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Section . II. — Deschoses qui peuvent être assurées.
Section III. — Des risques.
NÉS Eat AN à 1 47 tu
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$ I. — De quels incendies répond l'assureur .
SIL. — Des limites de la responsabilité de la -
Compagnie.
Section IV. — De la ; prime . . .
; * Section V. — De l'indemnité.
AE | Chap. II, — Forme du contrat d'assurance her tels | Chap. IV. — Des obligations de l'assuré . , En
Section I. — Obligations lors dela formation du ATEN EURE contral. Des réticences . . .
LE 7. $ JL. Déclarations relatives. à la qualité de TES | PAS PEU EE SEE « LS ; me ET - $ I. — Déclarationsrelatives aux objets assurés es | et à leur situation . , . , S IIL. — Déclarations de l'assuré relatives aux ES 4 assurances déjà - contractées sur le D même risque ',.. + . . .
rc : - F
“à pe: 1 Sertion IT. Obligations de l'assuré au cours ‘4 ; : du contrat. DCE EN ERP TE,
ECS DRE LP Bu des primes, 27/0000 4 & $ IT. — Déclarations des nouvelles assurances : contractées par l'assuré, : . . .
$ III. — Déclarations de changement de lieu du
risque 0.170 RQ RS PTE
2 - | $ IV. — Déclarations relatives aux circons- & por ù tances qui peuvent aggraver le risque EE « > . $ V. — Déclarations relatives aux mutations Er -. GO D NC AE PRES PO DRRICONE RE
$ VI. — Faillite ou liquidation de l'assuré . .
Chap, V. — Fin du Contrat d'Assurance . , . .
SVHe = Des Réduelions 2/26. .
ET ©. TITRE Il
Du Règlement des sinistres.
Chap. 1. — Des obligations de l'assuré nee de sinistre
Êrap, H. — Comment a lieu le règlement de l'indem-
utnté, FT ES GUN ER SERRE
Lsuciion I. — Diverses sortes de règlements . Section II. — Comment l'indemnité est évaluée
$ E— Evaluation des objets assurés . : .
+ $ IL. — Evaluation du sauvetage. . . . .
&ITE. — Fixation du chiffre des pertes et Re l'indéMOANE AT LME TR er ee
Chap. IL. — Que réprésente l'indemnité d'assurance ? . © Chap. IV: — Attribution de l'indemnité. . , .-. . ques ‘V. — Qui peut exercer l'action en Re de. PindomnMé "t-.;. Loir ter Chap. VI. — Lieu et époque du péiemeni » NS Chap. VIT. — Prescriplion de l’action en demande d'in- À ENT Le RL RE MC RS Chap. VIT. — Du résiliement après sinistre et de la ces- SION De APOIEST ee CHEe a Ma R eue
Chap. IX. "De la compétences"... 0 Fe CONCLUSIONS. PR RE RE ee ER, Appendice I. — Le Droit fiscal et les Compagnies . .
Appendice II, — Modifications au décret du 22 janvier 1868 et aux décrets postérieurs. . .
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