C’est lui qui exerce, aussi, sur l’extraction des sels de Vichy, ce fameux Contrôle de CEtat, dont il est tant question sur les étiquettes, les enseignes et dans les annonces et prospectus ds la Compagnie fermière, k laquelle il rapporte injustement plus de'100.000 fr. par an. N. h.

ferive sous le nom d’eau de Vichy. A l’appui de cette affirmation, il a produit deux petits imprimés, dont il extrait une phrase qu’il explique à sa façon. Les soins que prend M. le commissaire pour faire croire à cette allégation, sont la meilleure preuve que je puisse offrir qu’il a parfaitement compris que si \di santé publique était intéressée à ce que l’eau des sources qui émergent à St-Yorre ne soient pas vendues sous le nom générique d’eau de Vichy, il devait en être de même de celles qui émergent sur le territoire de la commune d’Hauterive. Il a compris que si, en deçà comme au-delà de l’Ailier, toute eau minérale qui n’émerge pas dans la ville de Vichy même, n’a pas droit à l’appellation commune d’eau de Vichy, abstraction faite de sa provenance géologique, les sources d’Hauterive et celles de St-Yorre, se trouvaient dans les mêmes conditions.

Si donc j’arrive a prouver que tous les jours, sous les yeux du commissaire du Gouvernement, les fermiers domaniaux vendent l’eau d’Hauterive sous le nom d’Eau de Vichy (Hauterive), j’aurai justifié par cela même plus complètement s’il est possible, mes prétentions à vendre l’eau de mes sources sous le nom d’Eau de ^ichv, source de Saint-Yorre.

fl s’agit là de constatations purement matérielles, sur lesquelles aucune controverse n’est possible raisonnablement et de bonne foi. Or, la capsule et l’étiquette des bouteilles d’eau d’Hauterive ne diffèrent de celles des bouteilles d’eau des Célestins, de la Grande-Grille et de l’HôpitaE que par ce mot : Hauterive, mis à la place des mots : Célestins, Grande- Grille, Hôpital. Afin de vulgariser cette capsule comme propre à l’eau de Vichy, la Compagnie, dans tous ses imprimés, indique son spécimen comme étant le modèle de la capsule scellant chaque bouteille d' eau de Vichy. Je transcris littéralement, et je produis à l’appui sous les n®*^ 1 à 7» les imprimés de la Compagnie; comme, aussi, dans l’annonce qu’elle publie depuis dix ans à la dernière page du Petit Moniteur de la pharmacie, nous lisons cecij; « Nota.

« Les clients se fournissant directemetit de toutes les eaux minérales Françaises et Etrangères à la Compagnie des Eaux thermales de Vichy, jouiront de remises spéciales sur les Eaux de Vichy Grande-Grille, Céleslins, Hôpiîal, Hau~ terive, Chomel.w

Il suit de là, manifestement, que si T Administration s’en est rapportée aux indications fournies par ses agents à Vichy, elle a été induite en erreur de la façon la plus grave. Je ne puis attribuer qu’à des renseignements de cette nature certains passages de la lettre adressée à S. Exc. M. le président du Conseil d’Etat, par S. Exc. M. le ministre de l’agriculture et du commerce, à propos de mon pourvoi et où l’énergie que j'oppose, dans l’intérêt général, aux envahissements de la Compagnie fermière de l’Etahlissemenl domanial de Vichy est qualifiée de la plus étrange façon, et où les rôles sont tout simplement intervertis.

On comprend d’ailleurs quel intérêt a la Compagnie à ])réconiser l’eau des sources d'Hauterive et à la donner de préférence à toute autre toutes les fois que les malades demandent de l’eau de Vichy, sans désignation spéciale de source : elle ne paie pas la redevance de cinq centimes par bouteille à l’hospice de Vichy, pour cette source, comme elle est obligée de la payer pour les sources qui émergent dans la commune de Vichy. Voilà pourquoi la vente de l’eau d’Hauterive, qui était à peine de 30 à 40,000 bouteilles en 1853, dépasse aujourd’hui le chiffre de 400,000 bouteilles. Voilà pourquoi, devant la Cour impériale de Kiom, la compagnie n’hésita pas à maintenir son droit à vendre l’eau d’ Hauterive sous le nom d’eau de Vichy, et à l’affirmer en face de l’Etat, comme en face de la Justice qui l’approuvèrent sans réserves.

Après cela, le Conseil d’Etat pensera, sans nul doute, (|ue la santé publique est complètement désintéressée dans le débat ; que la confusion qu’on paraît redouter n’existe pas(l) et qu’existerait-elle, la Compagnie fermière en aurait

(1) Toutes les fois qu’à côté du nom générique d'eon de vichij, on mettra le nom ipéi iul de la source de la localité, il n’y aura pas de coiifusion possible, j'en appelle à tous les hommes de bonne foi. N. L.

elle-même donné Texemple. L’action de l’Administration s’est exercée en dehors de toutes considérations s’y rattachant. Elle a agi, uniquement, comme représentant le Domaine, et dans Viniérêt même de ses fermiers. A ce titre elle a confondu deux choses parfaitement distinctes, l’intérêt domanial et Tiotérêt public. En effet, la défense qui m’est faite aurait pour bat de priver le public du bénéfce de la concurrence , comme elle aurait pour résultat d'établir un monopole au proft des fermiers domaniaux.

De plus, si l’Administration s’était bornée à m’imposer Tobligation de désigner mes eaux de telle ou telle manière, et eût laissé au pouvoir judiciaire le soin d’apprécier les contraventions que j’aurais pu commettre à son arrêté, et de leur faire application de l’art. 411, § 15 du Code pénal, elle aurait porté atteinte à mon droit de propriété, mais elle aurait respecté le principe de la séparation des pouvoirs. Dans l’art. 3 de l’arrêté attaqué, elle indique pour sanction pénale le retrait immédiat de V autorisation accordée^ et elle se réserve d’appliquer cette disposition elle-même sans avoir égard à celles de l’article 2 de l’ordonnance du 18 juin 1823. Cette situation est d’autant plus anormale que représentant le Domaine dans les intérêts particuliers duquel elle a stipulé, elle s’est constituée juge en même temps qu’elle est partie en la cause. Elle a fait revivre, en quelque sorte,

tôse an xi, que l’article 20 de la loi du 14 juillet 1856 a comme manifestement contraires, suivant les expressions du rapporteur de la loi, à V esprit de la législation française sur la propriété.

Dans ces circonstances et pour les motifs ci-dessus exposés. je me crois bien fondé à demander au conseil d’Etat, que les dispositions prohibitives de l’arrêté du 30 janvier 1863 (art. 3), qui font l’objet de mon pourvoi, soient annulées.

Vichy, le 20 avril i865.

N. LARBAUD,

Propriétaire des sources de Saint-Yorre, autorisées du Gouvernement.

PRÉFECTURE DE l’ ALLIER.

Conseil (l'Otat au Couteutieux.

Séance du i\ août 1865.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur des Français,

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de la section du Contentieux,

Vu les requêtes sommaires et ampliatives présentées pour le sieur Nicolas Larbaud, pharmacien, demeurant à Vichy (Allier), lesdites requêtes enregistrées au secrétariat de la section du Contentieux de notre Conseil d’Ëlat, les 27 février et 14 mai 4 et tendant à ce qu’il nous plaise annuler pour excès de pouvoir l’article 3 d’un arrêté en date du 30 janvier 1863, par lequel notre Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics a autorisé le sieur Latbaud à exploiter, pour l’usage médical, les sources d’eau minérale qu’il possède dans la commune de St-Yorre ; ledit article enjoignant au permissionnaire de s’abstenir, sous peine de retrait de l’autorisation, d’accoler dans ses annonces, prospectus, factures ou autres pièces, le nom de Vichy, à celui deSainl- Yorre, par les motifs que la dénomination d'Eau de Vichy peut être donnée à tontes les sources situées dans le bassin minéral de Vichy ; que la défense faite au sieur Larbaud, par notre Ministre, ne saurait être fondée sur l’intérêt de la santé publique, puisqu’il est avéré que l’eau des sources de St-Yorre a la même composition chimique et le même effet médical que les autres eaux de Vichy que cet intérêt exige, au contraire, que chaque source d’eau minérale soit désignée non-seulement par son nom particulier mais encore par le nom générique du bassin commun, que la prohibition imposée au requérant par l’administration, a eu uniquement pour but d'éviter aux fermiers des sources de l’Etat les dangers de la concurrence et ceux d’une demande judiciaire en suppression de nom ou de marque, et qu’ainsi notre Ministre a excédé les pouvoirs de police qui lui sont conférés par les lois sur la matière ;

Vu l’arrêté pris par notre ministre, le 3 janvier 1863, notamment l’article 3 ;

Vu les observations de notre dit Ministre, en réponse à la communi- I cation qui lui a été faite des requêtes ci- dessus visées, lesdites observa- I lions enregistrées comme ci-dessus, le 9 mars 1865, et tendant au rejet I du pourvoi;

Vu le mémoire en réplique enregistré comme ci-dessus, le 30 mai 1865, par lequel le sieur Laibaud soutient notamment que la compaguie fermière de Vichy vend sous le nom d’eau de Vichy l’eau de la source d’Hauterive, située hors Vich> et dans un autre arrondissement, et dé- 1 clare persister dans ses conclusions et demande, en outre, la condami nation de l’Etat aux dépens ;

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier;

Vu la loi des 16-24 août 1790, titre xi, l’ordonnance royale du 18 juin t 1823, portant règlement sur la police des eaux minérales, la loi du 14 I juillet 1856^ sur la conservation et l’aménagement des sources d’eaux

minérales, et notre décret du 28 janvier ^860, portant règlement d’adminislraiion publique sur les établissements d Vaux minérales naturelles; 0(/i M. CoUin, maître des requêtes, en son rapport;

Ouï M. rHôpital, maître des requêtes, commissaire du Gouvernement, en ses conclusions ;

Considérant quVn prescrivant au sieur Larbaud de s’abstenir de faire figuier d’une manière quelconque le nom de Vichy en même temps que celui de Saint-Yorre sur ses aftiches, prospectus, factures ou autres pièces, notre Ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics a ( xcèdé la limite des pouvoirs qui sont conférés à l’administralion par les lois et règlements ci-dessus visés;

Notre conseil d’Elalau Conieniieux entendu :

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1^*.

L’article 3 de l’arrêté de noire Ministre, en date du 30 janvier Î8()3, est annulé.

Art, 2.

Les conclusions du sieur Larbaud, à fin de dépens, sont rejetées.

Art. 3.

Notre garde des Sceaux, Ministre secrétaire d’Etat au déparu ment de la justice et des cultes, et notre Ministre secrétaire d’Etat au déparlementde l’agdcnlture, du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret. Approuvé le 29 août d865.

SigDé : NAPOLÉON.

Par l’Empereur :

Le garde des Sceaux^ Ministre Secrétaire d’Etat au département de la jmtice et des cultes^

Signé : Baroche.

Pour expédition contbrme :

Le Conseiller d'Etat, secrétaire général du Conseil d’Etat,

Signé : De La Noue Billalt,

Pour copie conforme :

Le Chef de la division du Secrétariat général au ministère de l’agriculture, du commerce et des travaux 'publics,

Signé : Dillé.

Pour copie conforme •

Le Préfet de l’ A Hier,

Signé : Le Masson.

Pour copie conforme :

Le Commissaire du Gouvernement près l’Etablissement thermal de Vichy,

Leroy.

Rloin. lmp. G. lkboy eb, 3, rue Pascal.